Appel d'offres

Date de publication Simap: 21.02.2020

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest
Filiale Estavayer-le-Lac,  à l'attention de Gestion des projets, Place de la Gare 7,  1470  Estavayer-le-Lac,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 461 87 11,  Fax:  -,  E-mail:  marchespublics.estavayer@astra.admin.ch

1.2 Les demandes de participation au marché sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest
Filiale Estavayer-le-Lac,  à l'attention de ID 6534 – Lot 132 – Demande de participation au marché (procédure sélective), Place de la Gare 7,  1470  Estavayer-le-Lac,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 461 87 11,  Fax:  -,  E-mail:  marchespublics.estavayer@astra.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

02.03.2020

Remarques: Les questions pour la première phase (pré qualification) doivent être formulées de manière anonyme sur le forum de Simap (www.simap.ch) de la soumission concernée entre le 21.02.2020 et le 02.03.2020. Les réponses seront données exclusivement par l'intermédiaire de cette même plate-forme jusqu'au 09.03.2020. Le téléchargement des réponses relève de la responsabilité exclusive des soumissionnaires. Il ne sera envoyé aucun avertissement. Les questions reçues hors délai ne seront pas traitées.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt de la demande de participation au marché

Date: 20.03.2020 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Dossier complet sur support papier (2 exemplaires) et numérique sur 2 clés USB dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l’intitulé officiel du projet avec la mention «Ne pas ouvrir, demande de participation».

En cas d‘envoi postal (au moins en courrier A), le timbre postal ou le code barre de l‘office de la Poste suisse ou du bureau de poste étranger officiellement reconnu déterminent si le délai de remise est respecté (l‘affranchissement effectué par les entreprises n‘est pas considéré comme un timbre postal). Les soumissionnaires reçoivent simplement un accusé de réception de leur demande de participation.

En cas de remise en mains propres, la demande de participation doit être déposée à la loge de l’OFROU, filiale d'Estavayer-le-Lac, au plus tard dans le délai indiqué ci-dessus, pendant les heures d’ouverture (horaires : 8h00 - 12h00 et 13h30 - 17h00), contre remise d’un accusé de réception (adresse au point 1.2).

Les demandes de participation reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.

Dans tous les cas, il incombe au soumissionnaire d'apporter la preuve qu'il a remis sa demande de participation dans les délais. Les demandes de participation déposées hors délai ne sauraient être prises en considération et sont renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

23.03.2020, Remarques:  La date de l'ouverture des demandes de participation est provisoire. L’ouverture n’est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure sélective

1.8 Genre de marché

Marché de travaux de construction

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Genre du marché de travaux de construction

Exécution

2.2 Titre du projet du marché

N99.99 170041 - BSA Uels UT II - Lot 132 - Système de gestion section et système d'intégration (AR+SI) (ID 6534)

2.3 Référence / numéro de projet

N99.99 170041

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	45221241 - Travaux de construction de tunnels routiers,
	45316210 - Installation de matériel de contrôle du trafic routier

2.6 Objet et étendue du marché

Dans le cadre du programme UeLS-CH UT II, lot 132 :
Ces systèmes sont :
- conçus pour une exploitation de routes nationales à haut débit (>100'000 véhicules/jour)
- intégrant une redondance logicielle à chaud
- migrés sur un réseau sous exploitation

Les principales prestations comprennent notamment :
- analyse, conception, développement, travaux, essais, mises en service
- fourniture du matériel et de la documentation relative y compris l'ensemble des codes sources logiciels
- coordination avec la direction de projet

Les caractéristiques estimées des systèmes sont :
- points de données +/- 20'000 par AR
- synoptiques +/- 60 par AR
- IHM HTML5
- systèmes informatiques basés sur un produit logiciel standard du marché

2.7 Lieu de l'exécution

Travaux :
Genève (N01 et N01a) + Plateforme PTO à la zone d'installation de chantier de Confignon

Séances :
- Locaux OFROU : Filiale 1 de l'OFROU à Estavayer-le-Lac, Centrale de l’OFROU à Berne
- Locaux DLT / UT II : Genève et Lausanne.
- Plateforme PTO à la zone d'installation de chantier de Confignon

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.12.2020, Fin: 31.12.2025

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui

Description des reconductions: Les dates de début et de fin du marché sont provisoires. Une reconduction du marché entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d'approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire.

2.9 Options

Non

2.10 Critères d'adjudication

Voir point 4.5 Autres indications de la publication SIMAP 

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Non

Remarques: - En tous les cas, les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif horaire moyen ne sont pas admises.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

Remarques: -Les demandes de participation et les offres déposées doivent être complètes.
-Il n’est pas autorisé d’apporter des modifications dans le texte des documents d’appel d’offres.
-Les demandes de participation partielles et les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

2.13 Délai d'exécution

Début 01.12.2020 et fin 31.12.2025

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Selon les explications fournies dans le cahier des charges.

3.2 Cautions/garanties

Selon chiffre 4.1 et 4.2 du projet de contrat. Le projet de contrat sera remis uniquement dans la deuxième phase de la procédure.

3.3 Conditions de paiement

Tous les paiements se font en francs suisse [CHF].
Délai de paiement : 30 jours

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d’appel d’offres et nécessaires à l’exécution du contrat.

Le transfert de prix unitaires dans des positions globales telles que les installations de chantier par exemple est strictement interdit.

Prix unitaires/installations de chantier : Les offres doivent être établies de façon à ce que les coûts soient affectés aux articles descriptifs auxquels ils correspondent. Le transfert d'éléments de coûts contenus dans les prix unitaires est interdit, en particulier entre les articles descriptifs et les installations de chantier. Les offres qui présentent des éléments de coûts non autorisés peuvent être exclues de la procédure d'adjudication.

L’entrepreneur est tenu de remplir toutes les positions du devis descriptif ; il écrira « néant » pour toutes les positions pour lesquelles il renonce formellement à indiquer un montant et à réclamer par la suite une rémunération pour la prestation en cause. Ceci doit être motivé dans le rapport technique.

Les frais de surveillance et de conduite ainsi que les coûts du temps de transport du personnel ne peuvent être inclus dans les coûts de l’installation de chantier mais doivent être intégrés dans les prix unitaires, selon le schéma de calcul de la SSE.

De même, tous les frais d’encadrement tels que direction technique, direction commerciale, pilotage ainsi que les frais financiers doivent être intégrés dans le schéma de calcul de la SSE, dans les rubriques correspondantes. Ces frais ne peuvent en aucun cas être inclus dans les installations de chantier.

Sont considérés d’importance mineure les travaux complémentaires de moins de CHF 10'000.- (cf. SIA 118, article 87, alinéa 4). Ils seront effectués systématiquement en régie. Il n’y aura pas d’offre complémentaire acceptée. Les travaux complémentaires qui excèdent toutefois le montant de CHF 10'000.-, seront qualifiés selon les dispositions de la norme SIA 118/2013 (notamment les articles 44 et 87) et pourront être traités soit en régie, soit par une offre complémentaire.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Admises sous les conditions suivantes :
-la communauté est sous forme de société simple ;
-la communauté de soumissionnaires indique le membre qui pilote le projet, celui qui assume la direction technique et celui qui assume la direction financière ;
-la communauté de soumissionnaires indique la participation (en %) de chaque membre ;
-une fois la demande de participation remise, il n’est plus possible de modifier la composition de la communauté.

3.6 Sous-traitance

Admis. 30% au maximum de la prestation peuvent être fournis par des sous-traitants.
La liste exhaustive des sous-traitants doit être impérativement jointe.
Il est entendu par sous-traitance toute prestation, quelle qu'elle soit, non réalisée par des membres employés directement par l'adjudicataire du présent marché.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat et apportant la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une demande de participation :

Capacité technique
Capacité économique et financière
Personnes-clés

Les critères de qualification ne doivent pas être remplis par chaque partenaire, mais par l'association, à moins qu'une exigence ne se réfère expressément aux partenaires individuellement, comme par exemple la certification.

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les attestations / confirmations suivantes doivent être déposées en même temps que la demande de participation à moins que cela soit spécifié autrement ; à défaut, la demande de participation ne sera pas examinée. Les soumissionnaires sont priés d'utiliser le cahier de demande de participation remis avec les documents d'appel d'offres pour ordonner les éléments de preuve.

Q1 CAPACITÉ TECHNIQUE

Q1.1 Référence du soumissionnaire
Référence 1 : Référence d'un projet de complexité comparable, déjà réalisé dans le domaine "système de gestion d'infrastructure autoroutière/routière/ferroviaire en tunnel sous exploitation".

Les capacités techniques doivent être justifiées par une référence significative qui doit comprendre la conception et le développement d'un tel système. Le soumissionnaire devra justifier d'une expérience au moins équivalente.

La référence doit indiquer :
- la dimension des ouvrages ;
- le nombre d'équipements supervisés ;
- le nombre de points de données.


Référence 2 : Référence d'un projet de déploiement d'un système de gestion sur la base d'une solution redondée à chaud (la présente référence peut être la même que la référence 1).

En sus du descriptif, il sera indiqué :
- les dates ;
- le montant des travaux ;
- le nom du Maître d'ouvrage ;
- la dimension des ouvrages ;
- le nombre d'équipements supervisés ;
- le nombre de points de données.

Pour des travaux réalisés en consortium, l'entreprise indique la nature des tâches réalisées par ses soins et la part en pourcentage de ses prestations, sur l'ensemble des travaux. L'entreprise indique les travaux en référence réalisés en sous-traitance.

La personne de contact de la référence donnée par le soumissionnaire doit être une personne apte à être contactée.

Ces informations doivent être insérées dans le cahier de demande de participation du soumissionnaire onglet Q1.1a et Q1.1b.


Q1.2 Sous-traitance
30% au maximum de la prestation peuvent être fournis par sous-traitance.
Ces informations doivent être insérées dans le cahier de demande de participation du soumissionnaire onglet Q1.2.




Q2 CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

Q2.1 Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire doit être supérieur à 5'000'000 CHF.


Q2.2 Documents à remettre
Documents à remettre avec la demande de participation :
- Déclaration volontaire du soumissionnaire (signée) ;
- Extrait(s) du registre du commerce ou, pour les sociétés ayant leur siège à l'étranger, attestation(s) analogue(s) (datant de moins de trois mois par rapport au délai de remise de la demande de participation).


Q2.3 Attestations à remettre après la remise de la demande de participation
Attestations à remettre après la remise de la demande de participation par le soumissionnaire sur demande du pouvoir adjudicateur dans un délai de 7 jours :
- attestation de l'office des faillites indiquant que la société n'est pas en liquidation ;
- extrait du registre des poursuites (plus récents que trois mois par rapport au délai de dépôt de la demande de participation) ;
- justifications des paiements actuels pour AVS/AI/APG/AC ainsi que SUVA et AFC ;
- justifications des paiements actuels pour la LPP ;
- attestation(s) d'assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages et les montants de couvertures (forfait pour les dommages corporels, les dommages matériels et les dommages consécutifs CHF 10'000'000.00).




Q3 PERSONNES CLÉS

Q3.1 Références des personnes clés
Références des personnes clés (*) relatives à 1 projet de complexité comparable déjà réalisé dans le cadre de la même fonction ou d'une fonction suppléante dans le même domaine spécialisé indiquant la période, l’investissement global du projet, les travaux exécutés et l'interlocuteur (Maître d'ouvrage) autorisé à fournir des renseignements.

Ces informations doivent être insérées dans le cahier de demande de participation du soumissionnaire onglet Q.3.1.


Q3.2 Disponibilité
Preuve que la disponibilité des personnes clés (*) est plus grande que la disponibilité nécessaire pendant la durée du projet. Énumération détaillée et description de la charge dans le temps au sein de la société et des autres projets, avec engagement du soumissionnaire sur la disponibilité effective des personnes clés pour le présent marché.

Note importante : Compte tenu de la charge de travail nécessaire, la personne clé ne peut être proposée que pour un seul et unique lot parmi les lots 130, 131, 132, 133, 134 du projet N99.99 170041 - BSA UeLS UT II. Dans le cas où un soumissionnaire propose une même personne clé sur plus d’un lot, ce soumissionnaire sera exclu faute de disponibilité de la personne clé sur tous les lots dont le numéro est supérieur au premier numéro de lot sur lequel il a déposé une offre, et ce dans l’ordre numérique des lots.

Ces informations doivent être insérées dans le cahier de demande de participation du soumissionnaire onglet Q3.2.

(*) Comme personne-clé est considérée la personne qui exécutera la fonction de responsable technique système de gestion.

Le responsable technique système de gestion est en charge de :
- Interlocuteur privilégié avec l'APR pour la partie technique ;
- la gestion et la coordination des études fonctionnelles et conceptuelles ;
- la coordination des développements, des essais en plateforme et site ;
- l'organisation et la planification des phases de basculement et des mises en service sous exploitation.

3.9 Conditions pour l'obtention des documents de participation

Prix: aucun

3.10 Nombre max. des participants admis

3

3.11 Date prévue pour la confirmation des participants sélectionnés

17.04.2020

3.12 Délai prévu pour le dépôt des offres

17.07.2020

3.13 Langues

Langues acceptées pour les demandes de participation au marché: Français

3.14 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.15 Obtention des documents de participation pour la phase de sélection

sous www.simap.ch
Les documents de participation pour la phase de sélection sont disponibles à partir du: 21.02.2020  jusqu'au  20.03.2020
Langue des documents de participation: Français
Autres informations pour l'obtention des documents de participation: www.simap.ch

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune

4.2 Conditions générales

Selon le projet de contrat prévu. Le projet de contrat sera remis uniquement dans la deuxième phase de la procédure.

4.3 Visite des lieux

Sont réservées.

4.4 Exigences fondamentales

Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

4.6 Autres indications

1a) Critères d'évaluation des demandes de participation

Les soumissionnaires sont priés d'utiliser le cahier de demande de participation remis avec les documents d'appel d'offres pour ordonner les éléments de preuve.


E1 EVALUATION DE LA REFERENCE [20%]

Preuves pour ce critère :
- Référence fournie au Q1.1
- Audition de la personne de contact donnée dans la référence Q1.1

Eléments de jugement :
- Corrélation de la référence avec le présent marché
- Qualité des prestations effectuées pour la référence




E2 EVALUATION DES PERSONNES CLES [20%]

Preuves pour ce critère :
- Référence fournie au Q3.1
- Audition de la personne de contact donnée dans la référence Q3.1
- Disponibilité fournie au Q3.2
- CV des personnes clés (élément à insérer dans le cahier de demande de participation du soumissionnaire, onglet CV)
- Formation/certification des personnes clés (élément à insérer dans le cahier de demande de participation du soumissionnaire, onglet E2)
- Références/expériences des personnes clés différentes de Q3.1 (élément à insérer dans le cahier de demande de participation du soumissionnaire, onglet E2)

Eléments de jugement :
- Corrélation des références des personnes clés avec le présent marché
- Qualité des prestations effectuées pour les références
- Qualité des personnes clés (CV + formation/certification + références)




E3 MÉMOIRE DU SOUMISSIONNAIRE [60%]

Preuves pour ce critère :
- Mémoire du soumissionnaire (élément à insérer dans le cahier de demande de participation du soumissionnaire, onglet E3)

Eléments de jugement :
- Qualité des analyses
- Adéquation de la conduite et de l'organisation du projet, de la méthodologie et de l'ordonnancement
- Clarté du document




1b) Critères d'adjudication
Ces critères seront communiqués lors de la phase 2 de la procédure sélective.

Evaluation des critères d'évaluation des demandes de participation et des critères d'adjudica-tion autre que le critère du prix :
L’évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5 :
Evaluation des critères <==> Qualité des informations
0 = Évaluation impossible <==> Aucune information
1 = Incomplet <==> Insuffisantes, incomplètes
2 = Insuffisant <==> Sans lien suffisant avec le projet
3 = Bien, normal <==> Correspondant aux exigences de l'appel d'offres
4 = Très bien <==> Dépassant les exigences de l’appel d’offres
5 = Excellent <==> Excellente qualité, contribution très importante à la réalisation des objectifs

Calcul des points : Somme de toutes les notes multipliées par leur pondération (maximum de points possible : note 5 x 100 = 500 points)

Les décimales doivent être prises en compte dans le cadre de la multiplication par la pondération du critère concerné.




2) Visite des lieux
Aucune visite des lieux n’est prévue.


3) Rémunération des demandes de participation et des offres, restitution des documents
L’élaboration des demandes de participation et des offres n’est pas rémunérée. Les dossiers de demande de participation et d'offre ne sont pas retournés.


4) Adjudication des prestations
L’adjudicataire n’a aucun droit à une adjudication complète des prestations mises en adjudication.


5) Obtention des pièces du dossier pour la demande de participation
Les pièces peuvent être consultées exclusivement sur simap (www.simap.ch) jusqu’au délai du dépôt des demandes de participation (20.03.2020).


6) Réserve
Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et/ou de la disponibilité des crédits.


7) Manuel sur les marchés publics, Routes nationales, OFROU
Le manuel sur les marchés publics, Routes nationales, OFROU est la base pour les procédures d'acquisition. Le manuel peut être téléchargé sur le site : https://www.astra.admin.ch/astra/fr/home/services/dokumente-nationalstrassen/modeles-pour-les-projets-d-infrastructure/modeles-pour-les-acquisitions-et-les-contrats.html.


8) Marchés subséquents
En vertu de l’art. 13 al 1 let h OMP et de l’art. XV let d AMP, l’adjudicateur se réserve le droit d’attribuer, selon la procédure gré à gré, de nouveaux marchés liés au présent marché et similaires à celui-ci.


9) Exclusion, préimplication
Le bureau BG Ingénieurs Conseils SA à Lausanne, qui a participé à l'élaboration du DAO, ainsi que toutes les sociétés ayant un lien juridique ou économique étroit avec elle(s), est/sont exclu(s) de la présente procédure.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.