Appel d'offres

Date de publication Simap: 27.02.2020

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF, Voyageurs
Service organisateur/Entité organisatrice: Chemins de fer fédéraux suisses CFF, Voyageurs, P-O-AM-FSE-EEL,  à l'attention de Erich Mülhauser, Wylerstrasse 123/125,  3000  Berne 65,  Suisse,  Téléphone:  +41 79 213 56 66,  E-mail:  erich.muelhauser@sbb.ch,  URL www.sbb.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Chemins de fer fédéraux suisses CFF, Voyageurs P-O-AM-FSE-EEL, Mention: "ICN SiReA" et "NE PAS OUVRIR",  à l'attention de Erich Mülhauser, Wylerstrasse 123/125,  3000  Berne65,  Suisse,  Téléphone:  +41 79 213 56 66,  E-mail:  erich.muelhauser@sbb.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

18.03.2020

Remarques: QUESTIONS RELATIVES À L’APPEL D’OFFRES:
Les questions relatives au présent appel d’offres peuvent être posées par écrit sur la plateforme www.simap.ch via le forum (onglet «Forum»). À la rubrique «Aide pour l’utilisateur», vous trouverez des instructions sur la manière de poser des questions en bonne et due forme sur le forum. Les réponses (compléments, rectifications ou modifications) aux questions posées au sujet de l’appel d’offres seront mises à la disposition de l’ensemble des soumissionnaires potentiels sur le forum et devront être consultées sur la base du principe de «recherche d’informations».

Au moment de formuler vos questions, gardez à l’esprit que tous les candidats enregistrés pour le présent appel d’offres peuvent consulter les questions et les réponses de manière anonyme.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 14.04.2020 Heure: 16:00, Délais spécifiques et exigences formelles:  Entrée aux CFF pour une remise directe contre octroi d’un accusé de réception. Dans les autres cas, le timbre postal ou le récépissé (code-barres) d’un office postal suisse fait foi, de même que pour les soumissionnaires étrangers, l’accusé de réception d’une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Un affranchissement d’entreprise n’équivaut pas à un timbre postal!

Adresse pour l’envoi de l’offre, voir chiffre 1.2.

Lors de la remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger, les soumissionnaires sont tenus de e-mail sans tarder l’accusé de réception reçu sur place à CFF SA à l’adresse mentionnée sous chiffre 1.1. au plus tard dans le délai de remise des offres.

Autres détails, voir documents de soumission.

Les offres soumises en retard ne peuvent pas être prises en considération et sont donc renvoyées à leur expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

20.04.2020, Lieu:  selon chiffre 1.2, Remarques:  pas publiquement

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Administration fédérale décentralisée – organisations de droit public de la Confédération et autres collectivités assumant des tâches fédérales

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de fournitures

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de fournitures

Contrat d'oeuvres

2.2 Titre du projet du marché

ICN SiReA

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	34630000 - Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire,
	31700000 - Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques,
	31711200 - Tableaux indicateurs électroniques

2.6 Objet et étendue du marché

Dans le cadre de la modernisation de la flotte ICN, la nouvelle architecture APFZ 2.0 est également mise en œuvre et implantée sur les ICN. L’objet à livrer est un indicateur de réservation des places (SiReA) incluant un micrologiciel et un outil de maintenance, appelé à remplacer les actuels porte-étiquettes. Toutes les places assises, hors sièges rabattables, ainsi que les emplacements pour vélos, vont être équipés de leur propre indicateur électronique de réservation de place (SiReA).
L’indicateur se compose d’un écran de deux lignes permettant d’afficher au moins 32 caractères en police proportionnelle sur chaque ligne. Une bonne lisibilité doit être garantie à tout moment. La luminosité de l’écran doit s’adapter aux conditions d’éclairage ambiantes.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES: VOIR CHIFFRE 4.5 DE LA PUBLICATION.

2.7 Lieu de la fourniture

Ateliers des CFF et sites de service dans toute la Suisse.

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.08.2020, Fin: 31.12.2031

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: selon chiffre 2.9 Options.

2.9 Options

Oui

Description des options : Les CFF se réservent le droit de commander optionnellement 80'000 autres exemplaires des panneaux de réservation de places.
En outre, une option pour une adjudication de gré à gré fondée sur le contrat initial pour d’autres phases et/ou d’autres quantités et/ou prestations supplémentaires et pour une prolongation du contrat de maximum 5 ans après signature du contrat est expressément réservée.

Les CFF se réservent expressément le droit d’exercer leur droit d’option de manière échelonnée/de lancer en temps venu et au besoin un appel d’offres pour l’adjudication de ces prestations (en tout ou en partie) en concurrence sur la base des prescriptions légales en vigueur relatives aux marchés publics. Le moment de l’exercice de l’option ainsi que la répartition des prestations optionnelles en cas de possibilité de commande ultérieure de prestations supplémentaires seront communiqués en temps utile.

Les conditions du contrat initial, y compris la base financière initiale, l’ensemble des compléments et des modifications générés par l’exercice de droits d’option/de commandes de ouvelles prestations par les CFF/de modifications des prestations, d’accords particuliers et d’autres avenants au contrat régissent également les prestations commandées ultérieurement; l’étendue des prestations, les délais et les autres points du contrat seront convenus dans tous les cas par écrit avant le début de l’exécution des engagements contractuels sur la base d’une offre détaillée dans un avenant au contrat initial.

2.10 Critères d'adjudication

1 RENTABILITÉ  Pondération 55 points 
1.1 Coûts d’acquisition  Pondération 45 points 
1.2 Coûts d’exploitation corrigés  Pondération 5 points 
1.3 Respect des prescriptions figurant dans le contrat et les annexes  Pondération 5 points 
2. QUALITÉ  Pondération 45 points 
2.1 Respect des obligations planifiées par les CFF conformément au cahier des charges  Pondération 25 points 
2.2 Niveau de maturité des fonctions logicielles et description fonctionnelle  Pondération 15 points 
2.3 Planification du projet: garantie du respect du calendrier prescrit  Pondération 5 points 
Commentaires:  Pour plus de détails, consulter la partie 2C sur les critères d’adjudication des documents d’appel d’offres.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Oui

Remarques: Les variantes ne sont admises qu’en conformité avec le chiffre 2.6 de la présente publication et la partie 4 de la documentation d’appel d’offres. Les autres variantes et/ou variantes de prix sont exclues et ne seront pas prises en considération.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Début 01.08.2020 et fin 31.12.2031

Remarques: Pour plus de détails voir documents de soumission.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Voire chiffre 3.7 de la publication.

3.2 Cautions/garanties

Pour la couverture de l’offre (Bid bond): aucune.

Pour la livraison: Garanties abstraites, irrévocables et payables à première demande Garantie de bonne exécution, d'un garant de premier ordre (rating minimum A de l'agence "Standard & Poors" et A2 chez "Moody's"). Engagements de garantie selon formulaire CFF. Le soumissionnaire nommera dans son offre l’institut garant prévu de manière précise (Raison sociale, siège, filiale).

Les coûts pour les sûretés financières doivent dans l’offre faire l’objet de positions distinctes.

Autres conditions cadres: Sont réservées dans les documents de soumission.

3.3 Conditions de paiement

Selon projet de contrat (partie 3 des documents de soumission) et la partie 6 sur les fiches de prix figurant dans les documents de soumission.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération contractuelle couvre toutes les prestations principales et accessoires nécessitées par l’exécution des prestations contractuelles mentionnées dans la présente publication et dans les documents de soumission.

La rémunération contractuelle couvre en particulier les frais suivants:
documentation, débours, justification du niveau de qualité des prestations (attendu / fixé par contrat), emballage, transport, assurances, déchargement et taxes publiques (douane, TVA, etc.)

Les frais non mentionnés qui s’avèrent nécessaires à l’exécution des prestations contractuelles sont également compris dans la rémunération.

La TVA sera indiquée séparément.

Pour de plus amples détails, voir l’ébauche du contrat des CFF (partie 3 des documents d’appel d’offres) et le chiffre 4.5 de la présente publicatio.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Non admis

3.6 Sous-traitance

RÈGLEMENTS APPLICABLES AUX SOUS-TRAITANTS

Sont applicables dans tous les cas les règlements ci-après relatifs au recours à des tiers ainsi que les conditions suivantes:

- L’entrepreneur général peut proposer plusieurs sous-traitants.

- Les sous-traitants de sous-traitants ne sont pas admis.

- En cas d’exécution de prestations par un sous-traitant, l’aptitude du soumissionnaire est contrôlée sur la base de l’aptitude du sous-traitant considéré.

- Les preuves d’aptitude du soumissionnaire et des sous-traitants doivent être remises en même temps que l’offre de l’entrepreneur général.

- Le soumissionnaire doit, dans la mesure du possible, avoir reçu des offres définitives de ses sous-traitants au moment du dépôt de l’offre. Ces offres doivent au moins préciser que l’entrepreneur général disposera des ressources et de l’infrastructure du sous-traitant et que ce dernier satisfera aux critères d’aptitude au plus tard à la date de dépôt de l’offre par l’entrepreneur général.

- L’absence de justificatif indiquant que l’entrepreneur général dispose des ressources et de l’infrastructure du sous-traitant (aux fins de substitution de l’aptitude propre) ou, le cas échéant, que le sous-traitant présente les aptitudes requises, engendrera l’exclusion de l’offre de l’entrepreneur général.

- Les CFF se réservent le droit d’exclure un sous-traitant proposé.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
1) RESPECT DES DELAIS ET CAPACITE SUFFISANTE A L’EXECUTION DU MARCHE

1.1) COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES
Compétences spécifiques et expérience suffisantes en matière d’étude de projet et d’exécution de projets liés aux transports publics ainsi qu’à l’industrie des véhicules sur rails (étendue, complexité et calendrier similaires).

1.2) ANALYSE DES PROBLÈMES
Marche à suivre appropriée pour l’analyse des problèmes et l’élimination des erreurs, garantie du respect du calendrier (concernant le projet).

2) CAPACITE D’ORGANISATION ET TECHNIQUE SUFFISANTE

2.1) MANAGEMENT DE LA QUALITÉ
Marche à suivre appropriée et orientée processus pour l’exécution du contrat, l’analyse des problèmes et l’élimination des erreurs.

2.2) CAPACITÉS DE PRODUCITION
Ressources techniques et capacités de production suffisantes.

2.3) RESSOURCE HUMAINES
Ressources suffisantes en personnel qualifié.

2.4) ORGANISATION
Structure organisationnelle de l’entreprise

3.) CAPACITE FINANCIERE ET ECONOMIQUE SUFFISANTE
3.1) Extrait du registre du commerce
3.2) Procédure d’insolvabilité et extrait du registre des poursuites et faillites
3.3) Chiffre d’affaires global de l’entreprise
3.4) Compte de résultats
3.5) Acceptation bancaire des garanties à fournir
3.6) Responsabilité civile

4.) PRÉSENCE

4.1) PRÉSENCE SUR PLACE
Le soumissionnaire garantit une présence suffisante du support technique et du service, au plus tard, jusqu’à la réception de la série.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
PREUVES POUR LE CRITERE D’APTITUDE 1.1
Deux références datant de moins de trois ans, d’une complexité (technique, durée, respect du calendrier, etc.) comparable à celle du présent marché. Ces projets doivent être achevés et avoir été réalisés en Suisse ou dans un pays membre de l’UE dans le domaine des transports publics ou de l’industrie des véhicules ferroviaires. Les CFF sont en droit de vérifier que les prestations ont été exécutées correctement et de se procurer les renseignements correspondants.

PREUVES POUR LE CRITERE D’APTITUDE 1.2
Concept de marche à suivre, y compris calendrier pour la documentation et confirmation du respect des échéances (respect des temps de production, justificatif sans vacances d’entreprise).

PREUVES POUR LE CRITERE D’APTITUDE 2.1
(*) Preuve d’une gestion de la qualité en fonction de l’entreprise (certification ISO TS 22163 ou équivalent); description des mesures prévues par l’entreprise pour garantir la qualité et des possibilités d’analyse et de développement de projets.

PREUVES POUR LE CRITERE D’APTITUDE 2.2
*) Indications relatives à la direction technique ou aux postes techniques, qu’ils soient rattachés ou non à l’entreprise, en particulier ceux qui sont chargés du contrôle de la qualité.

PREUVES POUR LE CRITERE D’APTITUDE 2.3
(*) Description des capacités en personnel (administration et production), des ressources techniques et de leur organisation en vue de la réalisation du marché à adjuger.

PREUVES POUR LE CRITERE D’APTITUDE 2.4
*) Structure de l'entreprise
*) Organigramme actuel
*) Structure et organisation du soumissionnaire
*) Sites, succursales, représentations ou partenaires commerciaux en Europe

PREUVES POUR LE CRITERE D’APTITUDE 3.1
(*) Extrait du registre du commerce ou copie conforme du registre professionnel ou du registre des sociétés du pays d’origine du soumissionnaire.

PREUVES POUR LE CRITERE D’APTITUDE 3.2
Déclaration concernant une procédure d’insolvabilité en cours ou clôturée ou une procédure légale comparable sur les actifs de l’entreprise (en l’absence d’extrait du registre des poursuites et faillites).

PREUVES POUR LE CRITERE D’APTITUDE 3.3
Déclaration sur le chiffre d’affaires global de l’entreprise et détail de celui lié à l’objet du présent appel d’offres, sur la base des trois années précédant la publication dudit appel d’offres. Le contrat ne peut excéder trente (30) pour cent du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise.

PREUVES POUR LE CRITERE D’APTITUDE 3.4
Pour les trois exercices précédant l’appel d’offre: comptes annuels avec bilan, compte de résultat, annexe (structure selon Titre trente-deuxième du code des obligations, notamment art. 958, 959a, 959b ainsi que 959c du CO ou équivalent) et tableau de financement si existant, y c. rapport de révision de l’organe ad hoc de l’entreprise soumissionnaire (pas de la maison mère).

PREUVES POUR LE CRITERE D’APTITUDE 3.5
Attestation bancaire certifiant qu’en cas d’attribution du marché, les garanties financières seront fournies telles qu’exigées et les crédits nécessaires (examen de solvabilité) octroyés au soumis-sionnaire. L’acceptation sans réserve du formulaire-type de Garantie de bonne exécution, doit être certifiée par l’établissement financier.

PREUVES POUR LE CRITERE D’APTITUDE 3.6
Justificatif d’assurance responsabilité civile d’entreprise.

PREUVES POUR LE CRITERE D’APTITUDE 4.1
(*) Déclaration du soumissionnaire garantissant – au plus tard jusqu’à la réception de la série par les CFF – la disponibilité d’un représentant sur place maîtrisant le français et l’allemand et assurant un temps de réaction maximal de trois jours de travail.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun
Conditions de paiement: aucune

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand

3.11 Validité de l'offre

12 mois à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 27.02.2020  jusqu'au  14.04.2020
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: DEMANDE DES DOCUMENTS DE SOUMISSION:
En outre, les soumissionnaires doivent impérativement s’inscrire sur le site www.simap.ch afin de pouvoir télécharger le dossier avant la date limite indiquée au chiffre 3.12.

LANGUES DU DOSSIER D´APPEL D´OFFRES:
Les documents d’appels d’offres sont disponibles en allemande Les éventuelles traductions n'ont aucune valeur juridique.

FORME DES DOCUMENTS DE SOUMISSION ET VERSION FAISANT FOI:
La documentation d’appel d’offres est disponible sous forme électronique dans la version en ligne SIMAP (www.simap.ch).

CONDITIONS FORMELLES POUR LE DÉPÔT DE L’OFFRE ET VERSION FAISANT FOI:
Les offres complètes avec leurs annexes doivent être déposées en 1 exemplaire (Version papier et sur un support de données) avec la mention: "ICN SiReA" et “NE PAS OUVRIR“. En cas de divergences entre la version papier et la version électronique, la version papier (hard copy) fait foi.

PRESENTATION DE L’OFFRE:
Les CFF se réservent le droit, en vue de plausibiliser l’évaluation et la notation, d’inviter les soumissionnaires à présenter leur offre.

PRISE EN COMPTE DES FRAIS SUPPLEMENTAIRES ET DES ECONOMIES:
Si une offre devait conduire, dans le cadre de l’exécution des prestations contractuelles, à des modifications des frais à la charge de tiers et des CFF (Exécution du projet, personnel, sécurité, livraisons, frais de projet, direction des travaux, etc.), ces frais supplémentaires et ces économies seront ajoutés ou déduits du prix offert en vue de la comparaison des offres.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

aucune

4.2 Conditions générales

CG CFF Acquisition de composants de matériel roulant (CG-RKomp) d'aoùt 2019.

CONDITIONS GÉNÉRALES ET CONTRACTUELLES:
Conformément à l’article 29 al. 3 OMP, les CFF appliquent, dans ses projets d’acquisition, ses propres conditions générales ou celles de la Confédération suisse. Les réserves du soumissionnaire commerciales, techniques, juridiques et concernant la procédure seront – pour autant que les CFF les acceptent - quantifiées et ajoutées au prix offert en vue de la comparaison des offres.

4.3 Visite des lieux

Sont réservées, la langue de négociation est l’allemand.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre
hommes et femmes.

DECLARATION VOLONTAIRE DES SOUMISSIONNAIRES:
Les soumissionnaires sont tenus de joindre à leur offre le formulaire «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs et des conditions de travail», dûment rempli et signé. Ne pas signer ou
retourner ce document conduit à l'exclusion de la procédure, pour cause de non-respect d'une condition d'admission.

4.6 Autres indications

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LE CHIFFRE 2.6
Les SiReA sont commandés au moyen d’un bus de données (RS-485 ou autre technologie de bus comparable bien établie et adaptée au domaine ferroviaire) et reliés en série.

L’installation s’effectue sans verre de protection supplémentaire. Le SiReA doit s’intégrer de manière optimale à la forme et au coloris du lieu d’implantation. Il convient de soumettre aux CFF une visualisation correspondante du SiReA.

L’outil de maintenance inclus dans l’objet à livrer permet de vérifier l’état du SiReA dans le cadre de l’entretien et p. ex. d’effectuer des mises à jour du micrologiciel.

OFFRES EN DEVISES ÉTRANGÈRES:
Les offres peuvent être libellées en CHF, EUR et USD. Les offres présentées dans une autre devise étrangère (p. ex. GBP) requièrent l’accord écrit préalable des CFF. Pour les produits et les services dont la valeur est totalement ou en partie générée hors de Suisse, le choix de la devise est à la libre discrétion du soumissionnaire. La conversion des offres soumises en devises étrangères dans la monnaie de comparaison (CHF) en vue de leur rectification et évaluation se fait au moment de leur soumission (échéance de clôture pour le dépôt selon le chiffre 1.4 de la publication) au cours du jour correspondant, publié par la Banque nationale suisse (BNS).

RÉSERVES:
L’approbation et la maturité du projet, la validation du crédit et l’accord des organes compétents des CFF sont en tout état de cause réservés.

DEMANDES DE MODIFICATION DU PROJET DE CONTRAT:
Les CFF se réservent le droit de rejeter les demandes de modification du projet de contrat. En cas de rejet, le projet de contrat selon la section III Renseignements d’ordre économique de l’offre fait foi pour les éléments concernés.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.