Appel d'offres

Date de publication Simap: 11.12.2019

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Etat de Genève, Office cantonal de l'eau, service du lac, de la renaturation des cours d'eau et de la pêche
Service organisateur/Entité organisatrice: Service du lac, de la renaturation des cours d'eau et de la pêche,  à l'attention de Jenifer SCHLUP, 1 rue David-Dufour, C.P. 206,  1211  Genève 8,  Suisse,  Téléphone:  +41 22 546 74 55,  E-mail:  jenifer.schlup@etat.ge.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Selon l'adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

09.01.2020

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 21.01.2020 Heure: 11:00

1.5 Date de l’ouverture des offres:

21.01.2020, Heure:  11:00, Remarques:  Ouverture non publique

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Canton

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[27] Autres prestations

2.2 Titre du projet du marché

Renaturation de la Seymaz, secteur Bel-Air

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	90722000 - Réhabilitation environnementale,
	71300000 - Services d'ingénierie

2.6 Objet et étendue du marché

Etude d'avant-projet, projet définitif et demande d'autorisation de construire d'un projet de renaturation d'un cours d'eau (La Seymaz)

2.7 Lieu de la fourniture du service

Genève

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

12 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : Les options portent sur les phases exécution, réalisation, achèvement et suivi pour la mise en oeuvre du projet faisant l'objet du présent appel d'offre.
Cela concerne également toute étude ou prestation complémentaire nécessaire à la réalisation du projet. Les options concernent uniquement des prestations en lien avec La Seymaz, du km 4.65 à 5.60.

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Remarques: Le rapport d'avant-projet doit être rendu dans les 6 mois suivant la séance de lancement du mandat d'étude. Le projet définitif est attendu pour la fin de l'année 2020 au plus tard.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui respectent les usages locaux, qui paient les charges sociales conventionnelles selon l'article 32 du règlement cantonal sur la passation des marchés publics (L 6 05.01) et qui apportent la preuve qu'ils exercent une activité en rapport quant à sa nature et à son importance avec celle dont relève le marché concerné (diplôme, certificat, maîtrise, inscription au RC ou sur un registre professionnel).. Si l´appel d´offres est soumis à l´OMC, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l´accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer. Dans le cas contraire, seuls les soumissionnaires établis en Suisse peuvent participer.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises selon l'art. 34 du règlement cantonal. Tous les membres doivent respecter les conditions.

3.6 Sous-traitance

Admis selon l'art. 35 du règlement cantonal. Les sous-traitants doivent également respecter les conditions.

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

12 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.

4. Autres informations

4.3 Visite des lieux

Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sont interdites.

4.8 Indication des voies de recours

Le présent appel d'offres étant soumis au règlement genevois sur la passation des marchés publics (RSGe L 6 05.01), il peut faire l'objet d'un recours dans les 10 jours à compter de sa publication dans la FAO auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice genevoise, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1. Le recours devra être déposé en deux exemplaires, se référer au présent appel d'offres et contenir les conclusions dûment motivées, avec indication des moyens de preuves ainsi que la signature du recourant.