Appel d'offres

Date de publication Simap: 13.12.2019

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: armasuisse Immobilier
Service organisateur/Entité organisatrice: armasuisse Immobilier,  à l'attention de Marianne Zürcher, Guisanplatz 1,  3003  Bern,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 464 77 35,  E-mail:  marianne.zuercher@armasuisse.ch,  URL www.armasuisse.ch

1.2 Les demandes de participation au marché sont à envoyer à l'adresse suivante

armasuisse Immobilier,  à l'attention de Alban Martinuzzi, Bd de Grancy 37,  1006  Lausanne,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 461 10 54,  E-mail:  alban.martinuzzi@armasuisse.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

13.01.2020

Remarques: Les questions doivent être formulées de manière anonyme sur le forum de simap (www.simap.ch) de la soumission concernée. Les réponses sont données exclusivement par l’intermédiaire de cette même plate-forme jusqu’au 17.01.2020. Il ne sera échangé aucun courrier. Les questions reçues hors délai ne seront pas traitées.
Les réponses aux questions sont à considérer comme compléments aux documents remis.
Pour la deuxième phase (phase adjudication), une date limite est fixée au 20 mars 2020. Réponses semaine 13 / 2020.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt de la demande de participation au marché

Date: 27.01.2020, Délais spécifiques et exigences formelles:  Les offres écrites doivent être remises au plus tard à la date de l’échéance – le 27.01.2020 – à armasuisse Immobilier ou à son attention à un guichet de poste suisse (date du timbre postal 27.01.2020, courrier prioritaire).
Les demandes de participation pour lesquelles le délai n’est pas respecté ne seront pas prises en considération.
L’enveloppe doit porter la mention « DNA/A-3448 BIERE/VD-Place d’armes. Assainissements et adaptations place d’armes - Ne pas ouvrir »

1.5 Date de l’ouverture des offres:

30.01.2020, Remarques:  L’ouverture des demandes de participation et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure sélective

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[12] Architecture, conseils et études techniques, services techniques intégrés, aménagement urbain et architecture paysagère; conseils afférents à caractère scientifique et technique

2.2 Titre du projet du marché

BIERE/VD, Place d’armes. Assainissements et adaptations place d’armes.

2.3 Référence / numéro de projet

DNA-A/3448

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.6 Objet et étendue du marché

Le projet comporte plusieurs thèmes ou type de travaux:
-Assainissements de locaux destinés au logement des cadres (bâtiments anciens dont les locaux sont désuets);
-Démolition reconstruction du Centre Médical Régional;
-Démolition de la cuisine place d’armes actuelle et transformation de l’ancien arsenal pour le réaffecter en nouvelle cuisine place d’armes.

Pour effectuer les phases SIA d’étude du projet, d’appel d’offres et de réalisation (phases SIA 3, 4, 5) du projet sus-mentionné, le maître de l’ouvrage a l’intention de mandater un groupe de mandataires; il sera composé des compétences suivantes :
-Architecte (représentant du groupe de mandataires) ;
-Ingénieur civil ;
-Ingénieurs C,V,S,E, MCRG
Remarque : la présence de l’architecte durant les phases de chantier est impérative (le maître de l’ouvrage mettra à disposition des locaux et l’architecte s’engagera à être présent tous les jours ouvrables, au minimum à la demi-journée).

2.7 Lieu de la fourniture du service

Bière/VD, place d’armes

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.06.2020, Fin: 31.07.2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: une prolongation est décidée en fonction de la disponibilité des crédits, de l’avancement du projet et des éventuelles modifications de projet

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Voir document : Dispositions sur la procédure d’adjudication des prestations de mandataire, Partie A 
Commentaires:  Qualification :
Références bureau 30%
Ressources en personnel 40%
Organisation du mandataire (moyens techniques) 30%

Adjudication :
Qualifications expérience 20%
Analyse du mandat 30%
Organisation du mandataire (gestion des ressources) 20%
Prix 30%

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Remarques: Publication de l’appel de candidatures 13 décembre 2019
Délai pour poser des questions 13 janvier 2020
Réponses aux questions 17 janvier 2020
Rendu des dossiers de candidatures (phase I qualification) 27 janvier 2020
Ouverture des dossiers de candidatures 30 janvier 2020
Publication des résultats de la phase de qualification 14 février 2020

Visite du site (à fixer) et remise des documents phases II semaine 11 / 2020
Délai pour poser des questions 20 mars 2020
Réponses aux questions semaine 13 / 2020
Rendu des dossiers d’adjudication (phase II adjudication) 20 avril 2020
Ouverture des offres 23 avril 2020
Publication des résultats de la phase d’adjudication mai 2020

Signature du contrat (MO – Groupe de mandataires) juin 2020
Remise de l’avant-projet yc devis estimatif +/- 15 % 31 octobre 2020
Remise du projet définitif yc devis général +/- 10% 31 juillet 2021
Procédure d’examen préliminaire OAPCM déc. 2020 – avr. 2021
Dossier de projet pour procédure parlementaire 31 août 2021
Dossier de mise à l’enquêteoct. 2021 – déc. 2021
Procédure parlementaire (programme immobilier) jan.–oct. 2022
Appels d’offres pour travauxdès janvier 2023
Phases de réalisationavr. 2023 – déc. 2026

Le planning est valable sous réserve de recours, des décisions parlementaires et de l’octroi des crédits correspondants. En cas de report de tout ou partie du projet, les délais cadres seront adaptés en conséquence.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Le commettant se réserve le droit d'exiger des cautions et/ou des garanties.

3.2 Cautions/garanties

Le commettant se réserve le droit d'exiger des cautions et/ou des garanties.

3.3 Conditions de paiement

Paiement en CHF à 30 jours et selon directives de la KBOB

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Selon documents d'appel d'offres et, en particulier, le chiffre 5 du contrat pour prestations de mandataire

3.5 Communauté de soumissionnaires

Imposées (architecte, ing. civil, ing. C, V, S, E, MCRG)

3.6 Sous-traitance

Selon les conditions des « Dispositions sur la procédure d’adjudication des prestations de mandataire, Partie A , chapitre C6 »

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Selon les conditions des « Dispositions sur la procédure d’adjudication des prestations de mandataire, Partie A , chapitre 3.1 »

3.9 Conditions pour l'obtention des documents de participation

Prix: aucun

3.10 Nombre max. des participants admis

7

3.11 Date prévue pour la confirmation des participants sélectionnés

14.02.2020

3.12 Délai prévu pour le dépôt des offres

20.04.2020

3.13 Langues

Langues acceptées pour les demandes de participation au marché: Français

3.14 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.15 Obtention des documents de participation pour la phase de sélection

sous www.simap.ch
Langue des documents de participation: Français

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucun/e

4.2 Conditions générales

Les conditions générales d'armasuisse pour la fourniture de prestations de services, jointes à la documentation pour l'appel d'offres, s'appliquent.

4.3 Visite des lieux

demeurent réservées

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes. La preuve correspondante est à apporter au moyen d'une déclaration personnelle dans les documents d'offres.

4.6 Autres indications

- Nombre max des participants admis: Sur la base des critères énoncés, le maître de l’ouvrage sélectionnera 7 équipes de mandataires pour déposer une offre. Un minimum de 375 points / 500 est néanmoins requis pour être sélectionné.
- La documentation en rapport avec l'appel d'offres est mise à disposition exclusivement en langue française.
- Sur la base de l’OMP, à l’article 13, paragraphe 1, lettre l, l’adjudicateur se réserve le droit, d'adjuger un nouveau marché de construction lié à un marché de base similaire en procédure gré à gré.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.