Appel d'offres

Date de publication Simap: 07.11.2019

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Gestion de projets à l’étranger, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Service des marchés publics,  à l'attention de (b19030) Site de l’Ambassade Suisse à Riyadh - PG, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  Fax:  +41 58 463 26 98,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

25.11.2019

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch jusqu’à la date indiquée ci-dessus. Les questions tardives, par téléphone et orales ne pourront être traitées. Les soumissionaires sont informés par courriel dès que les réponses sont publiées sur le site www.simap.ch.
Les réponses données aux questions sont à considérer en tant que complément aux documents remis.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 22.01.2020 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: lieu de la remise de l’offre, voir chiffre 1.2 ci-dessus.
a)
Pour remise à la réception de l’OFCL, Fellerstrasse 21, 3003 Berne (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l'offre doit être remise au plus tard à la date susmentionnée, durant les heures d'ouverture de la réception (07h30 – 12h00 et 13h00 – 16h00), contre un accusé de réception de l'OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise au plus tard selon la date indiquée au § 3.4, l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date susmentionnée à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre un accusé de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer ce dernier par fax ou e-mail (voir chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur au plus tard à la date limite de dépôt des offres.

- Le soumissionnaire a dans tous les cas de figure la responsabilité d’apporter la preuve de la remise de l’offre dans les délais.
- L’offre, complétée par tous les justificatifs exigés, participe dès lors à la procédure d’évaluation, sous réserve qu’elle soit correctement et entièrement signée et déposée dans les délais.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

28.01.2020, Remarques:  L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

(b19030) Rénovation et assainissement des bâtiments du Site de l’Ambassade Suisse à Riyadh – PG

2.3 Référence / numéro de projet

(b19030) 620

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Code des frais de construction (CFC):	291 - Architecte,
	293 - Ingénieur électricien,
	294 - Ingénieur CVC,
	295 - Ingénieur en installations sanitaires

2.6 Objet et étendue du marché

Dans le cadre de l’entretien du patrimoine immobilier de la Confédération à l’étranger le DFAE et l’OFCL prévoient la rénovation des trois immeubles implantés sur le compound de l’ambassade de Suisse à Riyadh, en Arabie Saoudite. Le projet porte sur la rénovation, la mise aux normes des bâtiments, le remplacement des installations techniques, la mise en place d’une production d’énergie électrique photovoltaïques, ainsi que l’amélioration de l’enveloppe extérieure des ouvrages. Le budget prévu pour les travaux se monte à CHF 3.0 mio. (hors honoraires, frais, et TVA). Afin de planifier, de coordonner et de réaliser ces travaux, la Confédération lance un appel d´offre pour trouver un planificateur général (PG) qui maîtrise les domaines de compétences suivants :
CFC 291 Architecte (pilote du team, direction et coordination générale de projet)
CFC 293 Ingénieur électricien (y compris domotique)
CFC 294 Ingénieur CVCR
CFC 295 Ingénieur sanitaire

2.7 Lieu de la fourniture du service

Berne et Riyad, Arabie Saoudite

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

49 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

CAd1 Offre d´honoraires nette, TVA non comprise  Pondération 25% 
CAd2 Organisation et analyse du mandat 
- CAd2.1 Analyse du mandat  Pondération 10% 
- CAd2.2 Organisation structurelle et fonctionnelle  Pondération 10% 
CAd3 Qualification de l´entreprise d’architecture, pilote du team, ainsi que de l’éventuelle entreprise d’architecture associée et/ou de l’éventuelle entreprise d’architecture sous-traitante  Pondération 15% 
CAd4 Qualification des personnes clés 
- CAd4.1 Architecte (pilote du team)  Pondération 15% 
- CAd4.2 Directeur des travaux  Pondération 5% 
- CAd4.3 Ingénieur responsable de la coordination des études d’installations CVCS  Pondération 10% 
- CAd4.4 Ingénieur des études d’installations électriques et d’éclairage  Pondération 10% 
Les critères d'adjudication détaillés se trouvent sous chiff. 3.6 du document "A1_(b19030) Dispositions relatives procédure d'appel d'offres_PG". 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Remarques: Lancement du projet: début mars 2020
Début de la réalisation: milieu 2022
Réception et remise de l’ouvrage: début 2025

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Aucune

3.2 Cautions/garanties

Aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, à condition que celle-ci ait été établie correctement.
Des renseignements sur la facturation électronique sont disponibles sur la page Internet suivante de l’administration fédérale: http://www.e-rechnung.admin.ch/f/index.php

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Toutes les indications de prix sont libellées en francs suisses (CHF) et hors TVA. Sont compris dans la rémunération, les frais accessoires du mandataire, tels que les frais de photocopie, de téléphone, de fax, de port, d’assurance, à l’infrastructure informatique, de déplacements en Suisse et jusqu’à Berne et aux bureaux de chantier.

Les frais de reproduction des documents d’appel d’offres, des plans et des autres documents (tels que borchures, rapports, etc.) qui sont nécessaires pour la planification, la construction et la documentation de l’ouvrage et qui ont été commandés par le mandant sont remboursés au mandataire à hauteur des dépenses prouvées.

Les frais secondaires liés aux voyages à l´étranger sont rémunérés séparément selon les recommandations de la Confédération et ne sont de ce fait pas intégrées dans le présent appel d´offre.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Sont admises.
Le soumissionnaire doit indiquer sur les Formulaires 1 et 6 de l´offre l’ensemble des membres de la communauté d’entreprises, avec leurs rôles (fonction/ responsabilité) respectifs.
Le cas échéant, le soumissionnaire doit préciser la répartition des prestations et des honoraires avec les éventuelles entreprises associées et/ou sous-traitantes, ceci en annexe du formulaire B1.

3.6 Sous-traitance

Sont admis.
Les éventuels sous-mandataires doivent être mentionnés avec leur rôle, prestation et fonction sur les Formulaires 1 et 6 de l´offre. Le cas échéant, le soumissionnaire doit préciser la répartition des prestations et des honoraires avec les éventuelles entreprises sous-traitantes, ceci en annexe du formulaire B1.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs ci-après relatifs à la capacité technique doivent, à l'exception de celle qui sont mentionnées sous le point CQ2 capacité économique et financière, être remis avec l'offre, faute de quoi cette dernière ne sera pas prise en considération.

CQ1 Capacité technique:
- CQ1.1 Référence de l’entreprise du planificateur général (architecte pilote du team) relative à la planification et à l’exécution) d’un projet comparable avec le mandat prévu, en particulier du point de vue l’assainissement et de la transformation d’un bâtiment existant, pour un montant des travaux d’au moins 3 Millions de francs hors TVA, réalisé et achevé au cours de ces 10 dernières années. La référence est également prise en compte lors de l’évaluation du critère d’adjudication CAd3.

- CQ1.2 Déclaration signée par laquelle le soumissionnaire s'engage, en cas d'obtention du marché, à appliquer entièrement les directives portant sur les données CAD édictées par l'OFCL et à remettre à l'OFCL, à la fin des travaux, les données et documents dans la qualité exigée.

- CQ1.3 Déclaration signée par laquelle le soumissionnaire doit s'engager à présenter les déclarations de sécurité relatives aux collaborateurs participant à l'exécution des mandats qui sont requises en vertu des dispositions juridiques relatives à la sauvegarde du secret (voir la page internet https://www.vbs.admin.ch/fr/themes/securite-integrale/controle-securite-personnes.html).

CQ2 Capacité économique et financière:
En procédure ouverte, preuves à fournir par le soumissionnaire sur demande de l'adjudicateur après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché :
- Extrait récent du registre des poursuites certifié et actuel, ne datant pas de plus de trois mois
- Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle valables ou document dans lequel l'entreprise d'assurance prévue déclare son intention de conclure une assurance responsabilité civile professionnelle avec le soumissionnaire / la communauté de soumissionnaires au cas où celui-ci / celle-ci se verrait adjuger le marché.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français, Anglais

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 07.11.2019
Langues du dossier d´appel d´offres: Français, Anglais
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: vous avez la possibilité de télécharger les documents relatifs au présent appel d'offres sur la plateforme www.simap.ch, sous Procédures en cours puis Confédération, Appels d’offres. Pour ce faire, vous devez d'abord vous enregistrer sous le projet mentionné. Grâce à votre nom d'utilisateur et à votre mot de passe, qui vous est communiqué par courriel, vous pouvez ensuite télécharger les documents désirés.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune

4.2 Conditions générales

Conditions générales des contrats de mandataire pour les constructions à l´étranger, version 2013 (document C).

4.3 Visite des lieux

Demeurent réservées. Le maître de l’ouvrage n’organise pas de tour de table de réduction spécifique. Ce n’est que si des circonstances particulières telles que la clarification ou la concrétisation des exigences le requéraient et si l’adjudicataire acceptait expressément à titre exceptionnel, lors de l’invitation, d’éventuelles négociations que les soumissionnaires auraient la possibilité d’adapter leur prix.

4.4 Exigences fondamentales

Le maître de l’ouvrage n’attribue des mandats publics qu’aux prestataires qui garantissent le respect des dispositions en matière de protection des travailleurs et des conditions de travail assurées aux salariés, ainsi que l’égalité des salaires entre hommes et femmes.

Si la prestation est exécutée partiellement ou totalement à l’étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail mentionnées à l’annexe 2a (OMP).

Le formulaire déclaratif ad hoc de l’offre (formulaire 2 de l´offre) doit être signé et transmis.

4.6 Autres indications

- L'acquisition est subordonnée à la maturité technique du projet et à la disponibilité des crédits.

- Visite des lieux: Aucune visite des lieux n´est prévue.

- La multiple participations des membres associés est admise.

- Préimplications: L’OFCL a mandaté les bureaux suivants pour des études d’avant-projet préliminaire et d’expertises relatives aux travaux envisagés. Le résultat de leurs mandats sont remis en annexe du présent appel d’offres ou sont synthétisées dans le cahier des charges. Ils sont autorisés à participer à la procédure d’appel d’offres par le fait qu’ils n’ont pas collaboré à l’élaboration du dossier d’appel d’offres et que leur mandat soit achevé.
- Bureau Julien Dubois Architectes, à la Chaux-de-Fonds ;
- Bureau EPIQR Rénovation Sàrl, à Lausanne ;
- Bureau CICÉ Cabinet d’ingénieurs conseils en électricité sàrl, à Vevey ;
- Bureau EQUADA, énergie, qualité, développement durable, à la Chaux-de-Fonds.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.