Appel d'offres

Date de publication Simap: 10.05.2019

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de l’agriculture OFAG
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de Projet (19010) 708 RIA, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  Fax:  +41 58 463 26 98,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

24.05.2019

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 01.07.2019 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

08.07.2019, Remarques:  L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[7] Traitement des données et activités apparentées

2.2 Titre du projet du marché

(19010) 708 RIA – Applications Redesign Import

2.3 Référence / numéro de projet

(19010) 708

2.4 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  tous les lots

Lot n°: 1

CPV:	72260000 - Services relatifs aux logiciels

Brève description: Concepteur Un soumissionnaire ne peut se voir attribuer qu’un seul des deux lots. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2020, Fin: 30.06.2032 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: La durée du contrat indiquée au chiffre 2.8 recouvre la durée du mandat de base (01.01.2020 fin 31.03.2020) et la durée en option (01.04.2020 fin 30.06.2032). Réalisation et déploiement de l’application dans la phase de réalisation 1 / Conception dans la phase de réalisation 2 / Réalisation et déploiement de l’application dans la phase de réalisation 2 / Adaptations de l’appel d’offres / Adaptations du projet DaziT / Assistance (support) dans la phase de réalisation 1 / Assistance (support) et développements ultérieurs pendant dix ans. Critères d'adjudication: CAd1: Critères qualitatifs  Pondération 6'800 points  CAd2: Prix et coûts  Pondération 3'000 points  CAd3: Qualité de l’offre  Pondération 200 points  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes A1 et A2 des documents d'appel d'offres.

Lot n°: 2

CPV:	72260000 - Services relatifs aux logiciels

Brève description: Assurance qualité Un soumissionnaire ne peut se voir attribuer qu’un seul des deux lots. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2020, Fin: 31.12.2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: La durée du contrat indiquée au chiffre 2.8 recouvre la durée du mandat de base (01.01.2020 fin 31.03.2020) et la durée en option (01.04.2020 fin 31.12.2025). Réalisation et déploiement de l’application dans la phase de réalisation 1 / Conception dans la phase de réalisation 2 / Réalisation et déploiement de l’application dans la phase de réalisation 2 / Adaptations de l’appel d’offres / Adaptations du projet DaziT Critères d'adjudication: CAd1: Critères qualitatifs  Pondération 6'800 points  CAd2: Prix et coûts  Pondération 3'000 points  CAd3: Qualité de l’offre  Pondération 200 points  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes A1 et A2 des documents d'appel d'offres.

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72260000 - Services relatifs aux logiciels

2.6 Objet et étendue du marché

Le projet RIA a pour but de remplacer les actuelles applications de gestion des contingents d’importation.
La nouvelle application doit garantir l’application de la législation en répondant au cahier des charges, en étant disponible en permanence et en communiquant d’une façon irréprochable avec les systèmes environnants. La réalisation de les objectifs exige que l’application soit dans les trois langues, à savoir l’allemand, le français et l’italien, conviviale, d’un emploi intuitif, facile à comprendre, efficace et disponible en continu. L’application doit entièrement respecter le cahier des charges figurant dans le dossier d’appel d’offres et tenir compte des descriptions techniques et des propositions techniques concernant la solution logicielle. Celle-ci doit être déployée dans le délai prévu pour sa réalisation.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Berne

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Oui

Remarques: Les offres partielles ne sont pas admises dans un même lot.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

aucune

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
www.ofcl.admin.ch – rubrique l‘OFCL – e-facture

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales, les transports et les droits de douane, etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises.

3.6 Sous-traitance

Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Lot 1:

Cdq 01 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq 02 a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

Cdq 03 Expérience
Le soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants justifient d’une expérience suffisante dans des projets d’une importance et d’une complexité comparables à celles du projet en question. Ils présentent pour ce faire trois références de systèmes déjà réalisés et opérationnels, comparables à la solution à réaliser du point de vue de leur contenu, de leur importance, de leur coût, de leur contexte et de leur complexité. La mise en service d’au moins un des systèmes cités en référence ne doit pas remonter à plus de cinq ans, et le projet doit avoir été achevé avec succès.
Sont considérés comme comparables les projets de référence répondant aux critères suivants :
- Au moins un projet de référence a été conduit suivant la méthode Hermes 5 ou une méthode similaire.
- Tous les projets de référence portent sur la conception, la réalisation et le déploiement d’un système informatisé (application avec interface web moderne, dont la logique de gestion s’appuie sur des processus métiers, dotée d’au moins une interface faisant appel à des services orientés métier, et garantissant la persistance des données dans une base de données).
- Tous les projets de référence doivent avoir concerné à la fois des acteurs du secteur privé et des acteurs du secteur public.
- Le soumissionnaire doit prouver qu’il a contribué d’une façon déterminante à la conception, à la réalisation et au déploiement des systèmes cités dans les projets de référence ou dans certaines phases de ces projets.

Cdq 04 Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.

Cdq 05 Connaissances linguistiques du responsable du sous-ensembles du projet
Le soumissionnaire est prêt à désigner, pour jouer le rôle-clé de responsable de sous-ensemble de projet, une personne capable de communiquer en français et en allemand (oralement et par écrit), ainsi que d’établir et de fournir en allemand des informations sur les résultats du projet et des documentations.

Cdq 06 Remplacement
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.

Cdq 07 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.

Cdq 08 Lieu du projet
Le soumissionnaire déclare accepter que le projet se déroule dans la région de Berne, où se trouve le mandataire. Cela concerne en particulier les ateliers, certaines activités de conception et de spécification, la participation à des réunions pour le projet, et les travaux de réalisation (dont la programmation proprement dite ne fait pas partie).

Cdq 09 Organisation de l’assistance (support)
Le soumissionnaire certifie disposer, pour la mise en service de l’application, d’une organisation capable de fournir toutes les prestations d’assistance (support) ainsi que les prestations et informations prévues sous le chiffre 3.2.1.4 du cahier des charges et l’annexe 9 du contrat.
Le soumissionnaire se déclare prêt à communiquer régulièrement les informations relatives aux nouvelles versions lancées sur le marché, s’agissant des différents composants du système. Il propose spontanément les mises à jour à l’exploitant. Il attire son attention sur les risques et les inconvénients qu’il y aurait à ne pas adapter le système aux nouvelles versions.

Cdq 10 Coûts et frais
Le soumissionnaire déclare accepter qu’aucun coût ni frais ne soit pris en charge pendant toute la durée de l’engagement prévu. Cela concerne notamment les charges d’assurance, les charges sociales, les cotisations aux assurances sociales, les frais de repas, d’hébergement et de déplacement, les frais de télécommunications, les charges administratives occasionnées par le travail et la coordination des collaborateurs du soumissionnaire, par la planification et le décompte des prestations.
Le soumissionnaire certifie également que tous les prix seront indiqués en francs suisses hors TVA, tous frais inclus (coûts, assurances, charges sociales et cotisations aux assurances sociales, etc.).

Cdq 11 Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération
• pour les services informatiques, édition d'octobre 2010
• pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels, édition d'octobre 2010
• pour l'acquisition et la maintenance de logiciels standard, édition d'octobre 2010

Cdq 12 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 9 du présent cahier des charges.

Cdq 13 Système de gestion de la qualité
Preuve que le soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants disposent d’un système interne de contrôle de la qualité éprouvé et vérifié régulièrement ou d’un système de contrôle de la qualité conforme au standard ISO 9000 ou à un standard équivalent.

Cdq 14 Méthode de gestion de projets
Le soumissionnaire certifie qu’il appliquera le méthode HERMES 5 de gestion de projets et que les tâches et les résultats seront suivis conformément à HERMES 5.1, dans le respect des délais, des coûts et de la qualité prévus.

Cdq 15 Droits de propriété
Le soumissionnaire se déclare prêt à céder au mandataire, pour un libre usage, tous les codes sources créés pour les services demandeurs ainsi que leurs documentations (les composants logiciels pour lesquels cette cession est impossible en raison de droits de propriété existants ne sont pas concernés). Cette cession ne doit occasionner aucun coût pour le mandataire.


Lot 2:

Cdq 01 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq 02 a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

Cdq 03 Expérience
Le soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants peuvent citer trois références de systèmes déjà réalisés, comparables à la solution à réaliser du point de vue de leur contenu, de leur importance, de leur coût, de leur contexte et de leur complexité. La mise en service d’au moins un des systèmes cités en référence ne doit pas remonter à plus de cinq ans, et le projet doit avoir été achevé avec succès.
Sont considérés comme comparables les projets de référence répondant aux critères suivants :
- Le soumissionnaire ou ses sous-traitants peuvent prouver qu’ils ont conçu le programme des tests et le plan de sûreté de l’information et de protection des données (concept SIPD).
- Le soumissionnaire ou ses sous-traitants peuvent prouver qu’ils étaient responsables des tests et de la vérification des codes sources.

Cdq 04 Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.

Cdq 05 Connaissances linguistiques du responsable des tests/responsable du sous-ensemble du projet
Le soumissionnaire est prêt à désigner, pour jouer le rôle-clé de responsable de sous-ensemble de projet, une personne capable de communiquer en français et en allemand (oralement et par écrit), ainsi que d’établir et de fournir en allemand des informations sur les résultats du projet et des documentations.

Cdq 06 Remplacement
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.

Cdq 07 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.

Cdq 08 Lieu du projet
Le soumissionnaire déclare accepter que le projet se déroule dans la région de Berne, où se trouve le mandataire. Cela concerne en particulier les ateliers, certaines activités de conception et de spécification, la participation à des réunions pour le projet, et les travaux de réalisation.

Cdq 09 Coûts et frais
Le soumissionnaire déclare accepter qu’aucun coût ni frais ne soit pris en charge pendant toute la durée de l’engagement prévu. Cela concerne notamment les charges d’assurance, les charges sociales, les cotisations aux assurances sociales, les frais de repas, d’hébergement et de déplacement, les frais de télécommunications, les charges administratives occasionnées par le travail et la coordination des collaborateurs du soumissionnaire, par la planification et le décompte des prestations.
Le soumissionnaire certifie également que tous les prix seront indiqués en francs suisses hors TVA, tous frais inclus (coûts, assurances, charges sociales et cotisations aux assurances sociales, etc.).

Cdq 10 Respect des Conditions générales (CG) de la Confédération
• pour les services informatiques, édition d’octobre 2010

Cdq 11 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 10 du présent cahier des charges.

Cdq 12 Système de gestion de la qualité
Preuve que le soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants disposent d’un système interne de contrôle de la qualité éprouvé et vérifié régulièrement ou d’un système de contrôle de la qualité conforme au standard ISO 9000 ou à un standard équivalent.

Cdq 13 Méthode de gestion de projets
Le soumissionnaire certifie qu’il appliquera le méthode HERMES 5 de gestion de projets et que les résultats seront suivis conformément à HERMES 5.1.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 10.05.2019
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
- les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010)
- l'acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010)
- les services informatiques (édition d'octobre 2010)
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

4.3 Visite des lieux

Sont réservées. Le service demandeur engage des négociations sur les prix uniquement lorsque des circonstances particulières l’exigent, notamment lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées, ou lorsqu’il estime que le prix est inhabituel.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

4.6 Autres indications

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

Le marché faisant l’objet du présent appel d’offres est subdivisé en 2 lots. Le contrat concernant le lots 2 (assurance qualité) ne peuv être négociés et conclus qu’à condition que le contrat avec l’adjudicataire du lot 1 (concepteur) puisse être rempli. Si le contrat avec l’adjudicataire du lot 1 (concepteur) n’est pas rempli comme convenu et prévu dans l’appel d’offres, le besoin de lot 2 pour le mandat s’éteint le moment venu.
C’est pourquoi ces prestations figurent en tant qu’options dans le présent appel d’offres. En soumettant une offre, les soumissionnaire acceptent ces conditions.
Important : Un soumissionnaire ne peut se voir attribuer qu’un seul des deux lots.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.