Appel d'offres- Date de publication Simap: 13.03.2019
1. Pouvoir adjudicateur1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur - Service demandeur/Entité adjudicatrice: Transports Publics Genevois
Service organisateur/Entité organisatrice: Service Achats - Transports Publics Genevois,
à l'attention de
Stephen Ralph, Route de la Chapelle 1,
1212
Grand-Lancy,
Suisse,
Téléphone:
+41 22 308 33 63,
E-mail:
Ralph.Stephen@tpg.ch,
URL
www.tpg.ch
1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante- Service Achats - Transports Publics Genevois,
à l'attention de
Stephen Ralph, Route de la Chapelle 1,
1212
Grand-Lancy,
Suisse,
Téléphone:
+41 22 308 33 63,
E-mail:
Ralph.Stephen@tpg.ch
1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit- 03.04.2019
- Remarques: L'adjudicateur n'accepte aucune question par téléphone.
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres- Date: 23.04.2019 Heure: 16:00, Délais spécifiques et exigences formelles:
Seules les offres arrivées à l'adresse du chapitre 1.2 ci-dessus, dans le délai fixé, signées, datées et complètes seront prises en considération. Les offres arrivées après le délai fixé seront exclues de l'adjudication.
1.5 Date de l’ouverture des offres:- 24.04.2019, Heure:
10:00, Lieu:
TPG, Route de la Chapelle 1, 1212 Grand-Lancy, Remarques:
Il sera procédé à l'ouverture des offres, le mercredi 24.04.2019 à 10:00 heures dans nos locaux
1.6 Genre de pouvoir adjudicateur- Autres collectivités assumant des tâches cantonales
1.7
Mode de procédure choisi
-
Procédure ouverte
1.8
Genre de marché
-
Marché de services
1.9
Marchés soumis aux accords internationaux
-
Oui
2. Objet du marché2.1 Catégorie de services CPC:-
[2] Transports terrestres, y compris transport de fonds et services du courrier, à l'exclusion du service des postes
2.2 Titre du projet du marché- Sous-traitance d'exploitation de lignes - Ligne 49
2.4 Marché divisé en lots?-
Non
2.5 Vocabulaire commun des marchés publicsCPV: | 60100000 - Services de transport routier |
2.6 Objet et étendue du marché
- Selon cahier des charges
2.7 Lieu de la fourniture du service- Selon documents
2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique- 60 mois depuis la signature du contrat
-
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui
-
Description des reconductions: Selon point 1.3 du cahier des charges
2.9 Options-
Non
2.10 Critères d'adjudication- Prix (prix total)
Commentaires:
Conformément aux critères cités dans les documents
2.11 Des variantes sont-elles admises?-
Oui
- Remarques: Selon point 1.3 du cahier des charges
2.12
Des offres partielles sont-elles admises?
-
Non
2.13 Délai d'exécution- Remarques: Selon documents. Début des prestations au 15.12.2019
3. Conditions3.1 Conditions générales de participation- Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui respectent les usages locaux, qui paient les charges sociales conventionnelles selon l'article 32 du règlement cantonal sur la passation des marchés publics (L 6 05.01) et qui apportent la preuve qu'ils exercent une activité en rapport quant à sa nature et à son importance avec celle dont relève le marché concerné (diplôme, certificat, maîtrise, inscription au RC ou sur un registre professionnel).. Si l´appel d´offres est soumis à l´OMC, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l´accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer. Dans le cas contraire, seuls les soumissionnaires établis en Suisse peuvent participer.
3.5 Communauté de soumissionnaires- Non-admise
3.6 Sous-traitance- Celle-ci est admise pour autant que ce n’est pas la prestation principale (exploitation de la ligne) qui est sous-traitée ainsi que les prestations nettoyage et maintenance premier niveau, que cela ne nuise pas à la saine et efficace concurrence et que cela ne crée pas une position cartellaire ou dominante. La part sous-traitée doit être mentionnée en pourcentage dans le formulaire de soumission.
3.7 Critères d'aptitude-
Conformément aux critères cités dans les documents
3.8 Justificatifs requis-
Conformément aux justificatifs requis dans les documents
3.9
Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
-
Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis
3.10 Langues- Langues acceptées pour les offres: Français
3.11 Validité de l'offre- 24 mois à partir de la date limite d'envoi
3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres-
sous
www.simap.ch,
ou
à l'adresse suivante: Service Achats - Transports Publics Genevois,
à l'attention de
Stephen Ralph, Route de la Chapelle 1,
1212
Grand-Lancy,
Suisse,
Téléphone:
+41 22 308 33 63,
E-mail:
Ralph.Stephen@tpg.ch,
URL
www.tpg.ch Langues du dossier d´appel d´offres: Français Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.
4. Autres informations4.2 Conditions générales- Voir annexes du formulaire de soumission
4.3 Visite des lieux
- Les négociations sur les prix, les remises de prix et les prestations sont interdites.
4.7 Organe de publication officiel- FAO
4.8 Indication des voies de recours- Le présent appel d'offres peut faire l´objet d´un recours auprès de la Court de Justice, Chambre administrative genevoise (adresse: Rue Saint-Léger 10, Case Postale 1956, 1211 Genève 1) dans un délai de 10 jours à compter de la date de la publication.
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