Appel d'offres

Date de publication dans la Feuille officielle du canton

  NE  08.11.2019
Date de publication Simap: 08.11.2019

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Comité directeur du Syndicat Intercommunal de la Châtellenie de Thielle p/a Commune de Cornaux
Service organisateur/Entité organisatrice: Vallat Partenaires SA
Conseils en marchés publics et en gestion de projets, Rue des Tuillières 1,  1196  Gland,  Suisse,  E-mail:  office@v-partenaires.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Vallat Partenaires SA
Conseils en marchés publics et en gestion de projets,  à l'attention de Patrick Vallat, Rue des Tuillières 1,  1196  Gland,  Suisse,  E-mail:  office@v-partenaires.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

22.11.2019

Remarques: L'adjudicateur n'accepte aucune question par téléphone. Seules les questions posées par écrit seront prises en considération. Elles peuvent être posées sur le site Internet SIMAP.CH ou par courrier électronique à office@v-partenaires.ch.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 18.12.2019 Heure: 11:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Seules les offres arrivées à l'adresse du chapitre 1.2 ci-dessus, dans le délai fixé, signées, datées et complètes seront prises en considération. Les offres arrivées après le délai fixé seront exclues de la procédure. Il est précisé que le cachet postal ne fait pas foi pour prouver le respect du délai.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

18.12.2019, Heure:  11:00, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas publique. Le procès-verbal sera distribué sur demande et qu'une fois achevées les démarches de clarification et des éventuelles auditions.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Autres collectivités assumant des tâches communales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[27] Autres prestations

2.2 Titre du projet du marché

Projets de transformation en MBBR de la STEP de Marin (lot 1) et de réhabilitation de la station de pompage de Rothaus et conduite sous la Thielle (lot 2).

2.4 Marché divisé en lots?

Oui (sans spécification)
Les offres sont possibles pour  tous les lots

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71300000 - Services d'ingénierie

2.6 Objet et étendue du marché

La procédure concerne l’attribution d’un marché sous la forme d’un mandat de groupement pluridisciplinaire de mandataires qui doit être composé des compétences suivantes (voir les conditions d’association et de sous-traitance ci-après) :
- Ingénieur en procédé STEP (pilote du groupement),
- ingénieur civil,
- ingénieur géotechnicien,
- ingénieur hydraulicien et traitement de l’eau,
- ingénieur en équipements électromécaniques,
- ingénieur en installations électriques.
Il est précisé que la phase de prestations de la phase 31 a déjà été effectuée par la société Holinger SA qui autorisé à déposer une offre par le fait que son mandat soit achevé et qu'il a transmis toutes les informations utiles à la présente mise en concurrence du mandat.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Marin-Epagnier (NE) et Ins (BE)

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 03.02.2020, Fin: 28.02.2023

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : L’adjudicateur se réserve la possibilité de compléter le marché après son adjudication pour des prestations en lien direct avec le présent projet, notamment des prestations supplémentaires imprévisibles, ceci en application de l’article 4, alinéa 1, lettres c), d) et f) du Règlement cantonal sur les marchés publics. Le cas échéant, l’avenant au contrat sera négocié de gré à gré sur la base de l’offre de base.

2.10 Critères d'adjudication

Montant des honoraires  Pondération 25% 
Approche de la problèmatique et méthodes de travail  Pondération 20% 
Qualifications et références des personnes-clés  Pondération 20% 
Organisation du candidat  Pondération 15% 
Références du candidat  Pondération 10% 
Temps consacré pour l’exécution du marché  Pondération 10% 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Le candidat doit remplir les honoraires pour les deux lots sous peine d'exclusion de l'offre.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui ont la qualité et l´aptitude à répondre à cet appel d´offres quant à la nature du marché, qui respectent les usages locaux et paient les charges sociales conventionnelles. L´appel d´offres concerne des bureaux établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l´accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses.
Inscription au Registre du commerce ou sur un registre professionnel.
Chaque personne indépendante et/ou bureau membre du groupement pluridisciplinaire de mandataires doit remplir les exigences des annexes P1, P5 et P6, et l’une des deux conditions suivantes :
- être porteur, à la date du dépôt de l’offre, d'un diplôme des Ecoles Polytechniques Fédérales de Lausanne et de Zurich (EPF), des Hautes Ecoles Spécialisées (HES ou ETS) ou d’un diplôme étranger bénéficiant de l’équivalence par rapport aux diplômes suisses selon le SECO ;
- être inscrit, à la date du dépôt de l’offre, au Registre des Architectes REG A ou REG B de la Fondation des registres suisses des professionnels de l’ingénierie ou à un registre officiel professionnel étranger jugé équivalant selon le SECO.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Pour que l’offre soit prise en considération et considérée comme recevable avant l’évaluation multicritères, le groupement doit en outre posséder les aptitudes minimales suivantes :
- référence professionnelle du bureau d’ingénieurs en procédé pour un projet de construction ou de transformation de STEP, d’un montant total d’au moins 2 millions HT de travaux (CFC 1 à 4, hors TVA et hors honoraires). Le projet doit être achevé depuis moins de 5 ans. Le bureau doit avoir réalisé l’entier des prestations des phases 32 à 53 selon SIA 108, ceci sans avoir passé par la co-traitance ou la sous-traitance pour une partie des prestations ;
- une référence professionnelle de l’ingénieur en procédé, chef de projet, pour un projet de construction ou de transformation d’une STEP, d’un montant total d’au moins 2 millions HT de travaux (CFC 1 à 4, hors TVA et hors honoraires). Le projet doit être achevé depuis moins de 5 ans. La personne-clé citée dans l’annexe R9 doit avoir réalisé l’entier de la prestation des phases 32 à 53 selon SIA 108, ceci sans avoir passé par la co-traitance ou la sous-traitance pour une partie des prestations.
- référence professionnelle du directeur des travaux, pour un projet de construction ou de transformation d’une STEP, d’un montant total d’au moins 2 millions HT de travaux (CFC 1 à 4, hors TVA et hors honoraires). Les travaux doivent avoir été achevés depuis moins de 5 ans. La personne-clé citée dans l’annexe R9 doit avoir réalisé la prestation 52 selon SIA 108, ceci sans avoir passé par la co-traitance ou la sous-traitance.
- référence professionnelle du responsable des procédures d’appels d’offres publics selon l’AIMP, pour un projet de construction ou de transformation d’une STEP, d’un montant total d’au moins 2 millions HT de travaux (CFC 1 à 4, hors TVA et hors honoraires). La prestation doit avoir été réalisée il y a moins de 5 ans. La personne-clé citée dans l’annexe R9 doit avoir réalisé la prestation 41 selon SIA 108, ceci sans avoir passé par la co-traitance ou la sous-traitance pour une partie des prestations.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix :   CHF 0.00
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

jusqu'au: 31.12.2020

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch,
ou à l'adresse suivante:
Vallat Partenaires SA
Conseils en marchés publics et en gestion de projets, Rue des Tuillières 1,  1196  Gland,  Suisse,  E-mail:  office@v-partenaires.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Il est recommandé de télécharger le dossier sur le site Internet www.simap.ch. Toutefois, l´inscription sur ce site n´équivaut pas à une demande de dossier.

4. Autres informations

4.2 Conditions générales

Il est prévu la signature d’un contrat selon SIA 1001/1 entre le Maître de l’ouvrage et le groupement de mandataires. Il sera demandé à l’adjudicataire du marché de mettre en place un contrat de société simple selon le modèle SIA 1001/2 pour une Communauté de mandataires.

4.3 Visite des lieux

Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sur les prix, les remises de prix et les prestations sont interdites.

4.4 Exigences fondamentales

L’ingénieur en procédé doit être le planificateur et le coordinateur général des études et des travaux (pilote du groupement). Il devra également participer aux séances de coordination avec le projet du Syndicat Intercommunal de Ins-Müntschemier. Ces prestations doivent être incluses dans son offre d’honoraires.
Les prestations relatives à l’application des dispositions règlementaires et législatives sur les marchés publics (AIMP et AMP-OMC), ainsi que les prestations relevant des contacts et de l’application des exigences cantonales, notamment celles relatives aux exigences de la mise à l’enquête du projet, devront aussi être comprises dans l’offre d’honoraires.

4.6 Autres indications

Une visite du site est prévue le 20 novembre 2019 à 14h00. Il ne sera répondu à aucune question sur place. Seules les questions posées par écrit seront prises en considération.

4.8 Indication des voies de recours

Le présent appel d´offres peut faire l´objet d´un recours auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal, rue du Pommier 1, 2001 Neuchâtel, dans les 10 jours dès sa publication.