Appel d'offres

Date de publication Simap: 21.01.2020

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Etat de Genève représenté par la Centrale commune d’achats (CCA)
Service organisateur/Entité organisatrice: Centrale commune d’achats (CCA),  à l'attention de Secrétariat, Rue du Stand 15, case postale 3937,  1211  Genève 3,  Suisse,  E-mail:  appeldoffrescca@etat.ge.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Centrale commune d’achats (CCA),  à l'attention de Secrétariat, Rue du Stand 15, case postale 3937,  1211  Genève 3,  Suisse,  E-mail:  appeldoffrescca@etat.ge.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

10.02.2020

Remarques: La récapitulation de toutes les questions et réponses sera adressée à tous les soumissionnaires sur la plateforme simap.ch, le 14 février 2020.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 09.03.2020 Heure: 12:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

10.03.2020, Lieu:  Genève, Remarques:  La séance n'est pas publique et n'est pas ouverte aux soumissionnaires.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Canton

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de fournitures

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de fournitures

Achat

2.2 Titre du projet du marché

Appel d’offres public pour l’acquisition, la mise en service et la maintenance de contrôleurs de carrefours pour le quartier des Communaux d'Ambilly, le secteur 16 et le secteur des Nations

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	45316210 - Installation de matériel de contrôle du trafic routier

2.6 Objet et étendue du marché

L'Etat de Genève représenté par la Centrale commune d'achats recherche pour l'Office cantonal des transports deux entreprises capables de fournir, de mettre en service et d’assurer la maintenance de 22 contrôleurs de trafic.
Ces contrôleurs sont destinés à équiper les carrefours des trois secteurs suivants : le quartier des Communaux d'Ambilly (Thônex), le secteur 16 (ville de Genève) et le secteur des Nations (ville de Genève).
Cette procédure débouchera sur une commande portant sur l'acquisition et la mise en service des contrôleurs et sur un contrat de maintenance auprès de deux adjudicataires différents.

2.7 Lieu de la fourniture

Office cantonal des transports, avenue de la Praille 47B, 1227 Carouge / Genève

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 20.03.2020

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Cette procédure débouchera sur une commande portant sur l'acquisition et la mise en service des contrôleurs et sur un contrat de maintenance auprès de deux adjudicataires différents.
Le contrat de maintenance aura une durée initiale de 3 ans et sera renouvelable tacitement d'année en année. La durée maximale sera de 5 ans, sauf résiliation par l'une des parties, adressée par pli recommandé, 3 mois avant l'échéance contractuelle.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

1. Qualité des contrôleurs et des prestations y relatives (références, système de détection, planning de livraison, etc.)  Pondération 60 % 
2. Prix  Pondération 34 % 
3. Qualité de l'entreprise, soit : contribution à la composante sociale du développement durable et contribution à la composante environnementale du développement durable  Pondération 6 % 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: Les offres partielles ne sont pas admises et seront par conséquent éliminées.

2.13 Délai de livraison

Remarques: Les contrôleurs de cet appel d'offres devront être livrés aux périodes suivantes :
- les contrôleurs du secteur 16 dès le printemps 2020,
- les contrôleurs du secteur des Nations dès juillet 2020,
- les contrôleurs du quartier MICA dès fin août 2020.
Pour chaque périmètre, le soumissionnaire indique le délai de livraison pour lequel il peut s'engager à réception de la commande.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Peuvent déposer une offre, les soumissionnaires ayant une succursale ou un siège en Suisse ou dans un pays signataire de l'Accord OMC sur les marchés publics du 15 avril 1994 qui accordent la réciprocité aux entreprises suisses et genevoises.
Ne seront prises en considération que les offres, au moment de leur dépôt, contenant les pièces suivantes :
1.Attestations sociales (trois documents) justifiant que la couverture du personnel en matière d’assurances sociales obligatoires est garantie conformément à la législation en vigueur au siège social de l’entreprise et que celle-ci est à jour avec le paiement de ses cotisations.
Il s'agit des documents suivants :
a)attestation AVS / AI / AC / APG / LAMat;
b)attestation LAA;
c)attestation LPP.
2.Attestation certifiant, pour le personnel travaillant sur le territoire genevois, soit que le soumissionnaire est lié par la convention collective de travail de sa branche, applicable à Genève, soit qu'il a signé auprès de l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT), un engagement à respecter les usages de sa profession en vigueur à Genève, notamment en ce qui concerne la couverture de personnel en matière de retraite, perte de gain en cas de maladie, d'assurance accident et d'allocations familiales ainsi que la contribution professionnelle (NB : prendre contact avec l’OCIRT, au minimum quinze jours avant le délai de remise des offres). Il s’agit de l’une des attestations suivantes :
a)attestation officielle certifiant que le soumissionnaire a signé une convention collective de travail de la branche
ou
b)attestation de l’OCIRT
3.Attestation émise par l'autorité fiscale compétente, justifiant que le soumissionnaire s'est acquitté de ses obligations en matière d'impôts à la source retenus sur les salaires du personnel qui y est soumis ou qu'il n'a pas de personnel soumis à cet impôt. Il s’agit de l’attestation suivante :
a)attestation de l’autorité fiscale compétente certifiant le paiement de l’impôt à la source
ou
b)attestation de l'autorité fiscale compétente certifiant qu'il n'y a pas de personnel soumis à l'impôt à la source
4.Déclaration du respect du principe d'égalité des droits entre femmes et hommes au sein de l'entreprise du soumissionnaire, datée et signée.
5.Si le soumissionnaire n'emploie pas de personnel, il doit prouver son statut d'indépendant. Dans ce cas, il est délivré de l'obligation de fournir les attestations concernant le personnel.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Les offres communes ne sont pas admises et seront par conséquent éliminées.

3.6 Sous-traitance

Le soumissionnaire peut faire appel à un sous-traitant, pour autant qu'il indique son nom et adresse, le type et la part des prestations qui lui sont confiées et qu'il confirme rester totalement responsable du travail effectué par le sous-traitant, en répondant des prestations de celui-ci comme des siennes propres.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
1.Présenter des garanties de pérennité et de solvabilité de son entreprise
2.Justifier de ses compétences et de la qualité de ses prestations dans des marchés similaires
3.S'engager à respecter les principes du développement durable

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
1.Extrait récent du Registre du commerce
2.Extrait récent du Registre de l’Office des poursuites
3.Bilan ou chiffre d'affaires des trois dernières années
4.Liste des références concernant l’exécution d'un ou de plusieurs marchés similaires, en indiquant une personne de contact, accompagnée de ses coordonnées téléphoniques
5.Engagement à respecter les principes du développement durable, daté et signé

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Français

3.11 Validité de l'offre

6 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 21.01.2020
Langues du dossier d´appel d´offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appel d'offres sont protégés par un mot de passe.
La demande de ce mot de passe doit se faire par courriel à l'adresse appeldoffrescca@etat.ge.ch.

4. Autres informations

4.3 Visite des lieux

Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sont interdites.

4.7 Organe de publication officiel

Simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Un recours peut être déposé, par écrit, contre le présent appel d'offres, dans les 10 jours dès sa publication sur le site simap.ch, auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève, 10 rue St Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1.