Appel d'offres

Date de publication Simap: 17.05.2019

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: armasuisse Immobilier Facility Management Objets spéciaux
Service organisateur/Entité organisatrice: armasuisse
Achats et coopérations
CC OMC, Kasernenstrasse 19,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  wto@ar.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

armasuisse
Achats et coopérations
CC OMC,  à l'attention de Bb39: LP129 Économie énergétique, Kasernenstrasse 19,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  wto@ar.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

18.06.2019

Remarques: Aucun renseignement ne sera donné oralement. Si des questions apparaissent lors de l'élaboration de l'offre, il est possible de les poser sous forme anonyme jusqu'au 18.06.2019 sur le site www.simap.ch.
Les réponses aux questions peuvent être consultées sur le forum aux questions simap.ch par tous les soumissionnaires qui ont téléchargé la documentation pour l'appel d'offres.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 26.06.2019, Délais spécifiques et exigences formelles:  a) En cas d'expédition par courrier postal
Les offres écrites doivent être remises au plus tard à la date de l'échéance à l'attention de la Poste suisse ( date du timbre postal 26.06.2019, courrier A ).
b) En cas de remise au CC OMC d'armasuisse
En cas de remise personnelle au CC OMC d'armasuisse, le délai est fixé à 16h00 à la date-limite ci-dessus ; une confirmation de réception doit être exigée. La loge à la Kasernenstrasse 19, à Berne, est ouverte sans interruption de 07h00 à 17h00.
L'envoi par un courrier privé constitue une remise personnelle.
c) En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire
En cas de remise de l'offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger, le soumissionnaire est tenu de faire parvenir par e-mail à l'organe chargé de l'acquisition une copie de l'attestation de réception délivrée par la représentation en question, au plus tard jusqu'à la date-limite de remise des offres.

L'offre doit être envoyée dans une enveloppe fermée portant bien visiblement l’indication : « N°129 Économie énergétique. Ne pas ouvrir l’enveloppe. »
Les offres pour lesquelles le délai n'est pas respecté ne seront pas prises en considération.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

01.07.2019, Remarques:  L'ouverture n'est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Appel d'offres de remplacement Économie énergétique

2.3 Référence / numéro de projet

ar-242.7-70

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71314000 - Énergie et services connexes

2.6 Objet et étendue du marché

armasuisse Immobilier recherche de prestataires du secteur énergétique en mesure de représenter et de défendre sans restriction les intérêts d'armasuisse Immobilier en raison de l’absence de tout conflit d’intérêt ainsi que de leur indépendance envers les fournisseurs d’énergie et/ou les gestionnaires du réseau de distribution.
Les prestations sont fournies sous la forme de modules :
- Module 1 : acquisition d’énergie (garanties d’origine incl.)
- Module 2 : établissement et gestion des factures (billing)
- Module 3 : gestion des données énergétiques (EDM)
- Module 4 : relevé des compteurs (ZFA)
- Module 5 : statistiques énergétiques (ESTAT), surveillance (monitoring) et rapports sur l’énergie
- Module 6 : infrastructure d’approvisionnement énergétique et installations de production d’énergie
- Module 7 : support pour les contrats liés aux sources d’énergie

2.7 Lieu de la fourniture du service

Suisse

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.01.2020, Fin: 31.12.2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: vois Options

2.9 Options

Oui

Description des options : prolongation du contrat de 2 × une année

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

3. Conditions

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.5 Communauté de soumissionnaires

ne sont pas admises

3.6 Sous-traitance

ne sont pas admises

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
E1 Déclaration de sécurité de l'entreprise
Le soumissionnaire doit être au bénéfice d'un contrôle de sécurité valable de l'entreprise ou donner son assentiment à la réalisation d'un contrôle de sécurité de l'entreprise sans délai en cas d’adjudication.

E2 Contrôle de sécurité des personnes
Le gestionnaire de mandat et son suppléant et les chef de projet, de même que les autres personnes participant aux travaux de projet doivent être au bénéfice d'un contrôle de sécurité ou d’une Personal Security Clearance valable ou donner leur assentiment à la réalisation d'un contrôle de sécurité sans délai en cas d’adjudication.

E3 Indépendance envers les fournisseurs d’énergie et les gestionnaires du réseau de distribution
Le soumissionnaire est considéré comme étant indépendant s’il n’est pas fournisseur d’énergie ou d’électricité ni gestionnaire du réseau de distribution et/ou s’il n’entretient aucun lien financier direct ou indirect (p. ex. au sein de sociétés holdings) avec des fournisseurs d’énergie ou d’électricité et/ou des gestionnaires du réseau de distribution, et s’il n’a honoré aucun mandat dans le secteur de l’énergie pour le compte de fournisseurs d’énergie ou d’électricité et/ou de gestionnaires du réseau de distribution au cours des 12 derniers mois.

E4 Aspects relatifs au personnel pour la fourniture de la prestation
Les parts de prestations prévues pour le chef de mandat, son adjoint et le chef de projet se réfèrent aux personnes en question et doivent être garanties par le soumissionnaire pour l’exécution du mandat.

E5 Remplacement de collaboratrices et collaborateurs
Le soumissionnaire est prêt à remplacer comme suit les collaboratrices et collaborateurs engagés s'il existe des raisons importantes de le faire.
La prestation et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire sont évalués par le mandant. Si une divergence est constatée par rap-port aux exigences et critères figurant dans la partie B, le soumissionnaire doit prendre position à ce sujet. Ensuite, le mandant décide s'il exige du soumission-naire le remplacement, dans un délai de 14 jours, de la personne concernée par du personnel remplissant les exigences.
Dans le cadre de l'exécution du mandat, d'autres motifs importants peuvent rendre nécessaire le remplacement de personnel, par exemple un résultat négatif d'un contrôle de sécurité des personnes effectué par la Confédération, la résilia-tion, un congé prolongé, un accident, une maladie, etc. Le soumissionnaire est toujours responsable du remplacement par une personne de qualification égale. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas réputé raison importante.

E6 Lieu de la prestation
Les prestations sont fournies en Suisse, y c. le stockage et l’hébergement des données sensibles. Il en découle que la prestation doit impérativement être fournie par un prestataire établi en Suisse. L'ensemble des données sensibles doivent être stockées en Suisse.

E7 Connaissances linguistiques
Les collaborateurs prévus pour la fourniture des prestations doivent maîtriser l’allemand (modules 1 à 7) ainsi que le français et l’italien (modules 6 et 7) à l’oral comme à l’écrit, niveau de référence exigé C2. Des connaissances techniques en français et en italien à l’oral comme à l’écrit sont suffisantes pour les modules 1 à 5.

E8 Expérience dans l’acquisition d’énergie
Le soumissionnaire doit être en mesure d’attester une solide expérience sur le marché suisse de l’électricité à titre d’instance d’acquisition (représentant de clients finaux) pour consommateurs finaux au sein de son propre groupe-sous-bilan avec acquisition structurée (y c. accréditation à la bourse de l’électricité EPEX). Il doit fournir comme référence trois mandats d'acquisition avec modèle d’acquisition structurée pour consommateurs finaux suisses, chaque mandat comptant au moins 1000 points de mesure. Le modèle d’acquisition doit respecter pleinement l’équité en matière de coûts ainsi que les principes d’exactitude, de transparence et de causalité.

E9 Expérience en matière de facturation (billing)
Le soumissionnaire doit être en mesure d’attester une solide expérience dans le traitement comptable de l’établissement et de l’encaissement des factures d’énergie et d’utilisation du réseau (billing). À cet égard, un client doit disposer de plus de 1000 points de mesure.

E10 Gestion des données énergétiques (EDM)
Le soumissionnaire doit disposer de son propre système de gestion des données énergétiques (EDM). Ce dernier remplit les exigences/fonctions suivantes :
- Le système EDM comprend des fonctions utiles à l’acquisition d’énergie : gestion du portefeuille, gestion des risques, optimisation de l'acquisition, gestion des horaires, transactions commerciales et prévisions.
- Le système peut gérer les rôles liés au marché (consommateurs finaux, gestionnaires du réseau de distribution, gestionnaires du réseau de transport, fournisseurs, groupe-sous-bilan, groupe-bilan).
- Tous les gestionnaires du réseau et négociants suisses doivent figurer dans le système conformément à l’organisme émetteur EIC Swissgrid.
- Garantie de l’échange de données avec Swissgrid et tous les gestionnaires suisses du réseau.
- Garantie du relevé à distance des données de courbes de charges des compteurs les plus courants en Suisse.
- Garantie des modifications de données de base et des mutations (p. ex. changement de fournisseur, vente d’un objet) par un processus simple et automatique pour le mandant.
- Le système doit permettre la saisie et le contrôle des factures et des livraisons par point de mesure (électricité, gaz naturel, énergie thermique, eau, air comprimé, etc.).
- Les factures d’électricité indiquent séparément le transport de l’énergie, l’utilisation du réseau et les taxes (tarif haut/bas).
- Garantie de reprise des excédents des propres installations de production et de la livraison sur d’autres sites, y c. facturation et remboursement au prix horaire comptant correspondant.
- Garantie de refacturation des coûts énergétiques proportionnels à des tiers installés sur les sites de la Confédération.
- Possibilité d’établissement automatique de rapports avec données de base et données de mouvement techniques et commerciales au niveau du point de mesure, des unités organisationnelles et des tiers (locataires, centres de profit ou centres de coûts) pour l’énergie, l’utilisation du réseau et les taxes.
- Réimputation automatique des données commerciales au niveau du point de mesure (électricité, gaz naturel, énergie thermique, eau, air comprimé, etc.) sur des unités organisationnelles subordonnées et des tiers comme des locataires, centres de profit ou centres de coûts.
- Processus automatique d’établissement budgétaire pour chaque point de mesure sur la base des tarifs publiés par l’ElCom pour l’énergie, l’utilisation du réseau et les taxes.
- Garantie de l’exploitation du système pour au moins 50 000 points de mesure (électricité, énergie thermique, eau, air comprimé, etc.).

E11 Surveillance énergétique (monitoring)
Le soumissionnaire doit posséder et exploiter un système de surveillance de l’énergie permettant de visualiser les installations (production et sites) ainsi que les points de mesure. Les exigences ci-après doivent être remplies :
- Les données EDM et ZFA (au niveau du point de mesure) sont visualisés correctement et peuvent être évaluées au moyen de fonctions standard.
- Les valeurs mesurées peuvent être comparées avec des valeurs empiriques.
- Des tendances de l’évolution et des fonctions standard peuvent être appliquées.
- Accès aisée pour divers groupes d’intérêt (p. ex. avec login et mot de passe).
- La traçabilité est également assurée grâce à la visualisation des besoins et des coûts par point de mesure. Les factures originales peuvent être consultées.

E12 Expérience dans le support pour les contrats dans le secteur énergétique
Le soumissionnaire doit être en mesure d’attester sa connaissance des types de contrat suivants au moyen de références :
- Prestations fournies pour des contrats d’acheminement
- Prestations fournies pour des contrats de servitude
- Prestations fournies pour des contrats de raccordement au réseau
- Prestations fournies pour des contrats de fourniture d’énergie
- Exécution conforme à la loi de l’émission des garanties d’origine

E13 Accord en vue d’un audit annuel
Le soumissionnaire doit donner son accord à un audit annuel par le mandat ou un préposé qu’il aura désigné. Les informations suivantes devront être fournies à cette occasion :
- Toutes les informations en lien avec l’équité en matière de coûts ainsi que les principes d’exactitude, de transparence et de causalité du modèle d’acquisition
- Toutes les informations en lien avec la traçabilité de l'exactitude de la facturation (billing)
- Informations relatives au respect des directives de la PIO

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.3 Visite des lieux

demeurent réservées

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.