Appel d'offres- Date de publication Simap: 21.03.2019
1. Pouvoir adjudicateur1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur - Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de la statistique OFS
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Fellerstrasse 21,
3003
Berne,
Suisse,
E-mail:
beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante- Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,
à l'attention de
Projet (19061) 317 Réalisation, maintenance et support de l’application SVS, Fellerstrasse 21,
3003
Berne,
Suisse,
Fax:
+41 58 463 26 98,
E-mail:
beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit- 09.04.2019
- Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres- Date: 10.05.2019 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:
Zu spät eingereichte Angebote können nicht mehr berücksichtigt werden. Sie werden an den Absender zurück gesandt.
Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2 a) Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL. b) Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). c) Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.
1.5 Date de l’ouverture des offres:- 16.05.2019, Remarques:
L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.
1.6 Genre de pouvoir adjudicateur- Confédération (Administration fédérale centrale)
1.7
Mode de procédure choisi
-
Procédure ouverte
1.8
Genre de marché
-
Marché de services
1.9
Marchés soumis aux accords internationaux
-
Oui
2. Objet du marché2.1 Catégorie de services CPC:-
[7] Traitement des données et activités apparentées
2.2 Titre du projet du marché- (19061) 317 Réalisation, maintenance et support de l’application SVS, ainsi que développement d’améliorations et extensions ultérieures
2.3 Référence / numéro de projet- (19061) 317
2.4 Marché divisé en lots?-
Non
2.5 Vocabulaire commun des marchés publicsCPV: | 72212000 - Services de programmation de logiciels d'application, | | 72260000 - Services relatifs aux logiciels |
2.6 Objet et étendue du marché
- L’OFS a pour tâche d'observer statistiquement la criminalité et les réactions des autorités face à celle-ci.
Les statistiques de l'exécution informent sur le volume des personnes entrées et sorties des établissements pénitentiaires, des exécutions sous forme de travail d'intérêt général et sous surveillance électronique. Le présent appel d’offres a pour but de rechercher une entreprise en mesure de d’assurer la réalisation, la maintenance et le support d’une application individuelle pour la préparation des données statistiques de l’exécution, ainsi que le développement d’améliorations et extensions ultérieures. L’objet du marché comprend deux mandats de base (MA) et deux options (OP, voir chiffre 2.9) : - MA01: Réalisation de l’application SVS dans la période du 01.01.2020 au 30.06.2021 - MA02: Maintenance et support de l’application SVS dans la période du 01.07.2021 au 30.06.2027
2.7 Lieu de la fourniture du service- Office fédéral de la statistique OFS
Espace de l’Europe 10 CH - 2010 Neuchâtel
2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique- Début: 01.01.2020, Fin: 30.06.2031
-
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non
2.9 Options-
Oui
-
Description des options
: La durée du contrat indiquée au chiffre 2.8 couvre la durée du mandat de base (MA) et des options (OP) :
- OP01: Maintenance et support de l’application SVS dans la période du 01.07.2027 au 30.06.2031 - OP02: Développement d’améliorations et extensions dans la période du 01.01.2021 au 30.06.2031
2.10 Critères d'adjudication- CAd1.1 Proposition de démarche pour la réalisation de l’application SVS
Pondération 26%
CAd1.2 Proposition de démarche pour la maintenance et le support de l'application SVS
Pondération 12% CAd1.3 Personnes-Clés
Pondération 24% CAd1.4 Développement d'améliorations et extensions
Pondération 8% CAd2 Prix
Pondération 30% Commentaires:
Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes A4 et A5 des documents d'appel d'offres.
2.11 Des variantes sont-elles admises?-
Non
2.12
Des offres partielles sont-elles admises?
-
Non
2.13 Délai d'exécution- Début 01.01.2020 et fin 30.06.2031
3. Conditions3.1 Conditions générales de participation- aucune
3.2 Cautions/garanties- aucune
3.3 Conditions de paiement - Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
www.ofcl.admin.ch – rubrique l‘OFCL – e-facture
3.4 Coûts à inclure dans le prix offert- Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent les assurances, les frais, les cotisations sociales etc.
3.5 Communauté de soumissionnaires- Non admises.
3.6 Sous-traitance- La sous-traitance est admise uniquement pour le rôle de « Développeur » (voir ch. 4 du cahier des charges et Cdq04 des critères de qualification). Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour le rôle de « Développeur », il assume néanmoins la responsabilité générale du projet avec le rôle de « Chef de projet » qui ne peut pas être sous-traité. Le soumissionnaire indique de manière claire et détaillée les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.
3.7 Critères d'aptitude- conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).
3.8 Justificatifs requis- Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.
Cdq01 Capacité économique / financière Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat. Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment. N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique. Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent. Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.
Cdq02 Interlocuteur unique Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact) ainsi qu'un suppléant chargés de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilités à prendre des décisions.
Cdq03 Expérience Le soumissionnaire a suffisamment d'expérience dans la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 2 références relatives à des projets réalisés au cours des 5 dernières années. Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.
Cdq04 Ressources humaines / Personnes-clés Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges. Le soumissionnaire garantit la mise à disposition d’une équipe formée de spécialistes qualifiés, laquelle assume les tâches pour la réalisation, la maintenance et le support de l’application. L’équipe se compose d'au moins un «Chef de projet» et d’un «Développeur». Une description pour chaque rôle est fournie au ch. 4 «Personnes-clés» du cahier des charges. Le rôle de «Chef de projet» doit impérativement être employé par le soumissionnaire. Le soumissionnaire peut par contre faire appel à des sous-traitants pour le rôle de «Développeur». Le soumissionnaire peut soumettre une même personne pour couvrir les deux rôles, si elle dispose de toutes les compétences requises, d'une expérience professionnelle confirmée dans les deux rôles et qu’elle est en mesure d’assumer toutes les responsabilités et tâches décrites pour les deux rôles.
Cdq05 Connaissances linguistiques des personnes-clés Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes-clés capables de communiquer (oralement et par écrit) en allemand au niveau C1 et en français au niveau B1 ou en allemand au niveau B1 et en français au niveau C1 selon le cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) et d'établir les documents requis en allemand ou en français. Le soumissionnaire atteste des connaissances linguistiques, conformément à ce qui précède, pour les personnes-clés envisagées dans les rôles de «Chef de projet» et «Développeur».
Cdq06 Séances Le soumissionnaire confirme sa disponibilité à réaliser des séances sur le site du service demandeur, l'OFS à Neuchâtel. Cela comprend notamment : - 4 à 6 workshops ou séances par mois pendant la prestation MA01 réalisation de l’application. - 2 à 4 séances par années pendant la prestation MA02/OP01 maintenance et support. Les déplacements ainsi que les temps de trajet ne sont ni défrayés, ni remboursés.
Cdq07 Environnement de développement et de tests Le soumissionnaire confirme que pour toute la durée des prestations de réalisation, maintenance et support de l’application, un environnement de développement et de tests, incluant tous les logiciels, outils et licences ainsi que les places de travail correspondantes, est mis en place dans ses locaux sous sa responsabilité et il confirme que tous les coûts y relatif sont inclus dans le prix de l’offre.
Cdq08 Support / Niveaux de service Le soumissionnaire confirme la mise en œuvre d’un support respectant les exigences, en termes de délais de réaction, définis par les niveaux de service décrits au chapitre 3.2.6 du cahier des charges.
Cdq09 Code source de l’application Le soumissionnaire accepte de céder le code sources, les librairies et la documentation, qui sont élaborés et utilisés dans le cadre de la réalisation, la maintenance, le support et le développement d’améliorations et extensions ultérieures de l'application. Cela doit être fait pour le donneur d’ordre sans aucun coût supplémentaire.
Cdq10 Défraiement Le soumissionnaire accepte qu'aucun frais relatifs à l’exécution des prestations ne seront remboursés. Les frais sont tous inclus dans le prix de l’offre.
Cdq11 HERMES Le soumissionnaire confirme que la réalisation de l’application SVS est conduite selon la méthode de gestion de projet HERMES 5, qui est la méthode officielle de l’Administration fédérale.
Cdq12 Contrôle de sécurité relatif aux personnes Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.
Cdq13 Remplacement des collaborateurs mis à disposition Le soumissionnaire s'engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l'exigent. L'adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s'en expliquer. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences. Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du soumissionnaire n'est pas considéré comme un juste motif.
Cdq14 a) Respect des principes régissant la procédure Le soumissionnaire atteste que lui-même et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire annexe [A6] « Déclaration du soumissionnaire » de la Conférence des achats de la Confédération (CA). b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire « Déclaration du soumissionnaire », mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.
Cdq15 Acceptation des conditions générales de la Confédération Le soumissionnaire accepte les conditions générales (CG) de la Confédération suivantes : - CG de la Confédération pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010) - CG pour les services informatiques (édition d'octobre 2010)
Cdq16 Acceptation des projets de contrat Le soumissionnaire accepte sans réserve le projet de contrat cadre [B2] et le projet de contrat d'entreprise spécifique [B3] figurants en annexe au cahier des charges.
Cdq17 Ressources humaines / Suppléance Le soumissionnaire doit garantir une suppléance pour les rôles de «Chef de projet» et «Développeur» apte à reprendre les tâches décrites dans le cahier des charges et remplacer le personnel engagé en cas de besoin.
3.9
Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
-
Prix: aucun
3.10 Langues- Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français
3.11 Validité de l'offre- 180 Jours à partir de la date limite d'envoi
3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres-
sous
www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 21.03.2019 Langues du dossier d´appel d´offres: Français Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.
4. Autres informations4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC
- aucune
4.2 Conditions générales- Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
- les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010) - les services informatiques (édition d'octobre 2010) Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG
4.3 Visite des lieux
- Demeurent réservées. Le service demandeur engage des négociations sur les prix uniquement lorsque des circonstances particulières l’exigent, notamment lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées, ou lorsqu’il estime que le prix est inhabituel.
4.4 Exigences fondamentales
- L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP. Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.
4.6 Autres indications- L’acquisition se fera sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.
L’adjudicateur se réserve le droit de faire exécuter les prestations faisant l’objet du présent appel d’offres au profit d’autres services demandeurs de l’administration fédérale et de commander tout ou partie des prestations faisant l’objet des options ou de renoncer entièrement à ces dernières.
4.7 Organe de publication officiel- www.simap.ch
4.8 Indication des voies de recours- Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.
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