Appel d'offres

Date de publication Simap: 26.04.2019

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de l’agriculture OFAG, Améliorations foncières
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de Projet (19042) 708 Maintenance du logiciel, développement et support eMapis, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  Fax:  +41 58 463 26 98,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

15.05.2019

Remarques: Les questions portant sur le présent appel d'offres peuvent être posées de façon anonyme sur le forum de questions du site www.simap.ch.
Les questions relatives au Sourcecode doivent exclusivement être transmises par courriel (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) d'ici au 15.05.2019.

Les questions posées après la date susmentionnée ne seront pas traitées.

Les réponses non confidentielles sont anonymisées et publiées sur le site www.simap.ch. Tous les soumissionnaires sont informés par courriel dès que les réponses sont publiées sur www.simap.ch.
Les réponses portant sur le Sourcecode sont envoyées par courriel de manière anonyme à tous les soumissionnaires qui ont dûment signé et remis l'accord de confidentialité (annexe A011).

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 17.06.2019 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

24.06.2019, Remarques:  L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[7] Traitement des données et activités apparentées

2.2 Titre du projet du marché

(19042) 708 Maintenance du logiciel, développement et support eMapis

2.3 Référence / numéro de projet

(19042) 708

2.4 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  nombre maximal de lots: 1

Lot n°: 1

CPV:	72260000 - Services relatifs aux logiciels,
	72267000 - Services de maintenance et de réparation de logiciels

Brève description: Le lot 1 s’adresse aux soumissionnaires pouvant garantir un développement continu d’eMapis ainsi que l’opérabilité et la communication avec les systèmes environnants. Dimension ou quantité: Prestation de base : Maintenance du logiciel, développement et support eMapis en fonction des besoins de renouvellement sur le plan spécialisé et technique (période du 01.10.2019 au 31.12.2024). Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.10.2019, Fin: 31.12.2029 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Les services sont identiques à ceux de la prestation de base, période du 01.01.2025 au 31.12.2029. Critères d'adjudication: CAd1 : attestation de qualification : qualification et expérience de la société  Pondération 6000 points  CAd2 : prix et coûts  Pondération 3000 points  CAd3 : qualité de la présentation de l’offre  Pondération 1000 points  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes A04, A05 et A07 des documents d'appel d'offres.

Lot n°: 2

CPV:	72260000 - Services relatifs aux logiciels,
	72267000 - Services de maintenance et de réparation de logiciels

Brève description: Le lot 2 s’adresse aux soumissionnaires pouvant soutenir le responsable d’eMapis par l’analyse opérationnelle et par la gestion des tests côté client. Dimension ou quantité: Prestation de base : Assurance qualité (analyse opérationnelle et gestion des tests côté client) dans la maintenance du logiciel et le développement (période du 01.10.2019 au 31.12.2024). Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.10.2019, Fin: 31.12.2029 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Les services sont identiques à ceux de la prestation de base, période du 01.01.2025 au 31.12.2029. Critères d'adjudication: CAd1 : attestation de qualification : qualification et expérience de la société  Pondération 6000 points  CAd2 : prix et coûts  Pondération 3000 points  CAd3 : qualité de la présentation de l’offre  Pondération 1000 points  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes A04, A06 et A07 des documents d'appel d'offres.

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72260000 - Services relatifs aux logiciels,
	72267000 - Services de maintenance et de réparation de logiciels

2.6 Objet et étendue du marché

eMapis est une application Web Java moderne de la Confédération, destinée à gérer les aides financières dans l’espace rural. Introduite en 2017, elle est utilisée par les collaborateurs de la Confédération et des cantons. eMapis est exploitée à l’interne par la Confédération et son fonctionnement est très stable.
Le présent nouvel appel d’offres public porte sur la maintenance du logiciel, le développement et le support eMapis à partir de la mi-2019 pour les 10 années suivantes.
Les composantes logicielles utilisées dans eMapis sont mises gratuitement à disposition sous forme de licence publique EUPL « copy left ». Elles ne sont soumises à aucune restriction d’utilisation. Le code source est d’une très haute qualité. Il peut être consulté dans le cadre de l’appel d’offres (voir chiffre 3.12).

2.7 Lieu de la fourniture du service

Berne

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Oui

Remarques: Les offres partielles à l’intérieur d’un lot ne sont pas autorisées.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

aucune

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
www.ofcl.admin.ch – rubrique l‘OFCL – e-facture

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises.

3.6 Sous-traitance

Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Cdq 01 (les deux lots)
Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de capacités économique et financière suffisantes pour l’exécution du mandat.
Attestation :
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois au moment de la demande de l’adjudicateur. Les soumissionnaires étrangers présentent un acte officiel actuel comparable de l’État étranger.
Attention : l’adjudicateur vérifie électroniquement l’extrait de l’Index central des raisons de commerce (www.zefix.ch).
Pour les soumissionnaires étrangers, il vérifie l’extrait du registre du commerce ou un acte officiel comparable de l’État étranger.
Cette attestation de qualification ne doit être transmise que sur demande, après la soumission de l’offre et avant l’adjudication.

Cdq 02 (les deux lots)
a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme qu’il respecte, au même titre que les tiers qu’il aura impliqués (sous-traitants et fournisseurs), les bases de la procédure selon le formulaire d’autodéclaration de la Conférence des achats de la Confédération CA.
b) Attestation supplémentaire de la conformité à l’égalité salariale entre hommes et femmes
Les soumissionnaires employant plus de 50 personnes ainsi que ses sous-traitants au premier degré disposant chacun de plus de 50 collaborateurs doivent également attester dans leur autodéclaration de la manière dont leur pratique salariale a été contrôlée.
a) Signature valable de l’autodéclaration de la Conférence des achats de la Confédération CA (sélectionner l’annexe A08).
b) Attestation de la conformité à l’égalité salariale entre hommes et femmes au moyen de :
- autocontrôle Logib (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/dienstleistungen/selbsttest-tool--logib.html). Il y a lieu de présenter la feuille « Fazit » (rtp_fazit) dûment signée.
ou
- Contrôles des autorités étatiques. Il y a lieu de présenter l’attestation / le certificat correspondant.
ou
- Analyses de l’égalité salariale effectuées par des tiers, pour autant que ceux-ci utilisent le modèle d’analyse standard de la Confédération (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/egalite-salariale/controles-etatiques-dans-marches-publics.html).
Le BFEG tient à jour une liste des entreprises et organisations garantissant aux employeurs une analyse indépendante et impartiale de l’égalité salariale à l’aide du modèle d’analyse standard de la Confédération (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/egalite-salariale/controle-egalite-salariale/analyse-par-des-tiers.html).
Il y a lieu de présenter la lettre / le certificat correspondant.
Cette attestation d’aptitude (b) ne doit être transmise que sur demande dans un délai de 10 jours civils après la soumission de l’offre et avant l’adjudication.

Cdq 03 (lot 1)
Expérience en matière de mandats comparables
Le soumissionnaire dispose d’une expérience suffisante de la réalisation de mandats portant sur la maintenance du logiciel, le développement et le support de logiciels individuels comparables au présent mandat en termes de portée et de complexité.
Il en atteste par deux références comparables quant au fond. À cet égard, un seul projet de référence réalisé en sous-traitance peut être accepté.
Les informations de référence relatives au soumissionnaire ou à son sous-traitant ne seront admises en vue des projets ou mandats réalisés pour la Confédération que si les personnes de référence ont donné par écrit leur accord à la communication de ces informations.
Sont considérées comme comparables quant au fond les références relatives aux aspects suivants :
- heures effectuées (support et maintenance du logiciel) : > = 400 h / j
- heures effectuées (développement) : > = 1 200 h / j
- application Web utilisant un service IAM destiné à renforcer l’authentification des utilisateurs
- utilisation d’un moteur de flux de travail avec des flux de travail prédéfinis
- technologies utilisées (en combinaison) : infrastructure technologique Java comparable selon annexe B02
- attestation d’architecture orientée services (SOA)
- nombre d’interfaces avec des systèmes environnants ou avec des services extérieurs à l’application : >= 3

Cdq 04 (lot 2)
Expérience en matière de mandats comparables
Le soumissionnaire dispose d’une expérience suffisante dans les domaines de l’analyse opérationnelle et de la gestion des tests, comparable au présent mandat en termes de portée et de complexité.
Il en atteste par deux références comparables quant au fond. À cet égard, un seul projet de référence réalisé en sous-traitance peut être accepté.
Les informations de référence relatives au soumissionnaire ou à son sous-traitant ne seront admises en vue de projets ou mandats à réaliser pour la Confédération que si les personnes de référence ont donné par écrit leur accord à la communication de ces informations.
Sont considérées comme comparables quant au fond les références relatives aux aspects suivants :
- Le soumissionnaire atteste qu’il a joué le rôle d’analyste opérationnel dans le cadre d’un projet TI géré selon HERMES ou selon une méthode comparable de gestion des projets.
- Le soumissionnaire atteste qu’il a effectué une modélisation des processus de l’organisation selon BPMN 2.0 dans le cadre d’au moins un projet.
- Le soumissionnaire atteste qu’il a été en charge de la business analysis et qu’il a réalisé l’ingénierie et la gestion des exigences avec un outil informatique tel qu’Enterprise Architect dans le cadre d’au moins un projet.
- Le soumissionnaire atteste qu’il a été responsable de la réalisation de tests et qu’il a dirigé une équipe de plusieurs testeurs.
- Le soumissionnaire atteste qu’il a utilisé un outil de test et de gestion des incidents tel qu’Enterprise Tester dans le cadre d’au moins un projet.

Cdq 05 (lot 1)
Ressources personnelles
Le soumissionnaire dispose des ressources humaines nécessaires pour réaliser le mandat tel que décrit dans le cahier des charges. Les personnes clés nommées ci-dessous disposent des qualifications nécessaires et peuvent fondamentalement s’engager pour fournir la prestation qui fait l’objet du présent appel d’offres et mettre à profit leur expérience :
- 1 chef de sous-projet
- 1 architecte informatique
- 1 analyste opérationnel
Ces personnes clés doivent attester qu’elles répondent aux profils requis selon le cahier des charges, chapitre 4.1.1.

Cdq 06 (lot 2)
Ressources personnelles
Le soumissionnaire dispose des ressources humaines nécessaires pour réaliser le mandat tel que décrit dans le cahier des charges. Les personnes clés nommées ci-dessous disposent des qualifications nécessaires et peuvent fondamentalement s’engager pour fournir la prestation qui fait l’objet du présent appel d’offres et mettre à profit leur expérience :
- 1 analyste opérationnel
- 1 responsable des tests
Ces personnes clés doivent attester qu’elles répondent aux profils requis selon le cahier des charges, chapitre 4.1.2.

Cdq 07 (les deux lots)
Personne de contact
Le soumissionnaire dispose d’une personne de contact (SPOC et en même temps responsable du mandat) qui est chargée de transférer en escalade les problèmes liés au mandat et peut faire en sorte que les décisions nécessaires soient prises.

Cdq 08 (les deux lots)
Connaissances linguistiques des collaborateurs engagés
Le soumissionnaire est prêt à engager des collaborateurs capables de communiquer en allemande ou en français au moins au niveau C1 (par écrit et oralement). Elles sont en mesure d’établir et de fournir la documentation écrite dans leur langue.

Cdq 09 (les deux lots)
Remplacement de collaborateurs
Le soumissionnaire est prêt à remplacer les collaborateurs engagés pour des raisons majeures, de la manière suivante :
Les prestations et le travail du personnel mis à disposition par le soumissionnaire sont évalués par l’adjudicateur. En cas de divergence constatée avec les exigences et les critères consignés dans le cahier des charges et les annexes, l’adjudicateur peut renvoyer le personnel. Le soumissionnaire doit fournir des explications à ce sujet. L’adjudicateur décide par la suite si le fournisseur est tenu de remplacer le personnel concerné dans un délai de 14 jours par un personnel répondant satisfaisant aux exigences. Le soumissionnaire accepte que le travail supplémentaire dû à un changement de personnel ne soit pas rémunéré et qu’il soit couvert dans le cadre du forfait de base.
Dans le cadre de la réalisation du mandat, le remplacement de personnel peut aussi être exigé pour d’autres raisons importantes, telles que résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes de la Confédération, démission, vacances prolongées, accident, maladie, etc. Le soumissionnaire est à chaque fois responsable du remplacement par une personne disposant des mêmes qualifications. L’engagement dans d’autres projets du mandaté ne constitue pas une raison importante.

Cdq 10 (lot 1)
Acceptation des Conditions générales de la Confédération (CG) pour :
- les services informatiques (édition octobre 2010)
- les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et la maintenance de logiciels individuels (édition octobre 2010)

Cdq 11 (lot 2)
Acceptation des Conditions générales de la Confédération (CG) pour :
- les services informatiques (édition octobre 2010)

Cdq 12 (les deux lots)
Acceptation des éléments essentiels de l’ébauche de contrat
Le soumissionnaire est prêt à accepter sans réserve l’ébauche de contrat figurant à l’annexe B09 (lot 1) et B10 (lot 2) du cahier des charges.

Cdq 13 (les deux lots)
Lieu de travail
Le soumissionnaire confirme qu’il peut en principe mettre à disposition ses locaux pourvus de tous les infrastructures et instruments de travail nécessaires pour fournir les prestations et utiliser ses instruments de travail lors des interventions sur place. Le soumissionnaire est prêt à accepter Berne comme lieu de travail lors des interventions sur place.

Cdq 14 (lot 1)
Heures de service et temps de réaction
Le soumissionnaire est responsable du respect des heures de service et des temps de réaction en cas de pannes et de situations extraordinaires. Il s’agit d’interventions destinées à résoudre des problèmes aigus concernant le système pris dans son ensemble (pas de problèmes rencontrés aux postes de travail individuels). Les heures de service et les temps de réaction à respecter sont les suivants :
du lundi au vendredi, de 8 à 12 h et de 14 à 16 h (sauf les jours fériés officiels prévus dans le canton de Berne) :
- temps de réaction, temps d’intervention et délais de réparation selon le cahier des charges, chapitre 3.5.2.4

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 26.04.2019
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

Procédure pour obtenir le code source :
Pour obtenir l’accès au code source d’eMapis, le soumissionnaire doit faire parvenir à l’adresse suivante une copie scannée et signée de sa main de l’obligation de garder le secret (annexe A011) : beschaffung.wto@bbl.admin.ch.
Le soumissionnaire reçoit l’accès au code source après réception et contrôle de l’obligation de garder le secret dûment signée.
Il incombe au soumissionnaire de demander à temps ces informations (voir aussi les délais prévus pour le dépôt de l’offre).

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
- les services informatiques, édition octobre 2010 (lot 1 et 2)
- les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et la maintenance de logiciels individuels, édition octobre 2010 (lot 1)
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

4.3 Visite des lieux

Sont réservées. Le service demandeur engage des négociations sur les prix uniquement lorsque des circonstances particulières l’exigent, notamment lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées, ou lorsqu’il estime que le prix est inhabituel.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

4.6 Autres indications

L’acquisition se fera sous réserve de l’état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L’adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d’autres services demandeurs de l’administration fédérale et d’accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.