Appel d'offres

Date de publication Simap: 13.03.2019

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: SBB AG Infrastruktur Einkauf Energie
Service organisateur/Entité organisatrice: SBB AG Infrastruktur Einkauf Energie,  à l'attention de I-ESP-EI-TCN-SRC (Energie), Hilfikerstrasse 3,  3000  Bern 65,  Suisse,  E-mail:  einkauf.energie@sbb.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

28.03.2019

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 25.04.2019

1.5 Date de l’ouverture des offres:

30.04.2019

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Prestations en courant domestique 50 Hz: - Approvisionnement structuré en électricité - Facturation et reporting

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	65310000 - Distribution d'électricité,
	71314000 - Énergie et services connexes

2.6 Objet et étendue du marché

Les immeubles des CFF, à savoir principalement les bâtiments administratifs, les gares, les tunnels et les ateliers, sont alimentés en électricité par le réseau 50 Hz.. Le contrat de services de facturation en cours arrivant à échéance au 31.12.2019, une nouvelle solution est donc à l’étude pour le 01.01.2020. Les CFF souhaitent en outre transférer certains points de mesure sur le marché vers l’approvisionnement structuré. Le présent appel d’offres porte sur des services d’approvisionnement structuré en électricité ainsi que des services de facturation et de reporting. La prise d’effet du contrat est prévue au 01.08.2019. Les modèles à terme doivent être proposés conformément aux conditions de l'appel d'offres et à la fiche de prix. Seules des offres globales sont admises; en d’autres termes, une proposition doit être soumise pour chaque modèle d’exécution. Le marché est adjugé à l’offre la plus avantageuse sur le plan économique.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Schweiz

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.08.2019, Fin: 31.12.2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

sans indications

3.2 Cautions/garanties

aucun

3.3 Conditions de paiement

sans indications

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

sans indications

3.5 Communauté de soumissionnaires

Non admises

3.6 Sous-traitance

admises

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
A) Appartenance à un groupe-bilan suisse
B) Compétences spécifiques et expérience suffisantes pour exécuter le contrat
C) Capacité économique suffisante
D) Capacités en personnel et ressources techniques suffisantes
E) Organisation suffisante pour assurer le service et l’assistance

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
A) Mention de la désignation du groupe-bilan selon Swissgrid (code EIC et type)

B) Références de clients suisses sur les cinq dernières années en matière de fourniture de services:
2 références dans le domaine de l’approvisionnement structuré en électricité;
2 références dans le domaine de la facturation et du reporting.
Durée minimale de la fourniture de services: 2 ans par référence

C) Cote actuelle de solvabilité attribuée par
Bisnode D&B, justifiant que le soumissionnaire présente:
un indicateur de risque de 1 ou 2 (soit un score de 48 ou plus)
et
une recommandation de crédit actuelle d’au moins CHF 4,5 millions.
Ou:
Confirmation de l’organisme garant que, en cas d’adjudication, la sûreté financière exigée, pouvant atteindre CHF 4,5 millions, pourra être fournie, p. ex. sous forme de garantie

D) Preuve de ressources en personnel suffisantes, avec formation adéquate et capacité technique suffisante pour la réalisation du projet conformément au contrat. Description des capacités en personnel, formation comprise, des ressources techniques, des capacités de production et de leur organisation en vue de la réalisation du marché à adjuger

E) Preuve d’une organisation suffisante pour assurer le service et l’assistance. Présentation de l’organisation du service et de l’assistance (position de service, personnel, etc.)

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucun

4.3 Visite des lieux

Demeurent réservées

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.6 Autres indications

Les offres et autres éléments du contrat doivent être remis dans la langue du contrat indiquée au chiffre 2.4 des
conditions de l’appel d’offres.
Les CG et divers modèles de formulaire existent en allemand, français et italien, certains en anglais, et peuvent être demandés au service mentionné au chiffre 1.1 de la présente publication.
Ces documents servent uniquement d’aide à la traduction.
Les documents spécifiques à l’appel d’offres, en particulier les conditions de l’appel d’offres, les spécificités techniques et d’autre nature ainsi que le contrat sont uniquement disponible en langue allemande.

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 30 LMP, la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St.Gallen. Le mémoire de recours, en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.