Appel d'offres

Date de publication Simap: 08.04.2019

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Association scolaire intercommunale de la Venoge (ASIVenoge)
Service organisateur/Entité organisatrice: Vallat Partenaires SA
Conseils en marchés publics et en gestion de projets, Rue des Tuillières 1,  1196  Gland,  Suisse,  E-mail:  office@v-partenaires.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Vallat Partenaires SA
Conseils en marchés publics et en gestion de projets, Rue des Tuillières 1,  1196  Gland,  Suisse,  E-mail:  office@v-partenaires.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

18.04.2019

Remarques: Les questions doivent être posées par écrit à l'organisateur de la procédure sur le site www.simap.ch ou par e-mail à l'adresse office@v-partenaires.ch.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 20.05.2019 Heure: 11:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Seules les offres arrivées à l'adresse du chiffre 1.2 ci-dessus dans le délai fixé, complètes, signées et datées seront prises en considération. Les offres arrivées hors délai seront exclues de la procédure.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

20.05.2019, Heure:  11:00, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas publique. Le procès-verbal de l'ouverture des offres ne sera pas accessible avant la fin des démarches de clarification et des éventuelles auditions.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Autres collectivités assumant des tâches communales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de travaux de construction

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de travaux de construction

Planification et exécution

2.2 Titre du projet du marché

Projet de construction d'un pavillon en modules préfabriqués

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	45214200 - Travaux de construction de bâtiments scolaires

2.6 Objet et étendue du marché

Marché d'entreprise totale pour l'étude et la construction d'un pavillon neuf en modules préfabriqués sur deux niveaux de 490 m2 de surfaces brutes de plancher total, complété d'un couvert et des aménagements extérieurs du préau. Plusieurs variantes de prix (construction avec ou sans reprise après deux ou trois ans, et location pour deux ou trois ans), complété d'une option pour un étage supplémentaire.

2.7 Lieu de l'exécution

Penthalaz, parcelle 127

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 05.08.2019, Fin: 09.07.2023

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Eventuelle année supplémentaire de location.

2.9 Options

Oui

Description des options : Voir l'annexe R1.

2.10 Critères d'adjudication

Prix (selon la variante et l'option retenue)  Pondération 45% 
Qualités techniques de l'offre  Pondération 35% 
Références et qualifications  Pondération 15% 
Organisation du soumissionnaire  Pondération 5% 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: L'adjudicateur a prévu plusieurs variantes que l'entreprise doit chiffrer sous peine d'exclusion de l'offre. Les variantes proposées par le soumissionnaire ne sont pas admises.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Une offre financière partielle sera exclue de la procédure.

2.13 Délai d'exécution

Début 05.08.2019 et fin 10.07.2023

Remarques: Ce délai indique celui applicable pour la variante la plus longue du contrat. Il est prévu une signature du contrat ou un début des prestations le 5 août 2019 au plus tôt. La remise de l'ouvrage prêt à l'exploitation, permis d'habiter en force et réception des travaux effectuée doit avoir lieu d'ici le 10 juillet 2020 au plus tard.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Seules les entreprises et bureaux suisses sont autorisés à participer à la procédure, y compris pour les sous-traitants. Ils doivent en outre pouvoir prouver, à la première réquisition, le respect les usages professionnels, notamment le respect des conventions collectives, et le paiement des charges sociales et fiscales.

3.2 Cautions/garanties

Des garanties de restitution de l'acompte à la commande, de bonne fin des travaux et dès la réception de l'ouvrage pour couvrir les défauts d'exécution, seront demandées au lauréat de la procédure.

3.3 Conditions de paiement

Selon les conditions fixées dans le projet de contrat.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admise. Tous les bureaux et entreprises associés au soumissionnaire devront respecter les conditions de participation, sous peine d'exclusion du soumissionnaire.

3.6 Sous-traitance

Admise. Tous les bureaux et entreprises sous-traitants du soumissionnaire devront respecter les conditions de participation, sous peine d'exclusion du soumissionnaire.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Entreprise spécialisée en construction de bâtiments en modules préfabriqués. En outre, le soumissionnaire doit avoir la capacité, l'expérience et l'aptitude suffisante pour réaliser le marché en entreprise totale, donc des études jusqu'à la fin de la réalisation, y compris l'obtention des permis de construire et d'habiter, ceci
sous son entière responsabilité et à sa charge.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix :   CHF 0.00

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

jusqu'au: 31.12.2020

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch,
ou à l'adresse suivante:
Vallat Partenaires SA
Conseils en marchés publics et en gestion de projets, Rue des Tuillières 1,  1196  Gland,  Suisse,  E-mail:  office@v-partenaires.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Le fait de s'inscrire sur le site www.simap.ch ne vaut pas comme demande de dossier. Par contre, en s'inscrivant sur le site Internet et en téléchargeant le dossier le soumissionnaire sera informé automatiquement de toute évolution de la procédure et des éventuelles réponses aux questions.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Les bureaux et entreprises dont le siège social se trouve dans un des pays qui n'a pas ratifié l'Accord OMC sur les marchés publics ou qui n'offre pas la réciprocité aux bureaux et entreprises suisses en matière d'accès à leurs marchés publics, ne sont pas autorisés à participer à la procédure. Le cas échéant, leur offre sera exclue.

4.2 Conditions générales

Selon l'annexe remise avec le dossier d'appel d'offres.

4.3 Visite des lieux

Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations tant sur le prix que sur les prestations ne sont pas autorisées. Les engagements contractuels peuvent être discutés en fonction de l'offre déposée et des éventuelles propositions d'optimisations.

4.4 Exigences fondamentales

Il est requis du soumissionnaire de déposer un avant-projet avec les concepts constructifs, de matériaux, architectural et d'installations CVSE, qui sera jugé sous un des critères d'adjudication. Il ne sera pas alloué d'indemnité ou de dédommagement pour l'élaboration de cet avant-projet.

4.6 Autres indications

Le fabricant des modules préfabriqués de base peut être une entreprise située dans un des pays membres de la Communauté européenne. Le cas échéant, elle devra également respecter toutes les conditions de participation, ainsi que sociales et du droit du travail applicables dans le Canton de Vaud.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, Av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, déposé dans les dix jours dès la publication ; il doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours. La décision attaquée est jointe au recours.