Appel d'offres

Date de publication Simap: 18.04.2019

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: armasuisse
Service organisateur/Entité organisatrice: armasuisse
Kompetenzbereich Einkauf und Kooperationen
CC WTO,  à l'attention de Ro110: Projekt "ERP FINBE", Kasernenstrasse 19,  CH 3003  Bern,  Suisse,  E-mail:  wto@armasuisse.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

armasuisse
Kompetenzbereich Einkauf und Kooperationen
CC WTO,  à l'attention de Ro110: Projekt "ERP FINBE", Kasernenstrasse 19,  CH 3003  Bern,  Suisse,  E-mail:  wto@armasuisse.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

17.05.2019

Remarques: Si des questions apparaissent lors de l’élaboration de l’offre, elles peuvent être posées exclusivement sous la forme de questions anonymes dans la foire aux questions du site simap.ch. Chaque question doit être posée séparément dans le forum (une question par entrée). Les réponses sont données dans la foire aux questions du site simap.ch. Toutes les questions et réponses peuvent être consultées par tous les soumissionnaires qui se sont procurés la documentation pour l’appel d’offres. Le soumissionnaire est lui-même responsable de s’informer sur les éventuelles questions et réponses figurant dans la foire aux questions.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 28.05.2019, Délais spécifiques et exigences formelles:  Lieu de dépôt: voir le chiffre 1.2
Important pour le respect du délai de dépôt:
a) En cas de remise à armasuisse:
Les points suivants doivent être respectés lors de la remise à la loge (réception) du bâtiment administratif d'armasuisse, Kasernenstrasse 19, 3003 Berne, à l'attention du CC OMC d'armasuisse:
- Heures d'ouverture de la loge: 07h00 – 17h00
(les offres ne peuvent pas être remises en dehors de ces heures)
- Remise au plus tard jusqu'à 16h00 à la date-limite indiquée ci-dessus, avec attestation de
réception délivrée par armasuisse
b) Expédition par courrier postal:
Le timbre postal ou le code-barres du prestataire procédant à l’expédition est déterminant (la date du timbre apposé par l’entreprise ne fait pas foi).
c) En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse:
L’attestation de réception délivrée par la représentation en question fait foi. L’attestation de réception doit être envoyée à l’adresse électronique indiquée au chiffre 1.2 au plus tard jusqu’à la date-limite de remise de l’offre.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

29.05.2019

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

ERP FINBE

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.6 Objet et étendue du marché

Le programme ERP des systèmes V/ar (système de gestion d’entreprise Défense/armasuisse) gère les plateformes de technologie ERP actuelles et à venir utilisées dans les domaines départementaux de la Défense et d’armasuisse au niveau des contenus, de l’organisation et des délais. La migration sur la nouvelle technologie S/4HANA représente un grand défi dans le domaine des systèmes SAP de l’ensemble de l’administration fédérale.
Le projet ERP FINBE optimise les processus d’assistance dans le domaine des finances et des achats dans le cadre la gestion économique (adaptations techniques et fonctionnelles de l’environnement informatique actuel) et assure l’intégration des processus de la Défense dans la comptabilité de l’armée.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Suisse

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.10.2019, Fin: 31.12.2028

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Performance  Pondération 70% 
Prix  Pondération 30% 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

3. Conditions

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

30 jours net à compter de la réception, en CHF

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises. Si le soumissionnaire prend part à la procédure sous la forme d'une communauté de soumissionnaires, il doit désigner l’entreprise qui assume la direction (y compris suppléances, coordination). Le soumissionnaire énumère tous les participants à la communauté de soumissionnaires avec les rôles qui leur sont attribués dans l’offre. Tout changement d’entreprise assumant la direction pendant la procédure d’appel d’offres doit être annoncé par écrit sans délai à l’organe d’adjudication, à l’adresse indiquée au chiffre 1.2.

3.6 Sous-traitance

Admises. Si un soumissionnaire s'assure les services de sous-traitants pour la fourniture des prestations, il assume la responsabilité générale. Il énumère tous les sous-traitants avec les rôles qui leur sont attribués dans l’offre. Une fois le délai de remise des offres échu, plus aucun sous-traitant ne peut changer jusqu’à la signature du contrat.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toute entreprise économiquement performante et en mesure de remplir les critères d'aptitude ci-après (chiffre 3.8) et de produire les justificatifs correspondants est invitée à soumettre une offre en CHF.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves et justificatifs de l'aptitude énumérés ci-après doivent être fournis intégralement avec l'offre, sans restrictions ni modifications, sans quoi il ne sera pas entré en matière sur l'offre.
E1 Extrait du registre des poursuites et du registre du commerce ou acte officiel équivalent délivré par une autorité étrangère qui atteste que le soumissionnaire n’a pas de dettes fiscales ou liées à des cotisations sociales non payées (pas plus ancien que trois mois, la date de dépôt de l’offre étant déterminante).
E2 Déclaration du soumissionnaire
E3 a)Respect des principes régissant la procédure
Le soumissionnaire atteste que lui-même ainsi que les tiers qu’il sollicite (sous-traitants et fournisseurs) respectent les conditions régissant la procédure conformément au document « Déclaration du soumissionnaire » (annexe 1.1.1) de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b)Preuve supplémentaire du respect de l’égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires et leurs sous-traitants de premier rang qui comptent chacun plus de 50 collaborateurs/trices doivent démontrer, au-delà du document « Déclaration du soumissionnaire », comment ils ont examiné leur pratique salariale.
E4 Le soumissionnaire atteste qu’il endosse la responsabilité globale du présent projet, c.-à-d. en particulier que le soumissionnaire est le seul partenaire contractuel de l’organe d’adjudication. Les éventuelles personnes impliquées doivent être indiquées à l’annexe 1.1 avec les rôles et fonctions qui leur sont attribués.
E5 Cap7, Le soumissionnaire accepte de se soumettre à la procédure de sauvegarde du secret qui comprend plusieurs mesures de sécurité (voir l’ordonnance concernant la sauvegarde du secret, RS 510.413).
Les prescriptions de la Confédération relatives à la protection des informations (en particulier l’ordonnance concernant la protection des informations, RS 510.411) doivent être appliquées.
Valable pour les entreprises et les personnes.
E6 Attestation d’une seule adresse de contact (single point of contact SPOC) pendant la procédure d’appel d’offres.
E7 Le soumissionnaire atteste qu’il accepte sans réserve le modèle de contrat.
E8 Le soumissionnaire atteste qu’il a connaissance et qu’il respecte les dispositions légales en la matière, notamment la législation en matière de protection et de sécurité des données.
E9 Le soumissionnaire déclare être assuré contre les dommages aux personnes et les dommages matériels envers des tiers.
Il est tenu d’indiquer le montant assuré pour les deux couvertures ainsi que le nom de la compagnie d’assurance avec le numéro de police, et de joindre un certificat d’assurance à son offre.
E10 Le soumissionnaire atteste que les spécialistes engagés au moment du dépôt de l’offre lui sont liés par contrat de manière indirecte (sous-traitants) ou directe (rapports de travail) et que leur disponibilité est assurée. Les contrats de travail doivent respecter toutes les obligations légales en la matière.
E11 Le soumissionnaire accepte de ne pas facturer de frais pour les travaux accomplis sur les sites figurant dans le cahier des charges ou sur son propre site.
E12 Le soumissionnaire atteste qu’il fournira un descriptif annuel des prestations conformément au contrat-cadre ainsi que des rapports selon les directives de l’adjudicateur.
Le travail induit par la saisie du temps de travail, l’établissement des rapports et la facturation ne sera pas facturé.
E13 Le soumissionnaire s’engage à organiser le remplacement des spécialistes et à procéder aux remplacements requis dans un délai d’une semaine (par ex. en cas de démission, congé de longue durée, maladie, etc.) par des spécialistes équivalents sans en imputer les coûts à l’adjudicateur. En cas de remplacement de spécialiste, le soumissionnaire assume les coûts induits par la mise au courant technique des nouveaux collaborateurs.
E14 Le soumissionnaire atteste ce qui suit en ce qui concerne le remplacement des spécialistes non qualifiés:
En cas d’adjudication et sur demande de l’adjudicateur, le soumissionnaire s’engage à remplacer les spécialistes qu’il soumet à l’adjudicateur dans le cadre du présent appel d’offres et qui ne répondent pas (plus) aux exigences dans un délai de 4 semaines par des personnes qui répondent aux exigences mentionnées.
L’adjudicateur procède à l’évaluation des prestations et du comportement. S’il constate une différence entre les exigences et les prestations fournies ou le comportement, l’adjudicataire peut prendre position au sujet du problème constaté dans un délai d’une semaine. Sur la base de cette prise de position, l’adjudicateur décide si l’entreprise est tenue de remplacer le spécialiste mis à disposition.
En cas de remplacement de spécialiste, le soumissionnaire assume les coûts induits par la mise au courant technique des nouveaux collaborateurs.
E15 Le soumissionnaire atteste par écrit que toutes les personnes proposées dans le cadre de l’appel d’offres et prévues pour de futurs engagements bénéficient ou bénéficieront d’un statut réglementaire en matière de séjour et d’exercice d’une activité lucrative en Suisse pour la durée et l’ampleur de l’engagement prévu.
E16 Le soumissionnaire atteste par écrit que les personnes engagées parlent couramment l’allemand et sont également aptes à s'exprimer par écrit en allemand. L’allemand est la langue du projet.
E17 Le soumissionnaire a pris toutes les mesures en lien avec les autorisations et le droit du travail afin que ses collaborateurs puissent, en cas d’adjudication, travailler et assurer l’assistance à titre exceptionnel également en dehors des horaires ordinaires (6h - 20h), en particulier le dimanche et les jours fériés, dans le respect de la législation en vigueur.
E18 Le soumissionnaire atteste qu’il a réalisé avec succès au moins deux projets dans le domaine des finances et/ou des achats dans le cadre desquels des processus existants sous SAP R/3 ont été migrés sur S/4HANA. Pour ces deux projets, le soumissionnaire doit avoir atteint un chiffre d’affaires d’au moins CHF 1 million par projet. En outre, ces projets doivent avoir été achevés dans les cinq dernières années.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: La documentation peut être téléchargée exclusivement à partir la plateforme électronique www.simap.ch, rubrique « marchés publics, Confédération ». A cet effet, vous devez tout d'abord vous enregistrer dans le projet en question et vous pourrez ensuite accéder à la documentation au moyen du Login et du mot de passe que vous recevrez par courrier électronique. Un forum est à disposition pour les questions.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.3 Visite des lieux

demeurent réservées

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.