Appel d'offres

Date de publication Simap: 30.08.2019

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: armasuisse
Service organisateur/Entité organisatrice: armasuisse
Achats et coopérations,  à l'attention de Projet: Nettoyage de rochers, Guisanplatz 1,  3003  Bern,  Suisse,  E-mail:  wto@armasuisse.ch,  URL www.armasuisse.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

armasuisse
Achats et coopérations,  à l'attention de Projet: Nettoyage de rochers, Guisanplatz 1,  3003  Bern,  Suisse,  E-mail:  wto@armasuisse.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

23.09.2019

Remarques: Si des questions apparaissent lors de l’élaboration de l’offre, elles peuvent être posées exclusivement sous la forme de questions anonymes dans la foire aux questions du site simap.ch. Chaque question doit être posée séparément dans le forum (une question par entrée). Les réponses sont données dans la foire aux questions du site simap.ch. Toutes les questions et réponses peuvent être consultées par tous les soumissionnaires qui se sont procurés la documentation pour l’appel d’offres. Le soumissionnaire est lui-même responsable de s’informer sur les éventuelles questions et réponses figurant dans la foire aux questions.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 09.10.2019, Délais spécifiques et exigences formelles:  Lieu de dépôt: voir le chiffre 1.2
Important pour le respect du délai de dépôt:

a) En cas de remise à armasuisse:
Les points suivants doivent être respectés lors de la remise à la loge (réception) du bâtiment administratif d'armasuisse, Guisanplatz 1, 3003 Berne, à l'attention du CC OMC d'armasuisse:
- Heures d'ouverture de la loge: 07h00 – 16h00
(les offres ne peuvent pas être remises en dehors de ces heures)
- Remise au plus tard jusqu'à 15h30 à la date-limite indiquée ci-dessus, avec attestation de
réception délivrée par armasuisse

b) Expédition par courrier postal:
Le timbre postal ou le code-barres du prestataire procédant à l’expédition est déterminant (la date du timbre apposé par l’entreprise ne fait pas foi).

c) En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse:
L’attestation de réception délivrée par la représentation en question fait foi. L’attestation de réception doit être envoyée à l’adresse électronique indiquée au chiffre 1.2 au plus tard jusqu’à la date-limite de remise de l’offre.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

14.10.2019

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[27] Autres prestations

2.2 Titre du projet du marché

Nettoyage de rochers

2.4 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  tous les lots

Lot n°: 1

CPV:	90714600 - Services de contrôle de la sécurité environnementale,
	71631000 - Services d'inspection technique

Brève description: Nettoyage périodique des roches dans divers domaines CLA--Monteceneri Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2020, Fin: 29.12.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: Selon cahier des charges Options: Non Critères d'adjudication: Prix  Pondération 70  Qualité  Pondération 30

Lot n°: 2

CPV:	90714600 - Services de contrôle de la sécurité environnementale,
	71631000 - Services d'inspection technique

Brève description: Nettoyage périodique des roches dans divers domaines CLA--Monteceneri Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2020, Fin: 29.12.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: Selon cahier des charges Options: Non Critères d'adjudication: Prix  Pondération 70  Qualité  Pondération 30

Lot n°: 3

CPV:	90714600 - Services de contrôle de la sécurité environnementale,
	71631000 - Services d'inspection technique

Brève description: Nettoyage périodique des roches dans divers domaines CLA--Othmarsingen Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2020, Fin: 29.12.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: Selon cahier des charges Options: Non Critères d'adjudication: Prix  Pondération 70  Qualité  Pondération 30

Lot n°: 4

CPV:	90714600 - Services de contrôle de la sécurité environnementale,
	71631000 - Services d'inspection technique

Brève description: Nettoyage périodique des roches dans divers domaines CLA--Grolley Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2020, Fin: 29.12.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: Selon cahier des charges Options: Non Critères d'adjudication: Prix  Pondération 70  Qualité  Pondération 30

Lot n°: 5

CPV:	90714600 - Services de contrôle de la sécurité environnementale,
	71631000 - Services d'inspection technique

Brève description: Nettoyage périodique des roches dans divers domaines CLA--Grolley Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2020, Fin: 29.12.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: Selon cahier des charges Options: Non Critères d'adjudication: Prix  Pondération 70  Qualité  Pondération 30

Lot n°: 6

CPV:	90714600 - Services de contrôle de la sécurité environnementale,
	71631000 - Services d'inspection technique

Brève description: Nettoyage périodique des roches dans divers domaines CLA--Thun Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2020, Fin: 29.12.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: Selon cahier des charges Options: Non Critères d'adjudication: Prix  Pondération 70  Qualité  Pondération 30

Lot n°: 7

CPV:	90714600 - Services de contrôle de la sécurité environnementale,
	71631000 - Services d'inspection technique

Brève description: Nettoyage périodique des roches dans divers domaines CLA--Hinwil Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2020, Fin: 29.12.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: Selon cahier des charges Options: Non Critères d'adjudication: Prix  Pondération 70  Qualité  Pondération 30

Lot n°: 8

CPV:	90714600 - Services de contrôle de la sécurité environnementale,
	71631000 - Services d'inspection technique

Brève description: Nettoyage périodique des roches dans divers domaines CLA--Hinwil Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2020, Fin: 29.12.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: Selon cahier des charges Options: Non Critères d'adjudication: Prix  Pondération 70  Qualité  Pondération 30

Lot n°: 9

CPV:	90714600 - Services de contrôle de la sécurité environnementale,
	71631000 - Services d'inspection technique

Brève description: Nettoyage périodique des roches dans divers domaines CLA--Hinwil Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2020, Fin: 29.12.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: Selon cahier des charges Options: Non Critères d'adjudication: Prix  Pondération 70  Qualité  Pondération 30

Lot n°: 10

CPV:	90714600 - Services de contrôle de la sécurité environnementale,
	71631000 - Services d'inspection technique

Brève description: Nettoyage périodique des roches dans divers domaines CLA--Hinwil Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2020, Fin: 29.12.2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des reconductions: Selon cahier des charges Options: Non Critères d'adjudication: Prix  Pondération 70  Qualité  Pondération 30

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	90714600 - Services de contrôle de la sécurité environnementale,
	71631000 - Services d'inspection technique

2.6 Objet et étendue du marché

La Base logistique de l’armée (BLA) est entre autres responsable de la sécurité de l’exploitation des sites et des ouvrages. Pour assurer la sécurité des ouvrages, les prestations de nettoyage des rochers et de contrôle préventif par une entreprise tierce font l’objet du présent appel d’offres public. Le prestataire procède aux mesures requises en matière de sécurité afin de garantir un accès sans danger aux infrastructures. Ces mesures comprennent le nettoyage des rochers ainsi que des contrôles préventifs.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Toute la suisse Selon cahier des charges

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: pas admises

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Oui

Remarques: Admises. Les offres partielles à l'intérieur d'un lot ne sont pas admises.

3. Conditions

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises. Si le soumissionnaire prend part à la procédure sous la forme d'une communauté de soumissionnaires, il doit désigner l’entreprise qui assume la direction (y compris suppléances, coordination). Le soumissionnaire énumère tous les participants à la communauté de soumissionnaires avec les rôles qui leur sont attribués dans l’offre. Tout changement d’entreprise assumant la direction pendant la procédure d’appel d’offres doit être annoncé par écrit sans délai à l’organe d’adjudication, à l’adresse indiquée au chiffre 1.2.

3.6 Sous-traitance

Admises. Si un soumissionnaire s'assure les services de sous-traitants pour la fourniture des prestations, il assume la responsabilité générale. Il énumère tous les sous-traitants avec les rôles qui leur sont attribués dans l’offre. Une fois le délai de remise des offres échu, plus aucun sous-traitant ne peut changer jusqu’à la signature du contrat.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toute entreprise économiquement performante et en mesure de remplir les critères d'aptitude ci-après (chiffre 3.8) et de produire les justificatifs correspondants est invitée à soumettre une offre en CHF.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves et justificatifs de l'aptitude énumérés ci-après doivent être fournis intégralement avec l'offre, sans restrictions ni modifications, sans quoi il ne sera pas entré en matière sur l'offre.
CAp1 Extrait du registre des poursuites et du registre du commerce: Extrait du registre des poursuites et du registre du commerce ou acte officiel équivalent délivré par une autorité étrangère qui atteste que le soumissionnaire n’a pas de dettes fiscales ou liées à des cotisations sociales non payées (pas plus ancien que trois mois, la date de dépôt de l’offre étant déterminante).
CAp2 Déclaration du soumissionnaire: Déclaration du soumissionnaire dûment remplie et valablement signée (annexe 1.1).
CAp3 a) Respect des principes régissant la procédure: Le soumissionnaire atteste que lui-même ainsi que les tiers qu’il sollicite (sous-traitants et fournisseurs) respectent les conditions régissant la procédure conformément au document « Déclaration du soumissionnaire » (annexe 1.1.1) de la Conférence des achats de la Confédération (CA). b) Preuve supplémentaire du respect de l’égalité salariale entre femmes et hommes. Les soumissionnaires et leurs sous-traitants de premier rang qui comptent chacun plus de 50 collaborateurs/trices doivent démontrer, au-delà du document « Déclaration du soumissionnaire », comment ils ont examiné leur pratique salariale.
CAp4 Responsabilité globale du projet: Le soumissionnaire atteste qu’il endosse la responsabilité globale du présent projet, c.-à-d. en particulier que le soumissionnaire est le seul partenaire contractuel de l’organe d’adjudication. Les éventuelles personnes impliquées doivent être indiquées à l’annexe 1.1 avec les rôles et fonctions qui leur sont attribués.
CAp5 Procédure de sauvegarde du secret / Contrôle de sécurité relatif aux personnes: Le soumissionnaire accepte sur demande de se soumettre à la procédure de sauvegarde du secret qui comprend plusieurs mesures de sécurité (voir l’ordonnance concernant la sauvegarde du secret, RS 510.413). Les prescriptions de la Confédération relatives à la protection des informations (en particulier l’ordonnance concernant la protection des informations, RS 510.411) doivent être appliquées. Valable pour les entreprises et les personnes.
CAp6 Interlocuteur au cours de la procédure d’appel d’offres: Attestation d’une seule adresse de contact (single point of contact SPOC) pendant la procédure d’appel d’offres.
CAp7 Interlocuteur (SPOC): Attestation d’une seule adresse de contact (single point of contact) pour tous les processus commerciaux tels que les commandes, le trafic de paiements (indications sur la personne et l’adresse).
CAp8 Références: Le soumissionnaire fournit au moins deux (2) références dans le nettoyage des rochers, comparables avec le descriptif des prestations de chaque lot du présent appel d’offres en matière de contenu et de volume, de contexte, de langue et de complexité. Ces références ne doivent pas dater de plus de 10 ans (2009).
CAp9 Ressources humaines: Le soumissionnaire atteste qu’il dispose de suffisamment de personnel qualifié pour exécuter les mandats dans le respect des normes de sécurité et des délais.
CAp10 Certificat: Certificat valable « Travaux sur cordes niveau 2 » ou inscription au cours en 2019 pour les collaborateurs participant au nettoyage des rochers. Certificat valable « Travaux sur cordes niveau 3 » ou inscription au cours en 2019 pour les collaborateurs élaborant le concept de sécurité et de sauvetage.
CAp11 Modèle de contrat: Le soumissionnaire atteste qu’il accepte sans réserve le modèle de contrat selon l’annexe 4.0.
CAp12 Acceptation des CG de la Confédération: Le soumissionnaire atteste qu’il accepte les conditions générales de la Confédération relatives à l’achat de services, téléchargeables sous http://www.ar.admin.ch/internet/armasuisse/de/home/themen/beschaffung/lieferant/agb.html

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.3 Visite des lieux

Néant. Le soumissionnaire est tenu de présenter sa meilleure offre.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.