Appel d'offres

Date de publication Simap: 30.11.2019

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF, Infrastructure, Projets, Région Ouest
Service organisateur/Entité organisatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF, Infrastructure, Achats Projets de construction Ouest,  à l'attention de Laurent Péronnet, Avenue de la Gare 43 - CP 345,  1003  Lausanne,  Suisse,  Téléphone:  +41 79 690 67 45,  E-mail:  laurent.peronnet@cff.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

CFF, Infrastructure, Achats projets de
construction, Région Ouest, I-ESP-EI-BPR-RWT,  à l'attention de Laurent Péronnet, Avenue de la Gare 43 - CP 345,  1003  Lausanne,  Suisse,  Téléphone:  +41 79 752 26 53,  E-mail:  laurent.peronnet@sbb.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

15.12.2019

Remarques: Les questions relatives à l’appel d’offres doivent être formulées par écrit sur le forum du site
www.simap.ch. Les réponses aux questions seront mises à disposition de tous les fournisseurs (sans mention
d’origine). Aucune information ne sera donnée par téléphone ou verbalement.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 21.01.2020, Délais spécifiques et exigences formelles:  Est déterminant le timbre ou le code-barres d’un office postal suisse (en cas d’utilisation de marques d’affranchissement d’entreprises et/ou timbres électroniques le cachet de la poste est
obligatoire), respectivement, pour les candidats étrangers, le récépissé d’une représentation diplomatique ou
consulaire suisse. Si les soumissionnaires remettent leur offre à une représentation diplomatique ou consulaire
suisse à l’étranger, les soumissionnaires doivent envoyer à CFF SA par e-mail (laurent.peronnet@sbb.ch et
roberto.guscio@sbb.ch), dans le délai imparti pour la remise des offres, un accusé de réception de la représentation
correspondante.
Les offres ne peuvent pas être remises personnellement, respectivement ne seront pas acceptées sur place.
Les offres doivent être envoyées sous pli fermé au moyen de l’étiquette jaune jointe au présent dossier d’appel
d’offres avec la mention suivante :
«NE PAS OUVRIR – EZP Ouest»

1.5 Date de l’ouverture des offres:

24.01.2020, Remarques:  Ouverture des offres non publique

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

Plans de zones de développement des gares / hubs de mobilité (EZP) Région Ouest

2.3 Référence / numéro de projet

5284010965

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.6 Objet et étendue du marché

Préparation de nouveaux plans, respectivement mise à jour des plans de zones de développement existants pour environ 73 stations dans la région ouest au cours des 5 à 6 prochaines années.
Le mandat comprend des services de planification et de coordination conformément au document B1, description du projet et des prestations.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Répartition géographique selon la carte générale du chapitre 1.7 du document B1.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

60 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon les documents d’appel d’offres

3.2 Cautions/garanties

Selon les documents d’appel d’offres

3.3 Conditions de paiement

Selon les documents d’appel d’offres

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Selon les documents d’appel d’offres

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admise.
Les membres d’une communauté de mandataires forment une société simple et doivent en confier le pilotage à une
entreprise. Ils sont solidairement responsables. La composition d’une communauté de mandataires ne doit pas être
modifiée une fois les offres reçues et ce jusqu’à l’adjudication.
Chaque soumissionnaire peut déposer une offre seul ou avec d’autres entreprises au sein d’une communauté de
mandataires; la candidature d’une entreprise en tant que membre d’une communauté dans plus d’une communauté de
mandataires n’est pas autorisée.
Une entreprise peut soit faire partie d’une communauté de mandataires soit participer en tant qu’entreprise soustraitante.

3.6 Sous-traitance

Admise.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Q1: Capacité suffisante en personnel et en moyens techniques
Q2: Rapport approprié entre la valeur du marché par an et le chiffre d’affaires annuel dans le domaine mis en
soumission de l’entreprise concernée (à savoir la catégorie de construction en fonction du projet) (max. 30%)

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
J1 2 références de projets en Suisse présentant une complexité et des tâches comparables à celles du présent marché. Chaque référence doit au moins couvrir deux des secteurs suivants:
- urbanisme,
- plans directeurs de quartier/plans d’aménagement ou autres plans similaires:
- planification du trafic,
- tâches de coordination complexes avec différentes parties prenantes,
- workshops dans les domaines de l’architecture et de l’urbanisme, processus de planification participatifs, ou autres.
Plusieurs secteurs peuvent être justifiés dans le cadre du même projet de référence. Les projets de référence doivent être achevés ou en majeure partie réalisés. Si la référence exigée provient d’un sous-mandataire, le soumissionnaire doit joindre une attestation de ce dernier certifiant qu’il exécutera les travaux en cas d’adjudication.

J2 Déclaration du chiffre d’affaires réalisé par l’unité ou les unités d’entreprise déterminante(s) au cours des trois dernières années.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: les documents d’appel d’offres sont
téléchargeables gratuitement sur www.simap.ch.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucun

4.2 Conditions générales

Conformément aux conditions générales citées dans les documents d’appel d’offres.

4.3 Visite des lieux

CFF SA se réserve expressément le droit de négocier.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.6 Autres indications

Préimplication:
L’entreprise Co. Architekten AG, Berne a élaboré le plan des zones de développement pour Berne Wankdorf (mandat terminé) et Nyon. Les documents de projet établis par cette entreprise sont tous joints à la présente description des tâches. Le délai de présentation d’une éventuelle offre par l’entreprise préimpliquée expire le 10 janvier 2020. Le délai indiqué au ch. 1.4 du masque Simap s’applique à tous les autres soumissionnaires. Compte tenu de ces mesures, l’entreprise Co. Architekten AG, Berne est admise à soumissionner (art. 21a OMP).

Visite des lieux: pas de visite des lieux prévue.

Les offres et autres éléments du contrat doivent être remis dans la langue du contrat indiquée au chiffre 2.4 des conditions de l’appel d’offres. Les CG et divers modèles de formulaire existent en allemand, français et italien, certains en anglais, et peuvent être demandés au service mentionné au chiffre 1.2 de la présente publication. Ces documents servent uniquement d’aide à la traduction.
Les documents spécifiques à l’appel d’offres, en particulier les conditions de l’appel d’offres, les spécificités techniques
et d’autre nature ainsi que le contrat sont uniquement disponibles en langue française.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément aux art. 29 et 30 LMP, la présente publication peut être attaquée par écrit dans un délai de 20 jours à compter
de sa parution, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Le recours, à présenter en
deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie
recourante ou de son mandataire. Y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées
comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.