Appel d'offres

Date de publication Simap: 02.07.2019

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Etat de Genève représenté par la Centrale Commune d’Achats (CCA)
Service organisateur/Entité organisatrice: Centrale Commune d’Achats (CCA),  à l'attention de Secrétariat, Rue du Stand 15, case postale 3937,  1211  Genève 3,  Suisse,  E-mail:  appeldoffrescca@etat.ge.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Centrale Commune d’Achats (CCA),  à l'attention de Secrétariat, Rue du Stand 15, case postale 3937,  1211  Genève 3,  Suisse,  E-mail:  appeldoffrescca@etat.ge.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

23.07.2019

Remarques: La récapitulation de toutes les questions et réponses figurera sur le site Simap.ch, le 26 juillet 2019.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 30.09.2019 Heure: 12:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

01.10.2019, Lieu:  Genève, Remarques:  La séance n'est pas publique et n'est pas ouverte aux soumissionnaires.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Canton

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Appel d’offres public pour la location de smartphones neufs pour la police, avec abonnements téléphoniques ainsi que les prestations de déploiement et de support technique

2.4 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  tous les lots

Lot n°: 1

CPV:	32500000 - Matériel de télécommunications

Brève description: Location de smartphones avec prestations de déploiement et de support technique Remarques: Le déploiement de 50 smartphones devra impérativement débuter le 23 mars 2020 et s'achever le 31 mars 2020. Le déploiement de 1700 smartphones devra impérativement débuter le 20 avril 2020 et s'achever au 31 mai 2020. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 24 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: 1. Prix  Pondération 69 %  2. Qualité des services demandés  Pondération 25 %  3. Qualité de l'entreprise en matière de développement durable  Pondération 6 %

Lot n°: 2

CPV:	64200000 - Services de télécommunications

Brève description: Abonnements téléphoniques Remarques: 50 cartes SIM devront être mises à disposition du soumissionnaire ayant remporté le lot 1 impérativement au 16 mars 2020 et les abonnements devront être déployés et actifs au 16 mars 2020. 1700 cartes SIM devront être mises à disposition du soumissionnaire ayant remporté le lot 1 impérativement au 20 avril 2020 et les abonnements devront être déployés et actifs au 20 avril 2020. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 24 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: Un contrat sera conclu pour une durée initiale de deux ans, renouvelable d'année en année mais pour une durée maximale de quatre ans au total. Options: Non Critères d'adjudication: 1. Prix  Pondération 69 %  2. Qualité des services demandés  Pondération 25 %  3. Qualité de l'entreprise en matière de développement durable  Pondération 6 %

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	32500000 - Matériel de télécommunications,
	64200000 - Services de télécommunications

2.6 Objet et étendue du marché

Dans le cadre des moyens informatiques mis à disposition de la Police cantonale, l’Etat de Genève, soit pour lui l'Office cantonal des systèmes d'information et du numérique, doit renouveler la flotte de smartphones actuelle et conclure des abonnements téléphoniques pour les nouveaux smartphones qui seront acquis.
Dans ce contexte, l’Etat de Genève lance le présent appel d’offres en vue de louer de nouveaux smartphones neufs, de même modèle pour l’ensemble de la police, avec abonnements téléphoniques et prestations de déploiement et de support technique et fonctionnel.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Genève

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Oui

Remarques: Chaque soumissionnaire est autorisé à déposer au maximum 2 variantes d'offre par lot.
Pour chaque variante déposée, le soumissionnaire doit fournir une offre complète, à savoir qu'il devra remplir un cahier des charges pour chaque variante d'offre.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Oui

Remarques: Les offres partielles pour un lot ou pour les deux lots sont admises.
En revanche, les offres partielles à l'intérieur d'un lot ne sont pas admises et seront par conséquent éliminées.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Peuvent déposer une offre, les soumissionnaires ayant une succursale ou un siège en Suisse ou dans un pays signataire de l'AMP du 15 avril 1994 et qui accordent la réciprocité aux entreprises suisses et genevoises.
Pour pouvoir participer à la présente procédure d'appel d'offres, l'offre du soumissionnaire doit impérativement, sous peine d'élimination, contenir les pièces suivantes, au moment de son dépôt :
1.Attestations sociales (trois documents en principe) justifiant que la couverture du personnel en matière d'assurances sociales obligatoires est garantie conformément à la législation en vigueur au siège social de l'entreprise et que celle-ci est à jour avec le paiement de ses cotisations.
Il s'agit des attestations officielles suivantes :
a.attestation officielle AVS, AI, AC, APG, LAMat
b.attestation officielle LAA
c.attestation officielle LPP
2.Attestation certifiant, pour le personnel travaillant sur le territoire genevois, soit que le soumissionnaire est lié par la convention collective de travail de sa branche, applicable à Genève, soit qu'il a signé auprès de l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT), un engagement à respecter les usages de sa profession en vigueur à Genève, notamment en ce qui concerne la couverture de personnel en matière de retraite, perte de gain en cas de maladie, d'assurance accident et d'allocations familiales. (Nota bene : prendre contact avec l'OCIRT, tél. 022 388 29 29, fax: 022 388 29 69, au minimum dix jours avant le délai de remise des offres).
Il s’agit de l’une des attestations suivantes :
a.attestation officielle certifiant que le soumissionnaire a signé une convention collective de travail de la branche
ou
b.attestation de l’OCIRT
3.Attestation émise par l'autorité fiscale compétente, justifiant que le soumissionnaire s'est acquitté de ses obligations en matière d'impôts à la source retenus sur les salaires du personnel qui y est soumis ou qu'il n'a pas de personnel soumis à cet impôt.
Il s’agit de l’une des attestations suivantes :
a.attestation de l’autorité fiscale compétente certifiant le paiement de l’impôt à la source
ou
b.attestation de l'autorité fiscale compétente certifiant que le soumissionnaire n'a pas de personnel soumis à l'impôt à la source
4.Déclaration du respect du principe d'égalité des droits entre femmes et hommes au sein de l'entreprise du soumissionnaire, datée et signée.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Les offres communes ne sont pas admises et entrainent leur élimination.

3.6 Sous-traitance

Pour le lot 1, les soumissionnaires peuvent faire appel à des sous-traitants pour les prestations de support uniquement.
Pour le lot 2, la sous-traitance est interdite.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
a. Présenter des garanties de pérennité et de solvabilité de l’entreprise
b. Offrir des garanties organisationnelles et d’infrastructure notamment en ce qui concerne la disponibilité et les compétences de son personnel pour réaliser le marché (respect des délais, etc.)
c. Justifier d’expériences réussies dans un marché de taille et de nature similaires
d. S'engager à respecter des principes du développement durable

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
a. Un extrait récent du registre du commerce ou un document équivalent de l'Etat de domicile du soumissionnaire
b. Un extrait récent de l’office des poursuites et faillites ou document équivalent de l'Etat de domicile du soumissionnaire
c. Bilan ou chiffre d’affaires des trois dernières années
d. Description de l’organisation proposée et des garanties offertes pour remplir le marché
e. Trois références d'un marché de même type avec pour chaque référence les coordonnées complètes des personnes pouvant être contactées
f. La déclaration de respect des principes du développement durable, datée et signée

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 02.07.2019
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appel d'offres sont protégés par un mot de passe.
La demande de ce mot de passe doit se faire par courriel à l'adresse appeldoffrescca@etat.ge.ch.

4. Autres informations

4.3 Visite des lieux

Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sont interdites.

4.7 Organe de publication officiel

Simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Un recours peut être déposé par écrit, contre le présent appel d'offres dans les 10 jours à compter de sa publication, auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1.