Appel d'offres

Date de publication Simap: 12.04.2019

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Etat de Genève représenté par la Centrale Commune d’Achats (CCA)
Service organisateur/Entité organisatrice: Centrale Commune d’Achats (CCA),  à l'attention de Centrale Commune d'Achats, Rue du Stand 15, case postale 3937,  1211  Genève 3,  Suisse,  E-mail:  appeldoffrescca@etat.ge.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Centrale Commune d’Achats (CCA),  à l'attention de Secrétariat, Rue du Stand 15, case postale 3937,  1211  Genève 3,  Suisse,  E-mail:  appeldoffrescca@etat.ge.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

06.05.2019

Remarques: La récapitulation de toutes les questions et réponses figurera sur le site Simap.ch le mercredi 8 mai 2019.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 27.05.2019 Heure: 12:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

28.05.2019, Lieu:  Genève, Remarques:  La séance n'est pas publique et n'est pas ouverte aux soumissionnaires.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Canton

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de fournitures

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de fournitures

Achat

2.2 Titre du projet du marché

Appel d’offres public pour l’acquisition de classeurs pour le DIP (Département de l'instruction publique, culture et sport)

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	22851000 - Classeurs

2.6 Objet et étendue du marché

L'Etat de Genève, représenté par la Centrale Commune d'Achats doit acquérir pour le Département de l'instruction publique, culture et sport, différentes sortes de classeurs pour la distribution générale annuelle des écoles et des cycles d'orientation et pour le réapprovisionnement de son stock, selon le cahier des charges, sans quantité minimale imposable par commande, par livraison annuellement ou globalement.

2.7 Lieu de la fourniture

Genève

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.01.2020

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: La présente procédure aboutira à la signature d'un contrat d'une durée de 2 ans, dès le 1er janvier 2020, renouvelable ensuite d'année en année, mais pour une durée maximale de 5 ans. Toutefois, en cas de besoin ou de nécessité, le contrat pourra être éventuellement prolongé à la demande de l'autorité adjudicatrice pour une brève période supplémentaire.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

1. Qualité de l'offre (solidité, qualité d'exécution, caractéristiques écologiques, délai de livraison, etc.  Pondération 55% 
2. Prix,  Pondération 39% 
3. Qualité de l'entreprise en matière de développement durable :  Pondération 6% 
- Contribution du soumissionnaire à la composante sociale du développement durable, 
- Contribution du soumissionnaire à la composante environnementale du développement durable. 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Oui

Remarques: Les offres partielles, soit pour l'un des lots seulement, sont admises.
Il est rappelé que le lot 1 étant un tout, l'offre du soumissionnaire pour ce lot doit impérativement comprendre une offre pour le lot 1a) et une offre pour le lot 1b).
Les offres partielles à l'intérieur d'un même lot ne sont pas acceptées.

2.13 Délai de livraison

Début 01.01.2020

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Peut déposer une offre, le soumissionnaire ayant son siège ou une succursale en Suisse ou dans un pays signataire de l'accord OMC sur les marchés publics du 15 avril 1994 et qui accorde la réciprocité aux entreprises suisses et genevoises.
Ne sont prises en considération que les offres contenant les pièces suivantes :
1. Attestations (trois documents) justifiant que la couverture du personnel en matière d’assurances sociales obligatoires est garantie conformément à la législation en vigueur au siège social du soumissionnaire et qu'il est à jour avec le paiement de ses cotisations. Il s'agit des 3 attestations suivantes :
a. l'attestation AVS, AI, APG, AC et Lmat
b. l'attestation LPP
c. l'attestation LAA
2. Attestation certifiant, pour le personnel travaillant sur le territoire genevois, soit que le soumissionnaire est lié par la convention collective de travail de sa branche, applicable à Genève, soit qu'il a signé auprès de l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT), un engagement à respecter les usages de sa profession en vigueur à Genève, notamment en ce qui concerne la couverture de personnel en matière de retraite, perte de gain en cas de maladie, d'assurance accident et d'allocations familiales. (Nota bene : prendre contact avec l'OCIRT, tél. +41 22 388 29 29, fax : +41 22 388 29 69, au minimum dix jours avant le délai de remise des offres).
3. Attestation émise par l'autorité fiscale compétente, justifiant que le soumissionnaire s'est acquitté de ses obligations en matière d'impôts à la source retenus sur les salaires du personnel qui y est soumis ou qu'il n'a pas de personnel soumis à cet impôt.
4. Déclaration du respect du principe d'égalité des droits entre femmes et hommes au sein de l'entreprise du soumissionnaire.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Les offres communes ne sont pas admises.

3.6 Sous-traitance

La sous-traitance est interdite. Le transport et la simple livraison ne sont pas considérés comme de la sous-traitance.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
1. Présenter des garanties de pérennité et de solvabilité de son entreprise;
2. Justifier d’expériences réussies dans des marchés de taille et de nature similaires;
3. Offrir des garanties organisationnelles en ce qui concerne la réception et le traitement rapide des commandes et le respect des délais de livraison,
4. S'engager à respecter les principes du développement durable.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
1. Extrait récent du Registre du commerce,
2. Extrait récent de l'Office des poursuites et de la faillite,
3. Bilan ou chiffre d’affaires des trois dernières années,
4. Déclaration indiquant l'effectif de la main d'œuvre permanente de l'entreprise et des apprentis,
5. Liste de références concernant l'exécution de plusieurs marchés de taille et de nature similaires,
6. Description de l’organisation du soumissionnaire et des garanties offertes pour remplir le marché et notamment respecter le délai de livraison et la diversité des lieux de livraison,
7. Engagement à respecter les principes du développement durable daté et signé.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

12 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 12.04.2019
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appel d'offres sont protégés par un mot de passe. La demande de ce mot de passe doit se faire par courriel à l'adresse appeldoffrescca@etat.ge.ch.

4. Autres informations

4.3 Visite des lieux

Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sont interdites.

4.7 Organe de publication officiel

simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Un recours peut être déposé, par écrit, contre le présent appel d'offres dans les 10 jours dès sa publication, auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice du Canton de Genève, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1.