Appel d'offres

Date de publication Simap: 08.01.2020

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière, Filiale de Winterthour
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière, Filiale de Winterthour,  à l'attention de Offre : 130075 N01/48 6SP Winterthour, auteur du projet T/K/E (AP-PGV), Grüzefeldstrasse 41,  8404  Winterthour,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 480 47 11,  Fax:  +41 58 480 47 90,  E-mail:  beschaffung.winterthur@astra.admin.ch,  URL www.astra.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière, Filiale de Winterthour,  à l'attention de 130075 N01/48 6SP Winterthour, auteur du projet T/K/E (AP-PGV) – Ne pas ouvrir – dossier d’offre, Grüzefeldstrasse 41,  8404  Winterthour,  Suisse,  E-mail:  beschaffung.winterthur@astra.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

22.01.2020

Remarques: Les questions doivent être posées en allemand sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d’ici au 03.02.2020. Les questions reçues après le 22.01.2020 ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 27.02.2020, Délais spécifiques et exigences formelles:  Pour les entreprises préimpliquées, c'est le délai de soumission défini dans le chiffre 4.5 qui s'applique même si elles faisaient uniquement partie d'une communauté de soumissionnaires lors de la préparation.

L’offre (dossier de l’offre) doit être remise sous forme papier en double exemplaire et sous forme électronique (sur CD ou USB) en un exemplaire.

Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l’offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L’enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, l’indication « Ne pas ouvrir – dossier d’offre » bien en évidence.

Remise en mains propres :
En cas de remise en mains propres, l’offre doit être déposée à la loge de l’OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires : 8h00 - 12h00 et 13h00 - 17h00), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2).

En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d’un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture.
L’accusé de réception doit alors être envoyé à l’adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.

Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

05.03.2020, Remarques:  La date de L’ouverture des offres n’est pas fixement. L’ouverture des offres n’est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[27] Autres prestations

2.2 Titre du projet du marché

130075 N01/48 élimination des goulets d'étranglement Winterthour-Töss - Winterthour-Est, aménagement à 6 voies (6SP), Auteur du projet Tracé / Ouvrages d'art / Drainage (projet définitif - procédure d’approbation des plans)

2.3 Référence / numéro de projet

130075

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71300000 - Services d'ingénierie

2.6 Objet et étendue du marché

Le projet « N01/48 élimination des goulets d'étranglement Winterthour-Töss - Winterthour-Est, aménagement à 6 voies » prévoit l’élimination des goulets d'étranglement du trafic entre la jonction de Töss et l’échangeur de Winterthour-Est par l’aménagement de la route nationale existante. Les prestations d’auteur du projet Tracé / Ouvrages d'art / Drainage doivent être apportées pour ce projet. Le mandat comprend pour l’essentiel toutes les prestations d'ingénieur requises pour les phases Projet définitif (AP) et Procédure d’approbation des plans (PGV) dans les spécialités tracé, ouvrages d'art, tunnel / géotechnique et drainage sur l’ensemble du tronçon (avec des exceptions concernant des ouvrages d'art). D’éventuelles prestations optionnelles doivent en plus être apportées conformément au chiffre 2.9.

Plus d'information voir ch. 4.5

2.7 Lieu de la fourniture du service

Suisse, canton de Zurich, communes Ville de Winterthour, Wiesendangen et Seuzach

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.02.2021, Fin: 31.12.2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Une éventuelle prolongation dépend de la disponibilité des crédits, de l’avancée du projet, d’éventuelles modifications du projet, de l’approbation de la hiérarchie et en dernier lieu de la qualité des prestations déjà apportées.

2.9 Options

Oui

Description des options : Remaniement GP (option 1), conception d’éléments supplémentaires > CHF 100 millions (option 2), mises à l'enquête élevées FU/EP (option 3), accompagnement d’éventuelles procédures judiciaires (option 4) et éventuelle 2e mise à l'enquête / mise à l’enquête supplémentaire suite à une modification du projet (option 5).

2.10 Critères d'adjudication

Les critères d’adjudication suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini) : 
CA1 : Personnes clés : qualification par rapport aux exigences du projet  Pondération 40% 
avec la division suivante : 
- CA1.1: Chef de projet / responsable AP;  Pondération 10% 
- CA1.2: Chef de projet suppléant / responsable AP suppléant;  Pondération 5% 
- CA1.3: Chef du projet partiel Tracé,  Pondération 10% 
- CA1.4: Chef du projet partiel Ouvrages d'art;  Pondération 10% 
- CA1.5: Chef du projet partiel Drainage / SETEC;  Pondération 5% 
Pour l’évaluation, il convient de fournir pour chaque personne clé deux projets de référence avec une tâche ou une fonction comparable et un curriculum vitæ. 
CA2 : Analyse des tâches et proposition d’approche, concept de gestion de la qualité / analyse des risques  Pondération 30% 
avec la sous-division suivante : 
- CA2.1: Analyse des tâches et proposition d'approche;  Pondération 20% 
- CA2.2: Concept de gestion de la qualité / analyse des risques;  Pondération 10% 
Le soumissionnaire doit analyser la tâche prévue et formuler une proposition détaillant sa manière de procéder. Les points suivants doivent notamment être pris en compte : 
- Analyse du mandat et de ses tâches 
- Planification de son approche dans le cadre du contexte global (participants / équipe) 
- Défis techniques et organisationnels 
- Opportunités et risques et mesures dans le cadre du projet 
CA3: Prix (montant de l'offre mis au net);  Pondération 30% 
EVALUATION DU PRIX 
La note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 100% ou plus à celui de l’offre la plus basse obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire (arrondi à deux chiffres après la virgule). Les éventuels escomptes proposés ne sont pas pris en compte lors de l’évaluation des prix. 
NOTATION DES AUTRES CRITÈRES DE QUALITÉ 
L’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5 : 
0 = évaluation impossible ; aucune information 
1 = critère très mal rempli ; informations insuffisantes et incomplètes 
2 = critère mal rempli ; informations sans lien suffisant avec le projet 
3 = critère rempli de manière normale, moyenne ; qualité moyenne correspondant aux exigences de l’appel d’offres 
4 = critère rempli de manière satisfaisante ; bonne qualité 
5 = critère rempli de manière très satisfaisante ; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l’objectif 
Si un critère principal est composé de sous-critères, ceux-ci sont notés. Le nombre de points du critère est obtenu à partir la somme des notes des sous-critères, multipliée par leur pondération. 
Total des points : somme des notes multipliée par leur pondération (total maximal : 5 x 100 = 500). 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif moyen horaire ne sont pas admises.
Il faut impérativement proposer des taux d’honoraires dégressifs. La règle suivante s’applique : cat. A > cat. B > cat. C > cat. D (etc.). La non-proposition de catégories d’honoraires individuelles ou de plusieurs catégories d’honoraires entraîne l’exclusion.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres déposées doivent être complètes. Il n’est pas autorisé d’apporter des modifications aux textes définis dans le dossier de l’offre. Les offres partielles ne sont pas valables et seront exclues de l'évaluation.

2.13 Délai d'exécution

Début 01.02.2021 et fin 31.12.2026

Remarques: Le début précis dépend de l’approbation du projet général par le Conseil fédéral et d’autres marchés et fait l’objet de la conclusion du contrat ou est traité lors de la réunion initiale.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

- Respect de toutes les conditions légales, notamment confirmation du respect des disposi-tions en vigueur en Suisse sur la protection du travail et sur l’égalité de salaires entre hommes et femmes ;
- Respect de la structure demandée pour l'offre conformément à la documentation intitulée « Documents de l’offre de prestations d’appui au maître d’ouvrage » ;
- Acceptation sans réserve des dispositions du document contractuel prévu ainsi que des Conditions générales (CG) de la Confédération conformément au dossier de l’appel d’offres.

3.2 Cautions/garanties

Auvune.

3.3 Conditions de paiement

Dans les 45 jours suivant la réception de la facture à l’OFROU.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offre et nécessaires à l'exécution du contrat.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises, à condition qu’un soumissionnaire assume la conduite, et qu’il indique dans le dossier de l’offre les partenaires impliqués. Une fois l’offre remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.

3.6 Sous-traitance

Admis, à condition qu’ils ne fournissent pas plus de 50 % des prestations totales. Ils devront figurer dans le dossier de l’offre.
Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF.

CQ1: preuve de l’aptitude technique (expérience / références de l'entreprise)
CQ2: preuve de l’aptitude économique / financière
CQ3: qualification de la personne clé Chef de projet / responsable AP
CQ4: preuve de disponibilité des personnes clés
CQ5: justificatif concernant les éventuels sous-traitants

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d’offre (prédéfini), faute de quoi celle-ci ne pourra pas être prise en considération :

CQ1: preuve de l’aptitude technique (expérience / références de l'entreprise)
Pour le soumissionnaire: 1 objet de référence concernant des travaux terminés présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité.

CQ2: preuve de l’aptitude économique / financière
Pour le soumissionnaire: chiffre d’affaires annuel du soumissionnaire > deux fois le chiffre d’affaires annuel du mandat.

CQ3: qualification de la personne clé Chef de projet / responsable AP
Pour la personne clé Chef de projet / responsable AP: 1 objet de référence concernant des travaux terminés au même poste ou à un poste de suppléant présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité.

CQ4: preuve de disponibilité des personnes clés
Pour le chef de projet et le chef de projet suppléant AP : preuve et confirmation que la disponibilité des deux personnes clés est supérieure à la disponibilité requise au cours de ces deux prochaines années. Énumération et présentation détaillées de la charge de travail (en temps) dans le cadre des autres projets.
- Disponibilité minimale du chef de projet / responsable AP : 30%
- Disponibilité minimale du chef de projet suppléant / responsable AP suppléant : 30%

CQ 5: justificatif concernant les éventuels sous-traitants
Pour le soumissionnaire : preuve qu'au maximum 50 % des prestations sont effectuées par des sous-traitants / liste détaillée des sous-traitants éventuellement prévus avec le pourcentage des prestations effectuées.

Justificatifs que le soumissionnaire doit fournir au maître d'ouvrage à sa demande après la soumission de l’offre :
1. Extrait récent du registre du commerce
2. Extrait récent du registre des poursuites
3. Extrait récent de la caisse de compensation AVS / AI / APG / AC
4. Attestation récente SUVA / AFC
5. Attestation d’assurance valable du soumissionnaire ou de la communauté de planificateurs concernant l’assurance en responsabilité civile de l’entreprise.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune.

4.2 Conditions générales

Conditions générales (CG) des contrats de mandataire de la KBOB, Edition 2015.

4.3 Visite des lieux

Les négociations demeurent réservées. ll n’y aura pas d’enchères inversées ni de négociations sur le prix. Les négociations ultérieures destinées à réviser les offres ou à modifier les prestations pourront avoir une influence sur le prix.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur attribue des marchés publics en Suisse uniquement aux soumissionnaires garantissant le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, des conditions de travail et l’égalité des salaires entre hommes et femmes.

4.6 Autres indications

1. Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.
2. L’élaboration des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers de ces dernières ne sont pas retournés.
3. L’ouverture des offres n’est pas publique.
4. Exclusion, préimplication : l’entreprise chargée de l'élaboration du présent appel d'offres (F. Preisig AG) est exclue de la procédure en sa qualité d’auteur des documents de soumission.
Le mandat de bureau d’appui au maître de l’ouvrage encore à attribuer (dans le cadre du même projet), dont le contrat comprend aussi la phase AP, est également exclu du présent marché.
La communauté d'intérêt RTH, constituée des sociétés Rapp Infra SA, AF Toscano AG et Ingenieurbureau Heierli AG, a reçu le mandat d’auteur de projet Tracé / ouvrages d'art lors de la phase GP et est donc considérée comme préimpliquée. Les documents essentiels élaborés par ces entreprises pour le projet sont joints à cet appel d'offres. Le délai de soumission d'offres éventuelles par les sociétés préimpliquées (et leurs éventuelles entreprises mères, filles ou sœurs) ou les communautés de soumissionnaires dont font partie ces entreprises se termine le 17.02.2020. Pour tous les autres soumissionnaires, le délai est celui indiqué au chiffre 1.4. Sur la base de ces mesures, les entreprises susmentionnées sont autorisées dans la procédure comme soumissionnaires selon l’art. 21a OMP.
Les entreprises suivantes ont élaboré les bases pour l’élaboration du projet GP ou ont participé à leur élaboration et sont donc considérées comme préimpliquées (vaut aussi pour les éventuelles entreprises mères, filles ou sœurs) :
- Helbling Beratung + Bauplanung SA
- ewp AG
- Helimap System AG
- Swisstraffic AG
- Dr. von Moos AG
- CSD Ingenieure AG
- Bureau d'ingénieur A. Aegerter & Dr. O. Bosshardt SA
- AKP Verkehrsingenieur AG
- B+S AG
- Grolimund + Partner AG
- kommpass gmbh
- Geotest SA
- Basler & Hofmann SA
- EBP Schweiz AG
- vetschpartner Landschaftsarchitekten AG
- Mennel Architekten AG
Les documents essentiels élaborés par ces entreprises pour le projet sont joints à cet appel d'offres. Le délai de soumission d'offres éventuelles par les sociétés préimpliquées (et leurs éventuelles entreprises mères, filles ou sœurs) ou les communautés de soumissionnaires dont font partie ces entreprises se termine le 17.02.2020. Pour tous les autres soumissionnaires, le délai est celui indiqué au chiffre 1.4. Sur la base de ces mesures, les entreprises susmentionnées sont autorisées dans la procédure comme soumissionnaires selon l’art. 21a OMP.
5. Le soumissionnaire confirme que la disponibilité des personnes clés mentionnées dans l'offre est contraignante conformément à l'offre et au document contractuel prévu et est assurée au maître d'ouvrage sans réserve. Au vu de leur qualification et de leur expérience (références), les personnes clés sont considérées comme faisant partie intégrante de l'évaluation de l'offre.
6. Les classifications en fonction / catégorie remises avec la liste du personnel ne sont pas automatiquement acceptées par le pouvoir adjudicateur et n'ont explicitement pas valeur de partie intégrante de l'offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter la classification (sans conséquences sur le prix de l'offre) et de la renégocier selon les principes suivants :
- La classification dans une catégorie repose sur la fonction / prestation au sein du projet (et non sur la fonction au sein de l'entreprise d'origine).
- La classification est effectuée selon le document KBOB actuel lors de la remise de l’offre, les contrats conclus avec les architectes et les ingénieurs, les recommandations en matière d’honoraires.

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--> ch. 2.6 (suite)

Une coordination de la planification (mandats tiers Objets clés ouvrages d’art et EES) ciblée en interne et en externe et dépassant le cadre de son propre mandat est attendue pour
garantir une réalisation des objectifs optimale.
Se reporter aux documents pour le descriptif détaillé des prestations.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.