Appel d'offres

Date de publication Simap: 10.12.2019

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: ETH Zürich
Service organisateur/Entité organisatrice: Eidgenössische Technische Hochschule Zürich
Abteilung Services,  à l'attention de Christian Meyer, Neunbrunnenstrasse 50,  8093  Zürich,  Suisse,  E-mail:  christian.meyer@services.ethz.ch,  URL www.ethz.ch/logistik

1.2 Les demandes de participation au marché sont à envoyer à l'adresse suivante

Eidgenössische Technische Hochschule Zürich
Abt. Finanzdienstleistungen,  à l'attention de Einkaufskoordination, Scheuchzerstrasse 68/70, SEW E 21,  8092  Zürich,  Suisse,  E-mail:  einkauf@fc.ethz.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

06.01.2020

Remarques: Questions par écrit au forum sur www.simap.ch seront acceptées jusqu'à la date mentionnée. Elles seront rendues anonyme et publiées conjointement avec les réponses de nouveau sur www.simap.ch.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt de la demande de participation au marché

Date: 31.01.2020 Heure: 16:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  en allemand, etc. (voir le document Phase 1 - Prä-Qualifikation Transportdienstleistungen Kap. 8)

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure sélective

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[3] Transport aérien: transport de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion du service des postes

2.2 Titre du projet du marché

LG-2019-01 WTO-Transportdienstleistungen

2.3 Référence / numéro de projet

LG-2019-01

2.4 Marché divisé en lots?

Oui (sans spécification)
Les offres sont possibles pour  un lot

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	60000000 - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.6 Objet et étendue du marché

La poste, l'azote et les livres sont transportés lors des tournées de transport de l'ETH Zurich. Afin d'alléger la charge qui pèse sur l'unité organisationnelle responsable, un soutien externe est nécessaire au cas par cas.
Détails selon les documents d'appel d'offres

2.7 Lieu de la fourniture du service

Ville de Zurich et environs

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

36 mois depuis la signature du contrat

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Prolongation de 24 mois max.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Oui

Remarques: Les offres sont possibles pour un lot ou les deux lots.

3. Conditions

3.5 Communauté de soumissionnaires

ne sont pas admises

3.6 Sous-traitance

ne sont pas admises

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions pour l'obtention des documents de participation

Prix: aucun

3.10 Nombre max. des participants admis

8

3.13 Langues

Langues acceptées pour les demandes de participation au marché: Allemand

3.14 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.15 Obtention des documents de participation pour la phase de sélection

sous www.simap.ch
Les documents de participation pour la phase de sélection sont disponibles à partir du: 10.12.2019
Langue des documents de participation: Allemand

4. Autres informations

4.2 Conditions générales

Conditions générales (CG) du Domaine des écoles polytechniques fédérales relatives à l’achat de services, Edition: septembre 2016, Etat: septembre 2016

4.3 Visite des lieux

sont réservées

4.4 Exigences fondamentales

1a. Prestations fournies en Suisse
Pour les prestations fournies en Suisse, l'adjudicateur n'adjuge les marchés publics qu'à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.

1b. Prestations fournies à l’étranger
Si la prestation est exécutée à l’étranger, le soumissionnaire doit garantir au moins le respect des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (conventions fondamentales de l'OIT), à savoir les conventions suivantes:
- Convention no 29 du 28 juin 1930 concernant le travail forcé ou obligatoire (RS 0.822.713.9);
- Convention no 87 du 9 juillet 1948 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical (RS 0.822.719.7);
- Convention n° 98 du 1er juillet 1949 concernant l’application des principes du droit d’organisation et de négociation collective (RS 0.822.719.9);
- Convention no 100 du 29 juin 1951 concernant l’égalité de rémunération entre la maind’œuvre masculine et la main-d’oeuvre féminine pour un travail de valeur égale (RS 0.822.720.0);
- Convention no 105 du 25 juin 1957 concernant l’abolition du travail forcé (RS 0.822.720.5);
- Convention no 111 du 25 juin 1958 concernant la discrimination en matière d’emploi et de profession (RS 0.822.721.1);
- Convention no 138 du 26 juin 1973 concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi (RS 0.822.723.8);
- Convention no 182 du 17 juin 1999 concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination (RS 0.822.728.2).

2. Respect des normes sociales minimales par les sous-traitants
L’adjudicateur exige que les sous-traitants respectent les normes sociales minimales susmentionnées. S'ils fournissent leur prestation en Suisse, les sous-traitants doivent observer les normes sociales minimales en vigueur en Suisse (chiffre 1a); s'ils fournissent leur prestation à l’étranger, ils sont tenus de respecter au moins les conventions fondamentales de l'OIT (chiffre 1b).

A confirmer par une déclaration du soumissionaire

4.6 Autres indications

L'acquisition se fera sous réserve de l'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.