Appel d'offres

Date de publication Simap: 28.11.2019

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Secrétariat d’État à l’économie SECO
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de Projet (20006) 704 Prestations d'analyse métier et support d'exploitation Secteur Politique PME, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  Fax:  +41 58 463 26 98,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

12.12.2019

Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 17.01.2020 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

23.01.2020, Remarques:  L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[7] Traitement des données et activités apparentées

2.2 Titre du projet du marché

(20006) 704 Prestations d'analyse métier et support d'exploitation Secteur Politique PME 2020 - 2025

2.3 Référence / numéro de projet

(20006) 704

2.4 Marché divisé en lots?

Oui
Les offres sont possibles pour  tous les lots

Lot n°: 1

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Brève description: Analyse métier (2 adjudications) : Quatre analystes métier (davantage au besoin) déterminent les exigences, études et projets nécessaires pour le déploiement des versions 1.6 et 1.7 d’EasyGov.swiss. Dimension ou quantité: Définir des procédures et des processus d’affaires, identifier et fixer les exigences. Pour ce faire, les analystes métier organiseront des séances avec les interlocuteurs des autorités (Confédération, cantons et communes) et d’autres intervenants, et élaboreront en tant que chefs de sous-projets la documentation nécessaire dans un processus itératif. Les prestations administratives existantes et nouvelles devront être analysées et présentées dans des études et/ou des concepts. Les analystes métier clarifieront l’ensemble des exigences, présenteront les atouts, les lacunes, les opportunités, les risques, les coûts et les conséquences que les décisions prises peuvent avoir pour l’implémentation du projet. Remarques: Mandat de base: Du 1er trimestre 2020 au 1er trimestre 2021 Option: Du 1er trimestre 2020 au 1er trimestre 2025 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 60 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Réalisation de versions supplémentaires, comme pour les prestations de base, et autres prestations d’analyse métier non encore définies à ce jour dans le domaine d’EasyGov.swiss. Critères d'adjudication: CAd1 Critères d’adjudication qualitatifs  Pondération 66%  CAd2 Prix  Pondération 30%  CAd3 Qualité de la documentation de soumission  Pondération 4%  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans l’annexe A3 des documents d'appel d'offres.

Lot n°: 2

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Brève description: Support d’exploitation (1 adjudication) : Un assistant d’exploitation et un suppléant assureront le support de 2e niveau (SECO) pour EasyGov.swiss en apportant des solutions au titre de la gestion des incidents et des problèmes. Dimension ou quantité: Le support d’exploitation gère le support de 2e niveau Politique PME. Les demandes sont reçues et traitées par ticket, téléphone ou courriel. Les prestations de support d’exploitation consistent essentiellement à résoudre des problèmes (analyse de problèmes, propositions de remèdes, élaboration de solutions et/ou surveillance de celles-ci) qui n’auront pas pu être traités par le support de 1er niveau. Remarques: Mandat de base: Du 1er trimestre 2020 au 1er trimestre 2021 Option: Du 1er trimestre 2020 au 1er trimestre 2025 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 60 mois depuis la signature du contrat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non Options: Oui Description des options: Maintien des prestations de support d’exploitation de 2e niveau Politique PME. Critères d'adjudication: CAd1 Critères d’adjudication qualitatifs  Pondération 66%  CAd2 Prix  Pondération 30%  CAd3 Qualité de la documentation de soumission  Pondération 4%  Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans l’annexe A4 des documents d'appel d'offres.

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.6 Objet et étendue du marché

Lot 1: Analyse métier
Lot 2: Support d’exploitation
Précisions voir chiffre 2.4.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Secrétariat d’État à l’économie SECO, Holzikofenweg 36, 3003 Berne.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Oui

Remarques: Des offres partielles pour des fractions d'un lot ne sont cependant pas admises.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

aucune

3.2 Cautions/garanties

aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
www.ofcl.admin.ch – rubrique l‘OFCL – e-facture

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent les assurances, les frais, les cotisations sociales, les frais et la durée du voyage, etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admises.

3.6 Sous-traitance

Pas admise.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Lot 1

Cdq01
Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B. : le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq02
a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme qu’il respecte les principes mentionnés dans le formulaire « Déclaration du soumissionnaire » de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire « Déclaration du soumissionnaire », mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

Cdq03
Expérience
Le soumissionnaire dispose de suffisamment d’expérience dans le domaine de l’analyse métier, expérience comparable par sa teneur et sa complexité au présent marché. Il atteste de cette expérience en fournissant un mandat de référence.
Pour que ce critère soit rempli, le mandat de référence doit satisfaire aux exigences suivantes :
1) Déploiement simultané d’au moins 3 analystes métier dans le même mandat ;
2) Expérience dans le domaine des prestations de l’administration ;
3) Mandat achevé il y a moins de 4 ans
Les renseignements relatifs aux projets réalisés par le soumissionnaire pour la Confédération ne sont admissibles qu’à la condition que les personnes de référence mentionnées aient donné leur consentement écrit à la fourniture de renseignements.

Cdq04
Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.

Cdq05
Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.

Cdq06
Remplacement
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.

Cdq07
Ressources humaines
Le soumissionnaire confirme qu’il peut mettre à disposition 4 analystes métier dès le début des travaux relatifs au mandat. Il est disposé, au besoin, et en mesure de déployer 4 autres analystes métier possédant les mêmes compétences.

Cdq08
Responsabilité
Le soumissionnaire confirme qu’il
- assume l’entière responsabilité en matière de résultats et la responsabilité des différents mandats confiés.
- a pris connaissance du fait que les offres sous conditions de location de services sont exclues du présent appel d’offres.

Cdq09
Conduite des collaborateurs
Le soumissionnaire confirme qu’il dispose de supérieurs hiérarchiques directs qui encadrent les collaborateurs déployés et les conseillent sur le plan technique. La qualification et la disponibilité des supérieurs hiérarchiques doit être prouvée dans les 10 jours suivant la demande du service d’achat.

Cdq10
Infrastructure
Le soumissionnaire confirme que, pour l’exécution des différents mandats confiés, il mettra à disposition ses propres locaux avec son infrastructure complète et ses outils de travail, et qu’il peut également utiliser ses propres outils de travail pour ses missions auprès des clients ou de ses partenaires (ordinateurs personnels, smartphones, enregistrement du temps de travail, accès internet, etc.)

Cdq11
Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération :
Conditions générales pour les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de juin 2019)

Cdq12
Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve les projets de contrat figurant à l’annexe B1 contrat-cadre et B3 contrat individuel du cahier des charges.



Lot 2

Cdq01
Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B. : le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq02
a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme qu’il respecte les principes mentionnés dans le formulaire « Déclaration du soumissionnaire » de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire « Déclaration du soumissionnaire », mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

Cdq03
Expérience
Le soumissionnaire dispose de suffisamment d’expérience dans le domaine du support d’exploitation, expérience comparable par sa teneur et sa complexité au présent marché. Il atteste de cette expérience en fournissant un mandat de référence.
Pour que ce critère soit rempli, le mandat de référence doit satisfaire aux exigences suivantes :
1) Expérience de la gestion des incidents et des problèmes ;
2) Expérience dans le domaine des prestations administratives ;
3) Mandat achevé il y a moins de 4 ans
Les renseignements relatifs aux projets réalisés par le soumissionnaire pour la Confédération ne sont admissibles qu’à la condition que les personnes de référence mentionnées aient donné leur consentement écrit à la fourniture de renseignements.

Cdq04
Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.

Cdq05
Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.

Cdq06
Remplacement
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.

Cdq07
Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.

Cdq08
Responsabilité
Le soumissionnaire confirme qu’il
- assume l’entière responsabilité en matière de résultats et la responsabilité des différents mandats confiés.
- a pris connaissance du fait que les offres sous conditions de location de services sont exclues du présent appel d’offres.

Cdq09
Conduite des collaborateurs
Le soumissionnaire confirme qu’il dispose de supérieurs hiérarchiques directs qui encadrent les collaborateurs déployés et les conseillent sur le plan technique. La qualification et la disponibilité des supérieurs hiérarchiques doit être prouvée dans les 10 jours suivant la demande du service d’achat.

Cdq10
Infrastructure
Le soumissionnaire confirme que, pour l’exécution des différents mandats confiés, il mettra à disposition ses propres locaux avec son infrastructure complète et ses outils de travail, et qu’il peut également utiliser ses propres outils de travail pour ses missions auprès des clients ou de ses partenaires (ordinateurs personnels, smartphones, enregistrement du temps de travail, accès internet, etc.)

Cdq11
Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération :
Conditions générales pour les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de juin 2019)

Cdq12
Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve les projets de contrat figurant à l’annexe B2 contrat-cadre et B4 contrat individuel du cahier des charges.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 28.11.2019
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de juin 2019).
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG

4.3 Visite des lieux

Sont réservées. Le service demandeur engage des négociations sur les prix uniquement lorsque des circonstances particulières l’exigent, notamment lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées, ou lorsqu’il estime que le prix est inhabituel.

4.4 Exigences fondamentales

L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

4.6 Autres indications

L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.