Appel d'offres

Date de publication dans la Feuille officielle du canton

  VS  05.04.2019
Date de publication Simap: 05.04.2019

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Etat du Valais, Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement (DMTE)
Service organisateur/Entité organisatrice: Service du développement territorial et service des forêts, des cours d'eau et du paysage,  à l'attention de sans indication, Av. du Midi 18,  1950  Sion,  Suisse,  Téléphone:  027 606 32 50,  Fax:  027 606 32 54,  E-mail:  aurelie.defago@admin.vs.ch,  URL www.vs.ch/fr/web/sdt

1.2 Les demandes de participation au marché sont à envoyer à l'adresse suivante

Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement (DMTE)
Service du développement territorial (SDT),  à l'attention de Aurélie Défago, Av. du Midi 18,  1950  Sion,  Suisse,  Téléphone:  027 606 32 50,  Fax:  027 606 32 54,  E-mail:  aurelie.defago@admin.vs.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

19.04.2019

Remarques: L’adjudicateur ne répondra qu’aux questions arrivées dans le délai fixé, posées sous forme électronique via le site internet www.simap.ch. L’adjudicateur ne traitera donc aucune demande par téléphone ou par courrier.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt de la demande de participation au marché

Date: 28.05.2019 Heure: 16:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  La date du sceau postal fait foi.
Les dossiers seront retournés dûment remplis et signés pour la date indiquée avec la mention: « Procédure sélective – Conception Paysage cantonale » ainsi que « ne pas ouvrir » sous pli postal recommandé ou déposés au secrétariat du service du développement territorial au plus tard à 16:00.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

Remarques:  L’adjudicateur ne procédera pas à une ouverture publique des candidatures et des offres.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Canton

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure sélective

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[27] Autres prestations

2.2 Titre du projet du marché

Conception Paysage cantonale

2.3 Référence / numéro de projet

Conception Paysage cantonale

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2.6 Objet et étendue du marché

La Conception paysage cantonale aura pour but d'identifier la typologie du paysage valaisan, de définir les lignes directrices pour chaque entité paysagère, de permettre au canton de disposer d’une vue d’ensemble cohérente et de coordonner les différentes tâches (protection, gestion et valorisation du paysage).

2.7 Lieu de la fourniture du service

La conception devra s’appliquer à tout le territoire valaisan et portera tant sur les paysages pouvant être considérés comme remarquables (au niveau national, cantonal et régional : inventaires, sites protégés, parcs naturels, zones de protection, etc.), que les paysages du quotidien (le cadre de vie et les espaces publics à l’intérieur des villes et des villages et les paysages d’interface, morcelés ou délaissés qui possèdent un potentiel de valorisation).

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 05.04.2019, Fin: 23.12.2020

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 25.10.2019 et fin 23.12.2020

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Le candidat doit pouvoir apporter la preuve, à la première réquisition, que son bureau ou, le cas échéant, chacun des membres de l’association de bureaux, temporaire ou permanente, est à jour avec le paiement des charges sociales de son personnel et qu’il respecte les usages professionnels en vigueur pour sa profession. Ainsi, en déposant sa candidature, le concurrent s'engage sur l'honneur (annexe 1 du document d'appel à candidature), pour chacun de ses membres, au respect absolu des paiements de ses charges sociales obligatoires et d'être inscrit au registre du commerce ou sur un registre professionnel reconnu. Les attestations seront demandées dans le deuxième temps de l’appel d’offre (formulaire protection des travailleurs tel que spécifié à l'art. 15 de l'ordonnance sur les marchés publics du 11 juin 2003 doit obligatoirement être joint à l'offre (2ème temps de la procédure).

3.2 Cautions/garanties

sans indication

3.3 Conditions de paiement

sans indication

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

sans indication

3.5 Communauté de soumissionnaires

sans indication

3.6 Sous-traitance

La sous-traitance n’est pas admise.

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions pour l'obtention des documents de participation

L'inscription pour l'obtention des documents de participation est possible jusqu'au: 28.05.2019
Prix: aucun
Conditions de paiement: aucun émolument si le dossier est téléchargé

3.10 Nombre max. des participants admis

5

3.11 Date prévue pour la confirmation des participants sélectionnés

21.06.2019

3.12 Délai prévu pour le dépôt des offres

10.09.2019

3.13 Langues

Langues acceptées pour les demandes de participation au marché: Allemand, Français

3.14 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.15 Obtention des documents de participation pour la phase de sélection

sous www.simap.ch
Les documents de participation pour la phase de sélection sont disponibles à partir du: 05.04.2019  jusqu'au  28.05.2019
Langue des documents de participation: Allemand, Français

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

sans indication

4.2 Conditions générales

sans indication

4.3 Visite des lieux

Les négociations tant sur le prix que sur les prestations sont interdites pendant et jusqu'à et y compris la décision d'adjudication.

4.4 Exigences fondamentales

La procédure est régie par l’accord sur les marchés publics (AIMP) de l’organisation mondiale du commerce (OMC/WTO) du 15 avril 1994 et annexes concernant la Suisse, par les dispositions sur les marchés publics soumises à la loi concernant l’adhésion du canton du Valais à l’accord intercantonal sur les marchés publics du 8 mai 2003, à l’Ordonnance sur les marchés publics du 11 juin 2003 et à l’Ordonnance concernant la tenue de la liste permanente du 11 juin 2003.

4.7 Organe de publication officiel

Bulletin officiel du canton du Valais

4.8 Indication des voies de recours

La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 10 jours dès sa publication auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal à Sion.