Appel d'offres

Date de publication Simap: 13.08.2019

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Etat de Genève représenté par la Centrale Commune d’Achats (CCA)
Service organisateur/Entité organisatrice: Centrale Commune d’Achats (CCA),  à l'attention de Secrétairat, Rue du Stand 15, case postale 3937,  1211  Genève 3,  Suisse,  E-mail:  appeldoffrescca@etat.ge.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Centrale Commune d’Achats (CCA),  à l'attention de Secrétairat, Rue du Stand 15, case postale 3937,  1211  Genève 3,  Suisse,  E-mail:  appeldoffrescca@etat.ge.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

03.09.2019

Remarques: La récapitulation de toutes les questions et réponses figurera sur le site Simap.ch, le 6 septembre 2019.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 23.09.2019 Heure: 12:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

24.09.2019, Lieu:  Genève, Remarques:  La séance n'est pas publique et n'est pas ouverte aux soumissionnaires.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Canton

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Appel d'offres public pour le renouvellement de la maintenance Cognos

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72260000 - Services relatifs aux logiciels

2.6 Objet et étendue du marché

L'Etat de Genève, soit pour lui l'Office cantonal des systèmes d'information et du numérique, souhaite renouveler la maintenance de plusieurs licences IBM Cognos mentionnées dans le cahier des charges.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Canton de Genève

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.01.2020, Fin: 31.12.2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Si nécessaire et en fonction des besoins de l'Etat de Genève, il se peut que ce dernier commande auprès du soumissionnaire retenu dans le cadre du présent appel d'offres une année de maintenance supplémentaire.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

1. Prix  Pondération 94% 
2. Qualité de l'entreprise en matière de développement durable  Pondération 6% 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres partielles ne sont pas admises et seront par conséquent éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 01.01.2020 et fin 31.12.2022

Remarques: Les maintenances des licences doivent impérativement débuter aux dates mentionnées dans le cahier des charges. Le cahier des charges indique également la date à laquelle les maintenances doivent arriver à échéance.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Peuvent déposer une offre, les soumissionnaires ayant une succursale ou un siège en Suisse ou dans un pays signataire de l'AMP du 15 avril 1994 et qui accordent la réciprocité aux entreprises suisses et genevoises.
Pour pouvoir participer à la présente procédure d'appel d'offres, l'offre du soumissionnaire doit impérativement, sous peine d'élimination, contenir les pièces suivantes, au moment de son dépôt :
1. Attestations sociales (en principe trois documents) justifiant que la couverture du personnel en matière d’assurances sociales obligatoires est garantie conformément à la législation en vigueur au siège social de l’entreprise et que celle-ci est à jour avec le paiement de ses cotisations.
Il s'agit des documents suivants :
a) attestation AVS / AI / AC / APG / LAMat;
b) attestation LAA;
c) attestation LPP.
2. Attestation certifiant, pour le personnel travaillant sur le territoire genevois, soit que le soumissionnaire est lié par la convention collective de travail de sa branche, applicable à Genève, soit qu'il a signé auprès de l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail, un engagement à respecter les usages de sa profession en vigueur à Genève, notamment en ce qui concerne la couverture de personnel en matière de retraite, perte de gain en cas de maladie, d'assurance accident et d'allocations familiales. (Nota bene : prendre contact avec l'OCIRT, tél. 022 388 29 29, fax: 022 388 29 69, au minimum dix jours avant le délai de remise des offres). Il s’agit de l’une des attestations suivantes :
a) attestation officielle certifiant que le soumissionnaire a signé une convention collective de travail de la branche
ou
b) attestation de l’OCIRT
3. Attestation émise par l'autorité fiscale compétente, justifiant que le soumissionnaire s'est acquitté de ses obligations en matière d'impôts à la source retenus sur les salaires du personnel qui y est soumis ou qu'il n'a pas de personnel soumis à cet impôt. Il s’agit de l’attestation suivante :
a) attestation de l’autorité fiscale compétente certifiant le paiement de l’impôt à la source
ou
b) attestation de l'autorité fiscale compétente certifiant qu'il n'y a pas de personnel soumis à l'impôt à la source
4. Déclaration du respect du principe d'égalité des droits entre femmes et hommes au sein de l'entreprise du soumissionnaire, datée et signée.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Les offres communes ne sont pas admises et seront par conséquent éliminées.

3.6 Sous-traitance

La sous-traitance est interdite.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
1. Présenter des garanties de pérennité et de solvabilité de son entreprise;
2. S'engager à respecter les principes du développement durable.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
1. Un extrait du Registre du commerce;
2. Un extrait de l’Office des poursuites et faillites;
3. Un bilan ou chiffre d'affaires des trois dernières années;
4. Le formulaire "Déclaration d'engagement du respect des principes de développement durable", dûment daté et signé.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 13.08.2019
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appel d'offres sont protégés par un mot
de passe. La demande de ce mot de passe doit se faire par courriel à l'adresse appeldoffrescca@etat.ge.ch.

4. Autres informations

4.3 Visite des lieux

Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sont interdites.

4.7 Organe de publication officiel

Simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Un recours peut être déposé, par écrit, contre le présent appel d'offres dans les 10 jours dès sa publication dans le site Simap.ch, auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice du Canton de Genève, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1.