Appel d'offres

Date de publication Simap: 18.11.2019

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Administration fédérale des contributions AFC et Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication OFIT
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de Projet (19015) 605 Application ICTax: Développement supplémentaire, maintenance, support 2021 - 2028, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  Fax:  +41 58 463 26 98,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

05.12.2019

Remarques: Deux rondes de questions sont organisées.
Délai pour la 1re ronde: 05.12.2019
Délai pour la 2e ronde: 14.01.2020

Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

Aucune questions concernant l'annexe 16 - Code source ICTax ne seront répondues.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 31.01.2020 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

06.02.2020, Remarques:  L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[7] Traitement des données et activités apparentées

2.2 Titre du projet du marché

(19015) 605 Application ICTax: Développement supplémentaire, maintenance, support pour les années 2021 - 2028

2.3 Référence / numéro de projet

(19015) 605

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.6 Objet et étendue du marché

Développement supplémentaire pour l'administration fédérale des contributions AFC et maintenance et support pour l'office fédéral de l'informatique et de la télécommunication OFIT à l'application ICTax existante, une application développée individuellement de bases des données pour les cours boursiers.

Performance de base pour l'OFIT:
GL01: Maintenance et support 01.01.2021 - 31.12.2023

Performance de base pour l'AFC:
GL01: Phase de transition (Compensation pour un nouvel adjudicataire) 01.09.2020 - 30.06.2021

Services optionnels, voir paragraphe 2.9.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Berne et emplacement du soumissionaire.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.09.2020, Fin: 31.12.2028

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : Services optionnels pour l'OFIT: OP01: Maintenance et support 01.01.2024 - 31.12.2028, OP02: Support spécifique 01.01.2021 - 31.12.2028 / Services optionnels pour l'AFC: OP01: Développement supplémentaire et Change Requests pour ICTax 01.09.2020 - 31.12.2028, OP02: Introduction de la transition (Travail de transition ponctuel / transfert de savoir à la fin du contrat) 01.09.2028 - 31.12.2028

2.10 Critères d'adjudication

CAd 1.0: Critères généraux et spécifiques à l'entreprise  Pondération 15% 
CAd 2.0: Compétences professionnelles  Pondération 20% 
CAd 3.0: Compétences en matière de maintenance et support  Pondération 20% 
CAd 4.0: Compétences techniques  Pondération 15% 
CAd 5.0: Prix  Pondération 30% 
Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 1 et 2 des documents d'appel d'offres.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 01.09.2020 et fin 31.12.2028

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

aucune

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
www.ofcl.admin.ch – rubrique l‘OFCL – e-facture

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises.

3.6 Sous-traitance

Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Cdq01
Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq02
a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

Cdq03
Ressources humaines
Le soumissionaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.
Au moment de soumettre l'offre, le soumissionaire compte au moins cinq (5) EPT (équivalents plein temps) occupés par des employés permanents ayant la formation d'informatique spécifique et l'expérience appropriées dans les domaines du développement de logiciels et de la technologie Web moderne pour assurer la maintenance, le développement et le support.

Cdq04
Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.

Cdq05
Remplacement
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes.
L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.

Cdq06
Acceptation des aspects administratifs selon cahier des charges
Le soumissionaire accepte tous les points administratifs conformément au cahier des charges, paragraphes 9.1 - 9.4.7.

Cdq07
Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes-clés qui maîtrisent allemand (oral et écrit) et qui sont en mesure d'établir et de livrer les résultats et les documentations en allemand.

Cdq08
Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.

Cdq09
Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération pour
- les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010, état de juin 2019)
- les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de juin 2019)

Cdq10
Acceptation des projets de contrats
Le soumissionaire est disposé a accepter sans réserve les éléments fixes des deux projets de contrats figurant aux annexes 04 et 05 du cahier des charges.

Cdq11
Outils opérationnels
En cas d'attribution d'un marché, le soumissionnaire est prêt à fournir tous les outils opérationnels nécessaires à l'exécution de la commande elle-même ou à se les procurer à ses propres frais. Voir cahier des charges, paragraphe 8.1.
Cela s'applique en particulier aux environnements de développement nécessaires, à l'infrastructure, à la sauvegarde des données et à toutes les licences, droits d'utilisation et autorisations nécessaires.

Cdq12
Référence de l'entreprise
Le soumissionaire a aquis suffissamment d'expérience en matière de planification, de développement, de mise en œuvre, de maintenance, d'entretien et d'assistance de solutions WEB dont la complexité est comparable et qui ont été développées individuellement.
Il atteste cette expérience au moyen d'une application de référence qui est en service productif depuis au moins 1 an au moment de la présentation de l'offre et dont il assure la maintenance et le développement.
Le critère est considéré comme rempli si tous les critères (REF-EK12.1 - REF-EK12.4) sont complètement inclus et attestés dans le projet de référence.
Les références relatives à des mandats exécutés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces mandats.

REF-Cdq12.1
L'application de référence a été implémentée par le prestataire dans l'environnement informatique de l'administration publique du système fiscal suisse (Confédération, cantons ou communes).

REF-Cdq12.2
L'application de référence a été utilisée avec succès en production pendant au moins 1 an (à partir de la date limite de dépôt des offres).

REF-Cdq12.3
L'application de référence contient au moins les services suivants:
- La réalisation en tant que développement individuel
- Déploiement productif
- Maintenance
- Soins
- Support
- Mise en œuvre des changements et développements supplémentaire

REF-Cdq12.4
L'application de référence est basée sur les composants/technologies suivants:
- Java et Oracle

Cdq13
Soumissionaire d'un pays disposant d'une loi sur la protection des données
Le soumissionaire a son siège en Suisse ou dans un pays qui, selon la liste des pays du PFPFT, dispose d'une loi sur la protection des données comparable à celle de la Suisse ("protection adéquate des personnes physiques").
Vous trouverez des informations à ce sujet en cliquant sur le lien suivant:
https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/datenschutz/handel-und-wirtschaft/uebermittlung-ins-ausland.html

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 18.11.2019
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés.

Obtention des annexes confidentielles:
Les annexes 15 et 16 des documents d'appel d'offres contiennent des documents confidentiels. Pour y avoir accès, le soumissionnaire doit transmettre la copie numérisée de l'accord de confidentialité (annexe 10) signé de sa main à l'adresse suivante: beschaffung.wto@bbl.admin.ch.
Le soumissionnaire a accès aux documents confidentiels après que l'accord de confidentialité dûment signé a été reçu et contrôlé.
Il incombe au soumissionnaire de demander ces documents à temps (voir délai de dépôt des offres).

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
- les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010, état de juin 2019)
- les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de juin 2019)
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

4.3 Visite des lieux

Sont réservées. Le service demandeur engage des négociations sur les prix uniquement lorsque des circonstances particulières l’exigent, notamment lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées, ou lorsqu’il estime que le prix est inhabituel.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

4.6 Autres indications

Un nouvel appel d'offres demeure réservé si, avec le temps, l'offre retenue n'est plus la plus avantageuse économiquement.

L'adjudicateur se réserve le droit d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.