Appel d'offres

Date de publication Simap: 20.03.2019

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF, Voyageurs
Service organisateur/Entité organisatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF, Voyageurs
P-OP-FSE-PTF-SEF,  à l'attention de Monsieur Roland Schuler, Wylerstrasse 123/125,  3000  Berne 65,  Suisse,  Téléphone:  +41 79 402 29 04,  Fax:  --,  E-mail:  roland.schuler@sbb.ch,  URL www.cff.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Chemins de fer fédéraux suisses CFF, Voyageurs
P-OP-FSE-PTF-SEF, Mention "PLANIFICATEUR GÉNÉRAL YVERDON" et "NE PAS OUVRIR",  à l'attention de Monsieur Roland Schuler, Wylerstrasse 123/125,  3000  Berne 65,  Suisse,  Téléphone:  +41 79 402 29 04,  Fax:  --,  E-mail:  roland.schuler@sbb.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

15.04.2019

Remarques: QUESTIONS DES SOUMISSIONNAIRES:
Les questions relatives au présent appel d’offres, avec la mention "PLANIFICATEUR GÉNÉRAL YVERDON" peuvent être adressées par e-mail en langue française à l’adresse indiquée au chiffre 1.1. jusqu’au 15 avril 2019.

Il ne sera pas répondu aux questions tardives, pour garantir l’égalité de traitement des soumissionnaires. Les réponses, précisions et compléments, générés par les questions posées, seront donnés simultanément, par courrier postal ou courriel à tous les soumissionnaires, l’anonymat de l’auteur de la question étant préservé.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 22.05.2019 Heure: 16:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Entrée aux CFF pour une remise directe contre octroi d’un accusé de réception. Dans les autres cas, le timbre postal ou le récépissé (code-barres) d’un office postal suisse fait foi, de même que pour les soumissionnaires étrangers, l’accusé de réception d’une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Un affranchissement d’entreprise n’équivaut pas à un timbre postal.

Adresse pour l’envoi de l’offre, voir chiffre 1.2.

Lors de la remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires sont tenus de faxer sans tarder l’accusé de réception reçu sur place à CFF SA à l’adresse mentionnée sous chiffre 1.1. au plus tard dans le délai de remise des offres.

Autres détails, voir documents de soumission.

Des offres tardives ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées fermées à leur expéditeur.

INFORMATIONS POUR LES ENTREPRISES PRÉ-IMPLIQUES:
Le délai de présentation des offres s’applique, comme indiqué au ch. 4.5, aux entreprises pré-impliquées, et ce même si elles faisaient uniquement partie d’un consortium pendant la phase de préparation du marché.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

27.05.2019, Lieu:  voire chiffre 1.2, Remarques:  Pas public.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

PLANIFICATEUR GÉNÉRAL YVERDON

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection,
	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification,
	71300000 - Services d'ingénierie

2.6 Objet et étendue du marché

Pour le dimensionnement du projet, la direction d’OP a décidé d’entretenir les nouvelles rames FV-Dosto et la flotte internationale (rames Giruno et ETR 610) à Yverdon.

Afin de garantir la disponibilité de la flotte, le projet Traitement de Surfaces prévoit la réalisation d’un nouveau bâtiment D5, une nouvelle cabine de peinture et de séchage en voie 24 et l’assainissement des infrastructures de traitement de surfaces dans le bâtiment D3. L’étendue des prestations comprend toutes les prestations de planification et de coordination, qui s’avèrent nécessaires au développement, à la réalisation et à la mise en service du projet (y c. es-paces extérieurs).

2.7 Lieu de la fourniture du service

Atelier industriel à Yverdon.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.08.2019, Fin: 31.12.2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Voire chiffre 2.9

2.9 Options

Oui

Description des options : Description des options : Description des options : Une option pour une adjudication de gré à gré fondée sur le contrat initial pour d’autres phases et/ou d’autres quantités et/ou prestations supplémentaires et pour une prolongation du contrat de maximum 5 ans après signature du contrat est expressément réservée. Les CFF se réservent expressément le droit d’exercer leur droit d’option de manière échelonnée/de lancer en temps venu et au besoin un appel d’offres pour l’adjudication de ces prestations (en tout ou en partie) en concurrence sur la base des prescriptions légales en vigueur relatives aux marchés publics. Le moment de l’exercice de l’option ainsi que la répartition des prestations optionnelles en cas de possibilité de commande ultérieure de prestations supplémentaires seront communiqués en temps utile. Les conditions du contrat initial, y compris la base financière initiale, l’ensemble des compléments et des modifications générés par l’exercice de droits d’option/de commandes de ouvelles prestations par les CFF/de modifications des prestations, d’accords particuliers et d’autres avenants au contrat régissent également les prestations commandées ultérieurement; l’étendue des prestations, les délais et les autres points du contrat seront convenus dans tous les cas par écrit avant le début de l’exécution des engagements contractuels sur la base d’une offre détaillée dans un avenant au contrat initial.

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Les variantes ne sont admises qu’en conformité avec le chiffre 2.6 de la présente publication et la partie 4 de la documentation d’appel d’offres. Les autres variantes et/ou variantes de prix sont exclues et ne seront pas prises en considération.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 01.08.2019 et fin 31.12.2024

Remarques: Pour plus de détails voir documents de soumission.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Voire chiffe 3.7 de la publication.

3.2 Cautions/garanties

Aucune.

Pour la couverture de l’offre (Bid bond): aucune.

Garanties abstraites, irrévocables et payables à première demande Garantie de bonne fin, d’une banque ou d’une assurance de premier ordre domiciliée en Suisse. Engagements de garantie selon formulaire CFF. Le soumissionnaire nommera dans son offre l’institut garant prévu de manière précise (Raison sociale, siège, filiale).

Les coûts pour les sûretés financières doivent dans l’offre faire l’objet de positions distinctes.

Autres conditions cadres: Sont réservées dans les documents de soumission.

3.3 Conditions de paiement

Autres conditions, voir projet de contrat (partie 5 des documents de soumission) et la partie 4 sur les fiches de prix figurant dans les documents de soumission.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération contractuelle couvre toutes les prestations principales et accessoires nécessitées par l’exécution des prestations contractuelles mentionnées dans la présente publication et dans les documents de soumission.

La rémunération contractuelle couvre en particulier les frais suivants: documentation, débours, justification du niveau de qualité des prestations (attendu / fixé par contrat), emballage, transport, assurances, déchargement et taxes publiques (douane, TVA, etc.)

Les frais non mentionnés qui s’avèrent nécessaires à l’exécution des prestations contractuelles sont également
compris dans la rémunération.

La TVA sera indiquée séparément.

Autres détails dans le contrat (partie 5 des documents de soumission).

3.5 Communauté de soumissionnaires

Sont admises.

3.6 Sous-traitance

Sont admises.

RÈGLEMENTS APPLICABLES AUX SOUS-TRAITANTS
Sont applicables dans tous les cas les règlements ci-après relatifs au recours à des tiers ainsi que les conditions
suivantes:

- L’entrepreneur général peut proposer plusieurs sous-traitants.

- Les sous-traitants de sous-traitants ne sont pas admis.

- En cas d’exécution de prestations par un sous-traitant, l’aptitude du soumissionnaire est contrôlée sur la base de
l’aptitude du sous-traitant considéré.

- Les preuves d’aptitude du soumissionnaire et des sous-traitants doivent être remises en même temps que l’offre de
l’entrepreneur général.

- Le soumissionnaire doit, dans la mesure du possible, avoir reçu des offres définitives de ses sous-traitants au
moment du dépôt de l’offre. Ces offres doivent au moins préciser que l’entrepreneur général disposera des ressources
et de l’infrastructure du sous-traitant et que ce dernier satisfera aux critères d’aptitude au plus tard à la date de dépôt
de l’offre par l’entrepreneur général.

L’absence de justificatif indiquant que l’entrepreneur général dispose des ressources et de l’infrastructure du
soustraitant (aux fins de substitution de l’aptitude propre) ou, le cas échéant, que le sous-traitant présente les
aptitudes requises, engendrera l’exclusion de l’offre de l’entrepreneur général.

Les CFF se réservent le droit d’exclure un sous-traitant proposé.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
1) Capacité technique
1.1: Planificateur général

2) Capacité organisationnelle
2.1: Rapport adéquat (max. 30%) entre les besoins en personnel pour le marché et les effectifs du soumissionnaire.
2.2: Système de gestion de la qualité en fonction de l’entreprise.

3) Capacité financière
3.1 Rapport adéquat (max. 30%) entre la valeur du marché par an et le chiffre d’affaires annuel moyen

Exigence minimale pour la prestation à fournir
EM 1 Qualification de la personne-clé 1 (pilote du planificateur général) *
EM 2 Qualification de la personne-clé 2 (ingénieur civil) *
EM 3 Qualification de la personne-clé 3 (architecte) *
EM 4 Qualification de la personne-clé 4 (ingénieur CVCS) **
EM 5 Qualification de la personne-clé 5 (ingénieur E)
EM 6 Calendrier

* Remarque :
Les rôles du pilote (personne-clé 1) et de l’ingénieur civil (personne-clé 2) ou du pilote (personne-clé 1) et de l’architecte (personne-clé 3), peuvent être assumés par la même personne ou par deux personnes différentes, CFF SA laisse le choix au soumissionnaire.

Dans le cas où la même personne assume les deux rôles, les exigences minimales 1 et 2 (EM 1 et EM 2) doivent être respectées, c’est-à-dire que pour cette personne 2 références sont nécessaires : 1 référence comme pilote (selon les exigences mentionnées dans l’EM 1) et 1 référence comme ingénieur civil (selon les exigences mentionnées dans l’EM 2).

** Remarque :
Les rôles d’ingénieur CV et d’ingénieur E doivent être obligatoirement assumés par 2 personnes différentes.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
1.1 référence du soumissionnaire (consortium) portant sur la réalisation d’objets similaires au cours des dix dernières années en tant que pilote du planificateur général.

En cas de consortium, la référence doit être du pilote du consortium.

Le projet de référence doit être terminé ou en phase de réalisation avancée (gros-œuvre terminé).

Le projet de référence est reconnu comparable, s’il remplit les conditions minimales suivantes :
•montant du marché au moins CHF 10 millions (montant des travaux)
•complexité comparable (prestations et durée)

2.1 Total des effectifs du soumissionnaire (consortium) sans les sous-traitants dans les secteurs concernés et besoins en personnel pour le marché (ressources en personnel suffisantes pour faire face au volume de travail des différentes phases dans les délais impartis)

2.2 Description détaillée du système mis en place par le soumissionnaire pour la gestion de la qualité. Une certification ISO ou équivalente n’est pas indispensable.

En cas de consortium, la description détaillée est à fournir par l’entreprise pilote.

3.1 Chiffre d’affaires du soumissionnaire (consortium) au cours des trois derniers exercices comptables.

Exigence minimale pour la prestation à fournir

EM 1 projet de référence présentant des fonctions et tâches similaires, réalisé au cours de dix dernières années pour le pilote du planificateur général.

Le projet de référence doit être terminé ou en phase de réalisation avancée (gros-œuvre terminé).

Le projet de référence est reconnu comparable, s’il remplit les conditions minimales suivantes :
•projet industriel
•montant du marché au moins CHF 10 millions (montant des travaux)
•complexité comparable (prestations et durée)

Le CV de la personne-clé 1 doit être annexé à l‘offre.

EM 2 1 projet référence présentant des fonctions et tâches similaires, réalisé au cours de dix dernières années pour l’ingénieur civil.

Le projet de référence doit être terminé ou en phase de réalisation avancée (gros-œuvre terminé).

Le projet de référence est reconnu comparable, s’il remplit les conditions minimales suivantes :
•projet industriel
•montant du marché au moins CHF 10 millions (montant des travaux)
•complexité comparable (prestations et durée)

Le CV de la personne-clé 2 doit être annexé à l‘offre.

EM 3 1 projet de référence présentant des fonctions et tâches similaire, réalisé au cours de dix dernières années pour l’architecte.

Les projets de référence doivent être terminés ou en phase de réalisation avancés (gros-œuvre terminé).

Les projets de référence sont reconnus comparables s’ils remplissent les conditions minimales suivantes :
•contrainte de conservation du patrimoine
•montant du marché au moins CHF 5 millions (montant des travaux)
•complexité comparable (prestations et durée)

Le CV de la personne-clé 3 doit être annexé à l’offre.

EM4 1 projet référence présentant des fonctions et tâches similaires, réalisé au cours de dix dernières années pour les personnes-clé suivantes :
•ingénieur CVCS

Le projet de référence doit être terminé et mis en service.

Le projet de référence est reconnu comparable, s’il remplit les conditions minimales suivantes :
•montant du marché au moins CHF 5 millions (montant des travaux)
•complexité comparable (prestations, type de travaux, type d’organisation et durée)

Le CV de la personne-clé 4 doit être annexé à l‘offre.

EM 5 1 projet référence présentant des fonctions et tâches similaires, réalisé au cours de dix dernières années pour les personnes-clé suivantes :
•ingénieur E

Le projet de référence doit être terminé et mis en service.

Le projet de référence est reconnu comparable, s’il remplit les conditions minimales suivantes :
•montant du marché au moins CHF 5 millions (montant des travaux)
•complexité comparable (prestations, type de travaux, type d’organisation et durée)

Le CV de la personne-clé 5 doit être annexé à l‘offre.

EM 6 Évaluation critique du calendrier de l’adjudicateur. Analyse critique des processus et des propositions de solutions pour maîtriser les risques.

(max 1 page A4)

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Déclaration d'acquisition du dossier d'appel d'offre souhaitée jusqu'au: 21.05.2019
Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucune.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

12 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 20.03.2019  jusqu'au  22.05.2019
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: DEMANDE DES DOCUMENTS DE SOUMISSION
Les soumissionnaires doivent obligatoire se enregistrer en plus dans www.simap.ch pour pouvoir télécharger les documents.

Langues du dossier d´appel d´offres:
Les documents d’appels d’offres sont disponibles en français. Les éventuelles traductions n'ont aucune valeur juridique.

FORME DES DOCUMENTS DE SOUMISSION ET VERSION FAISANT FOI :
La documentation d’appel d’offres est disponible sous forme électronique dans la version en ligne SIMAP (www.simap.ch).

CONDITIONS FORMELLES POUR LE DÉPÔT DE L’OFFRE ET VERSION FAISANT FOI:
Les offres complètes avec leurs annexes doivent être déposées en 2 exemplaires (Version papier et sur un support de
données) avec la mention : PLANIFICATEUR GÉNÉRAL YVERDON" et “NE PAS OUVRIR“. En cas de divergences entre la version papier et la version électronique, la version papier (hard copy) fait foi.

PRESENTATION DE L’OFFRE:
Les CFF se réservent le droit, en vue de plausibiliser l’évaluation et la notation, d’inviter les soumissionnaires à présenter leur
offre.

PRISE EN COMPTE DES FRAIS SUPPLEMENTAIRES ET DES ECONOMIES:
Si une offre devait conduire, dans le cadre de l’exécution des prestations contractuelles, à des modifications des frais à la charge de tiers et des CFF (Exécution du projet, personnel, sécurité, livraisons, frais de projet, direction des travaux, etc.), ces frais supplémentaires et ces économies seront ajoutés ou déduits du prix offert en vue de la comparaison des offres.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune

4.2 Conditions générales

Conditions générales relatives aux prestations de planification (CG-PPL) des CFF SA.

4.3 Visite des lieux

Sont réservées, la langue de négociation est français.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.6 Autres indications

VISITE (RÉUNION D’INFORMATION):
Une visite/réunion d’information aura lieu vendredi, le 12 avril 2019 à 14h00 aux ateliers Industriels (bâtiment administratif), Quai des Ateliers 1 à 1400 Yverdon-les-Bains.

Le but de la visite est de prendre connaissance des lieux. La visite est accompagnée mais aucune information ne sera transmise lors de cette visite. Les soumissionnaires intéressés doivent s’inscrire au plus tard le 09 avril 2019 à 13h30 par mail à l’adresse: philippe.bachmann2@sbb.ch.

La visite n’est pas obligatoire et se déroulera en français. Deux participants maximum par soumissionnaire peuvent y participer. Aucune question ne peut être posée lors de la réunion. Les questions sont à envoyées par e-mail (voir chiffre 1.3). Les réponses seront consignées et communiquées par écrit à tous les soumissionnaires potentiels au plus tard le 19 avril 2019.

ANNONCE REMISE D’OFFRE
Les soumissionnaires sont priés d’annoncer au plus tard deux semaines avant la date mentionnée au chiffre 1.4, une éventuelle remise d’offre à la personne de contact citée au chiffre 1.1.

RESERVES GENERALES:
Sont réservées la maturité du projet, la mise à disposition du crédit correspondant, l’approbation des organes compétents des CFF (conseil d’administration) et l’entrée en force des décisions d’adjudication des CFF.

DEMANDES DE MODIFICATION DU PROJET DE CONTRAT:
Les CFF se réservent le droit de rejeter les demandes de modification du projet de contrat. En cas de rejet, se référer au projet de contrat concernant ces points, cf. partie 3 des documents de soumission commerciaux pour l’offre.

PRÉ-IMPLICATION
Etudes préliminaires:
Les mandataires suivants ont participé à l’élaboration de l’étude préliminaire du projet « Développement des Ateliers Industriels d’Yverdon-les-Bains ». Leurs mandats respectifs sont clos. Les documents du projet élaborés par ces entreprises sont joints dans leur intégralité en annexe au descriptif du projet et des prestations.
•Architecte : Dolci Architectes, Yverdon-les-Bains
•Ingénieur civil : sd Ingénierie Lausanne SA, Bienne
•Ingénieur CVS : tp SA, Neuchâtel
•Ingénieur E : Bering AG, Berne
Ces bureaux sont admis à présenter une offre ou à s’intégrer dans une communauté de soumissionnaires (consortium) dans le cadre de la présente procédure d’acquisition. Cas échéant, ils disposent d’un délai réduit pour présenter leur offre selon ch. 4 du présent document (étapes de la procédure adjudication).

Planification bâtiment D5 et future extension:
Les mandataires suivants ont participé à la planification et à la réalisation du bâtiment D5 - étape 1 (bâtiment pour cabine de sablage) et à la planification partielle de l’étape 2 consistant à intégrer dans le concept de l’étape 1 la future extension comprenant des locaux supplémentaires de traitement de surface. Leurs mandats respectifs sont aujourd’hui clos.
•Ingénieur civil : Perret-Gentil + Rey & Associés SA, Yverdon-les-Bains
•Architecte : Bureau d’architecture Philippe Gilliéron, Yverdon-les-Bains
•Ingénieur CVS : BESM SA, Granges-près-Marnand
•Ingénieur E : L. Richard Ingénieurs conseils SA, Orbe
Ces bureaux sont admis à présenter une offre ou à s’intégrer dans une communauté de soumissionnaires (consortium) dans le cadre de la présente procédure d’acquisition. Cas échéant, ils disposent d’un délai réduit pour présenter leur offre selon ch. 4 du présent document (étapes de la procédure adjudication).

Le délai de remise d’une éventuelle offre des entreprises pré-impliquées se termine le 15 mai 2019 à 16h00. Pour tous les autres soumissionnaires, le délai applicable pour la présentation des offres est celui indiqué au chiffre 1.4. Sur la base de ces mesures, les sociétés précitées sont admises à participer à la procédure en qualité de soumissionnaires (art. 21a OMP).

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.