Appel d'offres

Date de publication Simap: 22.11.2019

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral du personnel OFPER, Développement des bases et centre de formation
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de Projet (19044) 614 Générateur de certificats de travail, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  Fax:  +41 58 463 26 98,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

10.12.2019

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 24.01.2020 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

30.01.2020, Remarques:  L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[7] Traitement des données et activités apparentées

2.2 Titre du projet du marché

(19044) 614 Générateur de certificats de travail

2.3 Référence / numéro de projet

(19044) 614

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.6 Objet et étendue du marché

Le plan de mise en œuvre de la stratégie concernant le personnel de l'administration fédérale pour les années 2016 à 2019 prévoit qu'un outil informatique destiné à la création de certificats de travail peut être mis à disposition si les départements en ont clairement besoin et si l'on estime que le développement d'un tel outil est faisable d'un point de vue technique.
Le présent appel d'offres porte sur l'acquisition d'une solution SaaS qui pourra être utilisée pour tous les départements et tous les offices.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Toute la Suisse

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.07.2020, Fin: 31.12.2028

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : La durée du contrat indiquée au chiffre 2.8 recouvre la durée du mandat de base 01.07.2020 - 31.12.2023 et la durée en option 01.07.2020 - 31.12.2028. OP01: Utilisation du générateur de certificats de travail destiné aux deux offices pilotes pour cinq années supplémentaires au cours de la période de prestation allant du 01.01.2024 au 31.12.2028 / OP02: Prestations de projet pour le déploiement du générateur de certificats de travail dans les offices au cours de la période de prestation allant du 01.01.2021 au 31.12.2023 / OP03: Utilisation du générateur de certificats de travail destiné aux offices supplémentaires pour huit années au cours de la période de prestation allant du 01.01.2021 au 31.12.2028 / OP04: Prestations supplémentaires pour des projets, des extensions ou des développements ultérieurs au cours période de prestation allant du 01.07.2020 au 31.12.2028

2.10 Critères d'adjudication

CAd1 Exigences de qualité  Pondération 45% 
CAd2 Prix et coûts  Pondération 35% 
CAd3 Présentation de la solution  Pondération 20% 
Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes A1 et A5 des documents d'appel d'offres.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Remarques: Début : 01.07.2020, fin : 31.12.2028

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

aucune

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
www.ofcl.admin.ch – rubrique l‘OFCL – e-facture

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises

3.6 Sous-traitance

Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Cdq01 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq02 a) Respect des principes procéduraux
Le soumissionnaire confirme que les tiers (sous-traitants) qu’il a engagés pour réaliser le mandat et lui-même respectent les principes procéduraux visés dans le formulaire de déclaration de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif additionnel démontrant le respect de l’égalité de traitement entre hommes et femmes
Les fournisseurs ayant plus de 50 collaborateurs et leur sous-traitant de premier rang disposant également de plus de 50 collaborateurs doivent fournir, en plus de l’autodéclaration, un justificatif de l’audit de leur pratique salariale.

Cdq03 Respect des bases légales relatives à la protection des données
Durant toute la durée de la prestation (prestations de base et options) et au-delà, le soumissionnaire s'engage à respecter l'ensemble des dispositions fédérales relatives à la protection des données, à savoir:
- la loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD);
- l'ordonnance du 14 juin 1993 relative à la LPD (OLPD);
- la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers);
- l'ordonnance du 22 novembre 2017 concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération (OPDC).
Le soumissionnaire garantit que les données seront traitées conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données et qu'il prendra les mesures de sécurité organisationnelles et techniques nécessaires conformément aux normes en vigueur et les tiendra à jour afin que les données personnelles en particulier soient protégées contre tout traitement non autorisé.
Conformément à l'art. 10a LPD, le soumissionnaire s’engage en particulier à traiter les données personnelles uniquement de la manière dont le mandant serait lui-même autorisé à le faire.
Le soumissionnaire s'engage en outre à transférer ces obligations aux employés, aux sous-traitants et aux tiers auxquels il recourt dans le cadre de l’exécution globale de la prestation.

Cdq04 Protection et sécurité des données
Le soumissionnaire fournit la preuve qu’il est titulaire d’une certification ISO 27001 ou d’une certification dont il est tenu de démontrer l’équivalence.

Cdq05 Équipe-clé / ressources humaines
Conformément aux rôles qui lui sont assignés selon le chap. 4.5.1 du cahier des charges, le fournisseur doit nommer une équipe-clé et disposer du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges

Cdq06 Personne de contact
Le soumissionnaire dispose d’un interlocuteur (SPOC), qui estresponsable du traitement des problèmes liés au mandat et peut prendre une décision.

Cdq07 Compétences linguistiques de l'équipe-clé
Le soumissionnaire confirme que l’équipe-clé visée au Cdq05 peut couvrir les compétences linguistiques suivantes selon le Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR):
• première langue (français ou allemand) au niveau C2 (maîtrisée par au moins 2 membres de l'équipe-clé);
• deuxième langue (allemand ou français) au niveau B1 (maîtrisée par au moins 2 personnes de l'équipe-clé);
• anglais au niveau B2 (maîtrisé par au moins 2 personnes de l'équipe-clé).

Cdq08 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Dès la première requête de l’adjudicateur, le soumissionnaire est disposé à nommer les personnes prévues pour l’exécution du mandat et, une fois le contrat signé, à les soumettre à un contrôle de sécurité relatif aux personnes, conformément à l’ordonnance correspondante (OCSP, RS 120.4). Plus d’informations sur www.aios.ch.

Cdq09 Remplacement de collaborateurs
Le soumissionnaire confirme qu'il remplacera comme suit les collaborateurs mis à disposition si des raisons importantes l'exigent:
L’adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire conformément aux dispositions visées au ch. 6 du projet d'accord-cadre fourni à l'annexe A6. Si les prestations ne satisfont pas aux exigences, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 14 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.

Cdq10 Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération pour
- les services informatiques, édition d’octobre 2010, état de juin 2019.
- les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels, édition d’octobre 2010, état de juin 2019.
- l’acquisition et la maintenance de logiciels standards, édition d’octobre 2010, état de juin 2019.

Cdq11 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l’annexe A6 du cahier des charges.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 22.11.2019
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
- les services informatiques, édition d’octobre 2010, état de juin 2019.
- les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels, édition d’octobre 2010, état de juin 2019.
- l’acquisition et la maintenance de logiciels standards, édition d’octobre 2010, état de juin 2019.
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

4.3 Visite des lieux

Sont réservées. Le service demandeur engage des négociations sur les prix uniquement lorsque des circonstances particulières l’exigent, notamment lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées, ou lorsqu’il estime que le prix est inhabituel.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

4.6 Autres indications

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

Les soumissionnaires retenus par l'adjudicateur sont tenus d'adapter leurs prix au cas où les prix du marché baisseraient durant la période contractuelle. La date de la livraison partielle et/ou complète est déterminante pour juger d’une éventuelle baisse des prix. Un nouvel appel d'offres demeure réservé si, avec le temps, l'offre retenue n'est plus la plus avantageuse économiquement.

L'adjudicateur se réserve le droit d'accepter, de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.