Appel d'offres- Date de publication Simap: 17.04.2019
1. Pouvoir adjudicateur1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur - Service demandeur/Entité adjudicatrice: Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC, Secrétariat général
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Fellerstrasse 21,
3003
Berne,
Suisse,
E-mail:
beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante- Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,
à l'attention de
Projet (19095) 801 Partenaire pour solution E-Gov SG DETEC, Fellerstrasse 21,
3003
Berne,
Suisse,
Fax:
+41 58 463 26 98,
E-mail:
beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit- 10.05.2019
- Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres- Date: 06.06.2019 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:
Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a) Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL. b) Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). c) Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.
1.5 Date de l’ouverture des offres:- 13.06.2019, Remarques:
L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.
1.6 Genre de pouvoir adjudicateur- Confédération (Administration fédérale centrale)
1.7
Mode de procédure choisi
-
Procédure ouverte
1.8
Genre de marché
-
Marché de fournitures
1.9
Marchés soumis aux accords internationaux
-
Oui
2. Objet du marché2.1 Genre du marché de fournitures-
Contrat d'oeuvres
2.2 Titre du projet du marché- (19095) 801 Partenaire pour solution E-Gov SG DETEC
2.3 Référence / numéro de projet- (19095) 801
2.4 Marché divisé en lots?-
Non
2.5 Vocabulaire commun des marchés publicsCPV: | 72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, | | 72600000 - Services d'assistance et de conseils informatiques, | | 48000000 - Logiciels et systèmes d'information |
2.6 Objet et étendue du marché
- A l’avenir, le DETEC entend mieux exploiter le potentiel offert par la digitalisation des processus avec des solutions E-Government (E-Gov) intégrées. Dans ce but, une solution E-Gov cible a été définie au niveau département dans le cadre d’un concept général du programme E-Gov DETEC et fait l’objet du présent cahier des charges. Cette solution E-Gov contient non seulement le portail mais également les processus back-office des offices du DETEC, ainsi que l’intégration SAP.
Le présent appel d’offres recherche un prestataire à même de mettre en oeuvre la nouvelle solution E-Gov conformément aux exigences, dans le cadre convenu et dans les délais, ainsi que d’en assurer tant la maintenance logicielle que le support et les développements ultérieurs.
Prestation de base: Spécification détaillée, réalisation et réception de composants et processus choisis de la solution E-Gov.
2.7 Lieu de la fourniture- Lieux d'implantation du DETEC. Pour l'instant, Berne et environs ainsi que Bienne et environs. Les spécialistes sélectionnés (en particulier les développeurs) peuvent également travailler à distance en accord avec le client.
2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique- Début: 30.10.2019, Fin: 31.12.2030
-
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non
2.9 Options-
Oui
-
Description des options
: La durée du contrat indiquée au chiffre 2.8 recouvre la durée du mandat de base (6 mois) et la durée en option (129 mois). - Option licences et maintenance pour les composants des la solution E-Gov (si nécessaire). / - Option extension 1: première extension des composants E-Gov, des processus, des interfaces de même que migration et introduction de la solution. / - Option extension 2: deuxième extension des composants E-Gov, des processus, des interfaces de même que migration et introduction de la solution. / - Option contingents (jours-personnes) pour les amendements (change requests), développements ultérieurs, projets suivants et prestations supplémentaires pour la maintenance et le support. / - Option maintenance et support pour la solution E-Gov pour 5 ans à partir de la mise en production. / - Option maintenance et support pour la solution E-Gov pour les années à venir.
2.10 Critères d'adjudication- CAd01 Prix
Pondération 30%
CAd02 Solution globale
Pondération 24% CAd03 Qualification des collaborateurs
Pondération 10% CAd04 Migration
Pondération 8% CAd05 Procédure relativ au projet et introduction
Pondération 5% CAd06 Maintenance, support et extensiont en termes l'exploitation
Pondération 5% CAd07 Références (projets et exploitation)
Pondération 8% CAd08 Présentation
Pondération 10% Commentaires:
Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans lesannexes 6 et 7 des documents d'appel d'offres.
2.11 Des variantes sont-elles admises?-
Non
2.12
Des offres partielles sont-elles admises?
-
Non
2.13 Délai d'exécution- Début 30.10.2019 et fin 31.12.2030
3. Conditions3.1 Conditions générales de participation- aucune
3.2 Cautions/garanties- aucune
3.3 Conditions de paiement - Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
www.ofcl.admin.ch – rubrique l‘OFCL – e-facture
3.4 Coûts à inclure dans le prix offert- Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales, les transports et les droits de douane, etc.
3.5 Communauté de soumissionnaires- Pas admises.
3.6 Sous-traitance- Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.
Les sous-traitants doivent être nommés. Sans autorisation écrite de l'adjudicateur, un sous-traitant ne peut pas être échangé. La responsabilité demeure en tout les cas chez le soumissionaire.
3.7 Critères d'aptitude- conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).
3.8 Justificatifs requis- Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.
Cdq 01 Capacité économique / financière Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat. Cette preuve doit aussi être fournie pour tous les sous-traitants. Justificatif: Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment. N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique. Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent. Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché. Cdq 02 a) Respect des principes de la procédure Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA). b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.
Cdq 03 Expérience dans l'étendue et la complexité du projet Le soumissionnaire doit avoir acquis suffisamment d'expérience lors de la réalisation de projets fructueux comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant une référence finalisée en 2012 ou après. Une étendue et une complexité comparables signifient: - Une durée de projet d’au moins 18 mois - grande organisation de projet - Une étendue des fonctions significative avec plusieurs composantes de solution à intégrer, nombreuses interfaces - Vaste migration de données - Volumes de données significatifs - Nombre significatif d’utilisateurs finaux. Les caractéristiques citées sont à présenter dans le formulaire pour les références. Les références ne sont autorisées que si les personnes de référence mentionnées ont donné leur accord écrit pour la transmission de renseignements. Détails voir cahier des charges au chapitre 5.4.
Cdq 04 Expérience dans le domaine maintenance, support et développements ultérieurs Le soumissionnaire doit avoir acquis suffisamment d'expérience en matière d'assistance fructueuse apportée à l’exploitation de la solution (maintenance, assistance et développements ultérieurs), comparable au présent mandat du point de vue de l’étendue et de la complexité. Il atteste de cette expérience par une référence encore active en 2012 ou ultérieurement. Une étendue et une complexité comparables signifient: - une durée de projet d’au moins 18 mois - grande organisation de services - plusieurs composantes de solution à intégrer, nombreuses interfaces - volumes de données significatifs - nombre significatif d’utilisateurs finaux. Les caractéristiques citées sont à présenter dans le formulaire pour les références. Les références ne sont autorisées que si les personnes de référence mentionnées ont donné leur accord écrit pour la transmission de renseignements. Détails voir cahier des charges au chapitre 5.4.
Cdq 05 Exécution du projet selon HERMES 5.1 Le soumissionnaire confirme exécuter le projet selon HERMES 5.1. Un tailoring ou une adaptation spécifique au projet selon les exigences du projet est mis en œuvre par l’adjudicateur en accord avec le soumissionnaire.
Cdq 06 Exploitation selon ITIL Le soumissionnaire confirme que les prestations de maintenance, d’assistance et d’extensions seront fournies pour la solution selon ITIL v3.
Cdq 07 Organisation du projet et ressources humaines Le soumissionnaire accepte l’organisation de projet faisant l’objet de l’appel d’offres et dispose des ressources humaines nécessaires pour pouvoir exécuter le mandat conformément à la description et demandé dans le cahier des charges au chapitre 4.3.3 « Projektorganisation E-Gov Plattform » et dans les contrats. Le soumissionnaire présente au modèle de formulaire «Occupation des rôles de soumissionnaire» par rôle - le nombre de collaborateurs dans l’entreprise, qui répondent aux exigences des critères d’aptitude respectifs du point de vue de l’expérience et des capacités - désigne les collaborateurs par leur nom qui sont planifiés pour le projet et qui répondent aux exigences des critères d’aptitude respectifs du point de vue de l’expérience et des capacités. Une personne peut être désignée pour plusieurs rôles, ladite personne devant cependant répondre aux critères de qualification pour chaque rôle tels que requis du point de vue du contenu et de l’étendue, l’allocation des ressources indiquée doit être réaliste. Les personnes ou les rôles clés requis sont : - chef de projet exécution - suppléant du chef de projet exécution - service Manager - chef de sous-projet; conseiller (en tant qu'analyste d’affaires, architecte, conseiller système/module, spécialiste de la configuration, spécialiste de la migration, spécialiste de test); développeur pour les sous-projets suivants: a) TP système informatique; b) TP services standard Intégration; c) TP Migration - administrateur système (ne doit pas être prouvé)
Cdq 08 Interlocuteur Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au développement du marché et qui peut faire prendre les décisions nécessaires. Un suppléant du SPoC devra aussi être désigné.
Cdq 09 Connaissances linguistiques des personnes-clés du ou des projet(s) Le soumissionnaire doit faire appel à des personnes-clés (par référence à CA-07) qui maîtrisent l’allemand et le français (oral et écrit) et qui sont en mesure d'établir et de livrer les résultats et les documentations en allemand. Le niveau linguistique requis pour le chef de projet, les chefs de sous-projets et 70% des conseillers proposés qui interviennent sur site est C1 pour l’allemand (selon le Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR). Le niveau linguistique requis pour au moins une des personnes clés proposées (conformément au CA-07) qui interviennent sur site est au moins B2 pour le français (selon CECR). Le niveau linguistique requis pour au moins une des personnes clés proposées (conformément au CA-07) qui interviennent sur site est au moins B1 pour le français (selon CECR).
Cdq 10 Langues dans la maintenance des logiciels, le support et les développements ultérieurs Les demandes concernant la maintenance et le support des logiciels doivent être acceptées en allemand et en français, et les réponses données en allemand et, facultativement, en français. A cette fin, les personnes afectées par le soumissionnaire à la maintenance et au support logiciel avec contact avec l'adjudicateur doivent répondre aux exigences linguistiques suivantes - pour l'allemand C1 (selon le Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR)).
Cdq 11 Contrôle de sécurité relatif aux personnes Le soumissionnaire garantit qu’il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l’exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l’ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch Cela s'applique à toutes les personnes proposées par le soumissionnaire.
Cdq 12 Remplacement de collaborateurs Pour des motifs importants, le soumissionnaire s’engage à remplacer des collaborateurs affectés au mandat dans les cas suivants: L’adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. En cas de divergence avec les exigences et critères du cahier des charges et de ses annexes, le soumissionnaire est invité à prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 14 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences. Durant la période où la prestation est fournie, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L’engagement dans d’autres projets du mandataire n’est pas considéré comme un juste motif. Le remplacement d’une personne est à la charge du soumissionnaire. Les frais de formation sont à la charge du soumissionnaire.
Cdq 13 Interlocuteur Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au développement du marché et qui peut faire prendre les décisions nécessaires. Un suppléant du SPoC devra aussi être désigné.
Cdq 14 Disponibilité des ressources Le soumissionnaire garantit que les personnes-clés proposées (par référence à Cdq 07) sont disponibles pour toute la durée du projet (c.-à-d. mandat de base, Option extension 1 et Option extension 2) comme cela est exigé (pour les releases de base et d’extensions). En cas d'absence d’une personne (résiliation de contrat, maladie, accident, décès), elle sera remplacée à la charge du soumissionnaire par une personne de niveau équivalent dans un délai de 15 jours ouvrables. Les frais de formation sont à la charge du soumissionnaire.
Cdq 15 Personnes-clés sur place au DETEC à Berne et/ou Bienne et dans les alentours Le soumissionnaire confirme que ses personnes-clés (par référence à Cdq 07) travailleront sur place dans les locaux du DETEC à Berne et dans les alentours.
Cdq 16 Engagement en faveur du transfert de savoir-faire au DETEC Le soumissionnaire confirme qu’il s’engage à transmettre aux spécialistes du DETEC son savoir-faire ainsi que la documentation correspondante dans les domaines suivants avec objectif à l’exploitation du système et de l’application ainsi que le support au 1er et 2ème niveau: – concepts et mécanismes clés – utilisation de la solution en tant que super-utilisateur – entretien et/ou configuration de tous les composants de la solution (entre autres E-Gov Front-Office & Back-Office) – contrôle et analyse des logs (notamment les logs d'erreur) y compris travaux de correction pour toutes les solutions – contrôle des jobs et analyse des joblogs, y compris travaux de correction pour toutes les solutions, partenaires commerciaux, interfaces et domaine des utilisateurs & autorisations inclus – installations et exploitation des applications, y compris configuration des composants techniques correspondants (notamment serveur d'applications, Middleware, bases de données).
Cdq 17 Acceptation des conditions générales de la Confédération (CG) pour - les services informatiques (édition d'octobre 2010) - les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010) - l'achat et la maintenance de logiciels standard édition d'octobre 2010) - les contrats de prestations (édition septembre 2016, état septembre 2016) Disponible à l'adresse https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/de/home/auftraege-bund/agb.html Les CG s'appliquent au présent marché avec les modifications (ajouts/adaptations/dérogations) conformément au cahier des charges et aux contrats (annexe 11). Les soumissionnaires qui apportent des modifications (modifications/adaptations) en plus sont exclus de la procédure. Le soumissionnaire confirme que ses CG ne sont pas applicables.
Cdq 18 Le soumissionnaire est le seul partenaire contractuel et responsable général (entrepreneur général) pour toutes les prestations proposées et à fournir. Il est l’unique partenaire contractuel de l’adjudicateur. L’adjudicateur n'est lié contractuellement à aucun des tiers auxquels le soumissionnaire aurait éventuellement recours. Dans ce contexte, le soumissionnaire confirme que - il assume la responsabilité, vis-à-vis de l’adjudicateur, des dommages corporels et matériels causés par les entreprises impliquées; - les prestations à fournir et objets de livraison sont exempts de vices matériels et juridiques et ne font pas l’objet de restrictions à l’exportation ou à l’importation constituant un obstacle à l’exécution du contrat; - il garantit des services de maintenance et d'assistance professionnels dans les délais de réaction, d’intervention et de dépannage définis et - il est disposé de réaliser des développements ultérieurs pour des exigences futures de l’adjudicateur.
Cdq 19 Le soumissionnaire accepte sans réserve les projets de contrat incluant les éléments de contrat y étant associés (en particulier les annexes, etc.): Il s’agit de - contrat-cadre E-Gov DETEC - contrat individuel E-Gov DETEC prestation de base - contrat individuel E-Gov DETEC option développement 1 - contrat individuel E-Gov DETEC option développement 2 - contrat individuel E-Gov DETEC option contingents (personne-jours) - contrat individuel E-Gov DETEC option maintenance des logiciels et support y compris toutes les annexes
Cdq 20 Engagement à transmettre les prestations et les connaissances nécessaires aux futurs prestataires Le soumissionnaire confirme qu’il transmettra aux éventuels fournisseurs de prestations futurs les prestations et connaissances nécessaires (y compris la documentation correspondante dans les domaines suivants) - concepts et mécanismes clés - utilisation de la solution en tant que super-utilisateur - entretien et/ou configuration de tous les composants de la solution (entre autres E-Gov Front- & Back-Office) - contrôle et analyse des logs (en particulier logs d’erreurs) y compris travaux de correction pour toutes les composants de la solution - contrôle des jobs et analyse des joblogs y compris travaux de correction pour toutes les composants de la solution - installations et exploitation des applications, y compris la configuration des composants techniques correspondants (notamment des serveur d'applications, Middleware et bases de données).
Cdq 21 Attestation d'assurance Le soumissionnaire confirme qu’en tant que mandataire, il disposera, au plus tard à la conclusion du contrat cadre, d’une assurance suffisante couvrant les dommages potentiels.
Cdq 22 Chef de projet exécution Le chef de projet exécution proposé dispose d’une expérience et de capacités suffisantes dans la réalisation de projets fructueux, comparables au présent mandat du point de vue de l’étendue et de complexité. Le soumissionnaire atteste de cette expérience par une référence encore active en 2012 ou ultérieurement. Le chef de projet exécution doit avoir rempli la fonction de chef de projet pendant toute la durée du projet. Une étendue et une complexité comparables signifient: - une durée de projet d’au moins 18 mois - grande organisation de projet - une étendue des fonctions significative avec plusieurs composantes de solution à intégrer, nombreuses interfaces - vaste migration de données - volumes de données significatifs - nombre significatif d’utilisateurs finaux. Les caractéristiques citées sont à présenter dans le formulaire pour les références. Les références ne sont autorisées que si les personnes de référence mentionnées ont donné leur accord écrit pour la transmission de renseignements. Détails voir cahier des charges au chapitre 5.4.
Cdq 23 Chefs de sous-projets Du point de vue de l’étendue et de la complexité, chacun des chefs de sous-projets (TP IT Système) proposés dispose d’une expérience et de capacités suffisantes dans l’encadrement réussi d’au moins un projet/sous-projet comparable au présent sous-projet, pour lequel il a été proposé. Le soumissionnaire atteste de cette expérience par une référence encore active en 2010 ou ultérieurement. Chacune des personnes proposées doit avoir exercé en tant que chef pendant au moins 100 jours dans le projet/sous-projet référencé. Une étendue et une complexité comparables signifient: - Une durée pour le projet / sous-projet d’au moins 12 mois - Étendue significative des fonctions ainsi que plusieurs composantes de solution à intégrer, nombreuses interfaces, vaste migration de données, volumes de données significatifs, nombre significatif d’utilisateurs finaux. Les caractéristiques citées sont à présenter dans le formulaire pour les références. Les références ne sont autorisées que si les personnes de référence mentionnées ont donné leur accord écrit pour la transmission de renseignements. Détails voir cahier des charges au chapitre 5.4.
Cdq 24 Service Manager Le Service Manager dispose d’une expérience et de capacités suffisantes dans l’exploitation d’applications d’au moins un environnement équivalent (du point de vue des prestations, de l’étendue et de la complexité). Le soumissionnaire atteste de cette expérience par une référence d'un projet, dont le Service Manager était responsable jusqu’en 2012 au minimum. La personne proposée doit avoir exercé pendant au moins 80 jours en tant que Service Manager dans le projet référencé. Des prestations, une étendue et une complexité comparables signifient: - Fourniture des prestations pendant au moins 18 mois - Prestations dans la maintenance, l’assistance et les développements ultérieurs - Etendue des fonctions significative ainsi que plusieurs composantes de solution à intégrer, nombreuses interfaces, volumes de données significatifs, nombre significatif d’utilisateurs finaux. Les caractéristiques citées sont à présenter dans le formulaire pour les références. Les références ne sont autorisées que si les personnes de référence mentionnées ont donné leur accord écrit pour la transmission de renseignements. Détails voir cahier des charges au chapitre 5.4.
Cdq 25 Les personnes proposées dans le domaine E-Gov Back-Office ou GEVER BS (rôles de conseiller et de développeur selon le cahier des charges chapitre «Rôle du soumissionnaire») disposent d’une expérience et de capacités suffisantes dans la conception, la mise en œuvre et l’introduction de solutions, comparables à la solution à mettre en œuvre du point de vue de l’étendue et de la complexité. Le soumissionnaire prouve cette expérience par des références. 50% de personnes proposées dans le domaine E-Gov Back-Office ou GEVER BS doivent disposer depuis 2012 d'au moins 200 personne-jours dans des projets comprenant Acta Nova Une étendue et une complexité comparables signifient: - Une durée de projet d’au moins 9 mois - Etendue des fonctions ainsi que plusieurs composantes de solution à intégrer, volumes de données significatifs, nombre significatif d’utilisateurs finaux. Les caractéristiques citées sont à présenter dans le formulaire pour les références. Les références ne sont autorisées que si les personnes de référence mentionnées ont donné leur accord écrit pour la transmission de renseignements. Détails voir cahier des charges au chapitre 5.4.
Cdq 26 Les personnes proposées dans le domaine E-Gov Front-Office (rôles de conseiller et de développeur selon le cahier des charges chapitre «Rôle du soumissionnaire») disposent d’une expérience et de capacités suffisantes dans la conception, la mise en œuvre et l’introduction de solutions, comparables à la solution à mettre en œuvre du point de vue de l’étendue et de la complexité. Le soumissionnaire prouve cette expérience par des références. 50% des personnes proposées dans le domaine E-Gov Front-Office ou GEVER doivent disposer depuis 2012 d'au moins 200 personnes-jours dans des projets avec des solutions proposées par le soumissionnaire et admissibles conformément à l'appel d'offre. Une étendue et une complexité comparables signifient: - Une durée de projet d’au moins 9 mois - Etendue des fonctions ainsi que plusieurs composantes de solution à intégrer, volumes de données significatifs, nombre significatif d’utilisateurs finaux. Les caractéristiques citées sont à présenter dans le formulaire pour les références. Les références ne sont autorisées que si les personnes de référence mentionnées ont donné leur accord écrit pour la transmission de renseignements. Détails voir cahier des charges au chapitre 5.4.
Cdq 27 Disposition à se soumettre à un audit Le soumissionnaire accepte que l’adjudicateur (ou un tiers mandaté par l’adjudicateur) effectue si nécessaire un audit du projet ou des projets et de l’exploitation (en particulier la maintenance, l'assistance et les développements ultérieurs). Les audits doivent revêtir la forme suivante: - Audit formel: contrôle de l’organisation, des procédures, des processus, des objets de livraison, du reporting, des accords, de la situation et des perspectives - Audit fonctionnel: contrôle des différentes fonctions de la solution d’un point de vue professionnel et technique - Audit technique: contrôle des aspects techniques de la solution (par ex. qualité de la mise en œuvre (configuration, développements, logiciel, architecture), qualité de l’environnement système). Les audits sont annoncés 10 jours ouvrables à l’avance. Le soumissionnaire se tient à disposition pour toute question et réponse dans le cadre de l’audit. Le soumissionnaire et ses sous-traitants répondent à leurs obligations selon le règlement d’audit présent. Les autres dispositions sont régies dans le contrat cadre.
Cdq 28 Code sources Le soumissionnaire se déclare disposé à céder à l’adjudicateur tous les codes sources (configurations et développements) ainsi que les documentations correspondantes. Cela n’a pas de conséquence financière pour l’adjudicateur. Pour ce faire, dans les projets les codes sources (configurations et développements) et les documentations correspondantes sont archivés tous les deux mois sur une plate-forme de l’adjudicateur indépendamment de la solution proposée et mise en œuvre (architecture / produit / plate-forme). Dans le cadre de l’entretien et le développement ultérieur cela se fait pour chaque version. Le soumissionnaire a l’interdiction de transmettre ou d’utiliser à d'autres fins les développements/composants spécifiques au client ainsi que leurs spécifications sans l’accord de l’adjudicateur.
Cdq 29 Accessibilité téléphonique gratuite du Service Desk Pour toute question concernant surtout la maintenance et le support, le soumissionnaire doit mettre à disposition un numéro de téléphone gratuit du Service Desk pour la maintenance et le support selon les concepts et les contrats.
3.9
Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
-
Prix: aucun
3.10 Langues- Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français
3.11 Validité de l'offre- 180 Jours à partir de la date limite d'envoi
3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres-
sous
www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 17.04.2019 Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.
4. Autres informations4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC
- aucune
4.2 Conditions générales- Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
- les services informatiques (édition d'octobre 2010) - les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010) - l'achat et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010) - les contrats de prestations (édition septembre 2016, état septembre 2016) Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG
Les CG s'appliquent au présent marché avec les modifications (ajouts/adaptations/dérogations) conformément au cahier des charges et aux contrats (annexe 11). Les soumissionnaires qui apportent des modifications (modifications/adaptations) en plus sont exclus de la procédure. Le soumissionnaire confirme que ses CG ne sont pas applicables.
4.3 Visite des lieux
- Demeurent réservées. Le service demandeur engage des négociations sur les prix uniquement lorsque des circonstances particulières l’exigent, notamment lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées, ou lorsqu’il estime que le prix est inhabituel.
4.4 Exigences fondamentales
- L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP. Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.
4.6 Autres indications- L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.
Les soumissionnaires retenus par l'adjudicateur sont tenus d'adapter leurs prix au cas où les prix du marché baisseraient durant la période contractuelle. La date de la livraison partielle et/ou complète est déterminante pour juger d’une éventuelle baisse des prix. Un nouvel appel d'offres demeure réservé si, avec le temps, l'offre retenue n'est plus la plus avantageuse économiquement.
L’adjudicateur se réserve le droit de faire exécuter les prestations faisant l’objet du présent appel d’offres au profit d’autres services demandeurs de l’administration fédérale et de commander tout ou partie des prestations faisant l’objet des options ou de renoncer entièrement à ces dernières.
4.7 Organe de publication officiel- www.simap.ch
4.8 Indication des voies de recours- Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.
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