Appel d'offres- Date de publication Simap: 02.05.2019
1. Pouvoir adjudicateur1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur - Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral du Sport OFSPO
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Fellerstrasse 21,
3003
Berne,
Suisse,
E-mail:
beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante- Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,
à l'attention de
Projet (19145) 504 OPOSSUM, Fellerstrasse 21,
3003
Berne,
Suisse,
Fax:
+41 58 463 26 98,
E-mail:
beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit- 14.05.2019
- Remarques: Deux rondes de questions sont organisées.
Délai pour la 1re ronde: 14.05.2019 Délai pour la 2e ronde: 28.05.2019
Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch. Remarque: les questions relatives aux annexes confidentielles B02 et B04 doivent exclusivement être transmises par courriel (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) d’ici aux délais pour la 1re et 2e ronde de questions.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées.
Lorsque les réponses non confidentielles sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel. Les réponses relatives aux questions confidentielles seront rendues anonymes et transmises par courriel à tous les soumissionnaires qui les auront demandées en ayant signé l’engagement de confidentialité (annexe A09).
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres- Date: 11.06.2019 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:
Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a) Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL. b) Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). c) Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.
1.5 Date de l’ouverture des offres:- 17.06.2019, Remarques:
L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.
1.6 Genre de pouvoir adjudicateur- Confédération (Administration fédérale centrale)
1.7
Mode de procédure choisi
-
Procédure ouverte
1.8
Genre de marché
-
Marché de services
1.9
Marchés soumis aux accords internationaux
-
Oui
2. Objet du marché2.1 Catégorie de services CPC:-
[7] Traitement des données et activités apparentées
2.2 Titre du projet du marché- (19145) 504 OPOSSUM
2.3 Référence / numéro de projet- (19145) 504
2.4 Marché divisé en lots?-
Non
2.5 Vocabulaire commun des marchés publicsCPV: | 48000000 - Logiciels et systèmes d'information, | | 72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, | | 72212110 - Services de développement de logiciels de points de vente (POS) |
2.6 Objet et étendue du marché
- L’OFSPO prévoit de remplacer son système POS par une nouvelle solution baptisée «OPOSSUM». Cette solution doit être basée sur un produit standard et couvrir les thématiques suivantes:
• traitement des paiements dans la restauration, l’hôtellerie, les boutiques et les kiosques • schématisation de la structure des articles et des prix • support de la fonctionnalité forfaitaire • utilisation avec un système de badge Legic • connexion au système d’hôtellerie • connexion aux distributeurs automatiques au moyen du service SPIDER
Le partenaire recherché soutient l’OFSPO, dans le cadre du mandat de base, dans les domaines suivants: • spécification détaillée sur la base du dossier d'appel d'offres; • livraison, mise en place, introduction et mise en service de la solution • connexion des composants existants • mise en place, configuration et intégration de la solution OPOSSUM ainsi que formation des utilisateurs
2.7 Lieu de la fourniture du service- Lieux d'intervention principales: 2532 Macolin et 6598 Tenero
Lieu plate-forme système: 3003 Berne resp. 3052 Zollikofen
2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique- Début: 01.10.2019, Fin: 31.12.2033
-
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non
2.9 Options-
Oui
-
Description des options
: La durée du contrat indiquée au chiffre 2.8 recouvre la durée du mandat de base (01.10.2019 - 31.12.2020) et la durée en option (01.10.2019 - 31.12.2033). Options: • utilisation, maintenance et support pour une durée pouvant aller jusqu’à 13 ans / • connexion de différents systèmes périphériques / • acquisition du matériel d’encaissement et de chargement des crédits / • licences POS supplémentaires / • développement de la nouvelle solution OPOSSUM
2.10 Critères d'adjudication- CAd1: Critères d'adjudication de la qualité
Pondération 65%
CAd2: Prix
Pondération 30% CAd3: Présentation du soumissionnaire
Pondération 5% Commentaires:
Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes A04 et A05 des documents d'appel d'offres.
2.11 Des variantes sont-elles admises?-
Non
2.12
Des offres partielles sont-elles admises?
-
Non
2.13 Délai d'exécution- Remarques: Début: T4 2019, fin: T4 2033
3. Conditions3.1 Conditions générales de participation- aucune
3.2 Cautions/garanties- aucune
3.3 Conditions de paiement - Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
www.ofcl.admin.ch – rubrique l‘OFCL – e-facture
3.4 Coûts à inclure dans le prix offert- Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales, les transports et les droits de douane, etc.
3.5 Communauté de soumissionnaires- Pas admises.
3.6 Sous-traitance- Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.
3.7 Critères d'aptitude- conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).
3.8 Justificatifs requis- Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.
Cdq01 Capacité économique / financière Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat. Justificatif : Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment. N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique. Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent. Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.
Cdq02 a) Respect des principes de la procédure Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA). b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées. Justificatif : a) Apposition d'une signature juridiquement valable sur le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la CA (annexe A07). Tous les soumissionnaires doivent remettre cette preuve (a) avec l'offre. b) Preuve que le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes a été vérifié par l'un des moyens suivants: - outil d'autocontrôle Logib (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/prestations/outil-d-autocontrole--logib.html). La feuille «Fazit (rtp_fazit)» doit être remise dûment signée; ou - contrôles par un organe étatique. La confirmation ou le certificat attestant le contrôle doit être fourni; ou - analyses de l'égalité salariale par des tiers, pour autant que le modèle d'analyse standard de la Confédération (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/plateforme-egalite-salariale/controles-etatiques-dans-les-marches-publics.html) est utilisé. Le BFEG tient une liste des entreprises et organisations qui proposent aux employeurs une analyse indépendante et impartiale de l'égalité salariale avec le modèle d'analyse standard de la Confédération (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/plateforme-egalite-salariale/lohngleichheitsanalysen-durch-dritte.html). Le document ou le certificat attestant l'analyse doit être fourni. Cette preuve (b) ne doit être fournie que sur demande, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de cette dernière, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.
Cdq03 Expérience Le prestataire bénéficie de suffisamment d'expérience dans des projets et peut justifier de cette expérience à l'aide de trois références qui datent de moins de cinq ans et qui remplissent toutes les conditions suivantes: • la situation doit être comparable à une acquisition en termes de contenu (p. ex. structure des articles et des prix, sujets comme la gastronomie et les kiosques), de portée (p. ex. nombre de points de vente avec caisses enregistreuses et distributeurs automatiques) et de complexité (p. ex. connexion des distributeurs automatiques, système d’hôtellerie et d'autres systèmes périphériques); • au terme du projet, un contrat de support, d’entretien ou de maintenance doit avoir été conclu pour deux ans au moins. Les références concernant les projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes concernées ont donné leur accord écrit pour la communication des renseignements. Les références basées sur un accord de non-divulgation (NDA) ne sont pas valides. La société de référence doit être nommée.
Cdq04 Ressources humaines Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.
Cdq05 Interlocuteur Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.
Cdq06 Connaissances linguistiques des personnes-clés Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes-clés qui maîtrisent allemand et français (oral et écrit) et qui sont en mesure d'établir et de livrer les résultats et les documentations en allemand.
Cdq07 Contrôle de sécurité relatif aux personnes Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.
Cdq08 Remplacement Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent. L’adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences. Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.
Cdq09 Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération: • pour l'acquisition et la maintenance de logiciels standard, édition d'octobre 2010 • pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels, édition d'octobre 2010 • pour les services informatiques, édition d'octobre 2010
Cdq10 Acceptation du projet de contrat Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe A08 du présent cahier des charges.
Cdq11 Responsabilité Confirmation que le prestataire assumera la pleine responsabilité du résultat final pour les différents mandats et contrats d'entreprise.
Cdq12 Conduite des collaborateurs Le prestataire dispose de supérieurs hiérarchiques qui dirigent et conseillent sur le plan technique les collaborateurs engagés.
Cdq13 Infrastructure Confirmation que le prestataire dispose, pour la réalisation des différents mandats et contrats d'entreprise, de locaux propres avec une infrastructure complète et des instruments de travail correspondants et, en cas d'engagements auprès du client ou de ses partenaires, qu'il dispose de ses propres instruments de travail (ordinateurs, smartphones, saisie du temps de travail, accès à Internet, etc.)
Cdq14 Tests et audits Le prestataire consent explicitement à ce que le mandataire puisse, pendant toute la durée du contrat, faire appel à des spécialistes externes pour effectuer des tests et des audits. Il accorde l’accès aux documents et aux systèmes utiles à la réalisation de ces tests et audits.
3.9
Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
-
Prix: aucun
3.10 Langues- Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français
3.11 Validité de l'offre- 180 Jours à partir de la date limite d'envoi
3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres-
sous
www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 02.05.2019 Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés.
De plus amples renseignements pour obtenir le dossier d'appel d'offres: Les annexes B02 et B04 des documents d'appel d'offres contiennent des documents confidentiels. Pour y avoir accès, le soumissionnaire doit transmettre la copie numérisée de l'accord de confidentialité (annexe A09) signé de sa main à l'adresse suivante: beschaffung.wto@bbl.admin.ch. Le soumissionnaire a accès aux documents confidentiels après que l'accord de confidentialité dûment signé a été reçu et contrôlé. Il incombe au soumissionnaire de demander ces documents à temps (voir délai de dépôt des offres).
4. Autres informations4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC
- aucune
4.2 Conditions générales- Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération:
• pour l'acquisition et la maintenance de logiciels standard, édition d'octobre 2010 • pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels, édition d'octobre 2010 • pour les services informatiques, édition d'octobre 2010 Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG
4.3 Visite des lieux
- Sont réservées. Le service demandeur engage des négociations sur les prix uniquement lorsque des circonstances particulières l’exigent, notamment lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées, ou lorsqu’il estime que le prix est inhabituel.
4.4 Exigences fondamentales
- L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP. Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.
4.6 Autres indications- L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.
Les soumissionnaires retenus par l'adjudicateur sont tenus d'adapter leurs prix au cas où les prix du marché baisseraient durant la période contractuelle. La date de la livraison partielle et/ou complète est déterminante pour juger d’une éventuelle baisse des prix. Un nouvel appel d'offres demeure réservé si, avec le temps, l'offre retenue n'est plus la plus avantageuse économiquement.
L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.
4.7 Organe de publication officiel- www.simap.ch
4.8 Indication des voies de recours- Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.
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