Interruption

Date de publication Simap: 19.12.2019

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Transports Publics du Chablais SA
Service organisateur/Entité organisatrice: Transports Publics du Chablais SA, Département Infrastructure,  à l'attention de Grégoire Favre, Rue de la Gare 38,  1860  Aigle,  Suisse,  Téléphone:  024.468.03.30,  E-mail:  gregoire.favre@tpc.ch,  URL www.tpc.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur

Autres collectivités assumant des tâches communales

1.3 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.4 Genre de marché

Marché de travaux de construction

1.5 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Titre du projet du marché

Sécurisation du tracé de l'AOMC - Lot 9 Gestion des matériaux d'excavation

2.2 Objet et étendue du marché

Travaux de gros-oeuvre et de génie-civil (données indicatives) :
· Aménagement d'une place d'installation pour la réception, la valorisation de matériaux d’excavation par concassage/criblage en graves et graviers drainants, le stockage des matériaux ainsi que le chargement des matériaux en vue de leur réutilisation par les lots de génie civil; ainsi que l’évacuation des refus et des surplus.
· Stockage de terre végétale avec séparation par parcelles et horizon (A et B)
· Réception, tri, valorisation et stockage des matériaux d'excavation de bonne qualité.
· Fourniture des matériaux valorisés (graves non traitées et graviers drainants) aux lots de génie civil.
- Evacuation et mise en décharge des matériaux de refus ou surplus de production

2.3 Référence / numéro de projet

AOMC2025 - Lot 9

2.4 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	44110000 - Matériaux de construction,
	45000000 - Travaux de construction

2.5 Informations pour la publication de l'avis de marché

Publication du :   10.05.2019
Organe de publication :   SIMAP
Numéro de la publication 1076025

3. Raisons

Les conditions cadres techniques ou économiques ont été modifiées, Modifications essentielles du projet,  Selon les conditions particulières (CP) relatives au lot n°9, concernant la gestion et la valorisation des matériaux du chantier, une place de gestion des matériaux, au lieu-dit Montagnier, était utilisée pour le transport et le stockage intermédiaires, la transformation des matériaux, leur chargement, leur transport et leur évacuation (ch. 133.09 CP). Cette place de gestion de Montagnier se situe sur des parcelles en zone d’affectation différée, selon le plan d’affectation des zones de la commune de Collombey-Muraz, dont les accès au chantier se font conformément au plan de circulation (ch. 361.100 CP). Selon le plan y relatif (n°603), l’accès à la place de gestion se fait par une piste aménagée sur la parcelle voisine à l’Est, débouchant sur la route H21MO. Or cet accès n’est pas réalisable, faute d’accord du propriétaire concerné et les autres solutions envisagées n’ont pas abouti. Faute de desserte pour la place de gestion, l’adjudicateur doit renoncer à cette place et doit lancer un nouvel appel d’offres pour le lot n°9, selon différentes variantes encore à l’étude. Du fait que les conditions particulières régissant le lot n°9 ne sont plus valables, les TPC ne peuvent adjuger le marché pour ce lot. Cette modification majeure touchant le lot 9 oblige donc les TPC à interrompre la procédure d’appel d’offre de ce lot sur la base de l’art. 8, al. 2, lettre h de la LMP-VD et de l’art. 41, al. 1, lettre e du RLMP-VD.

4 Remarques

Les soumissionnaires ont été avertis par lettre recommandée en date du 9 décembre 2019.

5 Indication des voies de recours

Cette décision, conformément à l’art. 10 de la LMP-VD, peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, Av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, déposé dans les dix jours suivant la notification écrite envoyée aux soumissionnaires. Il doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours. La décision attaquée est jointe au recours.