Appel d'offres

Date de publication Simap: 12.11.2021

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Service organisateur/Entité organisatrice: Établissement public franco-suisse, Postfach 43,  4030  Basel,  Suisse,  Téléphone:  061 325 31 11,  E-mail:  sma@euroairport.com,  URL www.euroairport.com

1.2 Les demandes de participation au marché sont à envoyer à l'adresse suivante

Aéroport de Bâle-Mulhouse, Postfach 43,  4030  Basel,  Suisse,  E-mail:  sma@euroairport.com

1.4 Délai de clôture pour le dépôt de la demande de participation au marché

Date: 16.12.2021 Heure: 13:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Modalités de dépôt : Les dossiers de candidature sont déposés exclusivement par voie électronique sur le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/ en format pdf dans un seul dossier. Toute autre forme de transmission est interdite. Chaque pièce doit faire l’objet d’un fichier distinct et est classée par ordre logique de présentation, sans sous-répertoires. Le nom des fichiers doit comporter au maximum 20 caractères.
Les candidats supportent les risques liés au transfert des fichiers électroniques, quels qu’ils soient. L’horodatage du dépôt est réalisé au moment où le dernier octet constitutif de la réponse est réceptionné par le profil d’acheteur. Il est ainsi conseillé de débuter le transfert suffisamment longtemps avant l’heure limite de dépôt et de prendre en compte le volume à transmettre ainsi que le débit de la connexion Internet. Les candidatures électroniques dont la fin du téléchargement interviendrait après la date et l’heure limites visées ci-dessus ne sont pas recevables.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

Remarques:  Séance non publique

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Etranger

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure sélective

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

PRESTATION D'ASSISTANCE AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET AUX PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE (PMR)

2.3 Référence / numéro de projet

OC-PMR/SMP

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	63000000 - Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages

2.6 Objet et étendue du marché

Prestation d'assistance aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite (PMR) au départ, en transit et à l'arrivée de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Ces prestations entrent dans le cadre de l’application du Règlement CE n°1107/2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu’elles font des voyages aériens.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

36 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Le marché peut être reconduit 1 fois pour 3 ans

2.9 Options

Oui

Description des options : Conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE, pendant son exécution, le marché pourra être modifié selon les modalités précisées dans la documentation du marché

2.10 Critères d'adjudication

Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse. Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères seront énoncés uniquement dans les documents de la consultation 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les candidats doivent répondre à la totalité des prestations du marché.

2.13 Délai d'exécution

36 mois depuis la signature du contrat

Remarques: Démarrage prévisionnel : 1.7.22

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Contenu des dossiers de candidature : Fournir une lettre de candidature et son annexe signée, unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat par membre du groupement, précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat. Ces documents spécifiques à l'Aéroport sont téléchargeables à l’adresse : https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/documentation.html

3.2 Cautions/garanties

aucun/e

3.5 Communauté de soumissionnaires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Une entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'une candidature pour un même marché, qu’elle agisse en qualité de membre d’un groupement, de candidat unique, ou de sous-traitant. En cas de groupement, la forme souhaitée par l’Aéroport est le groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il serait contraint d’assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait sous peine d’élimination de son offre

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante : https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/dossier-de-candidature.html pour les documents et renseignements à produire.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante : https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/dossier-de-candidature.html pour les documents et renseignements à produire.

3.9 Conditions pour l'obtention des documents de participation

Prix: aucun

3.11 Date prévue pour la confirmation des participants sélectionnés

15.01.2022

3.13 Langues

Langues acceptées pour les demandes de participation au marché: Allemand, Français

Langue de la procédure: Français

Remarques: Langues : Les candidatures et offres peuvent être remises en français ou allemand. Le marché définitif sera toutefois établi en français. Les entreprises doivent spécifier par écrit lors de la remise des candidatures si elles souhaitent obtenir une traduction de courtoisie des pièces écrites en allemand (seule la version française faisant foi)

3.14 Validité de l'offre

4 mois à partir de la date limite d'envoi

3.15 Obtention des documents de participation pour la phase de sélection

à l'adresse suivante:
Aéroport de Bâle-Mulhouse, postfach 43,  4030  Basel,  Suisse,  URL https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/documentation.html
Langue des documents de participation: Allemand, Français
Autres informations pour l'obtention des documents de participation: Ces documents spécifiques à l'Aéroport sont téléchargeables sont téléchargeables à l’adresse : https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/documentation.html

3.16 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics

4.2 Conditions générales

Conditions liées au marché : La prestation est réservée à une profession déterminée : Assistant en escale.
Références des dispositions réglementaires et administratives : Règlement Européen n° 1107/2006 publié le 5 juillet 2006. Être titulaire d'un agrément, ou l'obtenir, établi par la Direction de l'Aviation Civile, reconnaissant le candidat apte à effectuer des opérations d'assistance en escale sur l’Aéroport de Bâle-Mulhouse.

Le marché est soumis à l’obligation de reprise du personnel en place.

Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l’exécution du marché.

Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d’exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l’opération seront sélectionnés.

4.6 Autres indications

Type de procédure : Procédure négociée restreinte, définie dans les procédures de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.
La procédure restreinte se décompose en deux phases :
- la première phase est consacrée à la sélection des candidatures, suite à la publication d’un avis de marché ; il est demandé aux opérateurs économiques intéressés de se porter candidats en remettant un dossier de candidature (phase en cours) ;
- la seconde phase ne concerne que les entreprises sélectionnées qui sont les seules habilitées à présenter une offre.

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Aéroport de Bâle-Mulhouse – Opérations Passagers et Terminal – M. Oktay CETINTAS – Tél : 03 89 90 75 38 - E-mail : ocetintas@euroairport.com

La version allemande de l'avis peut être consultée à l'adresse : https://www.euroairport.com/de/business-partner/beschaffungswesen/submissionen.html
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/.

4.7 Organe de publication officiel

Date d'envoi du présent avis au JOUE : 8.11.21

4.8 Indication des voies de recours

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - F-67000 STRASBOURG - Tel.: +33 3 88 21 23 23 - Fax: +33 3 88 36 44 66 – Email: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr