Appel d'offres

Date de publication Simap: 07.06.2019

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Service organisateur/Entité organisatrice: Etablissement public franco-suisse, Postfach 43,  4030  Basel,  Suisse,  Téléphone:  061 325 31 11,  Fax:  061 325 25 77,  E-mail:  sma@euroairport.com,  URL www.euroairport.com

1.2 Les demandes de participation au marché sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.4 Délai de clôture pour le dépôt de la demande de participation au marché

Date: 18.07.2019 Heure: 12:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Les candidatures sont déposées sans signature électronique sur le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/ en format PDF dans un dossier nommé «BALAYEUSE» + nom du candidat ». Chaque pièce doit faire l’objet d’un fichier distinct et est classée par ordre logique de présentation, sans sous-répertoires. Le nom des fichiers doit comporter au maximum 25 caractères.
Les candidats supportent les risques et aléas liés à la transmission, quels qu’ils soient. Les candidatures électroniques dont la fin du téléchargement interviendrait après la date et l’heure limites visées ci-dessus ne sont pas recevables.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

Remarques:  Séance non publique

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Etranger

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure sélective

1.8 Genre de marché

Marché de fournitures

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de fournitures

Achat

2.2 Titre du projet du marché

FOURNITURE D'UNE BALAYEUSE

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	34144431 - Balayeuses aspiratrices

2.6 Objet et étendue du marché

Fourniture d’une balayeuse d’une capacité d'environ 2 m3 pour le nettoyage des parkings avions

2.7 Lieu de la fourniture

FRF12 - Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

3 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : Conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE, le marché pourra faire l'objet d'avenants, de marchés complémentaires ou de clauses de réexamen.

2.10 Critères d'adjudication

Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse. Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères seront énoncés uniquement dans les documents de la consultation. 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Oui

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les candidats doivent répondre à la totalité des prestations du marché.

2.13 Délai de livraison

Remarques: Démarrage prévisionnel : Novembre 2019

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Ne peuvent accéder à un marché de l'Aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations prévues au point 1 de la page 3 de la lettre de candidature citée ci-dessous.
Contenu des dossiers de candidature :
Fournir une lettre de candidature et son annexe signée, unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat par membre du groupement (documents français DC1 + attestation sur l’honneur signée et DC2 acceptés), dûment complétées, précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat. Ces documents spécifiques à l'Aéroport sont téléchargeables sur le site www.euroairport.com, rubrique « Business & Partenaires, puis Marchés publics, puis Documentation générale ». https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/documentation.html

3.2 Cautions/garanties

aucun/e

3.3 Conditions de paiement

Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 Produits et Services édité par l’Aéroport de Bâle-Mulhouse.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Une entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'une candidature pour un même marché, qu’elle agisse en qualité de membre d’un groupement, de candidat unique, ou de sous-traitant.
En cas de groupement, la forme souhaitée par l’Aéroport est le groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il serait contraint d’assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait sous peine d’élimination de son offre.

3.6 Sous-traitance

En cas de recours à la sous-traitance, le candidat produit les documents et informations demandés dans la déclaration du candidat.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante : www.euroairport.com, rubrique « Business & Partenaires, puis Marchés publics, puis Conditions d'accès » pour les documents et renseignements à produire. https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/dossier-de-candidature.html

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante : www.euroairport.com, rubrique « Business & Partenaires, puis Marchés publics, puis Conditions d'accès » pour les documents et renseignements à produire. https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/dossier-de-candidature.html

3.9 Conditions pour l'obtention des documents de participation

Prix: aucun

3.11 Date prévue pour la confirmation des participants sélectionnés

30.09.2019

3.13 Langues

Langues acceptées pour les demandes de participation au marché: Allemand, Français

3.14 Validité de l'offre

5 mois à partir de la date limite d'envoi

3.15 Obtention des documents de participation pour la phase de sélection

à l'adresse suivante:
Aéroport de Bâle-Mulhouse, Postfach 43,  4030  Basel,  Suisse,  Téléphone:  061 325 31 11,  Fax:  061 325 25 77,  URL www.euroairport.com
Langue des documents de participation: Allemand, Français
Autres informations pour l'obtention des documents de participation: Les candidatures et offres peuvent être remises en français ou allemand. Le marché définitif sera toutefois établi en français. Les entreprises doivent spécifier par écrit lors de la remise des candidatures si elles souhaitent obtenir une traduction de courtoisie des pièces écrites en allemand (seule la version française faisant foi).

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.

4.2 Conditions générales

Sélection des candidats : Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d’exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l’opération seront sélectionnés.

4.3 Visite des lieux

sans indications

4.4 Exigences fondamentales

Procédure négociée restreinte définie dans les procédures de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.

4.6 Autres indications

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Aéroport de Bâle-Mulhouse - Service Maintenance Programmée – M. F. BRANSWYCK – Tél : 061/325 25 53 - E-mail : fbranswyck@euroairport.com
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-securises.fr/
La version allemande de l'avis de marché peut être consultée à l'adresse : https://www.euroairport.com/de/business-partner/beschaffungswesen/submissionen.html

4.7 Organe de publication officiel

Date d'envoi du présent avis au JOUE : 04/06/2019

4.8 Indication des voies de recours

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - F-67000 STRASBOURG - Tel.: +33 3 88 21 23 23 - Fax: +33 3 88 36 44 66 – Email: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr