Appel d'offres

Date de publication Simap: 15.05.2019

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: L'ARC, une autre école
Service organisateur/Entité organisatrice: Fondation L'ARC, une autre école
Institution privée, subventionnée,  à l'attention de Pierre-Yves DUPARC, chemin de la Mousse 100,  1226  Thônex,  Suisse,  Téléphone:  022 860 29 05,  E-mail:  pierre.yves.duparc@larc.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

L'ARC, une autre école
Chemin de la Mousse 100
1226 Thônex,  à l'attention de Pierre-Yves Duparc et ou Paola Duca, Chemin de la Mousse 100,  1226  Thônex,  Suisse,  Téléphone:  022 860 29 05,  E-mail:  pierre.yves.duparc@larc.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

29.05.2019

Remarques: l'adjudicateur accepte les questions par messagerie

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 19.06.2019 Heure: 12:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Seules les offres arrivées à l'adresse chap. 1.2 dans le délai fixé, signées, datées et complètes seront prises en considération. Les offres arrivées après ce délai fixé, seront exclues de l'adjudication.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

19.06.2019, Heure:  08:00, Lieu:  Thônex, Remarques:  La séance n'est pas publique et n'est pas ouverte aux soumissionnaires

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Autres collectivités assumant des tâches cantonales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[2] Transports terrestres, y compris transport de fonds et services du courrier, à l'exclusion du service des postes

2.2 Titre du projet du marché

Appel d'offres publics pour le transport quotidien (lundi, mardi, jeudi, vendredi) des élèves de L'ARC, une autre école, institution

2.3 Référence / numéro de projet

CPV 60000000 6 services de transport

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	60000000 - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.6 Objet et étendue du marché

Le transport des 70 élèves de L'ARC, une autre école doit être assuré quotidiennement de leur domicile à l'école et retour. Ce transport est prévu par le Règlement de l'intégration des Jeunes à Besoins Particuliers 8RIJBEP). Cette prestation accepté par le secrétariat à la pédagogie Spécialisée (SPS) de l'Office de l'enfance et de la jeunesse (OEJ) est subventionnée par le canton. Il est dû au projet scolaire spécifique de chaque élèves âgés de 7 à 13 ans qui est une réponse aux besoins particuliers de chacun d'eux et due à l'éloignement de la situation géographique de L'ARC, une autre école qui ne permet pas d'utiliser les transports publics plus particulièrement pour les plus jeunes élèves, ou due à l'éloignement de l'école de leur domicile.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Genève

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 19.06.2019, Fin: 19.06.2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux indications suivantes: le marché sera adjugé au soumissionnaire ayant présenté économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants, énoncés dans l'ordre d'importance décroissant. I. Qualité des prestations (organisation logistique, qualité des références pour des transports de même importance, écologie des véhicules, assurances et leur couverture, etc.) 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 26.08.2019 et fin 19.06.2020

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui respectent les usages locaux, qui paient les charges sociales conventionnelles selon l'article 32 du règlement cantonal sur la passation des marchés publics (L 6 05.01) et qui apportent la preuve qu'ils exercent une activité en rapport quant à sa nature et à son importance avec celles dont relève le marché concerné (diplôme, certificat, maîtrise, inscription au RC ou sur un registre professionnel). Si l´appel d´offres est soumis à l´OMC, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l´accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer. Dans le cas contraire, seuls les soumissionnaires établis en Suisse peuvent participer.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises selon l'art. 34 du règlement cantonal. Tous les membres doivent respecter les conditions.

3.6 Sous-traitance

Admis selon l'art. 35 du règlement cantonal. Les sous-traitants doivent également respecter les conditions.

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

60 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

à l'adresse suivante:
Fondation L'ARC, une autre école
Institution privée subventionnée,  à l'attention de Pierre-Yves Duparc, 100 ch. de la Mousse,  1226  Thônex,  Suisse,  Téléphone:  022 349 49 40,  E-mail:  pierre.yves.duparc@larc.ch,  URL www.larc.ch
Dossier disponible à partir du: 22.05.2019
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.

4. Autres informations

4.3 Visite des lieux

Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sont interdites.

4.8 Indication des voies de recours

Le présent appel d'offres étant soumis au règlement genevois sur la passation des marchés publics (RSGe L 6 05.01), il peut faire l'objet d'un recours dans les 10 jours à compter de sa publication dans la FAO auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice genevoise, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1. Le recours devra être déposé en deux exemplaires, se référer au présent appel d'offres et contenir les conclusions dûment motivées, avec indication des moyens de preuves ainsi que la signature du recourant.