Appel d'offres

Date de publication Simap: 06.07.2019

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: armasuisse
Service organisateur/Entité organisatrice: armasuisse
Kompetenzbereich Einkauf und Kooperationen
CC WTO,  à l'attention de Projekt "Fachunterstützung Schutzbauten", Guisanplatz 1,  CH 3003  Bern,  Suisse,  E-mail:  wto@armasuisse.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

armasuisse
Kompetenzbereich Einkauf und Kooperationen
CC WTO,  à l'attention de Projekt "Fachunterstützung Schutzbauten", Guisanplatz 1,  CH 3003  Bern,  Suisse,  E-mail:  wto@armasuisse.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

02.08.2019

Remarques: Si des questions apparaissent lors de l’élaboration de l’offre, elles peuvent être posées exclusivement sous la forme de questions anonymes dans la foire aux questions du site simap.ch. Chaque question doit être posée séparément dans le forum (une question par entrée). Les réponses sont données dans la foire aux questions du site simap.ch. Toutes les questions et réponses peuvent être consultées par tous les soumissionnaires qui se sont procurés la documentation pour l’appel d’offres. Le soumissionnaire est lui-même responsable de s’informer sur les éventuelles questions et réponses figurant dans la foire aux questions.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 06.09.2019, Délais spécifiques et exigences formelles:  Lieu de dépôt: voir le chiffre 1.2
Important pour le respect du délai de dépôt:
a) En cas de dépôt en mains propres à armasuisse (Centre administratif Guisanplatz 1):
Lors de la remise au "Verwaltungszentrum Guisanplatz 1", Guisanplatz 1, 3003 Berne, à l'attention du CC WTO armasuisse, les points suivants doivent être respectés:
•Le soumissionnaire doit s’annoncer à la loge principale, Guisanplatz 1, en indiquant l’intitulé du projet (cf. chiffre 7.1). Il sera alors redirigé à la « Gestion des rampes, Guisanplatz 1 ».
•La remise doit être effectuée au plus tard à 16 heures le jour de la date de remise mentionnée au point 7.3, contre remise d'un accusé de réception par la Gestion des rampes.
•Heures d'ouverture de la gestion des rampes : 08.30 - 16.00 h
(en dehors de ces heures, aucune offre ne peut être remise).
b) Expédition par courrier postal:
Le timbre postal ou le code-barres du prestataire procédant à l’expédition est déterminant (la date du timbre apposé par l’entreprise ne fait pas foi).
c) En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse:
L’attestation de réception délivrée par la représentation en question fait foi. L’attestation de réception doit être envoyée à l’adresse électronique indiquée au chiffre 1.2 au plus tard jusqu’à la date-limite de remise de l’offre.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

09.09.2019

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Appui technique dans le domain des ouvrages de protection

2.4 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  un lot

Lot n°: 1

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Brève description: Révision de la stratégie et des concepts relatifs aux ouvrages de protection Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2020, Fin: 31.12.2027 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: Prix  Pondération 50%  Performence  Pondération 50%

Lot n°: 2

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Brève description: Projets d'ouvrages de protection Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2020, Fin: 31.12.2027 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: Prix  Pondération 30%  Performence  Pondération 70%

Lot n°: 3

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Brève description: Projets d'ouvrages de protection Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2020, Fin: 31.12.2027 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: Prix  Pondération 30%  Performence  Pondération 70%

Lot n°: 4

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Brève description: Projets d'ouvrages de protection Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2020, Fin: 31.12.2027 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: Prix  Pondération 30%  Performence  Pondération 70%

Lot n°: 5

CPV:	64226000 - Services de télématique

Brève description: Maintien de la valeur et développement de la télématique 2020 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2020, Fin: 31.12.2027 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: Prix  Pondération 30%  Performence  Pondération 70%

Lot n°: 6

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Brève description: Essais des alimentations de secours Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2020, Fin: 31.12.2027 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: Prix  Pondération 30%  Performence  Pondération 70%

Lot n°: 7

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Brève description: Développement des méthodes Building Information Management (BIM) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2020, Fin: 31.12.2027 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: Prix  Pondération 30%  Performence  Pondération 70%

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection,
	64226000 - Services de télématique

2.6 Objet et étendue du marché

Les projets suivants l'OFPP requièrent diverses prestations dans le domaine spécialisé des contructions:
- Révision de la stratégie et des concepts relatifs aux ouvrages de protection
- Projets d'ouvrages de protection
- Maintien de la valeur et développement de la télématique 2020 (WETM 2020+)
- Essais des alimentations de secours
- Développement des méthodes Building Information Management (BIM)
Les prestataires recherchés doivent se distinguer par leurs connaissances éprouvées et étendues dans la technique et les fondements relatifs aux ouvrages de protection faisant 'objet du présent appel d'offres.

2.7 Lieu de la fourniture du service

tout Suisse

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

3. Conditions

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

30 jours net à compter de la réception, en CHF

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises. Si le soumissionnaire prend part à la procédure sous la forme d'une communauté de soumissionnaires, il doit désigner l’entreprise qui assume la direction (y compris suppléances, coordination). Le soumissionnaire énumère tous les participants à la communauté de soumissionnaires avec les rôles qui leur sont attribués dans l’offre. Tout changement d’entreprise assumant la direction pendant la procédure d’appel d’offres doit être annoncé par écrit sans délai à l’organe d’adjudication, à l’adresse indiquée au chiffre 1.2.

3.6 Sous-traitance

Admises. Si un soumissionnaire s'assure les services de sous-traitants pour la fourniture des prestations, il assume la responsabilité générale. Il énumère tous les sous-traitants avec les rôles qui leur sont attribués dans l’offre. Une fois le délai de remise des offres échu, plus aucun sous-traitant ne peut changer jusqu’à la signature du contrat.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toute entreprise économiquement performante et en mesure de remplir les critères d'aptitude ci-après (chiffre 3.8) et de produire les justificatifs correspondants est invitée à soumettre une offre en CHF.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves et justificatifs de l'aptitude énumérés ci-après doivent être fournis intégralement avec l'offre, sans restrictions ni modifications, sans quoi il ne sera pas entré en matière sur l'offre
E1 Extrait du registre des poursuites et du registre du commerce ou acte officiel équivalent délivré par une autorité étrangère qui atteste que le soumissionnaire n’a pas de dettes fiscales ou liées à des cotisations sociales non payées (pas plus ancien que trois mois, la date de dépôt de l’offre étant déterminante).
E2 Déclaration du soumissionnaire.
E3 a)Respect des principes régissant la procédure
Le soumissionnaire atteste que lui-même ainsi que les tiers qu’il sollicite (sous-traitants et fournisseurs) respectent les conditions régissant la procédure conformément au document « Déclaration du soumissionnaire » (annexe 1.1.1) de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b)Preuve supplémentaire du respect de l’égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires et leurs sous-traitants de premier rang qui comptent chacun plus de 50 collaborateurs/trices doivent démontrer, au-delà du document « Déclaration du soumissionnaire », comment ils ont examiné leur pratique salariale.
E4 Le soumissionnaire atteste qu’il endosse la responsabilité globale du présent projet, c.-à-d. en particulier que le soumissionnaire est le seul partenaire contractuel de l’organe d’adjudication. Les éventuelles personnes impliquées doivent être indiquées à l’annexe 1.1 avec les rôles et fonctions qui leur sont attribués.
E5 Le soumissionnaire accepte de se soumettre à la procédure de sauvegarde du secret qui comprend plusieurs mesures de sécurité (voir l’ordonnance concernant la sauvegarde du secret, RS 510.413).
Les prescriptions de la Confédération relatives à la protection des informations (en particulier l’ordonnance concernant la protection des informations, RS 510.411) doivent être appliquées.
Valable pour les entreprises et les personnes.
E6 Attestation d’une seule adresse de contact (single point of contact SPOC) pendant la procédure d’appel d’offres.
E7 Attestation d’une seule adresse de contact (single point of contact SPOC) pour tous les processus commerciaux.
E8 Le soumissionnaire atteste qu’il assure une permanence téléphonique pendant les horaires de bureau ordinaires, du lundi au vendredi de 8h à 17h. Le raccordement téléphonique doit être de type commercial « business line » (pas de mise en attente, pas de 1st level support) et joignable au moyen d’un numéro suisse en langue allemande (pas de numéro 0900) ; facturation à un tarif ne dépassant pas le tarif local ordinaire.
E9 Pour chaque lot faisant l’objet d’une offre, le soumissionnaire dispose de supérieurs directs chargés de la conduite et du conseil technique aux collaborateurs. Les qualifications et la disponibilité des supérieurs doivent être attestées dans un délai de 10 jours sur demande du service d’achat.
E10 Le soumissionnaire s’engage à remplacer les collaborateurs engagés pour les motifs majeurs ci-après :
Les prestations des spécialistes mis à disposition par le soumissionnaire sont évaluées par le mandant. En cas d’écart avec les prestations, les exigences et les critères définis dans le descriptif des prestations, le soumissionnaire doit prendre position. Le mandant décide ensuite si le prestataire est tenu de remplacer le personnel concerné dans les 14 jours par des spécialistes qui remplissent les exigences.
Dans le cadre de l’accomplissement du mandat, d’autres motifs majeurs peuvent nécessiter le remplacement d’un spécialiste, notamment en cas de décision de risque rendue à la suite du contrôle de sécurité relatif aux personnes, de démission, de congé prolongé, d’accident, de maladie, etc. Le soumissionnaire est tenu de remplacer le spécialiste concerné par une personne disposant des mêmes qualifications. L’engagement dans d’autres projets du mandataire n’est pas considéré comme motif majeur.
E11 Le soumissionnaire atteste qu’il mettra à disposition ses propres locaux parfaitement aménagés et équipés pour l’exécution des contrats individuels et qu’il utilisera aussi ses propres outils de travail (ordinateurs, smartphones, saisie du temps de travail, accès Internet, etc.) en cas d’intervention chez le client ou ses partenaires.
E12 Le soumissionnaire atteste qu’il est en mesure et disposé à garantir en temps utile et pendant toute la durée du contrat la fourniture des prestations faisant l’objet du descriptif des prestations et des exigences, notamment en ce qui concerne la disponibilité des spécialistes requis et proposés dans l’offre conformément aux profils et compétences recherchés.
E13 Attestation du soumissionnaire qu’il accepte les conditions générales de la Confédération (CG).
E14 Le soumissionnaire atteste que lui-même et ses éventuels sous-traitants disposent d’un système de gestion de la qualité interne dûment appliqué et contrôlé régulièrement ou d’un système de gestion de la qualité selon la norme ISO 9001 (ou équivalent).
E15 Le soumissionnaire s’assure que les données sont traitées exclusivement en Suisse. Tout accès aux données depuis l’étranger doit être impossible. Le traitement des données désigne toute opération relative à des données indépendamment des moyens et procédés, entre autres la collecte, la conservation, l’exploitation, la modification, la communication, l’archivage ou la destruction de données. Cette disposition concerne toutes les données que le soumissionnaire traite dans le cadre de la fourniture des prestations, notamment les données provenant de sauvegardes intermédiaires ou les données secondaires.
E16 Le soumissionnaire atteste que lui-même (les sociétés du groupe et ses filiales) et tous les sous-traitants auxquels il fait appel dans le cadre de la fourniture des prestations ne sont pas soumis à des obligations de nature juridique ou d’autres obligations concernant la transmission de données et d’informations, notamment à des États étrangers.
Sur demande, le soumissionnaire atteste par écrit qu’il fournira les documents mentionnés ci-après démontrant le respect de ce critère. Si ces documents ne sont pas plausibles ou s’ils s’avèrent contradictoires, le soumissionnaire sera exclu.
E17 Le soumissionnaire confirme son indépendance vis-à-vis de contrats et/ou obligations avec d’autres entreprises actives dans le domaine du développement ou de la vente de logiciels et d’applications BIM. Cela inclut également les partenariats ou les liens de propriété entre entreprises. La participation à des groupes de travail en lien avec des solutions open source est exclue.
E18 Confirmation que le fournisseur assume l'entière responsabilité des résultats des services spécifiés dans les contrats individuels respectifs conformément aux annexes 2.1 à 2.7
E19 Acceptation de la description de la prestation et des exigences obligatoires: Le fournisseur accepte que les descriptions de la prestation (annexes 2.1 à 2.7) par lot ainsi que les exigences obligatoires conformément à l'annexe 2.8 fassent partie intégrante du contrat
E20 Acceptation fiche de prix: Le fournisseur accepte que les prix proposés et les informations données dans les fiches de prix (selon les annexes 3.4.1 à 3.4.7) fassent partie intégrante du contrat

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: La documentation peut être téléchargée exclusivement à partir la plate-forme électronique www.simap.ch, rubrique « marchés publics, Confédération ». A cet effet, vous devez tout d'abord vous enregistrer dans le projet en question et vous pourrez ensuite accéder à la documentation au moyen du Login et du mot de passe que vous recevrez par courrier électronique. Un forum est à disposition pour les questions.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.3 Visite des lieux

demeurent réservées

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.