Appel d'offres- Date de publication Simap: 29.05.2019
1. Pouvoir adjudicateur1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur - Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral de l'environnement OFEV
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Fellerstrasse 21,
3003
Berne,
Suisse,
E-mail:
beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante- Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,
à l'attention de
Projet (19070) 810 Applications environnementales de l’OFEV, Fellerstrasse 21,
3003
Berne,
Suisse,
Fax:
+41 58 463 26 98,
E-mail:
beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit- 14.06.2019
- Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres- Date: 08.07.2019 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:
Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a) Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL. b) Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). c) Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.
1.5 Date de l’ouverture des offres:- 12.07.2019, Remarques:
L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.
1.6 Genre de pouvoir adjudicateur- Confédération (Administration fédérale centrale)
1.7
Mode de procédure choisi
-
Procédure ouverte
1.8
Genre de marché
-
Marché de services
1.9
Marchés soumis aux accords internationaux
-
Oui
2. Objet du marché2.1 Catégorie de services CPC:-
[7] Traitement des données et activités apparentées
2.2 Titre du projet du marché- (19070) 810 Applications environnementales de l’OFEV
2.3 Référence / numéro de projet- (19070) 810
2.4 Marché divisé en lots?-
Oui
Les offres sont possibles pour
un lot
CPV: | 72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui |
Brève description: Développement initial et continu des applications, maintenance et soutien informatique Remarques: Aptitudes professionnelles suivantes : -Développement des applications -Spécialiste Base de données -Test manager ICT -Chef de projet ICT Les prestations recherchées seront attribuées à 3 adjudicataires. Début : T4 2019, fin : T4 2024 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 60 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Option 1 : Les prestations requises sont fournies sur une durée de cinq ans et ceci pour la somme maximale de 2'000'000.00 obtenus au moyen de mini-concours (mini-Tenders). En règle générale, on peut partir du principe qu’il s’agit d’un montant de CHF 400'000.00 par an. Critères d'adjudication: - CAd01 : prix
Pondération 40%
- CAd02 : Expérience dans la mise en œuvre de prestations de développement au sein de grandes organisations
Pondération 15%
- CAd03 : Expérience dans les tâches de soutien informatique
Pondération 15%
- CAd04 : Certification Scrum
Pondération 10%
- CAd05 : Connaissances informatiques approfondies
Pondération 20%
Commentaires:
Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 1 et 5 des documents d'appel d'offres.
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CPV: | 72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui |
Brève description: Gestion des risques et de la qualité, intégration des prestations de développement Remarques: Aptitude professionnelle suivante : -Manager qualité ICT La prestation recherchée sera attribuée à 1 adjudicataire. Début : T4 2019, fin : T4 2026 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 84 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: La durée du contrat indiquée au chiffre 2.8 recouvre la durée du mandat de base (12 mois) et la durée en option (72 mois). Option : La valeur totale des options 1 et 2 se monte à 600 000 francs au maximum pour 6 ans et les mandats subséquents seront attribués sur commande. En règle générale, on peut considérer que les mandats subséquents représentent un montant d'environ 100 000 francs par an. Critères d'adjudication: - CAd01 : prix
Pondération 40%
- CAd02 : Expérience dans la mise en œuvre de la gestion des risques et de la qualité dans le domaine informatique au sein
Pondération 25%
- CAd03 : Plan de mise en œuvre de la gestion des risques et de la qualité dans le domaine informatique
Pondération 25%
- CAd04 : Certification HERMES
Pondération 10%
Commentaires:
Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 2 et 5 des documents d'appel d'offres.
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2.5 Vocabulaire commun des marchés publicsCPV: | 72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui |
2.6 Objet et étendue du marché
- L’OFEV doit régulièrement adapter et développer ses applications informatiques, ou, le cas échéant, en créer de nouvelles. Dans cette optique, il entend trouver des partenaires chargés de mettre en œuvre des petits projets de développement initial et continu et d’assurer la maintenance d’applications informatiques et le soutien correspondant pour un volume se chiffrant au maximum à 230’000 francs.
L’appel d’offres vise à mandater des prestataires de service qui assumeront le développement initial et continu des applications ainsi que la maintenance et le soutien informatique. Les entreprises sont tenues de fournir des prestations spécifiques permettant à l’OFEV de réaliser des projets informatiques de qualité dans les délais impartis et dans la mesure souhaitée.
2.7 Lieu de la fourniture du service- Dans le locaux du soumissionnaire ou, au besoin, de l’OFEV (3063 Ittigen).
2.11 Des variantes sont-elles admises?-
Non
2.12
Des offres partielles sont-elles admises?
-
Oui
- Remarques: Des offres partielles à l’intérieur d’un lot ne sont pas admises.
3. Conditions3.1 Conditions générales de participation- aucune
3.2 Cautions/garanties- aucune
3.3 Conditions de paiement - Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
www.ofcl.admin.ch – rubrique l‘OFCL – e-facture
3.4 Coûts à inclure dans le prix offert- Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales etc.
3.5 Communauté de soumissionnaires- Pas admises
3.6 Sous-traitance- Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.
3.7 Critères d'aptitude- conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).
3.8 Justificatifs requis- Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.
Critères d'aptitude pour le lot 1 :
Cdq 01 Capacité économique / financière Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat. Attestation : Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment. N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique. Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent. Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.
Cdq 02 a) Respect des principes de la procédure Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA). b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées. Attestation : a) Apposition d'une signature juridiquement valable sur le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la CA (annexe 03). Tous les soumissionnaires doivent remettre cette preuve (a) avec l'offre. b) Preuve que le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes a été vérifié par l'un des moyens suivants: - outil d'autocontrôle Logib (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/prestations/outil-d-autocontrole--logib.html). La feuille «Fazit (rtp_fazit)» doit être remise dûment signée; - contrôles par un organe étatique. La confirmation ou le certificat attestant le contrôle doit être fourni; - analyses de l'égalité salariale par des tiers, pour autant que le modèle d'analyse standard de la Confédération (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/plateforme-egalite-salariale/controles-etatiques-dans-les-marches-publics.html) est utilisé. Le BFEG tient une liste des entreprises et organisations qui proposent aux employeurs une analyse indépendante et impartiale de l'égalité salariale avec le modèle d'analyse standard de la Confédération (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/plateforme-egalite-salariale/lohngleichheitsanalysen-durch-dritte.html). Le document ou le certificat attestant l'analyse doit être fourni. Cette preuve (b) ne doit être fournie que sur demande, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de cette dernière, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.
Cdq 03 Expérience dans le développement et la maintenance de systèmes informatiques Le soumissionnaire a acquis suffisamment d’expérience lors de la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l’étendue et de la complexité des prestations (développement de nouveaux système informatiques <230’000 francs, capacité du soumissionnaire à assurer le développement continu de systèmes informatiques qu’il n’a pas développés initialement et à fournir des prestations de maintenance et de soutien pour des systèmes qu’il n’exploite pas). Il atteste cette expérience en fournissant deux références de ces cinq dernières années, lesquelles doivent faire état des points suivants : - développement initial de systèmes informatiques (coûts de développement inférieurs à 230 000 francs) ; - développement continu de systèmes informatiques qui n’ont pas été développés initialement par le soumissionnaire ; - maintenance et soutien concernant des systèmes informatiques qui n’ont pas été développés par le soumissionnaire. Les références concernant les projets réalisés par le soumissionnaire pour la Confédération ne sont autorisées que si les référents cités ont tous consenti par écrit à donner les renseignements demandés. Attestation : Il faut joindre au dossier de candidature un formulaire spécifique pour chaque projet cité en référence (annexe n° 4 « Références de l’entreprise »). L’adjudicateur se réserve le droit de contacter les personnes indiquées. Les personnes de contact mentionnées doivent être atteignables (il convient de préciser les absences et le nom ainsi que le numéro de la personne qui assure la suppléance).
Cdq 04 Ressources humaines Le soumissionnaire dispose de ressources en personnel suffisantes pour exécuter les tâches décrites dans le cahier des charges, et notamment des postes suivants : - développeur d’application (niveau Senior / Professional) ; - spécialiste en banque de données (niveau Senior / Professional) ; - responsable de tests informatiques (niveau Junior / Professional) ; - responsable de projets informatiques (niveau Senior / Professional). Un même collaborateur peut cumuler plusieurs de ces fonctions. Attestation : Confirmation écrite avec documentation vérifiable relative aux ressources en personnel engagées pour la réalisation du mandat (annexe 2 – Lot 1).
Cdq 05 Interlocuteur Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions. Attestation : Confirmation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l'interlocuteur unique et de son suppléant.
Cdq 06 Connaissances linguistiques des personnes-clés Le soumissionnaire est disposé à mobiliser un responsable de projets informatiques et une personne de contact (SPOC) qui maîtrisent l’allemand (écrit et oral, niveau B2) et qui sont en mesure d’établir et de livrer les résultats et les documentations exigés dans cette langue. Attestation : Confirmation écrite avec documentation vérifiable relative aux connaissances linguistiques des personnes-clés.
Cdq 07 Contrôle de sécurité relatif aux personnes Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch. Attestation : Confirmation écrite.
Cdq 08 Remplacement Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent. L’adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences. Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif. Attestation : Confirmation écrite.
Cdq 09 Acceptation des conditions générales de la Confédération - pour les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels, édition d’octobre 2010 - pour les services informatiques, édition d’octobre 2010 Attestation : Confirmation écrite.
Cdq 10 Acceptation du projet de contrat Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l’annexe 9 du contrat-cadre relatif au lot 1 du présent cahier des charges. Attestation : Confirmation écrite.
Cdq 11 Collaboration avec les opérateurs techniques Le soumissionnaire confirme qu’il collabore avec les opérateurs techniques désignés par l’OFEV ainsi qu’avec des tiers (cf. annexe 6 Prestations des opérateurs techniques). Attestation : Confirmation écrite.
Critères d'aptitude pour le lot 2 :
Cdq 01 Capacité économique / financière Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat. Attestation : Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment. N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique. Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent. Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.
Cdq 02 a) Respect des principes de la procédure Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA). b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées. Attestation : a) Apposition d'une signature juridiquement valable sur le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la CA (annexe 03). Tous les soumissionnaires doivent remettre cette preuve (a) avec l'offre. b) Preuve que le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes a été vérifié par l'un des moyens suivants: - outil d'autocontrôle Logib (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/prestations/outil-d-autocontrole--logib.html). La feuille «Fazit (rtp_fazit)» doit être remise dûment signée; - contrôles par un organe étatique. La confirmation ou le certificat attestant le contrôle doit être fourni; - analyses de l'égalité salariale par des tiers, pour autant que le modèle d'analyse standard de la Confédération (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/plateforme-egalite-salariale/controles-etatiques-dans-les-marches-publics.html) est utilisé. Le BFEG tient une liste des entreprises et organisations qui proposent aux employeurs une analyse indépendante et impartiale de l'égalité salariale avec le modèle d'analyse standard de la Confédération (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/plateforme-egalite-salariale/lohngleichheitsanalysen-durch-dritte.html). Le document ou le certificat attestant l'analyse doit être fourni. Cette preuve (b) ne doit être fournie que sur demande, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de cette dernière, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.
Cdq 03 Expérience dans la gestion des risques et de la qualité Le soumissionnaire a acquis suffisamment d’expérience lors de la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l’étendue (coûts du soutien) et de la complexité des prestations (garantir la qualité des travaux réalisés par plusieurs développeurs). Il atteste cette expérience en fournissant deux références de ces cinq dernières années, lesquelles doivent faire état des points suivants : - garantie de la qualité des travaux réalisés par plusieurs développeurs ; - conception et mise en place d’un système informatique de gestion de la qualité au moyen de méthodes, de directives, de normes, de processus et de mesures en matière de contrôle qualité ; - élaboration et réalisation d’analyse des risques. Les références concernant les projets réalisés par le soumissionnaire pour la Confédération ne sont autorisées que si les référents cités ont tous consenti par écrit à donner les renseignements demandés. Attestation : Il faut joindre au dossier de candidature un formulaire spécifique pour chaque projet cité en référence (annexe n° 4 « Références de l’entreprise »). L’adjudicateur se réserve le droit de contacter les personnes indiquées. Les personnes de contact mentionnées doivent être atteignables (il convient de préciser les absences et le nom ainsi que le numéro de la personne qui assure la suppléance).
Cdq 04 Ressources humaines Le soumissionnaire dispose de ressources en personnel suffisantes pour exécuter les tâches décrites dans le cahier des charges, et notamment du poste suivant : - responsable de la qualité informatique Attestation : Confirmation écrite avec documentation vérifiable relative aux ressources en personnel engagées pour la réalisation du mandat (annexe n° 2 – Lot 2).
Cdq 05 Interlocuteur Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions. Attestation : Confirmation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l'interlocuteur unique et de son suppléant.
Cdq 06 Connaissances linguistiques des personnes-clés Le soumissionnaire est disposé à mobiliser un responsable de la qualité informatique qui maîtrise l’allemand (écrit et oral, niveau B2) et qui est en mesure d’établir et de livrer les résultats et les documentations exigés dans cette langue. Attestation : Confirmation écrite avec documentation vérifiable relative aux connaissances linguistiques des personnes-clés.
Cdq 07 Contrôle de sécurité relatif aux personnes Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch. Attestation : Confirmation écrite.
Cdq 07 Contrôle de sécurité relatif aux personnes Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch. Attestation : Confirmation écrite.
Cdq 08 Remplacement Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent. L’adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences. Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif. Attestation : Confirmation écrite.
Cdq 09 Acceptation des conditions générales de la Confédération - pour les services informatiques, édition d’octobre 2010 Attestation : Confirmation écrite.
Cdq 10 Acceptation de du projet de contrat Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l’annexe n° 9 du contrat-cadre relatif au lot 2 du présent cahier des charges. Attestation : Confirmation écrite.
Cdq 11 Sytème de gestion de la qualité Il convient d’apporter la preuve que le soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants disposent d’un système interne de gestion de la qualité éprouvé et vérifié régulièrement ou d’un système de gestion de la qualité conforme à la norme ISO 9001 ou à une norme équivalente. Attestation : Documentation vérifiable (cf. annexe°2 – lot 2 ; max. 2 pages A4) ou certification équivalente.
3.9
Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
-
Prix: aucun
3.10 Langues- Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français
3.11 Validité de l'offre- 180 Jours à partir de la date limite d'envoi
3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres-
sous
www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 29.05.2019 Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.
4. Autres informations4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC
- aucune
4.2 Conditions générales- Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
- pour les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels, édition d’octobre 2010 - pour les services informatiques, édition d’octobre 2010 Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG
4.3 Visite des lieux
- Sont réservées. Le service demandeur engage des négociations sur les prix uniquement lorsque des circonstances particulières l’exigent, notamment lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées, ou lorsqu’il estime que le prix est inhabituel.
4.4 Exigences fondamentales
- L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP. Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.
4.6 Autres indications- L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.
L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.
Il est rappelé que les offres soumises par les sociétés de placement de personnel ne sont pas autorisées et seront exclues de la procédure.
4.7 Organe de publication officiel- www.simap.ch
4.8 Indication des voies de recours- Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.
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