Appel d'offres

Date de publication Simap: 04.10.2019

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des assurances sociales OFAS, Affaires internationales
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de Projet (19018) 318 Maintenance, assistance et développement de l’application ALPS, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  Fax:  +41 58 463 26 98,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

15.11.2019

Remarques: Les questions portant sur le présent appel d'offres peuvent être posées de façon anonyme sur le forum de questions du site www.simap.ch.
Remarque: les questions relatives aux annexes 7 - 31 confidentielles doivent exclusivement être transmises par courriel (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) d'ici au 15.11.2019.
Les questions posées après la date susmentionnée ne seront pas traitées.
Les réponses non confidentielles sont anonymisées et publiées sur le site www.simap.ch. Tous les soumissionnaires sont informés par courriel dès que les réponses sont publiées sur www.simap.ch.
Les réponses portant sur les annexes 7 - 31 sont envoyées par courriel de manière anonyme à tous les soumissionnaires qui ont dûment signé et remis l'accord de confidentialité (annexe 4).

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 20.01.2020 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

24.01.2020, Remarques:  L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[7] Traitement des données et activités apparentées

2.2 Titre du projet du marché

(19018) 318 Maintenance, assistance et développement de l’application ALPS 2021 - 2030

2.3 Référence / numéro de projet

(19018) 318

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72260000 - Services relatifs aux logiciels

2.6 Objet et étendue du marché

La solution de cyberadministration ALPS (Applicable Legislation Platform Switzerland) est une application qui vise à traiter toutes les demandes liées à l’assujettissement au système d’assurances sociales suisse. Le présent appel d’offres vise à trouver un partenaire qui se chargerait, pendant la période du 1.10.2020 au 15.12.2020, de la mise en oeuvre de la fonctionnalité « Gestion des données relatives aux employeurs » dans l’application ALPS, et qui, ensuite, pourrait assurer la maintenance, l’assistance et éventuellement le développement de l’application pendant la période du 1.1.2021 au 31.12.2030.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Dans les locaux de l’OFAS et dans ceux de l’OFIT, à Berne, ainsi que dans ceux du soumissionnaire.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.07.2020, Fin: 31.12.2030

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : La durée du contrat indiquée au chiffre 2.8 recouvre la durée du mandat de base et la durée en option. 6 mois pour pour la prestation de base PB01
2.5 mois pour pour la prestation de base PB2. OP01: Maintenance et assistance de l’application ALPS pendant la période de fourniture des prestations du 1.1.2021 au 31.12.2030 / OP02: Développement de l’application ALPS pendant la période de fourniture des prestations du 1.1.2021 au 31.12.2030

2.10 Critères d'adjudication

CAd1.1 Connaissances du soumissionnaire dans le domaine de la conception et de la réalisation de systèmes informatiques dans le secteur des processus des assurances sociales  Pondération 5% 
CAd1.2 Connaissances et expériences du soumissionnaire dans les systèmes des assurances sociales  Pondération 4% 
CAd1.3 Prestations de maintenance et d’assistance  Pondération 3% 
CAd1.4 Difficultés dans l’assistance et le développement de l’application ALPS  Pondération 6% 
CAd1.5 Potentiel d’amélioration ALPS pour les utilisateurs  Pondération 7% 
CAd1.6 Potentiel d’amélioration ALPS pour la maintenance et l’assistance  Pondération 7% 
CAd1.7 Qualification de l’équipe clé  Pondération 11% 
CAd1.8 Expériences de l’équipe clé avec d’autres systèmes  Pondération 15% 
CAd2 Prix et coûts  Pondération 30% 
CAd3 Présentation du soumissionnaire  Pondération 12% 
Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 1 et 3 des documents d'appel d'offres.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Remarques: Début : 01.07.2020, fin : 31.12.2030

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

aucune

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
www.ofcl.admin.ch – rubrique l‘OFCL – e-facture

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises

3.6 Sous-traitance

Pas admise

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Cdq01 Capacité économique/financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq02 a) Respect des principes procéduraux
Le soumissionnaire atteste qu'il respecte les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

Cdq03 Expérience
Le soumissionnaire dispose de suffisamment d’expérience dans des projets de développement informatique individuel et, après la mise en production du produit, dans des travaux de maintenance et d’assistance ; ces travaux doivent être comparables en termes d'ampleur et de complexité au présent mandat. Il prouve cette expérience au moyen de 2 références qui ne remontent pas à plus de 5 ans.
Les références relatives à des mandats exécutés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces mandats.

Cdq04 Personne de contact
Le soumissionnaire dispose d’un interlocuteur (SPOC), qui en cas d’escalade est responsable du traitement des problèmes liés au mandat et peut prendre une décision.

Cdq05: Équipe clé / Ressources personnelles
Le soumissionnaire dispose d’une équipe clé et de ressources en personnel suffisantes pour remplir le mandat défini dans le cahier des charges.

Cdq06 Connaissances linguistiques équipe clé:
Le soumissionnaire confirme que l’équipe clé qu’il met à disposition conformément au point Cdq05 dispose des compétences linguistiques suivantes, conformément au Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) :
• Langue principale (allemand ou français) au niveau C2 (maîtrisé par au moins une personne de l’équipe clé)
• Deuxième langue (français ou allemand) au niveau B1 (maîtrisé par au moins une personne de l’équipe clé)
• Anglais au niveau B2 (maîtrisé par au moins une personne dans l’équipe clé)

Cdq07 Connaissances techniques de l’équipe clé
Le soumissionnaire confirme que l’équipe clé proposée dispose des connaissances techniques et de l’expérience nécessaires liées aux six technologies clés utilisées dans l’application ALPS, à savoir Java Enterprise Edition (JEE), GWT (Google Web Toolkit), Oracle Database, Tomcat Application Server, technologies service web et SAML (Security Assertion Markup Language). Il atteste de son expérience au moyen d’une référence par technologie clé ; ces références ne doivent pas remonter à plus de trois ans.
Les références relatives à des mandats exécutés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces mandats.

Cdq08 Frais
Le soumissionnaire accepte que, pour la durée prévue de l’engagement, aucun frais ne lui soit en principe versé. Les frais sont inclus dans les prix.

Cdq09 Codes sources
Le soumissionnaire se déclare prêt à céder au mandant, sans frais supplémentaires, tous les codes sources et la documentation qui s’y rapporte. Il est interdit au soumissionnaire de transmettre ou d’utiliser ailleurs les codes sources ou les spécifications sans l’accord du mandant.

Cdq10 Contrôle de la sécurité relatif aux personnes
Dès la première requête de l’adjudicateur, le soumissionnaire est disposé à nommer les personnes prévues pour l’exécution du mandat et, une fois le contrat signé, à les soumettre à un contrôle de la sécurité relatif aux personnes, conformément à l’ordonnance correspondante (OCSP, RS 120.4). Plus d’informations sur www.aios.ch.

Cdq11 Remplacement de collaborateurs Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs lorsque des raisons essentielles l'imposent, notamment dans les cas suivants:
La prestation et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire sont évalués par l'adjudicateur. Si celles-ci ne remplissent pas les exigences et les critères fixés dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire doit prendre position. Finalement, si l'adjudicateur le décide, le soumissionnaire s’engage à remplacer les personnes concernées dans un délai de 14 jours par des collaborateurs satisfaisant aux exigences.
Dans le cadre du mandat, d'autres raisons essentielles peuvent conduire au remplacement de collaborateurs, notamment dans les cas suivants : résultat négatif au contrôle de sécurité relatif aux personnes, départ, congé de longue durée, accident, maladie, etc. Le soumissionnaire est chargé de remplacer le collaborateur par une personne disposant des mêmes qualifications. L'engagement du mandataire dans d'autres projets ne constitue pas une raison essentielle.

Cdq12 Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération pour
- les services informatiques, édition d’octobre 2010, état de juin 2019.
- les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels, édition d’octobre 2010, état de juin 2019.

Cdq13 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l’annexe 6 du cahier des charges.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 04.10.2019
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

Les annexes 7 - 31 des documents d'appel d'offres contiennent des documents confidentiels. Pour y avoir accès, le soumissionnaire doit transmettre la copie numérisée de l'accord de confidentialité (annexe 4) signé de sa main à l'adresse suivante: beschaffung.wto@bbl.admin.ch.
Le soumissionnaire a accès aux documents confidentiels après que l'accord de confidentialité dûment signé a été reçu et contrôlé.
Il incombe au soumissionnaire de demander ces documents à temps (voir délai de dépôt des offres).

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
- les services informatiques, édition d’octobre 2010, état de juin 2019.
- les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels, édition d’octobre 2010, état de juin 2019.
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

4.3 Visite des lieux

Demeurent réservées. Le service demandeur engage des négociations sur les prix uniquement lorsque des circonstances particulières l’exigent, notamment lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées, ou lorsqu’il estime que le prix est inhabituel.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

4.6 Autres indications

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter, de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.