Appel d'offres

Date de publication Simap: 08.01.2020

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Etat de Vaud - Service du développement territorial
Service organisateur/Entité organisatrice: Vallat Partenaires SA
Conseils en marchés publics et en gestion de projets, Rue des Tuillières 1,  1196  Gland,  Suisse,  E-mail:  office@v-partenaires.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Vallat Partenaires SA
Conseils en marchés publics et en gestion de projets, Rue des Tuillières 1,  1196  Gland,  Suisse,  E-mail:  office@v-partenaires.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

17.01.2020

Remarques: Seules les questions posées par écrit sont recevables, via le site www.simap.ch ou par courriel à office@v-partenaires.ch. Les réponses seront apportées via le forum simap d'ici au vendredi 24 janvier 2020.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 24.02.2020 Heure: 11:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Seules les offres arrivées dans le délai, complètes, datées et signées, seront prises en considération. Les offres reçues après le délai ou incomplètes seront exclues de la procédure. Le cachet postal ne fait pas foi.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

24.02.2020, Heure:  11:00, Lieu:  Gland, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas publique. Le procès-verbal d'ouverture des offres ne sera distribué que sur demande écrite et pour autant que toutes les démarches de vérification, de clarification et les éventuelles auditions aient été effectuées.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Canton

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Non

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Projet de Plan d’affectation cantonal (PAC) « Site et Musée Romain d’Avenches » (SMRA)

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère,
	63712700 - Services de la circulation routière,
	71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.6 Objet et étendue du marché

Elaboration et mise en œuvre du Plan d’affectation cantonal (PAC) du « Site et Musée Romain d’Avenches » (SMRA) et de son règlement d’application.
La procédure concerne l’attribution des prestations qui réunit les compétences de :
- urbaniste (également pilote et coordinateur de l’étude) ;
- architecte-paysagiste ;
- spécialiste en mobilité ;
- spécialiste en environnement.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Lausanne.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 20.04.2020, Fin: 30.06.2023

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : Le Maître de l’ouvrage peut appliquer l’article 8, alinéa 1, lettre g) du Règlement d’application de la loi vaudoise sur les marchés publics pour attribuer des prestations complémentaires ou supplémentaires non identifiées à ce jour mais en lien avec l’étude et la mise en œuvre du PAC.

2.10 Critères d'adjudication

CONCEPT D’INTERVENTION MÉTHODOLOGIQUE  Pondération 25% 
PERSONNES-CLÉS  Pondération 25% 
PRIX  Pondération 25% 
ORGANISATION DU CANDIDAT  Pondération 15% 
RÉFÉRENCES DU CANDIDAT  Pondération 10% 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: Cas échéant, elles ne seront pas prises en considération

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Cas échéant, l'offre sera exclue de la procédure.

2.13 Délai d'exécution

Remarques: Mise en vigueur du PAC au 1er juillet 2023 au plus tard sous réserve de recours.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui respectent les usages locaux, qui paient les charges sociales conventionnelles, et qui apportent la preuve qu'ils exercent une activité en rapport quant à sa nature et à son importance avec celle dont relève le marché concerné. Tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l'accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Voir conditions administratives de l'appel d'offres et précisions en annexe R1.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Pas admise par compétence requise. Cas échéant, l'offre sera exclue.

3.6 Sous-traitance

La sous-traitance d’une compétence n’est admise que pour les compétences d’architecte-paysagiste, de spécialiste en mobilité et de spécialiste en environnement. Tous les sous-traitants doivent respecter les conditions de participation du présent appel d’offres, sous peine d’exclusion. Un bureau sous-traitant peut participer à maximum 3 offres. Le non respect de ces conditions entrainera l'exclusion de l'offre ou des offres concernées.

3.7 Critères d'aptitude

Conformément aux critères cités dans les documents

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs requis dans les documents

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

jusqu'au: 31.12.2020

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch,
ou à l'adresse suivante:
Vallat Partenaires SA
Conseils en marchés publics et en gestion de projets, Rue des Tuillières 1,  1196  Gland,  Suisse,  E-mail:  office@v-partenaires.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Il est recommandé de télécharger le dossier sur le site SIMAP.CH.

4. Autres informations

4.3 Visite des lieux

Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sur les prix et/ou les prestations sont interdites.

4.4 Exigences fondamentales

Une éventuelle audition est prévue le 10 mars entre 14h00 et 17h30.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, Av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, déposé dans les dix jours dès la publication ; il doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours. La décision attaquée est jointe au recours.