Appel d'offres

Date de publication Simap: 19.09.2019

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de Projet (19104) 620 Prestations informatiques externes pour la division Production, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  Fax:  +41 58 463 26 98,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

30.09.2019

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 31.10.2019 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

06.11.2019, Remarques:  L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[7] Traitement des données et activités apparentées

2.2 Titre du projet du marché

(19104) 620 Prestations informatiques externes pour la division Production et le soutien dans le domaine des domaine des acquisitions de l'OFCL

2.3 Référence / numéro de projet

(19104) 620

2.4 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  tous les lots

Lot n°: 1

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui,
	79410000 - Services de conseil en affaires et en gestion,
	79418000 - Services de conseil en matière d'acquisitions

Brève description: Prestations externes dans le domaine de SuSE Linux et Splunk Adjudicataire: 1 Durée en heures: Mandat de base : 1000 Option : 2000 Remarques: Délai d’exécution : Du 1.1.2020 au 31.12.2024 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2020, Fin: 31.12.2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Durée en heures : 2000 Critères d'adjudication: CAd Exigences en matière de qualité  Pondération 70%  CAd-PR Prix et coûts  Pondération 30%  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans l’annexe 4 des documents d'appel d'offres.

Lot n°: 2

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui,
	79410000 - Services de conseil en affaires et en gestion,
	79418000 - Services de conseil en matière d'acquisitions

Brève description: Prestations externes pour la mise en œuvre technique et le soutien à la mise en place d’un système ISMS Adjudicataire: 1 Durée en heures : Mandat de base : 4000 Option : 4000 Remarques: Délai d’exécution : Du 1.1.2020 au 31.12.2024 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2020, Fin: 31.12.2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Durée en heures : 4000 Critères d'adjudication: CAd Exigences en matière de qualité  Pondération 70%  CAd-PR Prix et coûts  Pondération 30%  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans l’annexe 4 des documents d'appel d'offres.

Lot n°: 3

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui,
	79410000 - Services de conseil en affaires et en gestion,
	79418000 - Services de conseil en matière d'acquisitions

Brève description: Prestations externes pour réaliser des audits et des campagnes de sensibilisation Adjudicataire: 1 Durée en heures : Mandat de base : 1000 Option : 2000 Remarques: Délai d’exécution : Du 1.1.2020 au 31.12.2024 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2020, Fin: 31.12.2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Durée en heures : 2000 Critères d'adjudication: CAd Exigences en matière de qualité  Pondération 70%  CAd-PR Prix et coûts  Pondération 30%  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans l’annexe 4 des documents d'appel d'offres.

Lot n°: 4

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui,
	79410000 - Services de conseil en affaires et en gestion,
	79418000 - Services de conseil en matière d'acquisitions

Brève description: Prestations externes pour l’évaluation, la conception et la mise en place d’un portail de gestion de service Adjudicataire: 1 Durée en heures : Mandat de base : 4000 Option : 4000 Remarques: Délai d’exécution : Du 1.1.2020 au 31.12.2024 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2020, Fin: 31.12.2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Durée en heures : 4000 Critères d'adjudication: CAd Exigences en matière de qualité  Pondération 70%  CAd-PR Prix et coûts  Pondération 30%  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans l’annexe 4 des documents d'appel d'offres.

Lot n°: 5

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui,
	79410000 - Services de conseil en affaires et en gestion,
	79418000 - Services de conseil en matière d'acquisitions

Brève description: Prestations externes pour le développement et le soutien à la mise en place d’un système SMS Adjudicataire: 1 Durée en heures : Mandat de base : 4000 Option : 4000 Remarques: Délai d’exécution : Du 1.1.2020 au 31.12.2024 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2020, Fin: 31.12.2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Durée en heures : 4000 Critères d'adjudication: CAd Exigences en matière de qualité  Pondération 70%  CAd-PR Prix et coûts  Pondération 30%  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans l’annexe 4 des documents d'appel d'offres.

Lot n°: 6

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui,
	79410000 - Services de conseil en affaires et en gestion,
	79418000 - Services de conseil en matière d'acquisitions

Brève description: Prestations externes dans la direction de projets globaux et partiels dans les domaines de la numérisation et de la production (direction des projets et des appels d’offres) Adjudicataires: 3 Durée en heures : Mandat de base : 0 Option : 8000 Remarques: Délai d’exécution : Du 1.1.2020 au 31.12.2024 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2020, Fin: 31.12.2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Durée en heures : 8000 Critères d'adjudication: CAd Exigences en matière de qualité  Pondération 70%  CAd-PR Prix et coûts  Pondération 30%  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans l’annexe 4 des documents d'appel d'offres.

Lot n°: 7

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui,
	79410000 - Services de conseil en affaires et en gestion,
	79418000 - Services de conseil en matière d'acquisitions

Brève description: Prestations externes en matière d’appels d'offres dans le domaine informatique Adjudicataire: 1 Durée en heures: Mandat de base : 0 Option : 8000 Remarques: Délai d’exécution : Du 1.1.2020 au 31.12.2024 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.01.2020, Fin: 31.12.2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Durée en heures : 8000 Critères d'adjudication: CAd Exigences en matière de qualité  Pondération 70%  CAd-PR Prix et coûts  Pondération 30%  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans l’annexe 4 des documents d'appel d'offres.

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui,
	79410000 - Services de conseil en affaires et en gestion,
	79418000 - Services de conseil en matière d'acquisitions

2.6 Objet et étendue du marché

Afin que les divisions Production et Achats de l’OFCL puissent continuer d’accomplir leur mandat de base pour les projets en cours dans une qualité élevée et avec les mêmes ressources internes, l’OFCL a décidé de recourir à des prestataires externes. Les prestations demandées seront mises en œuvre sous la forme de marchés de services relatifs à la fourniture de prestations accessoires relevant d'un contrat d'entreprise.
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou tous les lots. Pour les lots 2 et 3, une seule adjudication est possible par entreprise.
Sur la base du contrat-cadre, l'entreprise et le service demandeur concluent des contrats spécifiques aux fins de la réalisation de projets particuliers. L'obligation de fournir des prestations naît uniquement de ces contrats spécifiques. Les offres portant sur la location de services seront exclues.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Pour des raisons opérationnelles et spécifiques aux clients, les prestations sont en principe fournies sur place, c.-à-d. dans les locaux de l’administration fédérale à Berne. Au sein de l’administration fédérale, les prestations sont en général fournies dans les locaux de l’Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL à Berne.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Oui

Remarques: Des offres partielles à l’intérieur d’un lot ne sont pas admises.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

aucune

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
www.ofcl.admin.ch – rubrique l‘OFCL – e-facture

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises

3.6 Sous-traitance

Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Critères d'aptitude pour tous les lots :

Cdq 01 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq 02 a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

Cdq 03 Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.

Cdq 04 Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.

Cdq 05 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.

Cdq 06 Disponibilité
Le soumissionnaire confirme que toutes les personnes proposées et amenées à intervenir seront sous contrat avec le soumissionnaire (rapports de service), de telle sorte que leur disponibilité soit garantie dans un délai de 2 mois. Les contrats de travail doivent remplir toutes les prescriptions légales. En cas d'absence d'une personne proposée pour cause de maladie ou d'accident, le soumissionnaire doit garantir le remplacement de cette personne par une personne possédant une formation équivalente.

Cdq 07 Conduite des collaborateurs
Le soumissionnaire a des supérieurs directs qui dirigent les employés qu'il emploie et fournissent des conseils techniques.
La qualification et la disponibilité des supérieurs doivent être attestées, sur demande, par le service d’achat dans un délai de 10 jours.

Cdq 08 Responsabilité générale
Le soumissionnaire agit à titre d’entrepreneur général et assume l’entière responsabilité de chaque mandat relatif à la fourniture de prestations accessoires relevant d'un contrat d'entreprise.
Le soumissionnaire désigne tous les sous-traitants en indiquant les rôles qui leur sont attribués. D’éventuels sous-traitants ne peuvent être remplacés que sur autorisation écrite préalable du mandant. Les sous-sous-traitants ne sont pas admis. La responsabilité reste dans tous les cas à la charge du soumissionnaire.

Cdq 09 Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération
- pour les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de juin 2019)

Cdq 10 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 6 et/ou 7 du présent cahier des charges.

Cdq 11 Lieu de travail
Pour autant que cela s’avère nécessaire pour des raisons opérationnelles, spécifiques au client ou de sécurité, le soumissionnaire est disposé à fournir les prestations sur place, c’est-à-dire dans les locaux de l’administration fédérale, à Berne. Au sein de l'administration fédérale, la fourniture des prestations a lieu en général dans les locaux de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, à Berne.

CdQ 12 Infrastructure et outils de travail
Le soumissionnaire confirme disposer de locaux munis de l'infrastructure complète et des outils de travail nécessaires pour effectuer tous les mandats relatifs à la fourniture de prestations accessoires relevant d'un contrat d'entreprise. Lors d'engagements chez le client ou chez les partenaires de celui-ci, il peut également employer ses propres outils de travail (ordinateur, smartphone, saisie du temps de travail, accès à Internet, etc.).

Critères d'aptitude supplémentaires pour le lot 7 :

Cdq13
Le soumissionnaire confirme et apporte la preuve que les marchés publics au sens de la LMP constituent une de ses compétences centrales ou le but de son entreprise.

Cdq14
Le soumissionnaire confirme et apporte la preuve qu’il a une expérience suffisante en matière de projets de marchés publics dans le domaine des prestations informatiques et qu’il est capable d’assumer la responsabilité dans le suivi compétent et conforme au droit de la totalité des phases d’un projet dépassant les seuils (en procédures ouvertes ou sélectives) prévus pour les procédures d’acquisition visées dans la LMP.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 19.09.2019
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de juin 2019). Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

4.3 Visite des lieux

Sont réservées. Le service demandeur engage des négociations sur les prix uniquement lorsque des circonstances particulières l’exigent, notamment lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées, ou lorsqu’il estime que le prix est inhabituel.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

4.6 Autres indications

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.