Appel d'offres

Date de publication Simap: 24.01.2020

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Base logistique de l’armée et Administration fédérale des douanes
Service organisateur/Entité organisatrice: armasuisse
Einkauf und Kooperationen
CC WTO, Guisanplatz 1,  3003  Bern,  Suisse,  E-mail:  wto@armasuisse.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

armasuisse
Einkauf und Kooperationen
CC WTO,  à l'attention de Projekt "Personentransporte mit Kleinbus und Car", Guisanplatz 1,  3003  Bern,  Suisse,  E-mail:  wto@armasuisse.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

24.02.2020

Remarques: Si des questions apparaissent lors de l’élaboration de l’offre, elles peuvent être posées exclusivement sous la forme de questions anonymes dans la foire aux questions du site simap.ch. Chaque question doit être posée séparément dans le forum (une question par entrée). Les réponses sont données dans la foire aux questions du site simap.ch. Toutes les questions et réponses peuvent être consultées par tous les soumissionnaires qui se sont procurés la documentation pour l’appel d’offres. Le soumissionnaire est lui-même responsable de s’informer sur les éventuelles questions et réponses figurant dans la foire aux questions.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 04.03.2020, Délais spécifiques et exigences formelles:  Lieu de dépôt: voir le chiffre 1.2
Important pour le respect du délai de dépôt:

a) En cas de dépôt en mains propres à armauisse (Centre administratif, Guisanplatz 1)
En cas de dépôt au "Centre administratif, Guisanplatz 1", 3003 Berne, à l’att. du CC WTO armasuisse, les points suivants doivent être respectés :
- Le soumissionnaire doit s’annoncer à la "loge, Guisanplatz 1", en indiquant l’intitulé du projet (cf. chiffre 1.2). Il sera alors redirigé à la "Gestion des rampes, Guisanplatz 1".
- Le dépôt doit se faire au plus tard le jour de la remise mentionné au chiffre 1.4 et contre délivrance d’une attestation de réception par la Gestion des rampes.
- Heures d’ouverture de la Gestion des rampes : Lundi - Vendredi 07:00 - 12:00 heures et 13:00 - 15:00 heures (aucune offre ne peut être déposée en-dehors de ces heures).

b) Expédition par courrier postal:
Le timbre postal ou le code-barres du prestataire procédant à l’expédition est déterminant
(la date du timbre apposé par l’entreprise ne fait pas foi).

c) En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse:
L’attestation de réception délivrée par la représentation en question fait foi. L’attestation de réception doit être envoyée à l’adresse électronique indiquée au chiffre 1.2 au plus tard jusqu’à la date-limite de remise de l’offre.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

09.03.2020

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.2 Titre du projet du marché

Transport de personnes en minibus et en car

2.4 Marché divisé en lots?

Oui (sans spécification)
Les offres sont possibles pour  nombre maximal de lots: 3

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	60000000 - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.6 Objet et étendue du marché

Le DDPS (Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports) assure « la sécurité et le mouvement » de la Suisse et de sa population. Afin de sauvegarder ces intérêts, le DDPS a besoin d’un soutien civil pour le transport de personnes en minibus ou en car lorsque ses propres ressources sont épuisées, ceci dans divers domaines de l’administration fédérale et de l’armée. L’Administration fédérale des douanes (AFD) a en outre besoin de prestataires pour assurer des transports de rapatriement dans le cadre de la migration entre la frontière nord et sud, en particulier en Suisse romande. Elle recherche des entreprises de transport à même de remplir cette fonction.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Toute la Suisse

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.07.2020, Fin: 30.06.2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: En option, le mandant peut prolonger le contrat de prestations de services de deux ans supplémentaires.

2.9 Options

Oui

Description des options : En option, le mandant peut augmenter chaque année la quantité annuelle nécessaire de 50 %.

2.10 Critères d'adjudication

Conformément aux critères cités dans les documents

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Oui

Remarques: Admises. Les offres partielles à l'intérieur d'un lot ne sont pas admises.

3. Conditions

3.2 Cautions/garanties

Aucune

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises. Si le soumissionnaire prend part à la procédure sous la forme d'une communauté de soumissionnaires, il doit désigner l’entreprise qui assume la direction (y compris suppléances, coordination). Le soumissionnaire énumère tous les participants à la communauté de soumissionnaires avec les rôles qui leur sont attribués dans l’offre. Tout changement d’entreprise assumant la direction pendant la procédure d’appel d’offres doit être annoncé par écrit sans délai à l’organe d’adjudication, à l’adresse indiquée au chiffre 1.2.

3.6 Sous-traitance

Admises. Si un soumissionnaire s'assure les services de sous-traitants pour la fourniture des prestations, il assume la responsabilité générale. Il énumère tous les sous-traitants avec les rôles qui leur sont attribués dans l’offre. Une fois le délai de remise des offres échu, plus aucun sous-traitant ne peut changer jusqu’à la signature du contrat.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toute entreprise économiquement performante et en mesure de remplir les critères d'aptitude ci-après (chiffre 3.8) et de produire les justificatifs correspondants est invitée à soumettre une offre en CHF.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves et justificatifs de l'aptitude énumérés ci-après doivent être fournis intégralement avec l'offre, sans restrictions ni modifications, sans quoi il ne sera pas entré en matière sur l'offre.

CAp01 Extrait du registre des poursuites et du registre du commerce
Extrait du registre des poursuites et du registre du commerce ou acte officiel équivalent délivré par une autorité étrangère (pas plus ancien que trois mois, la date de dépôt de l’offre étant déterminante) qui atteste que le soumissionnaire n’a pas de dettes fiscales ou liées à des cotisations sociales non payées.

CAp02 Déclaration du soumissionnaire

CAp03 a) Respect des principes régissant la procédure
Le soumissionnaire atteste que lui-même ainsi que les tiers qu’il sollicite (sous-traitants et fournisseurs) respectent les conditions régissant la procédure conformément au document « Déclaration du soumissionnaire » (annexe 1.1.1) de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Preuve supplémentaire du respect de l’égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires et leurs sous-traitants de premier rang qui comptent chacun plus de 50 collaborateurs/trices doivent démontrer, au-delà du document « Déclaration du soumissionnaire », comment ils ont examiné leur pratique salariale.

CAp04 Responsabilité globale pour chaque lot faisant l’objet d’une offre
Le soumissionnaire atteste qu’il endosse la responsabilité globale de chaque lot faisant l’objet d’une offre dans le cadre du présent projet, c.-à-d. en particulier que le soumissionnaire est le seul partenaire contractuel de l’organe d’adjudication. Les éventuelles personnes impliquées doivent être indiquées à l'annexe 1.1 avec les rôles / fonctions qui leur sont attribués.

CAp05 Procédure de sauvegarde du secret / Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire accepte de se soumettre à la procédure de sauvegarde du secret qui comprend plusieurs mesures de sécurité (voir l’ordonnance concernant la sauvegarde du secret, RS 510.413). Les prescriptions de la Confédération relatives à la protection des informations (en particulier l’ordonnance concernant la protection des informations, RS 510.411) doivent être appliquées. Valable pour les entreprises et les personnes.

CAp06 Interlocuteur pour les relations commerciales
Attestation d’une seule adresse de contact (single point of contact) en Suisse pour tous les processus commerciaux tels que les commandes, le trafic de paiements, la gestion de la qualité, etc. en cas d'adjudication.

CAp07 Assurance
Le soumissionnaire dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle contre le vol, l’accident, l’incendie, etc. le couvrant financièrement pour les dommages qu’il est susceptible de causer.

CAp08 Langues
Le soumissionnaire confirme que les chauffeurs assurant les services de transport comprennent et s'expriment dans la langue parlée dans la région.

CAp09 Domicile
Le soumissionnaire confirme disposer d’une représentation ou d’une filiale permanente en Suisse à même d’exécuter pleinement les prestations faisant l’objet du présent appel d’offres.

CAp10 Parc de véhicules
Le soumissionnaire confirme disposer d’un parc de véhicules permettant de fournir les prestations de transport dans les quantités souhaitées.

CAp11 Ressources humaines
Le soumissionnaire atteste qu’il n’emploie que des collaborateurs (logistique et chauffeurs) naturalisés en Suisse depuis au moins 10 ans.

CAp12 Disponibilité
Le soumissionnaire atteste pouvoir fournir jusqu’à 10 cars avec chauffeurs dans un délai de 36 heures si une telle mesure s’avère nécessaire pour des raisons opérationnelles.

CAp13 Remplacement de collaborateurs
Le soumissionnaire s’engage à remplacer les collaborateurs engagés pour les motifs majeurs ci-après.
Les prestations et les interventions des collaborateurs mis à disposition par le soumissionnaire sont évaluées par le mandant. Si l’on constate un écart avec les exigences et les critères définis dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire doit prendre position. Le mandant décide ensuite si le prestataire est tenu de remplacer le personnel concerné par des collaborateurs qui remplissent les exigences. Dans le cadre de la fourniture de prestations, d’autres motifs majeurs peuvent nécessiter le remplacement d’un collaborateur, notamment en cas de décision de risque rendue à la suite du contrôle de sécurité relatif aux personnes, de démission, de congé prolongé, d’accident, de maladie, etc. Le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne disposant des mêmes qualifications. L’engagement du prestataire dans d’autres projets n’est pas considéré comme motif majeur.

CAp14 Modèle de contrat
Le soumissionnaire atteste qu’il accepte sans restriction le modèle de contrat selon l’annexe 4,0.

CAp15 CG
Le soumissionnaire atteste qu’il accepte sans restriction les conditions générales de la Confédération relatives à l’achat de services, téléchargeables sous
https://www.ar.admin.ch/fr/beschaffung/lieferant-der-armasuisse-werden/agb-lieferant-werden.html

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: La documentation peut être téléchargée exclusivement à partir la plate-forme électronique www.simap.ch, rubrique « marchés publics, Confédération ». A cet effet, vous devez tout d'abord vous enregistrer dans le projet en question et vous pourrez ensuite accéder à la documentation au moyen du Login et du mot de passe que vous recevrez par courrier électronique. Un forum est à disposition pour les questions.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune

4.3 Visite des lieux

Demeurent réservées

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.