Appel d'offres

Date de publication Simap: 07.11.2019

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: SBB Bauprojekte
Service organisateur/Entité organisatrice: Schweizerische Bundesbahnen SBB
Infrastruktur, Projekte, Engineering Bahnzugang und Technische Gebäude Zürich,  à l'attention de Herrn Patrik Bischof, Vulkanplatz 11, Postfach,  8048  Zürich,  Suisse,  E-mail:  einkauf.bauprojekte.ost@sbb.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Schweizerische Bundesbahnen SBB
Infrastruktur, Einkauf, Supply Chain und Produktion
Einkauf Infrastruktur, Bauprojekte, Region Ost,  à l'attention de Herrn Orlando Vergara, Vulkanplatz 11, Postfach,  8048  Zürich,  Suisse,  E-mail:  einkauf.bauprojekte.ost@sbb.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

22.11.2019

Remarques: les questions portant sur l’appel d’offres doivent être adressées par écrit via le forum du site www.simap.ch. Les réponses aux questions seront mises à la disposition de tous les soumissionnaires (sans que leur auteur ne soit précisé) sur www.simap.ch. Aucun renseignement ne sera transmis par téléphone ou de vive voix. L’ensemble des réponses sera accessible à tous les soumissionnaires via SIMAP à compter du 26.11.2019.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 07.01.2020, Délais spécifiques et exigences formelles:  le cachet de la poste (les affranchissements d’entreprise n’équivalant pas au cachet de la poste) ou le récépissé avec code-barres d’un office de poste suisse fait foi, de même que, pour les soumissionnaires étrangers, l’accusé de réception d’une représentation diplomatique ou consulaire suisse. En cas de remise de l’offre à un représentant diplomatique ou consulaire de la Suisse à l’étranger, le soumissionnaire est tenu d’envoyer par e-mail à CFF SA, à l’adresse einkauf.bauprojekte.ost@sbb.ch, l’accusé de réception de la représentation correspondante et ce, au plus tard dans le délai imparti pour la remise des offres. Les offres ne peuvent être remises en mains propres et ne seront pas acceptées sur place.
La mention suivante doit figurer sur l’enveloppe:
« NE PAS OUVRIR / Plans de zones de développement gare / hubs de mobilité, numéro et désignation du lot »

1.5 Date de l’ouverture des offres:

10.01.2020, Remarques:  Non public, date non contraignante.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Plans de zones de développement gare / hubs de mobilité, lot 1 : région Centre et lot 2 : région Est

2.3 Référence / numéro de projet

5284010965

2.4 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  tous les lots

Lot n°: 1

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Brève description: LOT 1: réalisation de nouveaux plans de zones de développement et mise à jour des plans existants pour environ 111 sites de gares dans la région Centre. Le marché porte sur les prestations de planification et de coordination. Début de l'exécution: 01.05.2020 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.05.2020, Fin: 01.05.2026 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: Critères indiqués au ch. 3.3 et suivants des dispositions de l’appel d’offres (voir B2).

Lot n°: 2

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Brève description: LOT 2: réalisation de nouveaux plans de zones de développement et mise à jour des plans existants pour environ 113 sites de gares dans la région Est. Le marché porte sur les prestations de planification et de coordination. Début de l'exécution: 01.05.2020 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 01.05.2020, Fin: 01.05.2026 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Non Critères d'adjudication: Critères indiqués au ch. 3.3 et suivants des dispositions de l’appel d’offres (voir B2).

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.6 Objet et étendue du marché

Réalisation de nouveaux plans de zones de développement et mise à jour des plans existants pour environ 111 sites de gare dans la région Centre et 113 dans la région Est au cours des 5 à 6 prochaines années. Le marché porte sur les prestations de planification et de coordination décrites dans le document B1 (descriptif du projet et des tâches).

2.7 Lieu de la fourniture du service

Affectation géographique de la région Centre et de la région Est conformément à la carte synoptique figurant au chapitre 1.7 du document B1.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Le soumissionnaire peut proposer une offre pour un seul lot ou pour les deux. Si le soumissionnaire répond à plusieurs lots, il doit remettre une offre complète pour chacun de ces lots.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon les documents d’appel d’offres.

3.2 Cautions/garanties

Selon les documents d’appel d’offres.

3.3 Conditions de paiement

Selon les documents d’appel d’offres.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Selon les documents d’appel d’offres.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admise.
Les membres d’une communauté de mandataires forment une société simple et doivent en confier le pilotage à une entreprise. Ils sont solidairement responsables. La composition d’une communauté de mandataires ne doit pas être modifiée une fois les offres et ce jusqu’à l’adjudication.
Chaque soumissionnaire peut déposer une offre seul ou avec d’autres entreprises au sein d’une communauté de mandataires; la candidature d’une entreprise en tant que membre d’une communauté dans plus d’une communauté de mandataires n’est pas autorisée.
Une entreprise peut soit faire partie d’une communauté de mandataires soit participer en tant qu’entreprise sous-traitante.

3.6 Sous-traitance

Admise.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Q1: Capacité suffisante en personnel et en moyens techniques
Q2: Rapport approprié entre la valeur du marché par an et le chiffre d’affaires annuel dans le domaine mis en soumission de l’entreprise concernée (à savoir la catégorie de construction en fonction du projet) (max. 30%)

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
P1 : deux références de projets en Suisse présentant un niveau de complexité et des tâches comparables, pour plusieurs des secteurs ci-après (chaque référence doit couvrir au moins deux secteurs).
- Planification urbaine
- Plans directeurs/plans d’aménagement ou autres
- Planification du trafic
- Tâches complexes de coordination avec différents acteurs
- Organisation d’ateliers/de dialogues sur l’architecture et l’urbanisme, processus de planification participative, etc.
Plusieurs secteurs peuvent être justifiés dans le cadre du même projet. Les projets de référence doivent être achevés ou en grande partie réalisés. Si la référence exigée provient d’un sous-traitant, le soumissionnaire doit joindre une attestation de ce dernier certifiant qu’il exécutera les travaux en cas d’adjudication.
P2 : déclaration du chiffre d’affaires réalisé par l’unité ou les unités d’entreprise déterminante(s) au cours des trois dernières années.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: les documents d’appel d’offres sont téléchargeables gratuitement sur www.simap.ch.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucun

4.2 Conditions générales

Conformément aux conditions générales cités dans les documents d’appel d’offres.

4.3 Visite des lieux

CFF SA se réserve expressément le droit de négocier.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.6 Autres indications

Préimplication ;
La société Co. Architekten AG, sise à Berne, a réalisé le plan de zones de développement pour le site de Berne Wankdorf et a achevé sa mission au terme de ce mandat : les documents de projet établis par cette société sont tous joints au descriptif des tâches. Le délai de présentation éventuelle d’une offre par la société préimpliquée expire le 20 décembre 2019. Pour tous les autres soumissionnaires, le délai est indiqué au ch. 1.4 de la publication SIMAP. Compte tenu de ces mesures, la société Co. Architekten AG, sise à Berne, est autorisée à participer à la procédure (art. 21a OMP)
Visite des lieux:
Pas de visite des lieux prévue.
Les offres et autres éléments du contrat doivent être remis dans la langue du contrat indiquée au chiffre 2.4 des conditions de l’appel d’offres.
Les CG et divers modèles de formulaire existent en allemand, français et italien, certains en anglais, et peuvent être demandés au service mentionné au chiffre 1.2 de la présente publication.
Ces documents servent uniquement d’aide à la traduction.
Les documents spécifiques à l’appel d’offres, en particulier les conditions de l’appel d’offres, les spécificités techniques et d’autre nature ainsi que le contrat sont uniquement disponible en langue allemande.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée par écrit dans un délai de 20 jours à compter de l’ouverture, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. L’opposition, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire. Y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.