Appel d'offres

Date de publication Simap: 12.03.2019

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG)
Service organisateur/Entité organisatrice: compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG), Boulevard Georges-Favon 6,  1204  Genève,  Suisse,  E-mail:  Revisioninterne1248@compenswiss.ch,  URL www.compenswiss.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

28.03.2019

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 16.05.2019

1.5 Date de l’ouverture des offres:

20.05.2019

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[9] Services comptables, d'audit et de tenue de livres

2.2 Titre du projet du marché

Révision interne pour compenswiss

2.3 Référence / numéro de projet

1248

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	79212200 - Services d'audit interne

2.6 Objet et étendue du marché

Le présent appel d’offres vise à sélectionner un prestataire externe expérimenté dans le contrôle et l’audit de gérants d’actifs financiers pour effectuer la Révision interne de compenswiss, avec effet à partir du 1er janvier 2020. La Révision interne prend position sur l’adéquation et l’efficacité de l’organisation interne et du système de contrôle interne dans tous les domaines d’activités de compenswiss et particulièrement sur le processus d’investissement.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Genève

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

36 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: La durée du mandat de Révision interne est de 3 ans, renouvelable une fois (durée totale maximale du mandat de révision : 6 ans).

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Remarques: Pour toutes les tâches récurrentes de révision interne et pour les tâches de contrôle sur les transactions financières : la première fois au premier semestre 2020, selon l’organisation à convenir.

3. Conditions

3.2 Cautions/garanties

aucun/e

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, à condition que celle-ci ait été établie correctement.
La facturation est faite à la clôture de chaque mission selon le cahier des charges.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Les prix doivent être indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA, et comprendre les frais d'assurance, de transport, de douane, les cotisations sociales, etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

non admise

3.6 Sous-traitance

admise conformément aux conditions citées dans les documents

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 12.03.2019  jusqu'au  09.05.2019
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appel d'offres seront envoyés sous forme électronique dès réception de l’accord de confidentialité dûment signé (à envoyer scanné à Revisioninterne1248@compenswiss.ch). Cet accord peut être téléchargé depuis la plateforme SIMAP.
www.simap.ch

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucun/e

4.2 Conditions générales

Sont applicables les conditions générales (CG) de compenswiss relatives à l’achat de services.

4.3 Visite des lieux

Les négociations demeurent réservées. Le service demandeur engage des négociations sur les prix uniquement lorsque des circonstances particulières l’exigent, notamment lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées, ou lorsqu’il estime que le prix est inhabituel

4.4 Exigences fondamentales

compenswiss adjuge des marchés pour des prestations à exécuter en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui
garantissent le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs et des conditions de travail ainsi que
l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Le formulaire «Déclaration du soumissionnaire » de la Conférence des achats de la Confédération, relatif au respect
de conditions sociales minimales, doit être signé et joint à l'offre.

4.6 Autres indications

Aucune

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.