Appel d'offres- Date de publication Simap: 03.06.2019
1. Pouvoir adjudicateur1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur - Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV, Schwarzenburgstrasse 155,
3003
Berne,
Suisse,
E-mail:
beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante- Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,
à l'attention de
Projet (19114) 341 Services dans le domaine de la nutrition: gestion de l'instrument «5 par jour», Fellerstrasse 21,
3003
Berne,
Suisse,
Fax:
+41 58 463 26 98,
E-mail:
beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit- 21.06.2019
- Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres- Date: 29.07.2019 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:
Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a) Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL. b) Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). c) Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.
1.5 Date de l’ouverture des offres:- 05.08.2019, Remarques:
L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.
1.6 Genre de pouvoir adjudicateur- Confédération (Administration fédérale centrale)
1.7
Mode de procédure choisi
-
Procédure ouverte
1.8
Genre de marché
-
Marché de services
1.9
Marchés soumis aux accords internationaux
-
Oui
2. Objet du marché2.1 Catégorie de services CPC:-
[27] Autres prestations
2.2 Titre du projet du marché- (19114) 341 Services dans le domaine de la nutrition: gestion de l'instrument «5 par jour»
2.3 Référence / numéro de projet- (19114) 341
2.4 Marché divisé en lots?-
Non
2.5 Vocabulaire commun des marchés publicsCPV: | 64216200 - Services d'information électronique, | | 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité, | | 72222300 - Services de technologies de l'information, | | 72400000 - Services internet, | | 72413000 - Services de conception de sites WWW (World Wide Web), | | 73000000 - Services de recherche et développement et services de conseil connexes, | | 79300000 - Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques, | | 79320000 - Services de sondages d'opinion, | | 79340000 - Services de publicité et de marketing, | | 79342000 - Services de marketing, | | 79416000 - Services de relations publiques, | | 79421000 - Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction, | | 85312320 - Services de conseil professionnel |
2.6 Objet et étendue du marché
- Objet de cet appel d'offres consiste en la gestion en Suisse du Projet "5 par jour". L'utilisation des moyens de communication actuels (site Internet, Newsletter, Facebook et Instagram) devra être poursuivie. La tâche principale consiste en la préparation et la communication d'informations en matière de consommation de fruits et de légumes. Par conséquent, une connaissance en matière de nutrition (conseils en matière de nutrition, science de la nutrition) et une connaissance des habitudes alimentaires de la population suisse sont indispensables à l'accomplissement de cette tâche.
2.7 Lieu de la fourniture du service- Berne
2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique- Début: 01.11.2019, Fin: 31.10.2024
-
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non
2.9 Options-
Non
2.10 Critères d'adjudication- CAd1 Prix
Pondération 400 points
CAd2 Description du projet
Pondération 300 points CAd3 Expérience en matière de conseil en nutrition ou science de la nutrition
Pondération 200 points CAd4 Expérience dans le domaine de la communication
Pondération 100 points Commentaires:
Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 1 et 3 des documents d'appel d'offres.
2.11 Des variantes sont-elles admises?-
Non
2.12
Des offres partielles sont-elles admises?
-
Non
2.13 Délai d'exécution- Remarques: Début: 01.11.2019, Fin: 31.10.2024
3. Conditions3.1 Conditions générales de participation- aucune
3.2 Cautions/garanties- aucune
3.3 Conditions de paiement - Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
www.ofcl.admin.ch – rubrique l‘OFCL – e-facture
3.4 Coûts à inclure dans le prix offert- Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales, les transports et les droits de douane, etc.
3.5 Communauté de soumissionnaires- Pas admises
3.6 Sous-traitance- st admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.
3.7 Critères d'aptitude- conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).
3.8 Justificatifs requis- Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.
Cdq1 Capacité économique / financière Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat. Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment. N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique. Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent. Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.
Cdq2 a) Respect des principes de la procédure Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA). b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.
Cdq3 Qualification et expérience Le soumissionnaire (ou son sous-traitant) a suffisamment d'expérience dans la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Par projet comparable, il est entendu: connaissance et expérience de l'utilisation et la communication des recommandations suisses en matière de nutrition; connaissance et expérience en Suisse des outils de communication et des nouveaux médias; connaissance des compétences et responsabilités politiques entre communes, cantons et Confédération dans le domaine de la nutrition. Il atteste de cette expérience en fournissant 1 référence au cours des 5 dernières années. Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.
Cdq4 Formation des personnes-clés Les personnes-clés au sein du soumissionnaire ou de son sous-traitant (Direction du projet, collaborateur scientifique) doivent disposer d'une formation suffisante dans leur domaine de spécialité (conseil en nutrition, science de la nutrition, communication).
Cdq5 Ressources humaines Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.
Cdq6 Interlocuteur Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.
Cdq7 Connaissances linguistiques des personnes-clés Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes-clés qui maîtrisent l'allemand et le français (oral et écrit, niveau B2) et qui sont en mesure d'établir et de livrer les résultats et les documentations en allemand ou en français.
Cdq8 Contrôle de sécurité relatif aux personnes Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.
Cdq9 Remplacement Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent. L’adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences. Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.
Cdq10 Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération - relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016).
Cdq11 Acceptation du projet de contrat Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 5 du présent cahier des charges.
Cdq12 Compréhension de la tâche Le soumissionnaire doit démontrer dans son offre la correcte compréhension des tâches à réaliser. En particulier, il doit ressortir qu'aucune publicité doit être réalisée en faveur de ses propres intérêts et qu'aucune contradiction entre les recommandations suisses en matière de nutrition et le message, le contenu et les moyens de communication n'apparait.
3.9
Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
-
Prix: aucun
3.10 Langues- Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français
3.11 Validité de l'offre- 180 Jours à partir de la date limite d'envoi
3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres-
sous
www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 03.06.2019 Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.
4. Autres informations4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC
- aucune
4.2 Conditions générales- Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016). Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG
4.3 Visite des lieux
- Sont réservées. Le service demandeur engage des négociations sur les prix uniquement lorsque des circonstances particulières l’exigent, notamment lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées, ou lorsqu’il estime que le prix est inhabituel.
4.4 Exigences fondamentales
- L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP. Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.
4.6 Autres indications- L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.
4.7 Organe de publication officiel- www.simap.ch
4.8 Indication des voies de recours- Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.
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