Appel d'offres

Date de publication Simap: 23.09.2019

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Service organisateur/Entité organisatrice: Service Marchés, Postfach 43,  4030  Basel,  Suisse,  Téléphone:  061 325 31 11,  Fax:  061 325 25 77,  E-mail:  sma@euroairport.com,  URL www.euroairport.com

1.2 Les demandes de participation au marché sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.4 Délai de clôture pour le dépôt de la demande de participation au marché

Date: 29.10.2019 Heure: 12:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Les dossiers de candidature sont déposés par voie électronique sur le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/ en format pdf dans un dossier nommé «navettes + nom du candidat ». Chaque pièce doit faire l’objet d’un fichier distinct et est classée par ordre logique de présentation, sans sous-répertoires. Le nom des fichiers doit comporter au maximum 25 caractères.
Les candidats supportent les risques et aléas liés à la transmission, quels qu’ils soient. Les candidatures électroniques dont la fin du téléchargement interviendrait après la date et l’heure limites visées ci-dessus ne sont pas recevables.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

Remarques:  Séance non publique

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Etranger

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure sélective

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

TRANSPORT DE PASSAGERS PAR NAVETTES AUTOMOBILES

2.3 Référence / numéro de projet

JMO/SMA

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	60140000 - Transport non régulier de passagers

2.6 Objet et étendue du marché

Marché à bons de commande pour la mise en place d'un service de navettes entre les parkings éloignés (Park&Ride F7 en secteur France et S47 en secteur Suisse) et l’aérogare. Montant minimum : 600'000 € HT et montant maximum : 900'000 € HT. Le service sera assuré par des véhicules de 20 places permettant le transport de passagers et de leurs bagages. Les chauffeurs doivent pouvoir parler et comprendre le français et l’allemand. Les navettes fonctionneront uniquement durant les périodes de pointe de trafic (période estivale, congés scolaires français et suisses)

2.7 Lieu de la fourniture du service

FRF12 - Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

24 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : Conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE, pendant son exécution, le marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché.

2.10 Critères d'adjudication

Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse. Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères seront énoncés uniquement dans les documents de la consultation 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les candidats doivent répondre à la totalité des prestations du marché.

2.13 Délai d'exécution

24 mois depuis la signature du contrat

Remarques: Démarrage prévisionnel : Avril 2020.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Contenu des dossiers de candidature : Fournir une lettre de candidature et son annexe signée, unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat par membre du groupement, dûment complétées, précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat. Ces documents spécifiques à l'Aéroport sont téléchargeables sur le site www.euroairport.com, rubrique " Business & Partenaires, puis Marchés publics, puis Documentation générale". https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/documentation.html

3.2 Cautions/garanties

aucun/e

3.5 Communauté de soumissionnaires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Une entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'une candidature pour un même marché, qu’elle agisse en qualité de membre d’un groupement, de candidat unique, ou de sous-traitant. En cas de groupement, la forme souhaitée par l’Aéroport est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourrait être contraint d’assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait sous peine d’élimination de son offre.

3.6 Sous-traitance

En cas de recours à la sous-traitance, le candidat produit les documents et informations demandés dans la déclaration du candidat (point F).

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante: www.euroairport.com, rubrique "Business & Partenaires, puis Marchés publics, puis "Conditions d'accès" pour les documents et renseignements à produire. https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/dossier-de-candidature.html

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Justifications à produire par le prestataire : Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante: www.euroairport.com, rubrique "Business & Partenaires, puis Marchés publics, puis "Conditions d'accès" pour les documents et renseignements à produire. https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/dossier-de-candidature.html

3.9 Conditions pour l'obtention des documents de participation

Prix: aucun
Conditions de paiement: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/.

3.11 Date prévue pour la confirmation des participants sélectionnés

29.11.2019

3.13 Langues

Langues acceptées pour les demandes de participation au marché: Allemand, Français

3.14 Validité de l'offre

4 mois à partir de la date limite d'envoi

3.15 Obtention des documents de participation pour la phase de sélection

à l'adresse suivante:
Service Marchés, Postfach 43,  4030  Basel,  Suisse
Langue des documents de participation: Allemand, Français
Autres informations pour l'obtention des documents de participation: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/.
Les candidatures et offres peuvent être remises en français ou allemand. Le marché définitif sera toutefois établi en français. Les entreprises doivent spécifier par écrit lors de la remise des candidatures si elles souhaitent obtenir une traduction de courtoisie des pièces écrites en allemand (seule la version française faisant foi)

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucun/e

4.2 Conditions générales

Sélection des candidats : Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d’exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l’opération seront sélectionnés.
Conditions liées au marché : La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui. L’entreprise doit être inscrite sur le registre des transporteurs géré par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l’exécution du marché : Oui

4.3 Visite des lieux

demeurent réservées

4.4 Exigences fondamentales

Ne peuvent accéder à un marché de l'Aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations précisées dans la lettre de candidature.
Type de procédure : Procédure négociée restreinte définie dans les procédures de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.
La procédure restreinte se décompose en deux phases :
- la première phase est consacrée à la sélection des candidatures, suite à la publication d’un avis de marché ; il est demandé aux opérateurs économiques intéressés de se porter candidats en remettant un dossier de candidature (phase en cours) ;
- la seconde phase ne concerne que les entreprises sélectionnées qui sont les seules habilitées à présenter une offre.

4.6 Autres indications

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Aéroport de Bâle-Mulhouse - Service Accès&Parkings – M. Jérémy MOSCATO – Tél : 061/325 25 87 - E-mail : jmoscato@euroairport.com.
La version allemande de l'avis de marché peut être consultée à l'adresse : https://www.euroairport.com/de/business-partner/beschaffungswesen/submissionen.html

4.7 Organe de publication officiel

Date d'envoi du présent avis au JOUE : 20/09/2019

4.8 Indication des voies de recours

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - F-67000 STRASBOURG - Tel.: +33 3 88 21 23 23 - Fax: +33 3 88 36 44 66 – Email: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr