Appel d'offres

Date de publication Simap: 20.08.2019

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Etat de Genève représenté par la Centrale Commune d’Achats (CCA)
Service organisateur/Entité organisatrice: Centrale Commune d’Achats (CCA),  à l'attention de Secrétariat, Rue du Stand 15, case postale 3937,  1211  Genève 3,  Suisse,  E-mail:  appeldoffrescca@etat.ge.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Centrale Commune d’Achats (CCA),  à l'attention de Secrétariat, Rue du Stand 15, case postale 3937,  1211  Genève 3,  Suisse,  E-mail:  appeldoffrescca@etat.ge.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

10.09.2019

Remarques: La récapitulation des questions et réponses sera téléchargée sur la plateforme simap.ch le 13 septembre 2019.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 30.09.2019 Heure: 12:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

01.10.2019, Lieu:  Genève, Remarques:  La séance n'est pas publique et n'est pas ouverte aux soumissionnaires.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Canton

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Appel d'offres public pour la souscription et l'acquisition de licences Adobe CLP GOV auprès d'un revendeur CLP Adobe

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	48000000 - Logiciels et systèmes d'information

2.6 Objet et étendue du marché

L'Etat de Genève, soit pour lui l'Office cantonal des systèmes d'information et du numérique, souhaite souscrire à des licences Adobe CCDA du programme CLP GOV et acquérir des licences perpétuelles Adobe du programme CLP GOV, auprès d'un revendeur CLP Adobe.
Ainsi, l'Etat de Genève recherche un revendeur Adobe officiel répondant aux exigences du présent dossier d'appel d'offres et du cahier des charges et qui soit capable de proposer les licences et les services recherchés.
Le soumissionnaire doit impérativement bénéficier du statut officiel de revendeur auprès de Adobe et doit remettre avec son offre un document attestant de ce statut de revendeur officiel Adobe.
L'offre d'un soumissionnaire ne bénéficiant pas de ce statut sera éliminée.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Canton de Genève

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.12.2019, Fin: 13.03.2021

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

1. Prix  Pondération 60% 
2. Qualité des services proposés, notamment compétences du personnel dédié, niveau de statut officiel auprès d'Adobe, organisation du soumissionnaire et garanties offertes pour remplir le marché, suivi et gestion d'actifs, gestion des licences, conseils, etc.  Pondération 34% 
3. Qualité de l'entreprise en matière de développement durable  Pondération 6% 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres partielles ne sont pas acceptées et entrainent l'élimination de l'offre du soumissionnaire.

2.13 Délai d'exécution

Début 01.12.2019 et fin 13.03.2021

Remarques: Cette procédure débouchera sur un contrat d'une durée déterminée qui débutera au moment de la première commande et arrivera à échéance le 13 mars 2021, cette date correspondant à l'échéance du contrat CSI-SIK.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Peuvent déposer une offre, les soumissionnaires ayant une succursale ou un siège en Suisse ou dans un pays signataire de l'AMP du 15 avril 1994 et qui accordent la réciprocité aux entreprises suisses et genevoises.
Pour pouvoir participer à la présente procédure d'appel d'offres, l'offre du soumissionnaire doit impérativement, sous peine d'élimination, contenir les pièces suivantes, au moment de son dépôt :
1. Attestations (trois documents) justifiant que la couverture du personnel en matière d'assurances sociales obligatoires est garantie conformément à la législation en vigueur au siège social de l'entreprise et que celle-ci est à jour avec le paiement de ses cotisations.
Il s'agit des attestations officielles suivantes :
a. attestation officielle AVS, AI, AC, APG, LAmat
b. attestation officielle LAA
c. attestation officielle LPP
2. Attestation certifiant, pour le personnel travaillant sur le territoire genevois, soit que le soumissionnaire est lié par la convention collective de travail de sa branche, applicable à Genève, soit qu'il a signé auprès de l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail, un engagement à respecter les usages de sa profession en vigueur à Genève, notamment en ce qui concerne la couverture de personnel en matière de retraite, perte de gain en cas de maladie, d'assurance accident et d'allocations familiales. (Nota bene: prendre contact avec l'OCIRT, tél. 022 388 29 29, fax : 022 388 29 69, au minimum dix jours avant le délai de remise des offres).
Il s’agit de l’une des attestations suivantes :
a. attestation officielle certifiant que le soumissionnaire a signé une convention collective de travail de la branche
ou
b. attestation de l’OCIRT
3. Attestation émise par l'autorité fiscale compétente, justifiant que le soumissionnaire s'est acquitté de ses obligations en matière d'impôts à la source retenus sur les salaires du personnel qui y est soumis ou qu'il n'a pas de personnel soumis à cet impôt.
Il s’agit de l’attestation suivante :
a. attestation de l’autorité fiscale compétente certifiant le paiement de l’impôt à la source
ou
b. attestation de l'autorité fiscale compétente certifiant qu'il n'y a pas de personnel soumis à l'impôt à la source
4. Déclaration du respect du principe d'égalité des droits entre femmes et hommes au sein de l'entreprise du soumissionnaire, datée et signée.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Les offres communes ne sont pas acceptées et entrainent l'élimination de l'offre du soumissionnaire.

3.6 Sous-traitance

La sous-traitance est interdite.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
1. Présenter des garanties de qualité, de pérennité et de solvabilité de son entreprise;
2. Être au bénéfice d’expériences réussies dans l'exécution de marchés de taille et de nature similaires;
3. Offrir des garanties organisationnelles en ce qui concerne l'exécution du marché;
4. S'engager à respecter les principes du développement durable.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
1. Un extrait récent du Registre du commerce;
2. Un extrait récent de l'Office des poursuites et faillites;
3. Les bilans ou chiffres d'affaires des trois dernières années;
4. Une liste des références concernant l’exécution d'un ou plusieurs marchés similaires, en indiquant une personne de contact, accompagné de ses coordonnées téléphoniques. Les références 1 et 2 doivent servir à démontrer l'expérience dans la vente en volume et dans le conseil des produits Adobe, et les références 3 et 4 doivent servir à démontrer les compétences et l'expérience du soumissionnaire en Software Asset Management (SAM);
5. Description de l’organisation du soumissionnaire et des garanties offertes pour remplir le marché (cf. point 3 ci-dessus);
6. Le formulaire "Déclaration d'engagement du respect des principes de développement durable", dûment daté et signé.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 20.08.2019
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appel d'offres sont protégés par un mot de passe.
La demande de ce mot de passe doit se faire par courriel à l'adresse appeldoffrescca@etat.ge.ch.

4. Autres informations

4.3 Visite des lieux

Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sont interdites.

4.7 Organe de publication officiel

Simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Un recours peut être déposé, par écrit, contre le présent appel d'offres dans les 10 jours dès sa publication sur la plateforme simap.ch, auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice du Canton de Genève, 10 rue St Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1.