Appel d'offres- Date de publication Simap: 04.03.2020
1. Pouvoir adjudicateur1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur - Service demandeur/Entité adjudicatrice: Secrétariat d'Etat à l'économie SECO
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Fellerstrasse 21,
3003
Berne,
Suisse,
E-mail:
beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante- Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,
à l'attention de
Projet (20008) 704 Maintenance, Support et développement de l’application e-Licencing (Elic), Fellerstrasse 21,
3003
Berne,
Suisse,
Fax:
+41 58 463 26 98,
E-mail:
beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit- 27.03.2020
- Remarques: Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres- Date: 23.04.2020 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:
Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a) Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL. b) Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire. c) Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.
1.5 Date de l’ouverture des offres:- 30.04.2020, Remarques:
L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.
1.6 Genre de pouvoir adjudicateur- Confédération (Administration fédérale centrale)
1.7
Mode de procédure choisi
-
Procédure ouverte
1.8
Genre de marché
-
Marché de services
1.9
Marchés soumis aux accords internationaux
-
Oui
2. Objet du marché2.1 Catégorie de services CPC:-
[7] Traitement des données et activités apparentées
2.2 Titre du projet du marché- (20008) 704 Maintenance, Support et développement de l’application e-Licencing (Elic) SECO 2021 - 2028
2.3 Référence / numéro de projet- (20008) 704
2.4 Marché divisé en lots?-
Non
2.5 Vocabulaire commun des marchés publicsCPV: | 72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui |
2.6 Objet et étendue du marché
- Maintenance et support ainsi que le développement de l’application Elic. 2 ans comme prestation de base et 6 ans comme option. Ajouts et développement optionnels ainsi que modifications supplémentaires via des applications tierces.
2.7 Lieu de la fourniture du service- Secrétariat d'Etat à l'économie SECO
Holzikofenweg 36 3003 Berne
et
Centre de services informatiques du DEFR ISCeco Fellerstrasse 15 3003 Berne
2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique- Début: 01.10.2020, Fin: 31.12.2028
-
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non
2.9 Options-
Oui
-
Description des options
: La durée du contrat indiquée au chiffre 2.8 recouvre la durée du mandat de base (01.01.2021 - 31.12.2022 plus env. 3 mois Ramp-up) et la durée en option (01.01.2021 - 31.12.2028). Option 1 : Maintenance, support et développement 01.01.2023 – 31.12.2028 / Option 2 : Ajouts et extensions 01.01.2021 – 31.12.2028 / Option 3 : Modifications via des applications tierces 01.01.2021 – 31.12.2028
2.10 Critères d'adjudication- CAd1 Critères d’adjudication qualitatives
Pondération 65%
CAd2 Critères d’adjudication prix
Pondération 30% CAd3 Critères d’adjudication qualité des dossiers
Pondération 5% Commentaires:
Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes A1 et A5-A8 des documents d'appel d'offres.
2.11 Des variantes sont-elles admises?-
Non
2.12
Des offres partielles sont-elles admises?
-
Non
2.13 Délai d'exécution- Remarques: Début : 01.10.2020, fin : 31.12.2028
3. Conditions3.1 Conditions générales de participation- aucune
3.2 Cautions/garanties- aucune
3.3 Conditions de paiement - Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA (y compris le rapport, si le plafond des coûts est convenu), est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
www.ofcl.admin.ch – rubrique l‘OFCL – e-facture
3.4 Coûts à inclure dans le prix offert- Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales, les coûts et temps de déplacement, etc.
3.5 Communauté de soumissionnaires- Pas admises
3.6 Sous-traitance- Pas admise
3.7 Critères d'aptitude- conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).
3.8 Justificatifs requis- Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.
Cdq01 Capacité économique / financière Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat. Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment. N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique. Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent. Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.
Cdq02 a) Respect des principes régissant la procédure Le soumissionnaire confirme qu’il respecte les principes mentionnés dans le formulaire « Déclaration du soumissionnaire » de la Conférence des achats de la Confédération (CA). b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire « Déclaration du soumissionnaire », mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.
Cdq03 Expérience Le soumissionnaire dispose de suffisamment d’expérience avec les mandats dont la portée et la complexité sont comparables au présent mandat. Il démontre cette expérience en utilisant un mandat de référence. Le mandat doit répondre aux exigences suivantes : 1) Le mandat de référence doit avoir duré au moins 4 ans 2) Le mandat de référence ne doit pas avoir été terminé avant 2016 3) Le soumissionnaire a assuré la maintenance, le support et le développement du mandat de référence 4) L’application du mandat de référence possède au moins 2 interfaces avec d’autres applications/services 5) Confirmation du client du mandat de référence Les références ne seront autorisées que si les personnes de référence ont donné leur accord par écrit pour la transmission d’information. Les références anonymes ne seront pas autorisées.
Cdq04 Ressources en personnel Le soumissionnaire dispose des ressources en personnel nécessaire pour pouvoir exécuter la commande décrite dans le cahier des charges.
Cdq05 Interlocuteur Le soumissionnaire dispose d’une personne de contact (SPOC) qui est compétente en cas d’escalade de problèmes liés au marché et qui (peut) prendre des décisions.
Cdq06 Contrôle de sécurité relatif aux personnes Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.
Cdq07 Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération: • pour les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de juin 2019) • pour les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels, (édition d'octobre 2010, état de juin 2019)
Cdq08 Acceptation du projet de contrat Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l’annexe B7, Rahmenvertrag et l’annexe B8 Wartungs- und Supportvertrag.
3.9
Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
-
Prix: aucun
3.10 Langues- Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français
3.11 Validité de l'offre- 180 Jours à partir de la date limite d'envoi
3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres-
sous
www.simap.ch
Dossier disponible à partir du: 04.03.2020 Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.
4. Autres informations4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC
- aucune
4.2 Conditions générales- Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
- les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de juin 2019) - les contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels, (édition d'octobre 2010, état de juin 2019) Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG
4.3 Visite des lieux
- Demeurent réservées. Le service demandeur engage des négociations sur les prix uniquement lorsque des circonstances particulières l’exigent, notamment lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées, ou lorsqu’il estime que le prix est inhabituel.
4.4 Exigences fondamentales
- L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP. Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.
4.6 Autres indications- L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.
Les soumissionnaires retenus par l'adjudicateur sont tenus d'adapter leurs prix au cas où les prix du marché baisseraient durant la période contractuelle. La date de la livraison partielle et/ou complète est déterminante pour juger d’une éventuelle baisse des prix. Un nouvel appel d'offres demeure réservé si, avec le temps, l'offre retenue n'est plus la plus avantageuse économiquement.
L’adjudicateur se réserve le droit de faire exécuter les prestations faisant l’objet du présent appel d’offres au profit d’autres services demandeurs de l’administration fédérale et de commander tout ou partie des prestations faisant l’objet des options ou de renoncer entièrement à ces dernières.
4.7 Organe de publication officiel- www.simap.ch
4.8 Indication des voies de recours- Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.
|