Appel d'offres- Date de publication Simap: 27.09.2019
1. Pouvoir adjudicateur1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur - Service demandeur/Entité adjudicatrice: Etat de Genève - Office Cantonal des Bâtiments
Service organisateur/Entité organisatrice: DI-OCBA-DIE, Boulevard Saint-Georges 16, Case Postale 32,
1211
Genève-8,
Suisse,
E-mail:
frederique.gency@etat.ge.ch
1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante-
Selon l'adresse indiquée au point 1.1
1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit- 18.10.2019
- Remarques: Les questions sont à poser exclusivement sur le forum SIMAP. Voir document A1 pour précisions.
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres- Date: 07.11.2019, Délais spécifiques et exigences formelles:
Seuls les dossiers de candidature arrivés dans le délai imposé, dans la forme et à l’adresse fixée seront pris en considération. Tout dossier qui parviendra hors délai sera rigoureusement refusé sans recours possible du candidat.
1.5 Date de l’ouverture des offres:- 11.11.2019, Remarques:
sans indications
1.6 Genre de pouvoir adjudicateur- Canton
1.7
Mode de procédure choisi
-
Procédure ouverte
1.8
Genre de marché
-
Marché de services
1.9
Marchés soumis aux accords internationaux
-
Oui
2. Objet du marché2.1 Catégorie de services CPC:-
[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique
2.2 Titre du projet du marché- Prestations de diagnostics succincts et de suivis des petits travaux de dépollution associés des bâtiments de l’État de Genève
2.3 Référence / numéro de projet- DI_OCBA_AO-DEPOL_DIAGSUC_2019
2.4 Marché divisé en lots?-
Non
2.5 Vocabulaire commun des marchés publicsCPV: | 71610000 - Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté, | | 71510000 - Services de reconnaissance sur le site, | | 71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil, | | 71900000 - Services de laboratoire, | | 90743000 - Services liés à la pollution par des matières toxiques, | | 71521000 - Services de conduite de chantier, | | 71631000 - Services d'inspection technique |
Code des frais de construction (CFC): | 018 - Assainissement de sites contaminés,
| | 199 - Divers |
2.6 Objet et étendue du marché
- Prestations d’expertises visant à réaliser un diagnostic de présence ou non de matériaux polluants dans des zones ponctuelles de bâtiments.
Le cas échéant, organiser et suivre des petits travaux de dépollution en relation.
2.7 Lieu de la fourniture du service- Bâtiments appartenant à l'Etat de Genève et principalement situés sur le Canton de Genève
2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique- 120 mois depuis la signature du contrat
-
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non
2.9 Options-
Non
2.10 Critères d'adjudication- 1.Organisation du candidat
Pondération 25%
2.Références et équipements du candidat
Pondération 25% 3.Compréhension de la problématique
Pondération 25% 4. Prix
Pondération 20% 5.Formation des apprentis
Pondération 5%
2.11 Des variantes sont-elles admises?-
Non
- Remarques: Selon §3.16 du A1 de l'appel d'offres
2.12
Des offres partielles sont-elles admises?
-
Non
- Remarques: Selon §3.19 du A1 de l'appel d'offres
2.13 Délai d'exécution- Remarques: Sans indications
Se référer aux documents de l'appel d'offres
3. Conditions3.1 Conditions générales de participation- Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui respectent les usages locaux, qui paient les charges sociales conventionnelles selon l'article 32 du règlement cantonal sur la passation des marchés publics (L 6 05.01) et qui apportent la preuve qu'ils exercent une activité en rapport quant à sa nature et à son importance avec celle dont relève le marché concerné (diplôme, certificat, maîtrise, inscription au RC ou sur un registre professionnel).. Si l´appel d´offres est soumis à l´OMC, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l´accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer. Dans le cas contraire, seuls les soumissionnaires établis en Suisse peuvent participer.
3.2 Cautions/garanties- Sans indications
3.3 Conditions de paiement - Sans indications
3.4 Coûts à inclure dans le prix offert- Sans indications
3.5 Communauté de soumissionnaires- non admises
3.6 Sous-traitance- obligatoire pour les laboratoires, interdite pour toutes les autres prestations.
3.7 Critères d'aptitude-
Conformément aux critères cités dans les documents
3.8 Justificatifs requis-
Conformément aux justificatifs requis dans les documents
3.9
Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
-
Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.
3.10 Langues- Langues acceptées pour les offres: Français
3.11 Validité de l'offre- 12 mois à partir de la date limite d'envoi
3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres-
sous
www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 27.09.2019
jusqu'au
06.11.2019 Langues du dossier d´appel d´offres: Français Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.
4. Autres informations4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC
- Sans indications
4.2 Conditions générales- Conformément aux conditions fixées dans le dossier d'appel d'offres. Conditions également téléchargeables sur le site internet www.simap.ch, onglet "aspect juridique", canton de Genève.
4.3 Visite des lieux
- Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sont interdites.
4.4 Exigences fondamentales
- Se référer aux documents de l'appel d'offres
4.6 Autres indications- La loi sur les marchés publics est la L6 05.0 et son règlement d'application le L 6 05 01. Ces documents sont téléchargeables sur www.simap.ch: En cas d'inscription ou de téléchargement sur SIMAP, nous vous recommandons de conserver le code d'accès
jusqu'à la fin de la procédure.
4.7 Organe de publication officiel- Sans indication
4.8 Indication des voies de recours- Le présent appel d'offres étant soumis au règlement genevois sur la passation des marchés publics (RSGe L 6 05.01), il peut faire l'objet d'un recours dans les 10 jours à compter de sa publication dans la FAO auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice genevoise, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1. Le recours devra être déposé en deux exemplaires, se référer au présent appel d'offres et contenir les conclusions dûment motivées, avec indication des moyens de preuves ainsi que la signature du recourant.
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