Appel d'offres

Date de publication Simap: 07.11.2019

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Archives fédérales suisses AFS
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de Projet (19186) 305 Exploitation StrucTool, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  Fax:  +41 58 463 26 98,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

21.11.2019

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 17.12.2019 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

23.12.2019, Remarques:  L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[7] Traitement des données et activités apparentées

2.2 Titre du projet du marché

(19186) 305 Exploitation StrucTool

2.3 Référence / numéro de projet

(19186) 305

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.6 Objet et étendue du marché

Le service demandeur souhaite assurer la maintenance et le développement de l’application StrucTool. Dans le détail, cet objectif englobe les tâches suivantes :

• Acquisition des compétences nécessaires de la part du soumissionnaire et transfert des connaissances acquises par le mandataire actuel au début de la relation contractuelle
• Maintien des compétences du soumissionnaire durant toute la relation contractuelle
• Maintenance et correction des erreurs de l’application StrucTool, et support durant toute la relation contractuelle
• Poursuite du développement de StrucTool durant toute la relation contractuelle
• Transfert des compétences au mandataire suivant, à la fin de la relation contractuelle

Avec le présent appel d’offres, le service demandeur cherche un soumissionnaire capable d’assumer ces tâches. L’adjudicataire doit être une entreprise informatique ayant une expérience avérée et probante dans la réalisation de tâches similaires.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Berne

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.04.2020, Fin: 30.06.2035

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : La durée du contrat indiquée au point 2.8 se subdivise en deux phases : mandat de base du 01.04.2020 au 30.06.2021 et options du 01.07.2021 au 30.06.2035.
Options : O-01 Correction des erreurs / O-02 Service de piquet à certaines dates prédéfinies / O-03 Travaux de mise à jour et de développement / O-04 Transfert de connaissances au mandataire suivant.

2.10 Critères d'adjudication

CAd 1 Expérience de la maintenance de logiciels sur mesure (logiciels individuels)  Pondération 3000 points 
CAd 2 Expérience de la gestion de projets en lien avec l’archivage ou la gestion de l’information  Pondération 2000 points 
CAd 3 Expérience des développeurs d’application dans les domaines de l’archivage ou de la gestion de l’information  Pondération 2000 points 
CAd 4 Prix de l’offre  Pondération 3000 points 
Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 5 et 6 des documents d'appel d'offres.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Remarques: Début: 2e trim. 2020, fin: 2e trim. 2035

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

aucune

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
www.ofcl.admin.ch – rubrique l‘OFCL – e-facture

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises.

3.6 Sous-traitance

Le soumissionnaire ne peut pas faire appel à des sous-traitants pour la prestation de base Monitorage, établissement de rapports et recommandations d’améliorations (G-03) ni pour les options Correction des erreurs (O-01), Service de piquet (O-02) et Travaux de mise à jour et de développement (O-03). Pour les autres prestations, les sous-traitants sont admis. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l’exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Cdq 1
Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l’exécution du mandat.
Justificatif :
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l’offre et avant l’adjudication du marché.

Cdq 2
a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire « Déclaration du soumissionnaire » de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l’égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l’égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.
Justificatif :
a) Apposition d’une signature juridiquement valable sur le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la CA (annexe no. 2 du cahier des charges).
Tous les soumissionnaires doivent remettre cette preuve (a) avec l’offre.
b) Preuve que le respect de l’égalité salariale entre femmes et hommes a été vérifié par l’un des moyens suivants:
- outil d’autocontrôle Logib (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/prestations/outil-d-autocontrole--logib.html). La feuille «Fazit (rtp_fazit)» doit être remise dûment signée;
ou
- contrôles par un organe étatique. La confirmation ou le certificat attestant le contrôle doit être fourni;
ou
- analyses de l’égalité salariale par des tiers, pour autant que le modèle d’analyse standard de la Confédération (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/plateforme-egalite-salariale/controles-etatiques-dans-les-marches-publics.html) est utilisé.
Le BFEG tient une liste des entreprises et organisations qui proposent aux employeurs une analyse indépendante et impartiale de l’égalité salariale avec le modèle d’analyse standard de la Confédération (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/plateforme-egalite-salariale/lohngleichheitsanalysen-durch-dritte.html).
Le document ou le certificat attestant l’analyse doit être fourni.
Cette preuve (b) ne doit être fournie que sur demande, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de cette dernière, après la remise de l’offre et avant l’adjudication du marché.

Cdq 3
Ressources humaines
Le soumissionnaire confirme qu'il dispose du personnel nécessaire à l’exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.

Cdq 4
Interlocuteur
Le soumissionnaire confirme qu'il dispose d’une personne de contact (SPOC) compétente en cas d’escalade de problèmes liés au mandat et qui prend les décisions.

Cdq 5
Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire confirme qu’il communiquera à l’adjudicateur, à sa première demande, les noms des personnes prévues pour l’exécution des prestations et qui seront employées à l'avenir et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l’ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.

Cdq 6
Frais
Le soumissionnaire accepte qu’aucuns frais ne lui soient remboursés pendant la durée du contrat. Les frais sont inclus dans le prix de l’offre.

Cdq 7
Contrat de travail
Le soumissionnaire confirme que tous les collaborateurs qu’il a prévu de déployer ou qu’il proposera ultérieurement pour exécuter les prestations sont directement rattachés à lui ou à l’un de ses sous-traitants (via un contrat de travail).

Cdq 8
Remplacement
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu’il met à disposition si des raisons importantes l’exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations et l’engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s’il va l’obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L’engagement dans d’autres projets du mandataire n’est pas considéré comme un juste motif.

Cdq 9
Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération pour
- les services informatiques (édition d’octobre 2010, état de juin 2019)
- les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d’octobre 2010, état de juin 2019)

Cdq 10
Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire confirme qu'il accepte sans réserve le projet de contrat figurant à l’annexe 8 du présent cahier des charges.

Cdq 11
Acceptation du gestion du changement
Le soumissionnaire confirme qu’il accepte sans réserve les dispositions en matière de gestion du changement inscrites au chiffre 7 du projet de contrat figurant à l’annexe 8 du cahier des charges.

Cdq 12
Droits de protection
Le soumissionnaire confirme qu’il accepte sans réserve les dispositions en matière de droits de protection inscrites au chiffre 15.4 du projet de contrat figurant à l’annexe 8 du cahier des charges.

Cdq 13
Confidentialité
Le soumissionnaire confirme qu’il accepte sans réserve les dispositions en matière de confidentialité inscrites au chiffre 15.5 du projet de contrat figurant à l’annexe 8 du cahier des charges.

Cdq 14
Système de gestion de la sécurité de l’information
Le soumissionnaire confirme que lui-même et ses éventuels sous-traitants disposent d’un système de gestion de la sécurité de l’information interne fonctionnel et révisé régulièrement ou d’un système certifié selon la norme ISO 27001 ou similaire.

Cdq 15
Développement de solutions sur mesure
Le soumissionnaire confirme que son entreprise s’est déjà chargée du développement de solutions sur mesure et qu’elle a déjà utilisé les technologies, composants et structures énumérés au chapitre 4 de l’annexe 1 du cahier des charges dans au moins deux projets.
(Les références relatives à des mandats exécutés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces mandats).

Cdq 16
Reprise et développement de solutions de tiers
Le soumissionnaire confirme que son entreprise s’est déjà chargée de la reprise et du développement de solutions sur mesure mises en place par un autre fournisseur dans au moins un projet en utilisant les technologies, composants et structures énumérés au chapitre 4 de l’annexe 1 du cahier des charges.
(Les références relatives à des mandats exécutés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces mandats).

Cdq 17
Support de 3e niveau pour les tiers
Le soumissionnaire confirme qu’il a actuellement deux clients au moins auxquels il fournit, sur la base de contrats d’exploitation et de support en cours de validité, un support de 3e niveau pour des applications utilisées activement par au moins 100 personnes.
(Les références relatives à des mandats exécutés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces mandats).

Cdq 18
Exploitation d’un système de tickets pour les clients
Le soumissionnaire confirme qu’il a actuellement au moins deux clients auxquels il propose un système de tickets pour la résolution de problèmes.
(Les références relatives à des mandats exécutés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces mandats).

Cdq 19
Exploitation de l’environnement de développement et de test
Le soumissionnaire confirme qu’il exploite actuellement un environnement de développement et de test pour au moins un client.
(Les références relatives à des mandats exécutés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces mandats).

Cdq 20
Exploitation d’un système de gestion des cas de tests
Le soumissionnaire confirme qu’il exploite actuellement un système de gestion des cas de tests pour au moins un client.
(Les références relatives à des mandats exécutés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces mandats).

Cdq 21
Exploitation d’un système de tests automatisés
Le soumissionnaire confirme qu’il exploite actuellement un système de tests automatisés pour au moins un client.
(Les références relatives à des mandats exécutés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces mandats).

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 07.11.2019
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
- les services informatiques (édition d’octobre 2010, état de juin 2019)
- les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d’octobre 2010, état de juin 2019)
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

4.3 Visite des lieux

Sont réservées. Le service demandeur engage des négociations sur les prix uniquement lorsque des circonstances particulières l’exigent, notamment lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées, ou lorsqu’il estime que le prix est inhabituel.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

4.6 Autres indications

L’acquisition se fera sous réserve de la disponibilité des crédits.

L’adjudicateur se réserve le droit d’accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu’options.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.