Appel d'offres

Date de publication Simap: 25.11.2019

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Association scolaire intercommunale de Cossonay - Penthalaz (ASICOPE)
Service organisateur/Entité organisatrice: Vallat Partenaires SA
Conseils en marchés publics et en gestion de projets, Rue des Tuillières 1,  1196  Gland,  Suisse,  Téléphone:  0223540570,  E-mail:  office@v-partenaires.ch,  URL https://v-partenaires.ch/

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

06.12.2019

Remarques: Seules les questions posées par écrit sont recevables, via le site www.simap.ch ou par courriel à office@v-partenaires.ch. Les réponses seront apportées via le forum simap d'ici au vendredi 13 décembre 2019.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 27.01.2020 Heure: 11:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Seules les offres arrivées dans le délai, complètes, datées et signées, seront prises en considération. Les offres reçues après le délai ou incomplètes seront exclues de la procédure. Le cachet postal ne fait pas foi.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

27.01.2020, Heure:  11:00, Lieu:  Gland, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas publique. Le procès-verbal d'ouverture des offres ne sera distribué que sur demande écrite et pour autant que toutes les démarches de vérification, de clarification et les éventuelles auditions aient été effectuées.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Autres collectivités assumant des tâches communales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

ASICOPE/ASIVENOGE - marché de services de transports scolaires

2.3 Référence / numéro de projet

MP_2018-40b

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	60000000 - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets),
	60112000 - Services de transport routier public

2.6 Objet et étendue du marché

L’ASIVenoge, l’Association Scolaire Intercommunale de La Venoge, instituée en 2018, regroupe les 6 communes vaudoises de Daillens, Lussery-Villars, Mex, Penthalaz, Penthaz et Vufflens-la-Ville.

Sont mises en concurrence les prestations de transports scolaires pour les écoliers de 1P à 11S, résidents sur le territoire de ces communes, en vue de la rentrée 2020-21. Un cahier des charges détaillé est joint à la procédure.
Environ 260 élèves primaires et 240 élèves secondaires seront concernés pour être transportés vers 7 sites. Le nombre de kilomètres estimés pour une année scolaire est de 122'500 km et 10 bus scolaires seront nécessaires.

Est visé un contrat-cadre de 3 ans (01.08.2020-31.07.2023), prolongeable au maximum de 3x1 an.

L'ASICOPE représente l'ASIVENOGE dans le cadre de cette procédure.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Communes de l'ASIVENOGE, nord du canton de Vaud.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

36 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: 3x1 an au maximum.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Offre financière  Pondération 55% 
Concept d'intervention *  Pondération 30% 
Références *  Pondération 10% 
Capacité et développement durable  Pondération 5% 
Commentaires:  * Critères éliminatoires si la note d'appréciation est inférieure à 3 sur 5.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Cas échéant, elles ne seront pas prises en considération.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Cas échéant, l'offre sera exclue de la procédure.

2.13 Délai d'exécution

Début 01.08.2020 et fin 31.07.2023

Remarques: reconductible 3x1 an au maximum.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui respectent les usages locaux, qui paient les charges sociales conventionnelles, et qui apportent la preuve qu'ils exercent une activité en rapport quant à sa nature et à son importance avec celle dont relève le marché concerné. Tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l'accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Voir conditions administratives de l'appel d'offres et précisions en annexe R1.

3.5 Communauté de soumissionnaires

L'association entre entreprises n'est pas admise. Cas échéant, l'offre sera exclue de la procédure.

3.6 Sous-traitance

La sous-traitance n'est pas admise. Cas échéant, l'offre sera exclue de la procédure.

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

jusqu'au: 31.12.2021

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Français

4. Autres informations

4.3 Visite des lieux

Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sur les prix et/ou les prestations sont interdites.

4.4 Exigences fondamentales

Une éventuelle audition est prévue le mardi 25 février après-midi.

4.6 Autres indications

Aucune visite du site ou séance d'information n'est prévue.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, Av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, déposé dans les dix jours dès la publication ; il doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours. La décision attaquée est jointe au recours.