Appel d'offres

Date de publication Simap: 31.05.2019

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Etat de Genève représenté par la Centrale Commune d’Achats (CCA)
Service organisateur/Entité organisatrice: Centrale Commune d’Achats (CCA),  à l'attention de Secrétariat, Rue du Stand 15, case postale 3937,  1211  Genève 3,  Suisse,  E-mail:  appeldoffrescca@etat.ge.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Centrale Commune d’Achats (CCA),  à l'attention de Secrétariat, Rue du Stand 15, case postale 3937,  1211  Genève 3,  Suisse,  E-mail:  appeldoffrescca@etat.ge.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

18.06.2019

Remarques: La récapitulation de toutes les questions et réponses sera adressée à tous les soumissionnaires également sur la plateforme simap.ch, le vendredi 21 juin 2019.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 11.07.2019 Heure: 12:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

12.07.2019, Lieu:  Genève, Remarques:  La séance n'est pas publique et n'est pas ouverte aux soumissionnaires.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Canton

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de fournitures

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de fournitures

Achat

2.2 Titre du projet du marché

Appel d’offres public pour l’acquisition, la mise en service et la maintenance de 7 contrôleurs de carrefours

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	45316210 - Installation de matériel de contrôle du trafic routier

2.6 Objet et étendue du marché

L'Etat de Genève représenté par la Centrale commune d'achats recherche pour l'Office cantonal des transports une entreprise capable de fournir, de mettre en service et d’assurer la maintenance de 7 contrôleurs de trafic, conformes aux exigences du présent dossier d'appel d'offres ainsi que de ses annexes.

2.7 Lieu de la fourniture

Genève

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

36 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Cette procédure débouchera sur une commande auprès de l'adjudicataire, portant sur l'achat de 7 contrôleurs ainsi que sur un contrat de maintenance qui débutera dès leur installation et leur mise en service, pour une durée initiale de 3 ans, renouvelable tacitement d'année en année.
La durée maximale du contrat sera de 5 ans, sauf résiliation par l'une des parties, adressée par pli recommandé, 3 mois avant une échéance contractuelle.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

1.Qualité des contrôleurs et des prestations y relatives (références, système de détection, planning de livraison, etc.),  Pondération 60% 
2.Prix  Pondération 34% 
3.Qualité de l'entreprise  Pondération 6 % 
a.contribution à la composante sociale du développement durable 
b.contribution à la composante environnementale du développement durable 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai de livraison

Remarques: Le soumissionnaire indique le délai de livraison pour lequel il peut s'engager à réception de la commande.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Peuvent déposer une offre, les soumissionnaires ayant une succursale ou un siège en Suisse ou dans un pays signataire de l'Accord OMC sur les marchés publics du 15 avril 1994 qui accordent la réciprocité aux entreprises suisses et genevoises.
Ne seront prises en considération que les offres, au moment de leur dépôt, contenant les pièces suivantes :
1.Attestations sociales (trois documents) justifiant que la couverture du personnel en matière d’assurances sociales obligatoires est garantie conformément à la législation en vigueur au siège social de l’entreprise et que celle-ci est à jour avec le paiement de ses cotisations.
Il s'agit des documents suivants :
a)attestation AVS / AI / AC / APG / LAMat;
b)attestation LAA;
c)attestation LPP.
2.Attestation certifiant, pour le personnel travaillant sur le territoire genevois, soit que le soumissionnaire est lié par la convention collective de travail de sa branche, applicable à Genève, soit qu'il a signé auprès de l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT), un engagement à respecter les usages de sa profession en vigueur à Genève, notamment en ce qui concerne la couverture de personnel en matière de retraite, perte de gain en cas de maladie, d'assurance accident et d'allocations familiales ainsi que la contribution professionnelle (NB : prendre contact avec l’OCIRT, tél. +41 22 388 29 29; fax +41 22 546 96 33, au minimum dix jours avant le délai de remise des offres). Il s’agit de l’une des attestations suivantes :
a)attestation officielle certifiant que le soumissionnaire a signé une convention collective de travail de la branche
ou
b)attestation de l’OCIRT
3.Attestation émise par l'autorité fiscale compétente, justifiant que le soumissionnaire s'est acquitté de ses obligations en matière d'impôts à la source retenus sur les salaires du personnel qui y est soumis ou qu'il n'a pas de personnel soumis à cet impôt. Il s’agit de l’attestation suivante :
a)attestation de l’autorité fiscale compétente certifiant le paiement de l’impôt à la source
ou
b)attestation de l'autorité fiscale compétente certifiant qu'il n'y a pas de personnel soumis à l'impôt à la source
4.Déclaration du respect du principe d'égalité des droits entre femmes et hommes au sein de l'entreprise du soumissionnaire, datée et signée.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Les offres communes ne sont pas admises.

3.6 Sous-traitance

Si le soumissionnaire entend faire appel à des sous-traitants, il doit indiquer leurs noms et adresses, la part du marché qui leur est confiée et prendre envers l'autorité adjudicatrice l'entière responsabilité du travail qu'ils effectuent en répondant des prestations de ceux-ci comme des siennes propres.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
1.Présenter des garanties de pérennité et de solvabilité de son entreprise;
2.Justifier de ses compétences et de la qualité de ses prestations dans des marchés similaires;
3.S'engager à respecter les principes du développement durable.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
1.Extrait récent du Registre du commerce;
2.Extrait récent de l’Office des poursuites et faillites;
3.Bilan ou évolution du chiffre d'affaires des trois dernières années;
4.Liste des références concernant l’exécution d'un ou de plusieurs marchés similaires, en indiquant une personne de contact, accompagnée de ses coordonnées téléphoniques;
5.Engagement à respecter les principes du développement durable, daté et signé.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 31.05.2019
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appel d'offres sont protégés par un mot de passe. La demande de ce mot de passe doit se faire par courriel à l'adresse appeldoffrescca@etat.ge.ch.

4. Autres informations

4.3 Visite des lieux

Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sont interdites.

4.7 Organe de publication officiel

simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Un recours peut être déposé, par écrit, contre le présent appel d'offres dans les 10 jours dès sa publication, auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice du Canton de Genève, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1.