Appel d'offres

Date de publication Simap: 25.03.2019

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Commune de Bursinel
Service organisateur/Entité organisatrice: Vallat Partenaires SA
Conseils en marchés publics et en gestion de projets,  à l'attention de Patrick Vallat, Rue des Tuillières 1,  1196  Gland,  Suisse,  E-mail:  office@v-partenaires.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Vallat Partenaires SA
Conseils en marchés publics et en gestion de projets, Rue des Tuillières 1,  1196  Gland,  Suisse,  E-mail:  office@v-partenaires.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

05.04.2019

Remarques: Seules les questions posées par écrit sur SIMAP.CH ou envoyées par e-mail à office@v-partenaires.ch seront prises en considération.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 06.05.2019 Heure: 11:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Le soumissionnaire doit déposer son offre sous forme papier en deux exemplaires. Le cachet postal ne fait pas foi pour le respect de la date du rendu des offres. Les offres reçues hors délai seront exclues de la procédure.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

06.05.2019, Heure:  11:00, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas publique. Le procès-verbal ne sera distribué que sur demande et qu'une fois achevées toutes les démarches de clarification et les éventuelles auditions.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Commune/Ville

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de travaux de construction

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de travaux de construction

Planification et exécution

2.2 Titre du projet du marché

Projets de construction d’un immeuble de logements Minergie P sur la parcelle 148.

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	45211340 - Travaux de construction d'immeubles collectifs

2.6 Objet et étendue du marché

Le présent appel d'offres est la mise en concurrence d’un contrat à forfait pour la réalisation complète du projet d’un immeuble de 10 logements selon le descriptif général de la construction et ses annexes, les aménagements extérieurs y compris les raccordements aux canalisations et alimentations aux réseaux publics, les démarches de certification Minergie P, les prestations d’architecte, d’ingénieur civil, d’ingénieurs CVSE, et de géomètre ainsi que toutes entreprises et bureaux nécessaires pour les prestations d’élaboration des plans d’exécution et la réalisation des travaux en entreprise totale, ceci jusqu’à et y compris l’obtention du permis d’habiter.

2.7 Lieu de l'exécution

Bursinel, parcelle 148.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 05.08.2019, Fin: 18.12.2020

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : Des variantes et options constructives sont prévues et doivent être chiffrées par l'entreprise totale sous peine d'exclusion de l'offre. La Municipalité se réserve la possibilité d'adjuger des marchés complémentaires ou supplémentaires en lien avec le projet, ceci en application de l'article 8 du Règlement d'application de la Loi sur les marchés publics.

2.10 Critères d'adjudication

Prix  Pondération 40% 
Qualités techniques de l'offre  Pondération 20% 
Organisation du soumissionnaire  Pondération 20% 
Références  Pondération 20% 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Oui

Remarques: Des optimisations constructives sont admises et elles seront prises en considération de manière qualitative sous el critère n°2, ceci pour autant qu'elles soient recevables. Le cas échéant, elles doivent être présentées en annexe sous l'annexe R13 et n'engagent pas le Maître de l'ouvrage. Les variantes de projet ne sont pas admises et ne seront pas prises en considération.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres partielles ne permettant pas une appréciation comparable et équitable des offres ne seront pas prises en considération et seront exclues de la procédure.

2.13 Délai d'exécution

Remarques: Il est envisagé un début des prestations ou une signature du contrat le 5 août 2019. La remise du bâtiment et des aménagements extérieurs doit être d'ici le 18 décembre 2020, permis d'habiter en force.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Seules les sociétés, entreprises ou consortium d’entreprises dont le siège social se trouve en Suisse (ci-après : soumissionnaire), y compris les sous-traitants, sont autorisés à participer à cet appel d’offres et pour autant qu’ils possèdent également la capacité, les moyens, l’expérience, les compétences et l’aptitude à élaborer les plans d’exécution et à exécuter les travaux de construction (phases 4.41 à 4.53 selon SIA) d’un immeuble de logements d’au moins CHF 3 millions de budget total TTC de moins de 5 ans, y compris l’obtention du permis d’habiter. Le non-respect de cette exigence est éliminatoire.
Le soumissionnaire doit participer en tant qu’entreprise totale en phase d’exécution (travaux + services liés à la réalisation de la construction), sur la base du permis de construire en force et qui sera joint au contrat. Le dossier de mise à l’enquête a été publié. Le permis de construire sera remis d’ici le 8 avril 2019 aux soumissionnaires.

3.3 Conditions de paiement

Selon proposition du projet de contrat.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous travaux et prestations nécessaires à la réalisation complète du projet, y.c. les démarches de certification Minergie P (émolument à la charge du MO). Les taxes d'autorisation et de raccordements (hors provisoires de chantier et les consommations) sont à la charge du MO.

3.6 Sous-traitance

Des conditions applicables aux sous-traitants sont imposées dans le projet de contrat et ses conditions générales.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Voir article 3.1 ci-dessus.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix :   CHF 0.00
Conditions de paiement: L’adjudicateur n’a fixé aucun émolument d’inscription, ni frais de dossier. Il est recommandé de télécharger le dossier sur le SIMAP.CH. En cas de demande dossier par voie postale, il sera envoyé sur support électronique.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

jusqu'au: 31.12.2021

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch,
ou à l'adresse suivante:
Vallat Partenaires SA
Conseils en marchés publics et en gestion de projets, Rue des Tuillières 1,  1196  Gland,  Suisse,  E-mail:  office@v-partenaires.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Le dossier administratif et technique est complètement téléchargeable sur le site Internet SIMAP.CH.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Les entreprises dont le siège social est situé en dehors de la Suisse ne sont pas autorisées à participer à cette procédure, ceci y compris pour les sous-traitants.

4.2 Conditions générales

Voir celles annexées.

4.3 Visite des lieux

Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations tant sur les prix que sur la qualité ne sont pas admises. Toutefois, si le budget ne pouvait être respecté selon les offres reçues, le Maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de modifier son cahier des charges et ses exigences afin de demander une nouvelle offre auprès des soumissionnaires.

4.6 Autres indications

Une éventuelle audition des soumissionnaires est prévue le 22 mai entre 13h30 et 17h30. Cette date doit être réservée.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, Av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, déposé dans les dix jours dès la publication ; il doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours. La décision attaquée est jointe au recours.